Arrêté - ART 2025 097 1

Documents similaires

Arrêté - ART 2025 097

Arrêté - ART 2024 097 1

Arrêté - ART 2025 041 1

Arrêté - ART 2025 281 1

Arrêté - ART 2025 042 1

Arrêté - ART 2025 041

Arrêté - ART 2025 088

Arrêté - ART 2026 057 1

Arrêté - ART 2025 157

Arrêté - ART 2025 302

Arrêté - ART 2025 097 1 Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 097 1)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2025-097

OBJET : Autorisation de débit de boissons temporaire, Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aunay, samedi 28 et dimanche 29 juin 2025

Le Maire de Les Monts d'Aunay

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,

Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1990 modifié en date du 9 février 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu la demande du 28 avril 2025 formulée par l'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aunay,

ARRÊTE

Article 1 - A l'occasion d'un concours de pétanque qui aura lieu, rue de Caen, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, du samedi 28 au dimanche 29 juin 2025 de 8h00 à 8h00.

M. Vincent FAROLDI, Président de l’'Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Aunay est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :

—Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;

—Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.

Article 3 - La réglementation relative aux débits permanents reste applicable notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture et de fermeture.

Article 4 - La méconnaissance du présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux lois.

Article 5 - La brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Fait à Les Monts d’Aunay, le 05 mai 2025

Pour extrait certifié conforme

le Maire, MmeÆhristine SALMON