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Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Cuffy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1708514396 Conseil municipal 14 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Nombre de Membres :
é à CONSEIL MUNICIPAL du 14 DÉCEMBRE 2023
C4. ‘fil de - PROCÈS-VERBAL - Le Conseil Municipal de CUFFY (Cher) dûment convoqué s’est réuni le JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 à 18 H 30 en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
- én exercice 15 M. HURABIELLE, Maire.
RS? Présents : MM. et Mmes HURABIELLE LYON LORRE DUCROT LESUEUR DUPOUY Tin 08 KALUZNY BAUJARD PENARD PASTOUT PILLIER BARON ROCHE CHAHINIAN
Absents : Mme LEJEUNE, excusée date convocation : 07/12/2023
date d'affichage : 07/12/2023 Secrétaire de séance : Mme LORRE
Aucune remarque n'ayant été formulée par les membres du conseil, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l'unanimité.
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COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS / POINT SUR LES TRAVAUX
Bâtiments communaux
L'assemblée :
- est informée qu'un sinistre a été déclaré dans la salle de commission ainsi que dans le local associatif - est avisé du passage d’un expert afin d'établir l'étendue des dommages suite au sinistre de l’église
Signalétique parcours d'orientation
Le Conseil Municipal fait le point suite à la réunion du Comité de pilotage du Bec d’Allier du 5 décembre
Rénovation éclairage public
Le Conseil Municipal :
- accepte à l'unanimité le plan de financement proposé par le SDE 18 concernant la rue au Dau (965,45 € HT dont 50 % à la charge de la commune soit 482.73 €)
“fait le point sur le dossier concernant la rue des Fourmis
OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES
Le CM décide à l'unanimité :
- de renouveler une ligne de trésorerie d'un montant de 200 000,00 € auprès du Crédit Agricole - d'effectuer un amortissement sur 5 ans suite aux travaux réalisés par le SDE 18 et réglés en 2023 - d'engager avant le vote du budget 2024 des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2023 - d'autoriser les virements de crédits qui s'avéreraient nécessaires au budget d'ici le 31 décembre - d'accorder le retrait de la délibération N°2023/32 concernant la vente de la parcelle communale à M. Jacki CHANTELAT - d'accepter la délibération constatant la désaffectation de cette parcelle de terre - d'accepter la délibération procédant au déclassement de cette parcelle
L'avis est demandé à l'assemblée concemant la mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat : avis favorable
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un rappel est fait concernant la diffusion des comptes-rendus des réunions de la CDC à chaque conseiller
Un point est fait sur les dossiers concernant :
- la construction de deux gendarmeries à la Guerche sur l'Aubois et Jouet sur l'Aubois - la convention des Digues de Loire
- la signature du contrat Territoire concernant la construction d’un bâtiment d'intérêt communautaire avec le Conseil Départemental
QUESTIONS DIVERSES
L'assemblée :
- est avisée du renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Jonathan MULLER pour l'année 2024
- prends connaissance des lettres de remerciements reçues de différentes associations suite à l'octroi de subvention - émet un avis favorable par 10 voix pour, 3 voix contre (Mme LORRE, Mme KALUZNY et M. BAUJARD) sur la vente par SA France LOIRE d'un logement situé dans le lotissement des Fourmis (N° 34 rue Ormes) Il est rappelé que le concert de Musique Harmonie aura lieu dimanche 17 et que l’Assemblée Générale de l'Association pour la protection du Confluent se déroulera le vendredi 22 décembre à la salle des associations
M. DUCROT aborde différents sujets dont le détail est joint en annexe
M. BARON constate que la chaussée rue du Colombier se dégrade et que d'importants nids de poule se sont formés M. PILLIER se questionne sur l’avenir des logements de la Cure
Mme CHAHINIAN signale qu'à plusieurs reprises un chien errant est retrouvé dans son jardin Mme KALUZNY demande à quel moment seront installés les panneaux « 50 »
- Séance levée à 20 H 40 -
Le Mair | La secrétaire de séance Pdf À SI D DA PP TT ES —, URABIELLE Odile LORRE