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Déliberation - Délibération 2022 043 Hauts Pâturages communaux convention pluriannuelle 2022 2026
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 043 Hauts Pâturages communaux convention pluriannuelle 2022 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 12 avril 2022
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à vingt heures trente, 8 avril 2022 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à
Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 13 avril 2022
Objet : Délibération n° 2022-043
Hauts Pâturages communaux : convention pluriannuelle (2022-2026)
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 13 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laetitia, CORDIER Georges, FAURE BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, LAURENT Sylvain, MASSON Jean- Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représentée : Mme GRANET Céline par M. MASSON Jean-Pierre.
Absent excusé : M. COULOM Nicolas
Mme ARNAUD Patricia a été élue secrétaire de séance.
M. le Maire expose que la convention de location des Hauts Pâturages Communaux est arrivée à échéance et qu’il convient au conseil municipal de délibérer pour l’attribution de ce pâturage.
VU les propositions relatives à cette location,
VU l’avis de la commission communale « Développement économique (agriculture, artisanat, tourisme), cadre de vie et environnement »
M. le Maire propose d’attribuer la location des Hauts Pâturages Communaux à l’association « alpage Ovins des Ayes » et présente à cet effet un projet de convention pluriannuelle de pâturage ci-annexé, établie pour une durée de 5 années.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ APPROUVE la proposition de M. le Maire
➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention de location des Hauts Pâturages Communaux avec la Présidente de l’Association « alpage Ovins des Ayes ».
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE