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Procès Verbal - PV Affichage 17 mars 2022
Arrêté - A 110 2025
Procès Verbal - pv 17 mars
Conseil Municipal - OJ 26 06
Procès Verbal - PV Seance du 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
| 1 A
| N
| | | |
X
Département
des
Bouches-du-Rhône
AIX
LJ /\
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
@En-provEncE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
dix-sept
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
SEGARRA,
GERMANN,
BLANC,
RIBES,
LE
GARS,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
LUNARDELLI,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DAMIANO,
HOVANESSIAN,
MORDENTI,
VINCENT,
CHEVALIER ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
BOULAND
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
PARIAUD
Mme
GRUSSENMEYER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GERMANN
M.
CASSANDRI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
LE
GARS
Mme
PREVOST
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
Mme
DUBUISSON
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
NARDELLI
M.
ROUQUET
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
RIBES
M.
RAFFETTO
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
MORDENTI
ABSENTS
: M.
GARCIA
et Mme
PRESSOIR
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
LE
GARS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
24
février
2022
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
II est
adopté
à l’unanimité. Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
8-2022
à 10-2022
:
8
Renouvellement
du
bail
de
la gendarmerie
25/02/2022
Convention
avec
la société
VERT
MARINE
pour
la mise
à disposition
du
« STADE
NAUTIQUE
CAP
PROVENCE
» au
profit
des
écoles
primaires
de
Carnoux
en
Provence
du
ler
janvier
2022
au
24
juin
2022.
01/03/2022
Désignation
des
représentants
des
architectes
au
jury
du
concours
de
10
maîtrise
d’œuvre
concernant
la démolition
et reconstruction
de
l’école
03/03/2022
maternelle 1. ADMINISTRATION
GENERALE
: BILAN
D’ACTIVITE
DU
PRESTATAIRE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
« TERRES
DE
CUISINE
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
n°
5-VII
du
26
septembre
2019,
la commune
a attribué
à TERRES
DE
CUISINE
le marché
d’assistance
technique,
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
l’école
Frédéric
Mistral
et le
centre
de
loisirs
de
la ville
de
Carnoux
en
Provence.
Conformément
au
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières,
le titulaire
du
marché
doit
remettre
chaque
année
à la
collectivité
un
rapport
d’activité
reprenant
à minima
les
informations
suivantes
:
Activité
annuelle
par
catégorie
de
consommateurs
Evolution
année
N-1
Programme
d’animation
annuel
Situation
des
matériels
et des
locaux
Informations
sur
les
denrées
alimentaires
utilisées
(bio,
local,
label,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
du
bilan
d’activité
2020
/ 2021
ci-joint
présenté
par
TERRES
DE
CUISINE.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le marché
n°
M-2019-16
d'assistance
technique,
fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
l’école
et le
centre
de
loisirs
de
la ville
de
Carnoux
en
Provence,
conclu
avec
TERRES
DE
CUISINE,
VU
le rapport
d’activité
présenté
par
TERRES
DE
CUISINE
pour
l’année
2020
/ 2021,
VU
l'avis
de
la commission
Administration
Générale
du
15
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
bilan
d’activité
présenté
par
TERRES
DE
CUISINE
pour
l’année
2020
/ 2021.
Adopté
:
À Punanimité
: 27
voix
2. ADMINISTRATION
GENERALE
: SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D’HEBERGEMENT
DES
GENS
DU
VOYAGE
2021/
2026
Avis
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la loi
du
5 juillet
2000
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
5 000
habitants
d'aménager
des
aires
d’accueil
pour
accueillir
les
gens
du
voyage.
Monsieur
le Préfet,
dans
un
arrêté
du
1%
mars
2002,
mettait
en
œuvre
dans
ce
cadre
un
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
qui
prévoyait
la création
d’une
aire
de
50
places
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Ciotat
avec
un
cofinancement
des
communes
de
Cassis,
de
Carnoux
en
Provence
et un
regroupement
possible
avec
les
communes
de
Ceyreste
et de
Roquefort
la Bédoule.
En
date
du
30
octobre
2008,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le principe
d’une
participation
à la
création
d’une
aire
mutualisée
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
de
La
Ciotat.
La
révision
du
schéma
départemental
d’accueil
et d'hébergement
des
gens
du
voyage,
menée
conjointement
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
et l’Etat,
est
en
cours
de
finalisation. Selon
les
dispositions
de
la loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000
modifiée
relative
à l’accueil
et à
l’habitat
des
gens
du
voyage,
le Préfet
et la
Présidente
du
Conseil
Départemental
doivent
recueillir
les
avis
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
concernées
sur
ce
document.
Il appartient
au
Conseil
d’approuver
le projet
de
schéma
révisé
ci-annexé.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la loi
du
5 juillet
2000
faisant
obligation
aux
communes
de
plus
de
5 000
habitants
d'aménager
des
aires
d’accueil
pour
accueillir
les
gens
du
voyage,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
9-IX
du
30
octobre
2008
approuvant
le principe
d’une
participation
à la
création
d’une
aire
mutualisée
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
de
La
Ciotat, VU
le projet
de
schéma
départemental
d’accueil
et d'hébergement
des
gens
du
voyage
2021
/ 2026,
VU
l'avis
de
la
commission
« Administration
Générale
» du
15
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le schéma
départemental
d’accueil
et d’hébergement
des
gens
du
voyage
2021
/ 2026.
Adopté
à la
majorité
:
Pour
: 25
voix
Contre
: 2 voix
M.
VINCENT
et
Mme
CHEVALIER
Abstention
: O0 voix
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
ne
partage
pas
l'enthousiasme
de
Monsieur
le Maire
sur
le contenu
de
ce
rapport,
et estime
que
nous
sommes
loin
du
compte
par
rapport
aux
enjeux.
Il rappelle
que
l'obligation,
pour
toute
commune
de
plus
de
5000
habitants,
de
posséder
une
aire
d'accueil
de
gens
du
voyage,
date
du
S juillet
2000.
Sur
le territoire
du
CTI,
240
places
auraient
dû
être
aménagées
depuis
22
ans,
et seulement
48
existent
aujourd'hui.
Les
espaces
retenus
dans
le quartier
de
Saint-Menet
et à
La
Ciotat
sont
très
peu
accueillants
(à
proximité
d'autoroutes,
d'usines,
en
zone
inondable
ou
sournise
aux
feux
de
forêt,
etc)
; ce
sont
de
véritables
zones
de
relégation.
En
2019,
la cour
administrative
d'appel
a même
sanctionné
la
Métropole
pour
son
inaction.
Monsieur
VINCENT
estime
que
nous
ne
sommes
pas
à la
hauteur
pour
l'accueil
de
ces
populations.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
entend
les
remarques
de
Monsieur
VINCENT,
mais
qu'il
n'a
pas
fait
preuve
d'enthousiasme.
1! a
simplement
dit
que
le dossier
était
intéressant
puisqu'il
aborde
ce
sujet
dans
sa
globalité,
et notamment
les
difficultés
de
choix
du
lieu
d'implantation
avec
les
réticences
des
riverains,
le coût
important
que
cela
représente
et la
difficulté
de
gestion.
Par
ailleurs,
en
effet,
les
lieux
d'accueil
choisis
sont
isolés,
mais
en
règle
générale
les
gens
du
voyage
préfèrent
être
plus
loin
que
trop
près.
Il
ajoute
que
la
concertation
est
systématique
avec
les
représentants
des
gens
du
voyage
et l'administration.
Aujourd'hui,
notre
commune
n'a
plus
la
main
; un
simple
avis
est
demandé
sur
le schéma.
L'Etat,
le
Département
et la
Métropole
sont
compétents.
Monsieur
VINCENT
dit
qu'il
bien
conscience
de
la
difficulté
de
ce
sujet
et que
ces
lieux
d'accueil
ne
sont
pas
faciles
à faire
accepter
aux
riverains.
Cependant,
force
est
de
constater
que
l’on
traîne
un
peu
les
pieds
et que
les
projets
n'avancent
pas.
Il s'agit
d'enjeux
importants
et collectifs
car
l'absence
de
ces
aires
d'accueil
soumet
les
communes
aux
difficultés
des
installations
sauvages.
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
effet,
l'absence
d'aires
implique
nécessairement
des
installations
sauvages.
Néanmoins,
même
lorsque
des
aires
sont
créées
et a
priori
suffisantes
en
termes
de
places,
cela
n'empêche
pas
non
plus
les
installations
illégales
dans
des
terrains
publics
ou
privés
car
les
différentes
populations
regroupées
sous
l'appellation
« gens
du
voyage
» ne
veulent
souvent
pas
se
mélanger. 3. ADMINISTRATION
GENERALE
: MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
- CREATION
DE
POSTES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984.
I] appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
l’avancement
de
grade
de
trois
agents,
il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
complétée
et modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
Ie décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
VU
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux, VU
le décret
n°87-1100
du
30
décembre
1987
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux, VU
l’avis
de
la commission
« Administration
Générale
» en
date
du
15
mars
2022,
VU
le tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
de
créer
les
trois
postes
suivants
:
Nombre
Grade
Référencé
au
tableau
des
de
postes
effectifs
1
Attaché
Territorial
Principal
ADM/ATP
n°2
2
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°*
classe
ADM/AATPI
n°
6 et
7
MODIFIE
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
annexé
à la
présente
délibération
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2022
Adopté
:
À
l’unanimité
: 27
voix
4. FINANCES
: AIDE
FINANCIERE
D'URGENCE
POUR
LE
PEUPLE
UKRAINIEN
Le
24
février
2022,
la
Russie
a déclaré
la
guerre
à l’Ukraine.
Afin
de
fédérer
les
initiatives
et l’élan
de
solidarité
exceptionnel
avec
le peuple
ukrainien,
le ministère
de
l’Europe
et des
affaires
étrangères
a activé
le Fonds
d’Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO). Par
ce
mécanisme,
les
collectivités
qui
le souhaitent
peuvent
contribuer
au
financement
d'opérations
humanitaires
d'urgence
répondant
aux
besoins
prioritaires
des
victimes
du
conflit.
La
commune
souhaite
s’inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
euros.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L-2121-29,
VU
l'avis
de
la
commission
« finances
» du
15
mars
2022,
CONSIDERANT
que
la commune
souhaite
s’associer
à l’élan
national
de
solidarité
en
faveur
de
l'Ukraine
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000
euros
au
FACECO
pour
l'opération
suivante
: « Action
UKRAINE
-— Soutien
aux
victimes
du
conflit
»,
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
:
A Punanimité
: 27
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
approuve
cette
démarche
et qu'il
s'agit
d'un
bel
élan
de
générosité
vis-à-vis
de
nos
voisins
en
délicate
posture.
Cependant,
il estime
que
l’on
pourrait
peut-être
aller
plus
loin
quant
au
montant
versé.
La
somme
de
2000
euros
apparaît
dérisoire
vu
les
capacités
financières
de
la
commune.
Monsieur
VINCENT
propose
qu'il
soit
donné
un
euro
par
habitant
soit
environ
6500
euros.
Monsieur
le Maire
répond
que
si chaque
commune
donnait
déjà
en
proportion
de
ce
que
Carnoux
donne,
les
sommes
récoltées
seraient
considérables.
Il s'agit
d'un
premier
geste
qui
est
déjà
conséquent.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'à
chaque
catastrophe
ou
à chaque
événement
extraordinaire
(tsunami,
inondations
dans
les
Alpes
maritimes,
etc),
la
commune
a participé.
Il rappelle
enfin
que
chacun
peut
faire
un
don
ou
se
déclarer
auprès
de
la
Préfecture
pour
proposer
un
hébergement.
5. FINANCES
: BUDGET
ANNEXE
« CIMETIERE
» -
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
Fordonnateur.
En
application
de
l’article
L1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
qu'après
transmission,
par
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« cimetière
»
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
le budget
primitif
de
exercice
2021,
Vu
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
accompagné
de
la situation
patrimoniale,
de
l’exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, VU
l'avis
de
la
commission
« Finances
» du
15
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« cimetière
» pour
l’exercice
2021
Adopté
:
A l’unanimité
: 27
voix
6. FINANCES
: BUDGET
ANNEXE
« CIMETIERE
» -
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
pour
le budget
annexe
« cimetière
». Il
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2021
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le Maire,
et
sous
la
présidence
de
Madame
Denise
SEGARRA,
Adjointe,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et
D.2342-11, VU
l'avis
de
la commission
« Finances
» du
15
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ APPROUVE
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« cimetière
», lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
d’exploitation
:
Recettes
38
018,91
€
Dépenses
33
288,19
€
Report
- 0,02
€
Résultat
de
clôture
:
4 730,70
€
Section
d’investissement
:
Recettes
12
043,00
€
Dépenses
14
190,00
€
Report
- 2
583,00
€
Résultat
de
clôture
:
- 4
730,00
€
- __
CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
de
gestion
Adopté
:
À l’unanimité
: 26
voix 7. FINANCES
: BUDGET
PRINCIPAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
En
application
de
Particle
L1612-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il ne
peut
être
statué
sur
le compte
administratif
qu’après
transmission,
par
le comptable,
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
sont
en
adéquation
avec
les
résultats
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
le budget
primitif
de
l’exercice
2021,
VU
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
accompagné
de
la situation
patrimoniale,
de
l’exécution
budgétaire
et de
la comptabilité
des
deniers
et valeurs,
Après
s’être
assuré
que
le comptable
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, CONSIDERANT
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées, VU
Pavis
de
la commission
« Finances
» du
15
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l’exercice
2021
Adopté
:
À l’unanimité
: 27
voix
8. FINANCES
: BUDGET
PRINCIPAL
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2021
pour
le budget
principal
de
la commune.
I! explique
que
les
résultats
du
compte
administratif
2021
sont
en
adéquation
avec
ceux
du
compte
de
gestion.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
et sous
la présidence
de
Madame
Denise
SEGARRA,
Adjointe,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14,
L.2121-31
et
D.2342-11, VU
Pavis
de
la
commission
« Finances
» du
15
mars
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _ APPROUVE
Je compte
administratif
2021
du
budget
principal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
En
section
de
fonctionnement
:
Recettes
:
6 497
326,15
€
Report
2020
:
.
1 566
698,01
€
(002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté)
Total
recettes
:
8 064
024,16
€
Dépenses
:
5 248
519,56
€
Solde
(excédent
de
fonctionnement)
:
2 815
504,60
€ En
section
d’investissement
:
Recettes
:
4 343
089,51
€
Report
2020
:
4 614
843,02
€
(001
— Excédent
d'investissement
reporté)
Restes
à réaliser
:
2 895
473,16
€
Total
recettes
:
11
853
405,69
€
Dépenses
:
2 834
026,06
€
Restes
à réaliser
:
10
320
928,05
€
Total
dépenses
:
13
154
954,11
€
Solde
(déficit
d’investissement)
:
- 1 301
548,42
€
Adopté
à la
majorité
:
CONSTATE
sa
concordance
avec
le compte
de
gestion
Pour
: 24
voix
Contre
: 2 voix
M.
VINCENT
et
Mme
CHEVALIER
Abstention
: 0 voix
Monsieur
Marc
VINCENT
dit
qu'il
avait
déjà
évoqué
ce
sujet
à plusieurs
reprises
et que
le compte
administratif
présenté
le confirme
: les
restes
à réaliser
sont
conséquents.
Les
recettes
sont
d'environ
10
millions
d'euros
pour
une
année,
fonctionnement
et investissement
cumulés.
À cela,
il est
ajouté
des
reports
de
l’année
précédente
et des
restes
à réaliser
importants.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
a eu
l’occasion
d'expliquer
qu'il
s'agit
de
programmes
pluriannuels
d'investissement.
Pour
l'instant,
la
commune
n'a
pas
mis
en
place
d'Autorisations
de
programmes/
Crédits
de
paiement
(AP/CP),
maïs
cela
viendra
et les
chiffres
seront
alors
présentés
différemment,
bien
que
cela
revienne
au
même
in fine.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
a la
chance
de
pouvoir
financer
tous
ses
investissements
sans
augmenter
les
impôts
et
sans
emprunter.
Monsieur
Marc
VINCENT
répond
que
la
plupart
des
communes
fonctionnent
en
AP/CP.
Par
exemple,
pour
l’école
maternelle,
4 millions
d'euros
ont
été
budgétés
l'année
dernière,
et seulement
16
000
euros
ont
été
dépensés.
La
quasi-totalité
de
la
somme
a donc
été
inscrite
en
restes
à réaliser,
et constitue
une
immobilisation
d'argent
public,
qui
vient
en
grande
partie
de
subventions.
Monsieur
le Maire
dit
que,
lorsque
l’on
fonctionnera
en
AP/CP,
les
sommes
ne
seront
plus
présentées
de
cette
façon.
Il ajoute
que,
ce
qui
est
réellement
intéressant,
c'est
la
gestion
globale
saine
des
finances
de
la commune,
la
fiscalité
stable
et l'endettement
nul.
D'autres
communes
sont
dans
des
situations
bien
plus
délicates
et ne
peuvent
pas
investir.
La
séance
est
levée
à 19h25.
Le
Maïfe.
res
GIORGI
Le
Secrétaire
de
séance,
D
Danielle
LE GARS