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Arrêté - 33 Arrete circulation panneau stop hirondelles san fior
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 33 Arrete circulation panneau stop hirondelles san fior)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Département de Lot-et-Garonne
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 225,
Vu les articles L 2213 - 1 et suivants Code des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l’ordonnance n° 58.1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière et les règlements d’administration publique et décret en Conseil d’Etat d’application,
Considérant que sur la Voie Communale « Rue des Hirondelles », dans l’agglomération de Colayrac-Saint Cirq, il est nécessaire d’instaurer un stop à l’intersection de la rue des hirondelles et la rue de San Fior.
ARRETE
Article 1° : Un STOP est implanté sur la voie communale « rue des hirondelles » à l’intersection de la rue de San fior. Les usagers circulant sur la « rue des hirondelles » devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur « la rue de San Fior » considérée comme voie prioritaire.
Article 2° : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le syndicat mixte de voirie d’Agen centre.
Article 3° : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article 2.
Article 4° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5° : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 24 septembre 2024.
Le Maire
Pascal de SERMET