Conseil Municipal - 1671616443 Conseil municipal du 19 10 2022

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Conseil Municipal - 1671616443 Conseil municipal du 19 10 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Cuffy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1671616443 Conseil municipal du 19 10 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL du 19 OCTOBRE 2022 À

7, - PROCÈS-VERBAL -

Le Conseil Municipal de CUFFY (Cher) dûment convoqué s’est réuni le MERCREDI 19 OCTOBRE Nombre de Membres : 2022 à 18 H 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de - en exercice 15 M. HURABIELELE, Maire.

! présents É Présents : MM. et Mmes HURABIELLE LYON LORRE DUCROT LESUEUR DUPOUY vos BAUJARD PENARD PASTOUT PILLIER (arrivé à 19 H 00) BARON PIPERAUD - quorum 08 ROCHE

HAN otenE2 00/2022 Absentes : Mme KALUZNY procuration à M. BAUJARD

CRÉENT ARE Mme LEJEUNE procuration à M. LESUEUR

Secrétaire de séance : Mme LORRE

Aucune remarque n'ayant été formulée par les membres du conseil, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l'unanimité.

1) SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Suite aux rencontres de la commission « Associations » avec les associations communales qui ont eu lieu du 4 au 6 octobre et à l'issue de la réunion de la commission « Finances » du 12 octobre, le CM décide à l'unanimité : - de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations pour 2022 (annexe 1) après avoir rappelé que certaines aides ont déjà été attribuées lors du conseil du 13 avril (coopérative scolaire, CCAS et FNPC) - d'octroyer également sur proposition de Mme LORRE, une subvention de 100 € à FAssociation des Chats Libres de Bourges.

2) TARIFS 2023 / OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES

Après la réunion de la commission « Finances » du 12 octobre, le CM décide à l'unanimité : - de fixer les tarifs qui seront appliqués en 2023 sur la base d'une augmentation de 1 % (annexe 2) - de solliciter auprès du Crédit Agricole le renouvellement d'une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € - d'autoriser les virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires au budget d'ici le 31 décembre - d'accepter les indemnités se rapportant au remboursement du sinistre survenu au rond-point du Pré du Roc (821,59 €) - d'autoriser M. le Maire à engager les démarches visant à négocier un emprunt pour financer les opérations d'investissement inscrites au budget 2022.

3) COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS / POINT SUR LES TRAVAUX

Rapports annuels 2021

M. le Maire présente à l'assemblée les rapports dressés par :

- le SIAEPA de Cuffy/Cours-les-Barres (services d'eau potable et d'assainissement collectif) - la CDC des Portes du Berry (service d'assainissement non collectif SPANC) - le SDE 18 (activités et exploitation de l'éclairage public sur la commune) - la Chambre Régionale des Comptes (gestion du SDE 18 pour la période 2015/2021) - le Conseil Départemental du Cher (comptages routiers).

A l'unanimité, le CM prend acte de la réception de ces différents rapports qui sont aussi consultables en mairie. M. LESUEUR évoque également, dans le cadre d’un secours en eau potable, le projet d'interconnexion entre le SIAEPA et le Syndicat de la Vallée de Germigny.

Affaires scolaires

L'assemblée note que :

- 86 élèves se répartissent en 4 classes pour l'année scolaire 2022/2023 (primaire 59 / maternelle 27) - 60 enfants en moyenne fréquentent la cantine, 30 la garderie du matin et 21 celle du soir - les élections des représentants des parents d'élèves se sont déroulées le 7 octobre - le dernier conseil d'école auquel assistait M. BARON a eu lieu le 18 octobre (demandes réfection peintures au sol / sécurisation portillon maternelle / subvention classe découverte)

- une convention pour l'étude surveillée a été conclue avec l'APE (lundi et jeudi de 17 H 15 à 18 H 00) - le remplacement de 2 PC s'élève à la somme de 1 430 €

- le bilan cantine/garderie a été dressé pour l'année scolaire 2021/2022 (8 462 repas et 1 342 garderies) - la visite de l'Inspecteur de l'Éducation Nationale est programmée le 15 novembre en matinée. Dans le cadre des actions menées au niveau du Territoire Numérique Educatif du Cher, le CM décide à l’unanimité : - d'approuver l'adhésion de la commune au Groupement d'Intérêt Public (GIP) RECIA - de désigner Mme ROCHE (titulaire) et M. BARON (suppléant) en qualité de représentants - de souscrire au service de déploiement de l'Espace Numérique de Travail (ENT) à destination des écoles (PrimOT) du 1° degré. Voirie-Réseaux-Matériel

L'assemblée à l'unanimité :

- programme dans l'attente du résultat des demandes de subventions déposées au titre de la DETR et du Conseil Départemental, la poursuite des démarches relatives au projet de réfection de différentes voies communales, à savoir : . missionner le CIT du Cher

. consulter les entreprises par appel d'offres jusqu’au 28 octobre

Cy Choisir la procédure adaptée comme mode de passation du marché

LS

&

k)

8 (cre°- décide, suite aux travaux de réfection de la RD 976 et afin d'améliorer la sécurité dans la traversée de La Grenouille, d'engager les opérations suivantes :

. mettre en place 2 panneaux « Rappel 50 »

. Solliciter une étude sommaire auprès du CIT du Cher sur les mesures pouvant être envisagées à hauteur du bureau de Poste et du parcours de la Loire à Vélo

. demander l'installation d'un radar fixe ou temporaire auprès des services de la Préfecture - valide le programme de signalétique d'un parcours d'orientation sur le site ENS du Bec d'Allier estimé à la somme totale de 3 500 € {bornes + cartographie) et subventionné à hauteur de 2 800 € par le Conseil Départemental du Cher - accepte le plan de financement proposé par le SDE 18 pour la rénovation de l'éclairage public chemin des Barres (5 450,33 € dont 30 % à la charge de la commune soit 1 635,10 €)

- approuve lopération relative au réaménagement de la cuisine de la cantine scolaire subventionnée dans le cadre du Plan de Relance à la somme de 7 820,40 € et dont le devis actualisé s'élève à 19 912,80 € (non compris les travaux complémentaires de plomberie, électricité et faïence murale).

Dossiers pour avis

L'assemblée accepte à l'unanimité :

- le retrait de la CDC des Bertranges du Syndicat Mixte du Pays Loire Val d'Aubois - le renouvellement du contrat départemental pour l'Espace Naturel Sensible (ENS) du Bec d’Allier pour une durée de 10 ans. Le CM approuve également les modifications des statuts du SDE 18 par 14 voix pour et 1 abstention (M. BAUJARD).

4) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Après avoir rappelé que les comptes-rendus des différentes réunions de la CDC sont diffusés à chaque conseiller, M. le Maire fait le point sur les dossiers concernant :

- inauguration du bâtiment enfance-jeunesse le 1° octobre à Cours-les-Barres - l'inauguration de la mise en place d'un système de vidéoprotection sur l'ensemble du territoire de la CDC le 20 octobre à Jouet/lAubois - le fonctionnement du centre de loisirs pour la session de la Toussaint (du 24 octobre au 4 novembre) - la répartition du FPIC pour l'année 2022 (32 038 € pour Cuffy)

- la poursuite des démarches engagées pour déléguer la compétence GEMAPI/gestion des digues à l'Etablissement Public Loire.

5) QUESTIONS DIVERSES

L'assemblée :

- note qu'un avis favorable a été émis par la commission de sécurité au sujet du déclassement de la salle des fêtes des Fourmis - nomme M. DUCROT en qualité de correspondant « incendie et secours » - prend connaissance du courrier adressé par les administrés du chemin des Acacias (demande réfection voirie avec modification collecte OM).

Mme LORRE fait le point sur la préparation du marché de Noël qui aura lieu le 16 décembre au centre socioculturel (branchements électriques pour exposants en extérieur).

M. BAUJARD :

- souhaite que l'article de Mme VEBER sur la migration des grues qu'il a récemment transmis en mairie soit inséré dans le prochain bulletin municipal

- note qu'une meilleure publicité aurait pu être réalisée au sujet de l'existence de l’application CIVox - propose qu'une étude puisse être menée sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux - Suggère de procéder à l'extinction de l'éclairage public à partir de 22 H 00 au lieu de 22 H 30 comme actuellement. Mme PIPERAUD indique que suite à son prochain déménagement, elle vient d'assister à son dernier CM et M. le Maire lui adresse ses remerciements pour son implication dans le cadre de ses différentes activités au sein de la commune. M. PILLIER est informé par M. LYON que les travaux relatifs à la dépose de poteaux ENEDIS ne sont toujours pas programmés. M. DUCROT :

- remercie les conseillers municipaux qui avec leurs associations respectives ont participé à l’organisation de la fête de la Saint-Maurice - note que certains organismes ont décentralisé leurs réunions dans le canton (CNAS le 27 septembre au centre socioculturel / EPFLI le 2 décembre à Jouet-sur-l'Aubois et visite à Cuffy).

M. BARON :

- signale la dégradation d'un poteau téléphonique situé impasse des Rompées - constate qu'une intervention de la Gendarmerie s’avère nécessaire suite au stationnement intempestif de véhicules devant les écoles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures.

“4

Le Mairh, La Secrétaire de séance, annexe |

COMMUNE DE CUFFY - CHER

KRRKKEREREREE

- SUBVENTIONS -

2021 2022

- Association « Musique Harmonie » 150,00 150,00

- Association « Protection Loire/Allier/Environs » 150,00 150,00

- APE (association des parents d'élèves) 150,00 150,00

- Club des Seniors de CUFFY 500,00 500,00

- Comité des Fêtes de CUFFY 1 000,00 1 000,00

- Tennis Club de CUFFY 600,00 600,00

- Gymnastique Volontaire de CUFFY 350,00 350,00

- La Gaule de CUFFY 500,00 600,00

- Société de Chasse de CUFFY 170,00 170,00

- Association « Q FICÈLES » 150,00 150,00

- Association de pétanque « LE COCHONNET » 300,00 300,00

- Association Sauvegarde Patrimoine CUFFY 150,00 150,00

travaux + 250,00

- Association « FROGS COUNTRY DANCE DE CUFFY » 300,00 300,00

- Association « LA CLE DES CHANTS » 150,00 150,00

- Association « Aubois de Terre et de Feux » 40,00 40,00

- Association locale ADMR 125,00 125,00

- Bibliothèque Centrale de Prêt du CHER 60,00 60,00

- Mutilés du Travail (FNATH) 25,00 ns

- Refuge Beauregard 100,00 100,00

- Association Chats Libres de Bourges conan 100,00

- Amicale Sapeurs-Pompiers de La Guerche 300,00 ——

- Fédération Nationale Protection Civile (soutien Ukraine) ———— 200,00

- Coopérative scolaire de CUFFY (dont timbres) 610,00 610,00

- Voyages scolaires voyages eee 2 000,00

sorties 2 500,00

- DIVERS 7 870,00 3 645,00

- Centre Communal d'Action Sociale de CUFFY 3 000,00 3 000,00

- Fête de Noël 3 000,00 3 000,00 CENTRE SOCIOCULTUREL

- Location habitant commune

- Location extérieur commune

- Vin d'honneur {1/2 journée)

- Location association

- Location commerçant

- Caution

- Forfait ménage (salle non propre)

- Vaisselle manquante

CIMETIERE

- Concession trentenaire (2 m2)

- Concession cinquantenaire (2 m2)

- Concession perpétuelle (2 m2)

- Creusement fosse

- Exhumation

COLUMBARIUM

- Concession trentenaire

- Concession cinquantenaire

CAVURNE

- Concession trentenaire (1 m2)

- Concession cinquantenaire (1 m2)

- Concession perpétuelle (1 m2)

COUPE DE BOIS

PARTICIPATION SCOLAIRE

COMMUNE DE CUFFY LÉLEETSS TE SSSR SET)

TARIFS au 01/01/2023

1 jour

2 jours

3 jours

1 jour

2 jours

3 jours

commune

extérieur

commune rifles — 1 jour

rifles — 2 jours

rifles — 3 jours

autres manifestations

extérieur / jour

2 jours

3 jours

commune

extérieur

- verre, tasse, SOUCOUpE, couvert

- assiette

- broc

le stère

Elèves d'APREMONT fréquentant l'école de CUFFY

2022

292,00

374,00

436,00

483,00

605,00

671,00

155,00

250,00

111,00

207,00

303,00

172,00

522,00

739,00

1 010,00

609,00

786,00

808,00

150,00

1,50

2,00

2,50

188,00

283,00

588,00

213,00

151,00

411,00

588,00

94,00

140,00

349,00

7,00

187,00

2023

295,00

378,00

440,00

488,00

611,00

678,00

157,00

253,00

112,00

209,00

306,00

174,00

527,00

747,00

1 020,00

615,00

794,00

816,00

150,00

1,50

2,00

2,50

190,00

286,00

594,00

215,00

153,00

415,00

594,00

95,00

141,00

352,00

7,00

189,00

annexe 2