Compte-Rendu - CR DU 4 JUIN 20204446

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Compte-Rendu - CR DU 4 JUIN 20204446 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 4 JUIN 20204446)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs, Compte-rendu du conseil municipal

Membres en exercice : 15

Membres présents : 15

Voix délibérantes : 15

L’an 2020, le quatre juin

à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Dier-D’Auvergne,

s’est réuni en session ordinaire à huis

clos, à la Salle de la Briqueterie sous la

présidence de

Madame Nathalie SESSA,

Maire.

Date de convocation : 28 mai 2020

Année : 2020

Séance : 003

Présents : Messieurs COQUERY, DELNARD, DUFOUR, JUILLARD-CONDAT, LAMBERT, MOINE, PRADIER, SESSA et Mesdames ANGÉLY, BAUVY, DUVERT, GAUTHIER-BRONDEL, GELIN, HEUZE CAVATORTA, SESSA

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude PRADIER

Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 est adopté.

1- Institution de treize commissions communales (délibération n° 1)

A l'unanimité, treize commissions communales sont instituées et chaque conseiller municipal a été invité à s'inscrire en fonction de ses souhaits et de ses compétences :

Affaires courantes

Bâtiments

PDNPARURDS Finances

9. Fleurissement

10. Communication

11. Sécurité

12. Commerces

13. Commission action sociale

Tourisme — Patrimoine — Vie associative

Voirie — Assainissement - Cimetières

Urbanisme — Informatique — Réseaux — Gestion du personnel — Protection de la population Affaires scolaires et postscolaires, accueil jeunes enfants

Briqueterie — ciné Parc — Chemins communaux et de randonnée

2 — Désignations au sein des syndicats et organismes intercommunaux (délibérations n° 2, 3, 4, 5 et 6)

A l'unanimité, il est procédé aux désignations de délégués au sein des syndicats et organismes intercommunaux :

- Élection des délégués aux Syndicats et Organismes Intercommunaux (Syndicat du Collège &F. VILLON », Conseil d'établissement du Collège «F. VILLON », Parc Livradois Forez, Syndicat Intercommunal « Ciné Parc », Mission locale de Cournon, Association API, SIAEP Rive Gauche de la Dore », SIVOS de la Région de Billom, Association AICRI, CNAS),

- Proposition à la Communauté de Communes de délégués pour représenter la commune au

Syndicat du Bois de l’'Aumône et à l'EPF-SMAF,

- Désignation de délégués auprès du SIE du groupement de Billom,

- Désignation de délégués auprès du SIAREC,

- Désignation d'un correspondant défense

- Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Un état retraçant les désignations sera adressé à chaque conseiller municipal.3 - Régime indemnitaire des élus (délibération n° 7)

A l'unanimité, le montant mensuel des indemnités des élus est fixé comme suit à compter du 26 mai 2020 :

- Maire : 33,48 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- Adjoints : 9,78 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Conseillère Municipale Déléquée : 9,78 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

4 — Délégations à Madame le Maire d’une attribution du Conseil Municipal (délibérations n° 8,9 et 10)

En vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'Administration Communale, Madame le Maire est chargée par délégation du Conseil Municipal, à l'unanimité, pour la durée de son mandat:

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’à un montant de 15 000,00 € H.T (quinze mille euros H.T.),

de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

5 — Questions diverses

Situation à l’école primaire (information)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'à compter de lundi 8 juin 2020, les classes de l'École primaire vont rouvrir dans leur intégralité : 57 élèves au moins devraient donc être accueillis.

Travaux ENEDIS (information)

Madame BAUVY fait le point sur le suivi des travaux d'enfouissement de réseau HTA pour le compte d'ENEDIS.

Feu d’artifice du 14 juillet (information)

A l'unanimité, le conseil municipal décide qu’au vu des restrictions sanitaires préconisées suite à la pandémie, il ne sera pas procédé au tir du feu d'artifice le 14 juillet.

Fleurissement du bourg (information)

Madame le Maire remercie Messieurs Nans LAMBERT, Pierre MOINE et Madame Sylvie

BAUVY pour avoir procédé au fleurissement du bourg.