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Déliberation - DCM Debat Padd 20171120 ilovepdf compressed
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM Debat Padd 20171120 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
eus EXTRAIT DU REGISTRE DES
DATANT ETES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE d'OLWISHEIM
Séance du lundi 20 novembre 2017
Sous la présidence de Monsieur Alain RHEIN,
Maire
Date de la convocation : 13 novembre 2017
Ouverture de la séance : à 20 heures 30 par le Maire Alain RHEIN
Membres en exercice LE
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel,
MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre,
WAHL Jacques.
Présents 12
ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDIJEAN Frédérique, HUSSER Laurent, LITT
Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert,
SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.
Absents, excusés 13 SOUS-PREFECTURE
Madame GOETZ SPECHT Sylvie
Monsieur GRETZER Patrick ;
Madame HUBER Muriel 28 NOV. 2017
Nombre de votants +12 HAGUENAU-WISSEMBOURG
# 3. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :
PRÉSENTATION ET DÉBAT SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 juin 2016 et complétée par une délibération du 28 novembre 2016, le Conseil Municipal a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Suite à la réforme des collectivités, la nouvelle Communauté d'Agglomération de Haguenau est devenue compétente en matière de PLU.
Il précise que le dossier de PLU comprend un Projet d'Aménagement et de Développement Durables, document central du PLU et qui explicite le projet politique quant au devenir du territoire communal.
Enfin il rappelle, qu'en vertu de l'article L153-12 du code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent faire l'objet d'un débat au sein du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente les orientations retenues par la commission d'urbanisme et qui
s'organisent autour des objectifs suivants :
Mairie: 3 place des Tileuls 67170 OLWISHEIM - # 03 88 69 55 58 - malrie@olwisheim.fr OBJECTIFS :
A. Maîtriser le développement urbain
La commune d’Olwisheim se fixe pour objectif d’atteindre 600 habitants à l’horizon 2030 soit environ 120 habitants de plus que la population actuelle. Afin d’atteindre cet objectif, la commune souhaite encourager le renouvellement urbain et offrir des possibilités de densification des terrains dans l’enveloppe urbaine. Le renouvellement ne répondra que partiellement aux objectifs
démographiques fixés, aussi la commune se réserve la possibilité d’inscrire une ou plusieurs zones d’extension dans son document dans la limite de 1,5 hectare environ pour les zones d’habitat et 1 hectare pour les zones à vocation d’activités.
Cette limitation en termes de surface répond également à un objectif de maintien et de développement de l’activité agricole.
En outre, afin de répondre aux besoins en logement de toute la population, la commune soutient une diversification du parc de logements en favorisant la création de logements de taille moyenne, accessible et à loyer modéré.
B. Préserver le cadre de vie, en prenant en compte les enjeux environnementaux
Malgré la nécessaire densification du centre ancien, la commune d’Olwisheim souhaite pouvoir préserver la morphologie urbaine existante et mettre en valeur le patrimoine bâti ancien. Elle souhaite également préserver et valoriser les espaces naturels et agricoles qui jouent un rôle écologique et fonctionnel en termes de biodiversité (vergers, ripisylve, zones humides…). Le projet de PLU entend également favoriser le développement de constructions durables et économes en permettant l’utilisation d'énergies renouvelables et le bâti compact.
C. Améliorer le fonctionnement du territoire
Afin de limiter les voies en impasse, il sera encouragé les bouclages du réseau viaire. De plus, l’amélioration de la circulation générale dans le village pourra passer par la mise en sécurité des entrées du village et du déplacement des usagers les plus vulnérables. La place de la voiture devra être redéfinie dans l’espace urbain.
La commune souhaite également encourager l'implantation de commerces de proximité dans le tissu urbain.
Entendu l'exposé du Maire,
Vu les articles L101-1, L101-2, L151-1 et suivants du code de l'urbanisme et en particulier les articles L151-5 et L153-12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Olwisheim du 20 juin 2016 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération complémentaire du Conseil Municipal d’Olwisheim du 28 novembre 2016;
Vu la délibération n° 2017-CC-72 du 16 mars 2017, par laquelle le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Haguenau a décidé de poursuivre l'élaboration du PLU d’Olwisheim ;
Vu la délibération du 6 février 2017, par laquelle le Conseil Municipal d’Olwisheim a accepté que la Communauté d'Agglomération de Haguenau poursuive l'élaboration du PLU d’Olwisheim ; Le Conseil Municipal débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables :
- Il est entendu par « préserver la morphologie urbaine existante », qu’il convient de respecter le bâti existant de la rue principale traversant le village dans sa partie la plus ancienne.
- Dans le cadre des débats il a été mis en avant un développement raisonné du village, dans le respect de la configuration actuelle dans le centre ancien et en cherchant à optimiser tant les réseaux que la voirie tout en réorganisant les zones de stationnement sur l’espace public.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables prend acte de la tenue du débat conformément aux dispositions de
l'article L153-12 du code de l'urbanisme.
Pour copie conforme au registre
Olwisheim, le 27 novembre 2017