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Déliberation - Délibération 2022127 Pâturages communaux bovins et ovins révision du loyer 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022127 Pâturages communaux bovins et ovins révision du loyer 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 11 octobre 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le onze octobre à dix-huit heures, 6 octobre 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 14 octobre 2022
Objet : Délibération n° 2022-127
Pâturages communaux bovins et ovins : révision du loyer 2022
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 9 – Nombre de pouvoirs : 5
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GRANET Céline, GUIGUES Véronique, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine (jusqu’à la délibération n° 114), ROUX Catherine.
Étaient représentés : M. PONS Nicolas par M. FINE Sébastien, M. LAURENT Sylvain par Mme GRANET Céline, Mme MOYA Nadine par Mme ARNAUD Patricia (à partir de la délibération n° 115), M. CORDIER Georges par M. FAURE-BRAC Christian, Mme ROMAN Leslie par M. ARNAUD Cyril. Absent excusé : M. COULOM Nicolas.
Mme GRANET Céline a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les conditions climatiques ont été très difficiles cette année avec notamment un niveau de sécheresse très élevée. Ces conditions ont impacté fortement les zones de pâture mise à disposition des associations d’éleveurs de la commune.
Afin de prendre en compte les difficultés rencontrés par les éleveurs, M. le Maire propose au conseil municipal de revoir à la baisse (-20%) le prix des locations des parcelles communales pour l’année 2022 comme suit :
• Hauts pâturages communaux (locataire : l’association « alpage Ovins des Ayes ») : 5 545 € - 1 109 € = 4 436 €.
• Pâturage de pied Sec (locataire : Groupement des Eleveurs de Villard St Pancrace) : 1 830 € - 366 € = 1 464 €
• Pâturage dit du Mélézin (locataire : l’association « Alpage du Mélézin ») : 850 € - 170 € = 680 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
(12 voix pour, Nadine MOYA et Nicolas PONS ne prennent pas part au vote de cette délibération)
➢ APPROUVE la proposition de M. le Maire
➢ AUTORISE M. le Maire à procéder à l’émission des titres de recettes aux associations d’éleveurs conformément aux conditions tarifaires décrites ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE
AR Prefecture
005-210501839-20221011-2022_127-DE
Reçu le 14/10/2022