Compte-Rendu - cr 7 fevrier 2018

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Compte-Rendu - cr 7 fevrier 2018 Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 fevrier 2018)Thèmes du document : Famille, Banque, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

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COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ECOLE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 FEVRIER 2018

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)

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Présidence : Monsieur Bernard DEBAIN, Maire.

Présents : M. DEBAIN, Mme RICART-BRAU, M. BUONO-BLONDEL, Mme ARANEDER, MM. LANCELIN, HEMET, Mme DUCHON, M. QUINTARD, Mme CHENEVIER, MM. CHAMAYOU, BRAME, COUTON, Mme CAILLON, M. DUSSEAUX, Mme AUBONNET, MM. DO LAGO DANTAS DE MACEDO, OUDIOT, Mmes DJAOUANI, du MESNIL, MM. DURAND, DOUBLET, Mme MOULIN, MM. FONTENEAU, BELKACEM, Mmes BARRÉ, KHALDI.

Absents excusés : Mme GENEVELLE pouvoir à Mme RICART-BRAU,

Mme VERENNEMAN pouvoir à Mme ARANEDER,

Mme BULLIER pouvoir à M. BUONO-BLONDEL,

M. GUYARD pouvoir à M. DEBAIN,

Mme BRAUN pouvoir à M. DOUBLET,

M. STEINER pouvoir à M. DURAND.

Absentes : Mme FRAQUET,

Mme MOULIN pour l’élection du secrétaire de séance.

Secrétaire: Mme RICART-BRAU.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

 En préliminaire, entend Monsieur le Maire remercier les agents du Centre Technique Municipal pour le travail effectué de manière à limiter autant que faire se peut les conséquences au niveau de la circulation en ville à la suite des intempéries survenues depuis le 6 février 2018 (chutes de neige) et ce en étant à l’œuvre dès 4 heures du matin le 6 février, également le 7 février et toute la journée, ainsi que le 8 février 2018 dès 3 heures du matin pour prendre les mesures nécessaires face au refroidissement important au cours de la nuit. Il a adressé également ses remerciements aux animateurs du service des affaires scolaires et périscolaires restés à leur poste jusqu’à 23 heures le 6 février afin d’attendre le retour des parents venant chercher leurs enfants à l’accueil du soir.

 Procède à l’installation de Madame Anne BARRÉ en remplacement de Monsieur Abdelsslem HALAOUI, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.

 Procède à l’installation de Madame Olga KHALDI en remplacement de Monsieur Bertrand FUGAGNOLI, démissionnaire de son mandat de conseiller municipal.

 Après avoir désigné Mme RICART-BRAU comme secrétaire de séance.

Adoption à l’unanimité.2

 Réf : 2018/02/1

OBJET : Construction de la maison des associations dans la ZAC Charles Renard : dépôt d’un dossier de demande d’autorisations d’urbanisme.

Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer et signer le dossier de demande de permis de construire, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public, concernant la construction et l’aménagement de la Maison des Associations sur le lot A2-b de la ZAC Charles Renard, et tout document afférent.

Article 2 : Autorise, de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au suivi et à l’aboutissement de ces procédures d’autorisations d’urbanisme.

 Réf : 2018/02/2

OBJET : Construction du pôle sportif dans la ZAC Charles Renard : dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Article 1er : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à déposer et signer avec Grand Paris Aménagement le dossier de demande de permis de construire, d’aménagement ou de modification d’un établissement recevant du public, ainsi que tout modificatif nécessaire, concernant la construction et l’aménagement du pôle sportif sur le lot A5-b de la ZAC Charles Renard, et tout document afférent. Article 2 : Autorise, de manière générale, Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires au suivi et à l’aboutissement de ces procédures d’autorisations d’urbanisme.

 Réf : 2018/02/3

OBJET : Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP). Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Article 1 : Prend acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2016 émanant de la Communauté d’Agglomération de Versailles Grand Parc (CAVGP).

Article 2 : indique que ledit rapport sera annexé à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus sise 8, rue Lucien Sampaix dans les 15 jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

 Réf : 2018/02/4

OBJET : Demande de subvention auprès d'Ile-de-France Mobilités pour la réalisation d’aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt à Saint-Cyr- l’Ecole.

Article 1er : Approuve à l’unanimité la réalisation des aménagements de voirie en faveur des bus et l’aménagement de points d’arrêt à Saint-Cyr-l’Ecole pour les sites suivants :

 avenue du Colonel Fabien

 rue Jean Jacques Rousseau

 rue de l’Aérostation Maritime

Article 2 : Précise que la commune sera maître d'ouvrage de l'opération.

Article 3. Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de l'exercice 2018.

Article 4 : Sollicite auprès d'Île-de-France Mobilités l'attribution d'une subvention au taux maximal pour la réalisation de ces aménagements.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.3

 Réf : 2018/02/5

OBJET : Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) pour l’année 2017.

Article 1er : Donne à l’unanimité un avis favorable pour maintenir à 240,89 € le montant mensuel de l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs non logés, célibataires, veufs, divorcés, sans enfants à charge au titre de l’année 2017.

Article 2 : Approuve conformément à l’article R.212-10 du Code de l’Education, le taux de base départemental majoré de 25 % pour les instituteurs non logés, mariés ou vivant en concubinage avec ou sans enfant, ainsi que pour les instituteurs non logés, célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge, la majoration de 25 % étant à la charge de la commune de rattachement de l’instituteur.

 Réf : 2018/02/6

OBJET : Réévaluation du taux de la prestation Restauration pour les personnels de l’Etat relevant du Ministère de l’Éducation Nationale.

Article 1 : Accorde à l’unanimité avec effet au 1er janvier 2018 conformément à la note du Recteur de l’Académie de Versailles du 15 janvier 2018, le bénéfice du taux de la subvention académique applicable depuis le 1er janvier 2018 aux personnels de l’Education Nationale, dont l’indice de rémunération n’excède pas l’indice majoré inférieur ou égal à 477 au 1er janvier 2018 et 480 au 1er janvier 2019, soit 1,24 €, portant le prix du repas servi aux intéressés à 3,01 € au lieu du tarif de 4,25 €, fixé pour les repas servis dans les restaurants municipaux suivant la délibération n° 2017/07/5 du Conseil Municipal du 6 juillet 2017.

Article 2 : Précise que le bénéfice du taux de la subvention académique applicable depuis le 1er janvier 2018 aux personnels de l’Education Nationale mentionnés à l’article 1, le sera également, en cas de modification de cette tarification, en déduction du nouveau prix fixé par délibération de l’assemblée communale pour les repas servis dans les restaurants municipaux.

 Réf : 2018/02/7

OBJET : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales – ALSH 2018-2021.

Article unique : Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, au titre de de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement » pour l’extrascolaire, pour le périscolaire, l’accueil adolescent et « de l’aide spécifique rythmes éducatifs ».

 Réf : 2018/02/8

OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Terre Fraternité ». Article 1er : Décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association « Terre Fraternité » telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT (en €)

Terre Fraternité 2 307

Article 2 : Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 Réf : 2018/02/9

OBJET : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade dans le cadre de la réalisation d’un mur d’escalade dans le complexe sportif du nouveau quartier Charles Renard.

Article 1 : Sollicite à l’unanimité une subvention auprès de la F.F.M.E. (Fédération Française de Montagne et d’Escalade) située au 10 quai de la Marne à Paris 19ème, pour la réalisation d’un mur4

d’escalade de niveau départemental pour créer une nouvelle activité sur la commune, ouverte aux écoles, collèges, lycées et associations afin de répondre aux besoins de la population saint-cyrienne Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer en tant que de besoin, les actes afférents à l’attribution de cette aide financière.

Article 3 : Indique que les recettes en résultant seront imputées au budget de la Ville.

 Réf : 2018/02/10

OBJET : Résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC Santos Dumont par la SARRY 78. Projet de transaction avec la société d’économie mixte CITALLIOS, repreneur de la SARRY 78.

Article 1 : Approuve avec 25 voix pour et 7 abstentions (Mmes BRAUN, BARRÉ, MM. DOUBLET, STEINER, DURAND, FONTENEAU et Mme MOULIN) le protocole d’accord transactionnel annexé à la délibération, proposé pour mettre fin, à la suite de la résiliation de la concession d’aménagement de la ZAC Santos Dumont par la SARRY 78, au litige opposant la commune à cette société reprise après fusion-absorption par la société d’économie mixte CITALLIOS.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole avec la société d’économie mixte CITALLIOS venant aux droits de la SARRY 78.

Article 3 : Précise que les crédits nécessaires à la dépense correspondante seront prévus au Budget Primitif 2018 de la commune.

 Réf : 2018/02/11

OBJET : Réhabilitation de 225 logements locatifs sis rues Alfred Dreyfus et Danielle Casanova à Saint-Cyr-l’Ecole – Garantie communale pour un emprunt contracté par la société d’HLM IMMOBILIERE 3F.

Article 1er : Accorde à l’unanimité la garantie de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole pour le remboursement d’un prêt de 5 336 000 €, que la société d’HLM IMMOBILIERE 3F a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 71630 constitué d’une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de 225 logements locatifs sociaux situés rues Alfred Dreyfus et Danielle Casanova

Article 2 : Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :

Prêt PAM :

Prêt PAM :

- Montant du prêt : 5 336 000 €

- Taux de période : 1.35 %

- TEG : 1.35 %

- Durée de la période d’amortissement : 20 ans

- Périodicité des échéances : annuelle

- Index : livret A

- Modalité de révision : Double révisabilité

- Taux de progressivité des échéances : - 1 %

- Base de calcul des intérêts : 30/360

Article 3 : Précise que la garantie de la commune de Saint-Cyr-l’Ecole est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Saint-Cyr-l’Ecole s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son5

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : S’engage pendant toute la durée du prêt à créer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de cet emprunt.

Article 5 : Habilite Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations et la société D’HLM IMMOBILIERE 3F, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes se rapportant à l’octroi de la garantie communale pour l’emprunt susvisé.

 Réf : 2018/02/12

OBJET : Avenant n° 5 au contrat de délégation de service public en régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique conclu avec la société VERT MARINE.

Article 1er : Approuve à l’unanimité l’avenant n° 5 au contrat en régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique conclu avec la société VERT MARINE, garantissant la continuité du service public, pour une durée de 3 mois, soit du 1er juin jusqu’au 31 août 2018. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet avenant.

 Réf : 2018/02/13

OBJET : Actions de prévention en faveur des retraités : convention de partenariat avec le PRIF (Prévention Retraite Ile-de-France) et convention pour l’utilisation d’un local communal.

Article 1er : Décide à l’unanimité de conclure avec le PRIF (Prévention Retraite Île-de-France), groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), menant une action d’intérêt général de prévention en faveur du public retraité le plus large :

- la convention de partenariat avec l’organisme précité pour la mise en œuvre d’une action de prévention en faveur du public retraité saint-cyrien le plus large et notamment les personnes retraitées les plus fragiles, à travers l’organisation d’ateliers animés par des acteurs professionnels experts dans chaque thème proposé et conventionnés avec le PRIF, destinés à des groupes comportant 12 à 15 personnes au maximum par atelier, sans contribution financière demandée aux retraités participant à ces activités,

- le contrat annexé à la convention de partenariat précitée, autorisant le PRIF, à utiliser, à titre gracieux, un local à la Maison de la Famille sise 34, rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'Ecole afin d’y organiser des ateliers pour des activités de prévention en direction des retraités saint-cyriens, dont un premier prévu à compter du 9 février 2018 et intitulé « équilibre en mouvement », animé par l’Association Agi Equilibre, conventionnée avec le PRIF.

Article 2 : Habilite Monsieur le Maire à signer avec le PRIF la convention de partenariat mentionnée à l’article 1, ainsi que la convention annexée à celle-ci relative à l’utilisation d’un local communal à la Maison de la Famille pour le déroulement des ateliers mentionnés au même article.

 Entend le compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 22 avril 2014 en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H15

Fait à Saint-Cyr-l’Ecole,

Le

Pour le Maire empêché,

La 1ère Adjointe,

Sonia RICART-BRAU