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Compte-Rendu - CR 18 FEVRIER
Compte-Rendu - CR 18 FEVRIER
Compte-Rendu - CR du 18 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 fevrier 2022)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIEDE SAINT-DIER-D'AUVERGNE
LeconsellMu. nicipal de.Sa'nt-Dier-D'Auvergne s-est réuni le 18février 2022 à la salle de la Briqueterie sous la présid SESSA.
Les points suivants ont été traités :
1~J. nsta"ationd'. unkios ueà. '«as etsi nature d'une convention de artenariat etd'en a ement entre la izzéria«(Le etit Na les » et la Communede Saint-Dier-d'Auver ne délibération n° 1
^membres^du Conseil Municipal, à l'unanimitédes membres présents, acceptent l-installation d'un kiosaueà oiz ^ de Saint-Dier-d'Auvergne, 2 route des Serves à proximité de la Briqueterie à parti7du"24 février 2022" ils"; la convention d'occupation du domaine public a intervenir. Cette'dernière regi't les conditions~d:utilisatro 'n" î, assurances... ) etobligationsdechacunedesparties. Madamele Maireestautoriséeà'la-sig'ner. ~ """""""v*""'"1" 2 - Rétrocession à la commune d'une case au colombarium délibération n° 2
Le, conseilMunicipa1' à l'unanimité des membres présents, accepte la rétrocession de la case numéro 3 du Colombarium LU ÛUrdîui
our l'entretien des a areils de défense extérieure contre l'incendie 3 - Convention Rive Gauche de la Dore information
ce. polntsera revu lorsd'un Prochain ronseil municipal cardes informations complémentaires sont nécessaires Dourvalid en toute objectivité.
"obation du ro-et et vali-'-'Lion de la dénomination des voies de la commune
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4 - Adressa e des hameaux :
délibération n° 3
Af"l^e-faciliterla_fourn't"rede s®rvices Publics. tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commercia. uxcommejadélivrance du courrie1'et des tivraisons. d'identifier clairement les adresses'des'rm meubles.ire st'^e'^ proceder-au. nommage eta"_numérotage des voies de la commune de Saint-Dier-D'Auvergne. "Letravairr eaÏis'épar>îacommî%i^
l'objet d'uneexposition auxhabitantsdelacommune duranttout lemoisdedécembre2021"Leco'nseii municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le projet et valide les noms attribues a rensemble"des"voiesrommurïare s"
uestions diverses
Travaux d'éclaira e ublic : Éclaira e suite PSSBHEURSETAMENAGEMENTB. T. délibérationn° 4 l:e,consel!. MiJ n!Sipal; à. l'unanimité. approuve le projet des travaux d'éclairage public du renforcement PSSB HEURS ET i. T. dontla réalisationserafaiteparleSIEG.Il approuve le'fondsdeconcours de 1'1 000, 00 etautorise
signature de la convention de financement. " - -- .. -,.
Contrat d'assurancedes matérielstractéset ortés délibération n" 5
sult ea-ladelegation.de,sigr'ature pour Passer les contrats d'assurance, Madame le Maire indique que la i acquise enfin d,'anrlée2021 . Pourles services techniques a été assuréeauprèsdelaSociéteGRoiïpÂMAdan^e
cadre du contrat des matériels portés et tractés.
Ac uisition de ça teurs de CO2 our les locauxscolaires délibérationn° 6
Dans. l!-cadred^JaJutte_contre lacrisesanitaire. . rétats'estengagé à contribueraufinancementdecapteursdeCO2 en s. Cependant, considérantque tous les contrôles deTa qualité de l'air ontétéréalisésen 2021"(Denode été."
per.iode-hiye r)-dans. tousJeslocaux solaires^ que les analyses et résultats'se sont'révèles" satisfaTsavnts, "q'ueïs enseignants ont été destinataires du rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents7déci'de~de1 ne i donner suite à l'acquisition de capteurs CO2. ' -----. --r. -. -,
Poursuite de l'enfouissement des réseaux information
Le-cons®il_MunJcipal^aJ. 'llnanimltéd®s membresprésents,donnesonaccordpourpoureuivrel'enfouissement des réseaux avec le concours du SIEGet d'Orange. Leprochain chantier pourrait êtresitue à L'achamp.
Demande d'ac uisition du domaine ublic information
L=econse'I. MUr"cipa!n® souhaitePasdansl'immédiat donnersuiteà unedemanded-acquisitiondudomainepublicouise situé à proximité du bâtiment de la Mairie.
Intervention de MadameGAUTHIER-BRONDEL information
MadaTeJocelyne GAUTHIER-BRONDEL a assisté à la réunion du conseil d'administration du « F. VILLON » qui a eu lieu le 1erfévrier 2022 et donne un bilan oral de cette dernière.
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La séanceest levée à 23h00
Le Maire- Nathalie SESSA
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