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Procès Verbal - pv seance du 30 juin 2022 1
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 30 juin 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Investissement et développement économique,
Pr
REPUBLIQUE
FRANCAISE
\ | ]
Il \
| | | | X
|
Département
des
Bouches-du-Rhône
JF
\
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
@EN-DrOVENCE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
trente
juin
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Carnoux-
en-Provence
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
GIORGI,
Maire.
A l'ordre
du
jour
figuraient
les
questions
inscrites
sur
l'avis
de
la convocation
du
Conseil
Municipal,
annexé
au
présent
registre.
Il est
procédé
ensuite
à l’appel
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: Mesdames
et Messieurs
GIORGI,
BOULAND,
SEGARRA,
GERMANN,
CASSANDRI,
RIBES,
NARDELLI,
GEREUX-BELTRA,
COLIN,
LAMBERT,
DESSAUX,
PARIAUD,
DOMINGUES,
EUGENE,
DUBUISSON,
ROUQUET,
GARCIA,
DAMIANO,
HOVANESSIAN,
PRESSOIR,
MORDENTI,
RAFFETTO,
VINCENT.
POUVOIRS
:
Mme
GRUSSENMEYER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
GERMANN
Mme
PREVOST
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
ROUQUET
M.
BLANC
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
DOMINGUES
Mme
LE
GARS
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
SEGARRA
M.
LUNARDELLI
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
DESSAUX
Mme
CHEVALIER
qui
avait
donné
pouvoir
à M.
VINCENT
Le
quorum
étant
constaté,
la séance
est
ouverte.
Madame
Denise
SEGARRA
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
(28
voix).
Le
compte-rendu
de
la séance
du
12
mai
2022
est
soumis
à l’approbation
de
l’assemblée.
Il est
adopté
à
l’unanimité
(28
voix).
Arrivée
de
Madame
Corinne
MORDENTI
à 18h33.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
décisions
n°
15-2022
à 23-2022
:
5
Contrat
de
contrôle
des
installations
P.P.MS
du
groupe
scolaire
Frédéric
Mistral
|
09/05/2022
Marché
n°
M-2022-2
: Entretien
des
espaces
verts
communaux
16
LOT
1 Espaces
verts
hors
Centre-Ville
attribué
à ASCO
ENVIRONNEMENT
|
25/05/2022
LOT
2 Espaces
verts
du
Centre-Ville
attribué
à IPS
Marché
n°
M-2022-3
: Vérifications
réglementaires
des
bâtiments
et installations
5
recevant
du
public
2022-2025
25108202
18
Location
de
deux
petits
trains
sur
pneumatiques
le 12
juillet
2022
conclu
avec
la
17/06/2022
Compagnie
des
Petits
Trains
du
Sud
19
Fixation
du
montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
la Fête
de
la bière,
le vendredi
24
juin
2022
Conclusion
d’une
convention
avec
le Département
des
Bouches-du-
20
Rhône
portant
autorisation
d’occupation
des
locaux
situés
dans
l’Hôtel
de
Ville
|
18/05/2022
en
vue
de
la tenue
des
permanences
médico-sociales.
Contrat
d’engagement
avec
l’association
« Double
dièse
» pour
le concert
18/05/2022
du
groupe
« Harpyotime
and
the
Nightbirds
»
21
Marché
n°
M-2022-4
LOT
1 Assurance
des
dommages
aux
biens
et risques
22
annexes
conclu
avec
SMACL
ASSURANCES
25/05/2022
23
Contrat
d’engagement
pour
le spectacle
pyrotechnique
du
12
juillet
2022
conclu
17/06/2022
avec
la société
CONCEPT
SPECTACLES
PRODUCTIONS
1. ADMINISTRATION
GENERALE
: Comité
Social
Territorial
: Recueil
de
lavis
des
représentants
de
la
collectivité
et fixation
du
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
et de
la collectivité
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le comité
social
territorial
(CST)
remplacera
le comité
technique
et
le CHSCT
à
Pissue
des
prochaines
élections
professionnelles
en
décembre
2022.
En
application
de
l’article
30
du
décret
n°2021-571,
l’organe
délibérant
de
la collectivité
doit
fixer
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
auprès
du
comité
social
territorial,
après
consultation
des
organisations
syndicales. En
application
dudit
article,
l’organe
délibérant
de
la collectivité
peut
prévoir
le recueil
par
le comité
social
territorial
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Si Passemblée
décide
le non-recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité,
alors
l’avis
du
CST
sera
constitué
du
seul
avis
du
collège
des
représentants
du
personnel. Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2021-5714,
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux,
Vu
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
Parrêté
ministériel
du
9 mars
2022
fixant
la date
des
prochaines
élections
professionnelles
dans
la Fonction
Publique, Vu
Pavis
des
organisations
syndicales,
consultées
le 14
juin
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
» en
date
du
28
juin
2022,
Considérant
que
l'effectif
des
agents
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires
est
établi
au
1%
janvier
2022
à 50
agents
(36
femmes
et 14
hommes),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- FIXE
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à trois,
chacun
de
ces
membres
ayant
un
suppléant.
-_ DECIDE
d’appliquer
le paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
égal
à
celui
des
représentants
titulaires
du
personnel.
Ce
nombre
est
donc
fixé
à trois
pour
les
représentants
titulaires
de
la collectivité,
chacun
de
ces
membres
ayant
un
suppléant.
-_ DECIDE
le
recueil,
par
le
comité
social
territorial,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Ainsi
Pavis
du
CST
résultera
de
l’avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
et de
Pavis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité.
- PRECISE
que
les
élections
des
représentants
des
organisations
syndicales
au
comité
social
territorial
se
dérouleront
le 8
décembre
2022.
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 29
voix 2. FINANCES
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1*
janvier
2023
Monsieur
le Maire
explique
que
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l’instruction
la plus
récente
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
- En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d’engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelie
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
- En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
lorgane
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14,
soit
pour
la commune
de
Carnoux-en-Provence
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la MS57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
ler
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2023,
la colonne
BP
n-]
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
VU
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
242
de
la loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
MS57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
VU
l’avis
favorable
de
Madame
la comptable
publique
en
date
du
11 avril
2022
sur
la mise
en
œuvre
du
droit
d’option
pour
le référentiel
M57,
annexé
à la
présente
délibération,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
« finances
» en
date
du
28
juin
2022,
CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2023,
CONSIDERANT
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
de
la Commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- _
ADOPTE
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
pour
Le budget
principal
de
la commune
de
Carnoux-
en-Provence,
à compter
du
1°
janvier
2023
- AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
ADOPTE
À L’UNANIMITE
: 29
voix 3. FINANCES
: Décision
modificative
n°2
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder
en
cours
d’année
à des
ajustements
budgétaires.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelies
dépenses
et recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Premièrement
:
A la
suite
de
la défaillance
de
la société
SMC
BTP,
titulaire
du
lot
du
marché
concernant
le gros
œuvre
de
la
construction
et la
réhabilitation
de
l'Hôtel
de
Ville,
il a
été
constaté
en
2019
des
titres
à son
encontre
pour
un
total
de
526
390
€. Ces
titres
correspondaient
au
remboursement
de
l’avance
forfaitaire,
à des
pénalités
et à
des
frais
complémentaires. En
2020,
à la
suite
du
redressement
judiciaire
de
la société,
il a
été
constaté
des
provisions
pour
risques
et charges
au
compte
6875
pour
un
montant
de
526
384
€.
Le
8 février
2022,
le
juge
commissaire
du
tribunal
de
commerce
de
Salon
de
Provence
a ordonné
que
la créance
serait
admise
à hauteur
de
67
387,32
€ et
de
142
080
€ correspondant,
respectivement,
au
remboursement
de
l’avance
forfaitaire
et des
pénalités
contractuelles,
et rejetée
pour
le surplus.
Par
ailleurs,
le juge
commissaire
ordonne
également
la mise
au
débit
de
la commune
de
la somme
de
57
424,32
€ au
titre
de
travaux
supplémentaires.
Il convient
donc
de
procéder
:
- à l'annulation
du
titre
4/2019
pour
88
800
€ au
compte
673,
- à l’annulation
du
titre
5/2019
pour
56
156,10
€ au
compte
238,
- à l’annulation
du
titre
66/2019
pour
29
600
€ au
compte
673,
- à l’annulation
du
titre
67/2019
pour
351
834
€ au
compte
673,
- à la
reprise
de
la provision
au
compte
7875
pour
526
384
€,
- à l’émission
d’un
mandat
au
compte
2313
pour
57
424,32
€
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
écritures
suivantes
:
D 673
470
234,00
€
D 238
56
156,10
€
D 2313
57
424,32
€
R 238
67
387,32
€
R7711
142
080,00
€
R 7875
526
384,00
€
Deuxièmement
:
I convient
d’ouvrir
des
crédits
supplémentaires
au
compte
673
pour
30
000
€ afin
de
pouvoir
procéder
à une
annulation
de
titres
(ces
derniers
ayant
été
émis
deux
fois).
Troisièmement
:
Le
passage
à la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
implique
d’apurer
le compte
1069.
Le
compte
1069
a été
créé
au
plan
de
compte
M14
afin
de
neutraliser
l'impact
budgétaire
de
la première
application
des
règles
de
rattachement
des
charges
et produits
à l'exercice.
Ce
compte
n'existant
pas
au
plan
de
compte
M57,
il doit,
par
conséquent,
être
apuré
sur
l’exercice
précédant
le
passage
en
MS7.
Budgétairement,
cette
opération
se
traduit
par
l'émission
d'un
mandat
au
débit
du
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» par
le crédit
du
compte
1069.
Il convient
donc
d’abonder
le compte
1068
pour
un
montant
de
5 779,28
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
28
juin
2022, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
suivante
:
D
Dépenses
a}
Recettes
«)
ésignation
=
a
ns
g
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-023-020
: Virement
à la
section
d'investissement
0.00
€
5107238
€|
000€
0.00
€
TOTAL
D
023
:
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00€
51972,98€
0,00
€]
0,00€
D-873-020
: Tires
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
600
234,00
€
000€
0,00€
D-678-020
: Autres
charges
exceptionnelles
000€
116
257.62
€
000€
0,00€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
616
451,62
€|
0,00
€
0,06€
R-7711-020
: Dédits
et
pénalités
perçus
Coce
0.09
€
060€
142
080,00
€
TOTALR
77
: Produits
exceptionnels
0,00
€
0,00€
0,00
€
442
080,00
€
R-7876-020
: Reprises
sur
prov.
pour
fisques
et
charges
0,00
€
0,00
€
000€
626
384,00
€
exceptionnels TOTAL
R
78
: Reprises
sur
amortissements
et
0,00
€
0,00
€]
0,00
€
526
384,00
€
R-021-920
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€
90.00€
00e
51072,38
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
{a section
de
0,00
€
6,00€!
0,00
€
51972,90€
fonctionnement D-1088-020
: Excédents
de
fonctionnement
cspitahsés
G00€E
5770.28
€
0.00
€
0,00€
TOTAL.
D 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00€
5 779,28
€
0,00
€
0,00€
D-2313-029
: Constructions
9.00
€
57
424,32
€)
0,00€
0,00€
D-238-020
: Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
0.90
€
58
166.10
€]
0.00
€
LA
d'immos
corporelles
R-238-020
: Avances
el
acomptes
versés
sur
commandes
0,00€
0.00
€
000€
67
387.32
€
d'immos
corporeties
TOTAL
23
: Immol
tions
en
cours
0,00€
443
580,42
€]
0,00
€
67387,92€
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 29
voix
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
des
précisions
sur
la
partie
de
la
décision
modificative
concernant
la
défaillance
de
la
société
SMC
BTP.
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
un
premier
temps,
l'administrateur
judiciaire
a prévenu
la
commune
de
l'ouverture
de
la
procédure
de
redressement
judiciaire.
Immédiatement,
des
titres
ont
été
émis,
correspondant
au
montant
du
remboursement
de
l'avance,
des
pénalités
de
retard
(ces
dernières
ayant
été
calculées
par
l'OPC),
et
des
travaux
supplémentaires
provoqués
par
le changement
d'entreprise.
Par
prudence,
une
provision
pour
créance
douteuse
a été
inscrite
à hauteur
des
titres
émis.
Ensuite,
le
tribunal
a été
saisi.
Il
a décidé
que
la
société
SMC
BTP
devait
verser
à la
commune
la
somme
correspondant
à l'avance
(56
156,10
€ HT)
et aux
pénalités
contractuelles
(118
400
€ HT)
; et
que
la
conmmme
devait
verser
à la
société
SMC
BTP
la
somme
de
47
853,60
€ HT
correspondant
à des
travaux
supplémentaires.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
quel
surcoût
a été
engendré
par
la
défaillance
de
la
société
SMC
BTP.
Monsieur
le Maire
répond
que
le surcoût
est
de
plusieurs
ordres.
Tout
d'abord,
cela
a engendré
une
perte
de
temps.
Ensuite,
le fait
d'intégrer
un
nouveau
prestataire
en
cours
de
marché
implique
un
surcoût
puisqu'il
n'a
pas
connaissance
du
dossier
et intervient
sur
un
projet
global
moins
important.
Enfin,
cette
défaillance
a été
finalement
l’occasion
de
revoir
la
rénovation
de
la
mairie
d'un
autre
angle.
Un
autre
projet
a été
élaboré,
plus
sécurisant
5 techniquement,
et qui
a permris
de
gagner
plus
de
150
m?
de
sous-sol.
Ainsi,
le surcoût
résulte
aussi
du
fait
que
le
projet
a été
revu.
Finalement,
le bâtiment
actuel
a présenté
moins
de
difficultés
que
si le
projet
initial
avait
été
maintenu.
I faut
par
ailleurs
garder
à l'esprit
que
le chantier
a été
perturbé
par
l'incendie
du
toit
ef par
le Covid.
Monsieur
Marc
VINCENT
demande
si l’on
peut
tirer
un
bilan
global
de
l'opération.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'opération
a coûté
5 900
000
€ AT,
et qu'il
dressera
un
bilan
complet
à l’occasion
de
l'inauguration
de
la
mairie
le 2
juillet.
4. FINANCES
: Demande
d'aide
au
département
pour
l’acquisition
de
véhicules
électriques
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
possède
deux
véhicules
anciens
et polluants
dont
le remplacement
devient
nécessaire
:
- un
véhicule
servant
à la
police
municipale
;
- un
véhicule
utilitaire
servant
aux
agents
des
services
techniques
municipaux
lors
de
leurs
interventions
sur
chantiers
mobiles.
La
commune
a choisi
de
contribuer
à la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
en
acquérant
des
véhicules
neufs
électriques.
ECHEANCIER
PREVISIONNEL
:
La
commande
est
prévue
pour
l’année
2022.
MONTANT
ESTIMATIF
:
La
dépense
est
globalement
estimée
à 73
220,35
€ HT.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
INVESTISSEMENTS
MONTANT
HT
Prix
véhicule
électrique
type
SUV
e-2008
27
264,59
€
Prix
véhicule
utilitaire
électrique
type
Renault
master
45
955,76
€
MONTANT
TOTAL
HT
DE
L’OPERATIONS
73
220,35
€
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Conseil
départemental
70%
51254
€
Autofinancement
30%
21
966,35
€
MONTANT
TOTAL
100%
73
220,35
€
Il est
proposé
au
Conseil
de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
une
aide
financière
de
51
254
€ représentant
70
%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 73
220,35
€.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
28
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-__ SOLEICITE
le soutien
financier
du
Département
pour
l’acquisition
de
véhicules
électriques
à
hauteur
de
70%
du
montant
HT
de
la dépense
estimée
à 73
220,
35
€, soit
une
aide
de
51
254
€
- _
VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé.
ADOPTE
À L’UNANIMITE
: 29
voix 5. FINANCES
: Subvention
au
bénéfice
de
l’association
du
tarot
carnussien
Monsieur
le Maire
explique
que
l’association
par
convention
du
1‘
avril
2013
bénéficie
d’une
mise
à disposition
de
la salle
Tony
Garnier
une
fois
par
semaine
pour
leurs
activités
moyennant
une
participation
financière
de
100€
par
mois.
Durant
la crise
COVID,
l’association
a cessé
d’occuper
la salle
et a
été
en
conséquence
dispensée
de
participation
financière. La
tarot
carnussien
a repris
progressivement
ses
activités
depuis
le 1%
janvier
2022.
Afin
de
lui
permettre
de
s’acquitter
de
sa
participation
en
attendant
le retour
d’un
nombre
d’adhérents
suffisant,
il
est
proposé
le versement
d’une
subvention
de
300
€ pour
l’année
2022.
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
» du
28
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
300
€ pour
l’année
2022
à l’association
Le
Tarot
Carnussien
ADOPTE
A L’UNANIMITE
: 29
voix
La
séance
est
levée
à 19
15.
La
Secré!
Denise
SEGARRA
à Fe