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Déliberation - 20240620 13 convention edf galerie hydro buala et castetmaupdf
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20240620 13 convention edf galerie hydro buala et castetmaupdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 11 EXTRAIT DU REGISTRE DES
Nombre de votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Pour : 15
% Contre : 0 2 Li LÀ SA 4 Abstention : 0 SÉANCE DU 20 juin 2024
(Date de convocation 14 juin 2024)
MAIRIE DE CAMPA HAUTES-PYRÈNÉES
Délibération N° 20240620 — 13
Le vingt juin deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
”
Etaient présents :
M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, Mme Dominique Borgella- Adjudant, Mme Sarah Laguerre, M. Etienne Lay, M. Thibaut Maurin, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane Torné, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat, formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents :
M. Laurent Santucci : procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet,
Mme Aurore Ville : procuration donnée à Mme Catherine Pécondon-Montgaillard Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Sarah Laguerre
M. Jean-François Rabaud : procuration donnée à Mme Viviane Torné
Objet : CONVENTION AVEC EDF POUR LA GALERIE HYDRO AU BUALA ET CASTETMAU
Monsieur le Maire rappelle qu'EDF exploite la chute hydroélectrique de Campan sur l'Adour et divers affluents, en tant que concessionnaire. Afin d'assurer une production d'énergie hydroélectrique, divers ouvrages sont également exploités par EDF. En tant que responsable des ouvrages et concessionnaire de la chute, EDF a l'obligation de réaliser le bornage des dépendances immobilières de la concession et doit posséder la maîtrise foncière des terrains d'assiette des ouvrages et de leurs accès.
Il y a donc lieu de formaliser les superpositions suivantes :
- voie communale N°8 au-dessus de la galerie hydraulique souterraine
- pont communal au-dessus du cours d'eau (RD918 - voie communale Laurence) - voie communale Laurence au-dessus de la galerie souterraine
Les modalités sont inscrites dans les conventions de superposition d'affectation du domaine public hydroélectrique concède EDF dont il est fait lecture.
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à formaliser ces superpositions d'affectation du domaine public et de signer les conventions précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
o Article Unique : approuve les superpositions d'affectation du domaine public et mandate Monsieur le Maire pour signer les conventions présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Date affichage : 27/06/24
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
Délibération 20240620-13 Page | 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20240620-20240620-13-DE
Date de télétransmission : 01/07/2024
Date de réception préfecture : 01/07/2024