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Arrêté - A 112 2025
Arrêté - A 183 2025
Arrêté - A 110 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 110 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
Publié
le 07/08/2025
LT
ID
: 013-211301197-20250806-A_110_2025-AR
(|
1
À
| |
{|
|
|
V
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
/\
VU
\
| |
À
Département
des Bouches-du-Rhône
DU
AININU
U/\
Commune
de Carnoux-en-Provence
@EN-DrOVENCE
ARRETE
N°
110-2025
PORTANT
ORGANISATION
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carnoux-en-Provence,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.2122-18
et suivants,
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
et notamment
son
article
2,
Vu
le procès-verbal
&
l'installation
du Maire
et des
adjoints
en date
du 27
mai
2020,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
15 juillet
2025,
Vu
l’organigramme
annexé
au présent
acte,
Considérant
la nécessité
d’ajuster l’organisation
de la collectivité afin de répondre
aux objectifs
suivants
:
-__
Proposer
une
organisation
adaptée
aux
enjeux
;
-
Faire
reposer
le management
sur un
nombre
resserré
d’agents
d’encadrement
;
-
Faire
monter
en compétence
les agents
;
-
Dégager
du
temps
et des
compétences
pour
les
sujets
stratégiques
;
-
Créer
des
équipes
de
taille
adaptée,
pouvant
travailler
de
façon
polyvalente
;
- _
Privilégier
une
logique
de
spécialisation,
Sur
proposition
de
la directrice
générale
des
services,
ARRETE
:
Article
1:
La
directrice
générale
des
services
est
chargée,
sous
l’autorité
du
maire,
de
diriger
l’ensemble
des
services
de
la commune
et d’en
coordonner
l’organisation.
Article
2:
Conformément
à
l’annexe
au
présent
arrêté,
l’organigramme
repose
sur
cinq
pôles
thématiques,
qui
ont rang
de
direction.
Les
responsables
de
pôles
sont pla-
cés
sous
l’autorité
hiérarchique
directe
du
directeur
général
des
services.
La
directrice
générale
adjointe
est placée
sous
l'autorité
hiérarchique
directe
du
directeur
général
des
services.
Elle
encadre
également
le
pôle
« Contrats
et
fi-
nances
».
Le
secrétariat
général,
la
responsable
ressources
humaines,
le
service
accueil
et
état
civil
sont
directement
rattachés
à la direction
générale
des
services. Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
Publié
le 07/08/2025
2
ID
: 013-211301197-20250806-A_110_2025-AR
Article
3:
Le
pôle
«
Contrats
et
finances
»
regroupe
les
fonctions
d’expertise
administra-
tive
de
la
collectivité
(dont
les
finances,
la
commande
publique,
la
gestion
du
domaine
public,
les
subventions
et
le
foncier)
ainsi.que
la
vie
associative
et
éco-
nomique,
l'emploi
et
les
transports.
Le
pôle
« Vie
culturelle
»
traite
des
sujets
liés
à la
communication,
l’animation
et
la
médiathèque.
Le
pôle
«
Solidarités
»
regroupe
les
affaires
scolaires,
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
et
les
affaires
sociales
(centre
communal
d’action
so-
ciale). Le
pôle
«
Sécurité
»
est
composé
de
la
police
municipale.
Il
traite
des
théma-
tiques
liées
à la
sécurité.
Le
pôle
«
Service
technique
» traite
des
sujets
liés
à l’urbanisme,
au
suivi
et
à la
coordination
des
chantiers,
à
l’entretien
des
bâtiments
et
aux
interventions
techniques.
|
Article
4:
Ontrang
de
service
les
entités
suivantes
:
-Médiathèque
(pôle
« Vie
culturelle
»)
;
-ALSH
:
accueil
de
loisirs
et périscolaire
(pôle
«
Solidarités
»);
-Personnel
des
écoles
(pôle
«
Solidarités
»);
Entretien
(pôle
«
Service
technique
»).
Chaque
service
est
encadré
par
un
responsable,
lui-même
placé
sous
l’autorité
du
responsable
de
pôle
auquel
il
est
rattaché.
Les
agents
non
compris
dans
un
service
sont
placés
sous
l’autorité
directe
du
responsable
de
pôle.
Article
5:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à
demander
au
juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le
fond
de
l'affaire.
Article
6:
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
6
août
2025 fecture
le 07/08/2025
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
Publié
le 07/08/2025
Envoy: ID
: 013-211301197-20250806-A_110_2025-AR
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