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Arrêté - 2024 92 perm station instal poteaux elec 18 av raspail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 92 perm station instal poteaux elec 18 av raspail)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
oo SD Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité PERMIS DE STATIONNEMENT République française Département du Val-de-Marne SUR LE DOMAINE PUBLIC Direction de l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine Dossier n° 2024-92 LE Maire de Gentilly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Voirie Routière, VU la pétition reçue le 5 novembre 2024 formulée par formulée par l’entreprise UNION DES BATISSEURS FRANCILIENS sise 1 boulevard du Président John Fitzerald Kennedy à SANNOIS (95110) sollicite pour le compte de l’entreprise SD INGENIERIE, sise 23 rue de l’Industrie à DRAVEIL (91210) l’autorisation d’installer des poteaux électriques provisoires, VU l'avis technique favorable de la Direction l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly, EN exécution des lois et règlements en vigueur, ARRETE ARTICLE 1er - L'autorisation d’installer des poteaux électriques provisoires, qui fait l’objet de la demande ci- dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes. ARTICLE 2 -— Les poteaux électriques seront installés, avenue Raspail, au droit du n° 18, jusqu’au droit du n° 22. ARTICLE 3 -— Le pétitionnaire s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité et à remettre en état les lieux après les travaux. En cas d’accident, sa responsabilité sera entièrement engagée. ARTICLE 4 — Les poteaux électriques seront installés le 13 novembre 2024, soit un total d’une journée. En cas d’impossibilité d’utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée. Fait à Gentilly, le 5 novembre 2024 Par délégation, L'adjoint au Maire chargé de l'Environnement Patrick MOKHBI Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.