Procès Verbal - PV CM du 23 septembre version A4

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Procès Verbal - PV CM du 23 septembre version A4 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 septembre version A4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTJAVOULT du 23/09/2022

Les présents : Laura CATRY (mairesse), Matthieu GRISVARD (1 er adjoint) Thierry BOUVIER (2ème adjoint), Mickaël

HUEBER (3ème adjoint), Edith FARINACCIO, Laury FARINACCIO, Christophe COUTURIER, Julie PAJOT, Gisèle MICHELIN,

Stéphanie D’AMIENS D’HEBECOURT

1- Désignation du secrétaire de séance : Thierry BOUVIER

2-Approbation du Procès Verbal du conseil du 17 juin 2022

3- Délibération : Location de la salle communale pour les extérieurs :

La problématique : avec la naissance de nouvelles associations sur le village, la salle communale est de plus en plus

fréquentée et le risque est que les résidents de Montjavoult n’aient plus assez de créneaux de réservation de la salle

pour des événements privés.

Actuellement la salle est réservée à 50% par des résidents de Montjavoult et à 50% par des non-résidents du village.

Cela se passe bien jusqu’à maintenant. Laissons-nous la salle des fêtes ouvertes aux habitants hors Montjavoult ?

Christophe COUTURIER : Il faut que la salle des fêtes soit prioritairement accessible aux associations et aux habitants

de Montjavoult.

Matthieu GRISVARD : nombre de villes et villages n’ouvrent pas à la réservation les salles communales aux résidents

extérieurs.

Julie PAJOT : nous voulons un village ouvert.

Laury FARINACCIO : l’idée était d’ouvrir Montjavoult sur les autres villages et aujourd’hui les particuliers extérieurs

ont un prix de location plus élevés que les résidents (le double). C’est une source de financement intéressante pour

l’entretien du bâtiment. On pourrait augmenter le prix pour les événements privés autres que ceux des habitants de

Montjavoult.

On garde un prix préférentiel pour les Montjoviciens et nous encourageons les associations à réserver la salle dès

qu’elles ont leur programme afin que les particuliers puissent réserver leur date sans empiéter sur la vie des

associations.

Laura CATRY : Dans le cas d’un mariage ou autres fêtes anniversaire de Montjoviciens si un arbitrage est nécessaire

une priorité au mariage et anniversaire de villageois sera possible, mais il faut penser à réserver la salle au plus tôt.

Ainsi Madame CATRY met aux votes la proposition d’augmenter le prix pour la location de la salle pour des

événements privés autres que ceux des habitants de Montjavoult à 400 euros le week-end, au lieu de 200 euros et

ainsi garder un tarif préférentiel pour les Montjoviciens.

Cette proposition est présentée aux votes : proposition acceptée et votée à l’unanimité des présents.

4-Délibération : conventions et charte pour occupation des salles communales :

Laura Catry : Une administrée nous a signalé que, parmi les documents à fournir par la commune, il manquait un

document, à savoir une convention, laquelle doit être votée, ainsi que le règlement intérieur, en conseil municipal.

Par conséquent, je vous ai présenté ce nouveau document et le règlement révisé que nous continuerons d’appeler la

Charte d’occupation des salles communales. Nous avons lu ensemble avant ce conseil municipal la proposition de

conventions et de charte, nous avons modifié quelques points. Le nouveau prix de la location que nous avons voté

sera inscrit.2

Laura CATRY porte au vote la nouvelle Convention et la nouvelle Charte pour l’occupation/ location des salles

communales:

Les documents sont validés à l’unanimité des présents. Ils seront téléchargeables sur le site de la Mairie.

5- Redevance d’occupation du domaine public

Laura CATRY présente : dans le cas où un Food Truck ou autre artisan viendrait vendre ses produits sur un stand à

Montjavoult, nous devons déterminer un tarif de redevance d’occuptation du domaine public, ensuite je devrais

faire un arrêté puis émettre un titre de recettes à l’artisan. Ainsi nous devons délibérer pour fixer ce prix :

Dans la mesure où le Bourg est en cul-de-sac, et qu’à Beaugrenier nous n’avons pas d’emplacement communal à

proposer, nous devons fixer un prix modéré.

Julie PAJOT : il faudrait envisager l’emplacement sur le terrain communal au carrefour du Bourg, du Vouast et de

Beaugrenier. Il n’y a pas de branchement électrique mais il est fréquenté, le stand serait visible, accessible à pied et il

est possible de se garer à proximité.

Le prix proposé est 1 euros le mètre linéaire, par jour.

Cette proposition est portée aux votes : proposition acceptée à l’unanimité.

6-Délibération : Vote pour l'établissement d’autorisation

spéciale d'absence des employés communaux (ASA)

Matthieu GRISVARD lit la grille proposant la nature des

événements (celles liées à des événements familiaux ou celles

liées à des événements de la vie courante et des motifs civiques)

et la durée de congé proposé par la commune.

Cette grille de propositions est soumise aux votes :

La nature des autorisations spéciales d’absence des employés

communaux ainsi que leurs durées est votée à l’unanimité des

présents.

7- Délibération : Déterminer les modalités de publicité des

décisions de la commune :

Laura CATRY présente : Nous devons délibérer sur la façon dont la

commune informe la population des décisions prises en conseil

municipal à savoir les délibérations. C’est l’occasion de faire le

point sur nos pratiques et voir si nous continuons de la même façon.

Actuellement les comptes-rendus du conseil municipal sont affichés 10 jours après les conseils dans les 7 panneaux

d’affichage municipaux situés dans chacun des hameaux de Montjavoult ; ils sont aussi publiés sur le site de la mairie

(montjavoult.fr) en version téléchargeable, disponible plus de 2 mois et il est publié aussi sur la page Facebook de la

mairie.

- L’état par la loi engagement et proximité (2019), nous demande de faire un procès-verbal et non un compte-

rendu, or nos CR sont déjà bien détaillés donc nous les intitulerons désormais Procès-Verbaux (sans en

changer la forme)3

- Un deuxième document doit être édité : ce sont les résultats de toutes les délibérations que nous prenons :

un tableau qui présente uniquement les résultats des délibérations du conseil municipal.

La délibération, valable sur le reste de notre mandat, sur les modalités de publicité, porte sur le choix que nous

faisons pour les publications des délibérations et du Procès verbal, sur la voie d’affichage sur les panneaux ou

en mode numérique.

A savoir :

- les publications numériques ne sont pas obligatoires

- toutes les publications des résultats des délibérations doivent être sur un support archivable et accessible à

tous.

Laura CATRY propose aux conseillers de continuer officiellement sur les même modes de publicité des

délibérations : Par affichage et sous forme électronique.

Cette proposition est mise au vote : proposition adoptée à l’unanimité des présents.

8-Loyer de la maison d'assistantes maternelles (MAM).

Les Assistantes Maternelles de la MAM de Montjavoult ont sollicité l’aide de la commune face aux difficultés

financières provisoires engendrées par l’absence d’une assistante maternelle sur les 4. Elles ne savent pas quand leur

nouvelle collègue recevra son agrément.

Matthieu GRISVARD propose que la MAM soit exemptée d’un mois de loyer d’un montant de 800 euros.

La proposition est soumise au vote : Edith et Laury FARINACCIO ne prennent pas part au vote. 7 votes pour et 1

abstention. La proposition est adoptée.

9-Délibération : choix de garde-corps presbytère :

Laura CATRY : Il n’y a pas de garde-corps au premier étage du presbytère, bâtiment communal occupé par des

locataires. Il faut mettre ces appartement aux normes, d’autant qu’un accident a eu lieu : un locataire est tombé de

la fenêtre, en mai, suite à un malaise et en garde de graves séquelles. Nous devons choisir comment nous allons

procéder à l’installation des 8 garde-corps. Un devis a été demandé à un maçon. Il s’élève à 4769,60 euros. Les

rambardes valent 382 euros pièces. J’ai demandé un autre devis à une autre entreprise uniquement pour les 8

garde-corps mais il est plus cher.

Matthieu GRISVARD demande si les garde-corps sont peints. Il y a moyen de trouver des garde-corps moins chers et

de les faire installer par les agents.

Julie PAJOT rappelle qu’il faut faire une déclaration préalable de travaux.

En attente de plus de précisions, il est décidé de ne pas délibérer pour le moment.

10- Délibération : Echange d'un terrain de la commune à HEROUVAL.

Matthieu GRISVARD GRISVARD présente un plan : la commune a une petite parcelle avec un bâtiment qui peut servir

de lieu de stockage de matériel et on en a besoin. Mais ce bâtiment n’est pas accessible en camion. Les nouveaux

propriétaires de la parcelle adjacente proposent un échange de terrain qui permettrait à la commune d’avoir un

accès.

Thierry BOUVIER : il faut se renseigner sur le prix de l’acte d’un géomètre et les frais de notaire et voir qui paie quoi.4

Laura CATRY met aux votes la proposition d’échange de terrain : pour, à l’unanimité des présents.

11- Miroir rue du Chemin Vert au VOUAST et virage de BEAUGRENIER :

Matthieu GRISVARD : il nous a été signalé un manque de visibilité au carrefour rue du Chemin Vert au VOUAST, on

en a parlé au conseil municipal précédent. En effet, il faudra installer un miroir en face du panneau d’affichage

municipal. De même, avant le virage à BEAUGRENIER, un miroir est nécessaire en face du lavoir. C’est 670 euros par

miroirs.

12- Une grille place de l'Eglise.

Un espace communal dénommé « la prison » situé sous la place de l’église, souffre grandement d’humidité. Il est

fermé par une porte en bois. Afin d’assainir, la pose d’une grille est nécessaire, d’autres petits travaux ainsi que la

pose d’une 2ème grille sur le côté. Un devis a été fait pour des grilles sur le modèle de celle de l’Eglise. Le prix est de

1200 euros. On pourra en faire une cette année et l’autre l’année prochaine.

13- Végétation débordante des propriétés privées : Petit rappel: Les propriétaires ont obligation d’entretenir les

bois en bordure de route. En particulier rue de la Bovière et rue du lavoir à VALECOURT, ainsi que sur le hameau

d'HEROUVAL. Un courrier sera envoyé aux propriétaires.

Gisèle MICHELIN : au sujet de la végétation débordante, avec la sécheresse, les habitations en bordure de forêt

étaient en danger, vu le risque d’incendie. N’y a-t-il pas de consigne pour les propriétaires au niveau de l’entretien

des forêts à moins de 100 mètres des habitations ?

Laura CATRY : La consigne de la préfecture, cet été, alors que notre territoire était classé en « Vigilance sécheresse »

était de débroussailler 30 mètres autour des maisons, l’autre mesure anti-incendie était de ne pas fumer dans les

bois, ne pas utiliser d’engin à moteur dans la forêt et les chemins, pas de barbecue, non plus même dans les jardins

privés. Ce sont des mesures de prévention à rappeler et c’est l’occasion de le faire.

Matthieu GRISVARD : le feu n’arrive pas tout seul dans les forêts, ce sont les humains qui apportent l’étincelle qui

engendre les incendies. Si c’est un mégot qui met le feu, c’est le jeteur de mégot qui est responsable de l’incendie et

non le propriétaire de la forêt.

14-Point sur l'école :

Christophe COUTURIER, président du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple) La rentrée s'est bien

passée pour les 95 élèves du regroupement scolaire de Hadancourt-le-Haut-Clocher, Montjavoult, Serans :

A l’école de Serans :

Classe PS/MS Mme ROUSSEL : 15 élèves en petite section et 10 élèves en Moyenne Section

Classe MS GS CP : 6 élèves en MS, 10 élèves en Grande section et 8 élèves en CP.

A l’école d’Hadancourt-le-Haut-Clocher

Classe CP CE1 CE2, Mme MOLIERE : 4 élèves de CP, 10 élèves en CE1, 11 élèves en CE2

Classe CM1 CM2, Monsieur PATRY : 5 élèves en CM1 et 13 élèves en CM2.

Comme il y a une classe de maternelle à 3 niveaux, le SIVOM a embauché un ATSEM qui est à plein temps depuis le

5 septembre. Le groupe d’élèves de CP a été réparti dans 2 classes, la séparation des amis a donné du chagrin.

Laura CATRY : nous remercions toute l’équipe pédagogique pour son investissement et souhaitons à tous, une

excellente année scolaire.5

15- Eclairage public :

Laura CATRY : Afin de continuer à faire des économies d’énergie et pour préserver la faune sauvage nocturne, il

semble que ce soit le moment d’envisager d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit, de minuit à 5 heures du

matin par exemple, comme cela se fait dans nombre de villes et de villages. D’ores et déjà avec l’éclairage LED dans 5

hameaux la luminosité est diminuée de 50 % de 10h à 5h du matin.

Julie PAJOT, Thierry BOUVIER, Matthieu GRISVARD et Christophe COUTURIER demandent que les habitants soient

consultés sur ce sujet.

Julie PAJOT propose de préparer les bulletins de vote avec Stéphanie d’Amiens, afin que la consultation soit bien

représentative avec 1 ou 2 bulletins selon les foyers.

16- Reprise du ramassage des déchets verts sur inscription. Ce service a beaucoup plu aux habitants.

Julie PAJOT propose les dates des prochains ramassages à confirmer avec les agents communaux : lundi 24 octobre,

mercredi 2 novembre et lundi 14 novembre. Bien noter sur le prochain bulletin d’information qu’en cas de non-

sortie des sacs de déchets verts, il faut le signaler à la mairie pour éviter que les agents ne se déplacent pour rien.

17-Projet de restauration des murs du lavoir de Valécourt.

Laura CATRY : Les murs du lavoir de Valécourt montrent des signes de fragilité. Des étudiants en architectures

seraient intéressés par sa restauration avec les techniques traditionnelles d’enduit à la chaux. Il faudra prévoir un

hébergement, les repas….Projet à développer.

18- Information sur l’enquête publique en cours sur de possibles épandage de boues sur Montjavoult issues de

l’entreprise WEPA GREENFIELD SAS de Château Thierry.

Il s’agit d’une entreprise de recyclage de papier située dans l’AISNE, qui a les autorisations de la préfecture de l’Aisne

depuis 2011. L’entreprise a déjà pris contact avec plusieurs agriculteurs de l’Oise, dans 8 villages de la CCVT dont

Montjavoult. Les agriculteurs sont intéressés pour leurs terres.

Par contre pour l’instant nous n’avons pas beaucoup d’information mis à part les analyses d’un seul laboratoire qui

annonce que tout va bien, cela ne nous suffit pas pour avoir un avis. Le Maire de Vaudancourt, village dont l’eau

subit la pollution des pesticides utilisés trente ans en arrière, a demandé des précisions à l’ARS. Nous attendons la

réponse. Un dossier est à consulter sur le site de la préfecture de l’OISE et de l’AISNE.

Merci aux habitants de Montjavoult de répondre à l'enquête et consultation publique lancée par les préfectures

entre le 26 septembre et le 10 octobre 2022.

Par mail à cette adresse : ddt-participation-public-icpe@aisne.gouv. fr

https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-

publiques/ICPE/Societe-WEPA-GREENFIELD-site-de-CHATEAU-THIERRY-plan-d-epandage-de-calcifield-du-26-09-au-

10-10.

Une affiche pour les panneaux municipaux sera réalisée

19- Questions diverses.

Amélioration de la sécurité incendie prévue dans les deux ans, sur le hameau du marais.6

Laury FARINACCIO : installation d'un défibrillateur à la mairie. Plusieurs devis à l'étude, le plus intéressant est celui

d’un fournisseur qui propose une formation pour 12 personnes et qui fait un prix dégressif dans la mesure où 3

acheteurs se regroupent sur Montjavoult (La commune, La clé des Champs et Le Centre Equestre).

L’ordre du jour est épuisé, Madame la Mairesse clôt la réunion du Conseil Municipal. Il est 22h.

D’AMIENS D’HEBECOURT S. FARINACCIO L.

BOUVIER T. GRISVARD M.

CATRY L. HUEBER M.

COUTURIER C. MICHELIN G.

FARINACCIO E. PAJOT J.