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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Cuffy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1712843905 Conseil municipal 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL du 19 FÉVRIER 2024 pu
Cf - PROCÈS-VERBAL -
Le Conseil Municipal de CUFFY (Cher) dûment convoqué s'est réuni le LUNDI 19 FÉVRIER 2024 à 18 H 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. HURABIELLE, Maire. Nombre de Membres :
" en anencies h Présents : MM. et Mmes HURABIELLE LYON LORRE DUCROT LESUEUR DUPOUY KALUZNY 7 presents BAUJARD PENARD PASTOUT PILLIER BARON - votants 14
7 suorum 08 Absentes : Mme ROCHE procuration à M. BARON
date convocation : 09/02/2024 Mme Ch ANINANsexeusée
date d'affichage : 09/02/2024 Secrétaire de séance : Mme LORRE
Aucune remarque n'ayant été formulée par les membres du conseil, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l'unanimité des présents.
1) COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS / POINT SUR LES TRAVAUX
L'assemblée fait le point sur :
- le sinistre survenu à l'église. Une expertise a été effectuée le 16 janvier dernier afin de chiffrer le coût de la restauration. Une subvention sera versée par la DRAC (le montant de la participation n’est pas encore connu). Le CM donne son autorisation pour la signature des devis.
- le sinistre survenu à la mairie (salle des commissions) ainsi qu’au local associatif. Le coût des réparations sera pris en charge par l'assurance. L'assemblée autorise M. le Maire à signer les devis correspondants. - les travaux de curage des fossés effectués rue du Pré du Roc par l'entreprise CYPRES pour un montant de 4 560,00 € TTC. - la stabilisation des accotements rue du Colombier.
Le CM accepte à l'unanimité le plan de financement proposé par le SDE 18 concernant les travaux d'aménagement de l'éclairage public rue au Dau (965,45 € HT dont 50 % à la charge de la collectivité soit 482,73 €).
Après en avoir délibéré, le CM décide (13 voix POUR - 1 vaix CONTRE: M. DUCROT) d'accepter le plan de financement prévisionnel des travaux rue des Fourmis (rénovation de l'éclairage public suite à une panne) estimés à la somme de 1 019,66 € HT
2) COMPTE-RENDU COMMISSION « FINANCES et TRAVAUX »
Différents points sont abordés sur les dépenses :
Investissement - réparation du sinistre de l’église et de la mairie
- création d’une rampe d'accès PMR au local associatif
- démolition de la maïson en ruine située derrière l'école maternelle
- remplacement des luminaires au court de tennis
- Changement des fenêtres à la mairie
- Changement des fenêtres au bâtiment du Comité des Fêtes
Fonctionnement - accotement, broyage, tonte, curage, réparation nids de poule
3) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Après avoir rappelé que les comptes-rendus des différentes réunions de la CDC sont diffusés à chaque conseiller, M. le Maire : - fait le bilan de la 1*° rencontre des entrepreneurs qui a eu lieu le 25 septembre 2023 à la CDC. - informe l'assemblée que le centre de loisirs accueille 52 enfants les mercredis. - indique que les travaux de la maison domotique de TORTERON ont commencé et que cette dernière sera composée de 10 logements.
4) AFFAIRES SCOLAIRES
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de renouveler la dérogation du rythme scolaire à 4 jours par semaine. M. le Maire indique qu'aucune participation de la commune sera faite pour l'enfant de CUFFY scolarisé à l'école privée de Nérondes.
5) QUESTIONS DIVERSES
Après en avoir délibéré, le CM:
- émet un avis favorable (10 voix POUR — 4 voix CONTRE : Mmes LORRE, KALUZNY, DUPOUY et M. BAUJARD) sur la vente d’un logement situé dans le lotissement des Fourmis {n° 30 rue des Ormes)
- accepte à l'unanimité la vente de la parcelle communale cadastrée section B n° 1527 à M. Jacki CHANTELAT - donne son accord à l'unanimité pour le dépôt d'un permis de démolir concernant la maison située « 4 bis rue de la Mairie » - autorise l'achat d'un panneau d'affichage pour la mairie.
Le CM note qu'une cérémonie aura lieu le 25 août afin de célébrer les 80 ans du débarquement (messe, dépôt de gerbes ..). M. LESUEUR informe que l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine organisera 4 concerts au cours de la saison estivale. Un lancement d'étude patrimoniale pour l'église a été fait afin de faire une demande de subvention pour la réalisation. M. DUCROT :
- informe qu'un DPE sur le bâtiment de la cure sera réalisé afin de pouvoir éventuellement louer les appartements. -remercie M. et Mme ROSSO pour le nettoyage de la végétation débordant sr la voie publique. indique qu’un banc sera installé rue des Vieilles Rames
-signale qu'une modification a été réalisée sur le ponton servant à l'entretien des tondeuses. Mme KALUZNY aborde la question de la pose des panneaux « 50 » à la grenouille. M. DUCROT l'informe que la pose dépend du centre de gestion de la route, ce dernier étant en possession des panneaux.
M. BAUJARD signale des trous sur la chaussée allée du déversoir
Séance levée à 19h55