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Arrêté - 2026062 Permis de stationnement friterie O delice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026062 Permis de stationnement friterie O delice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Département du Pas de Calais
Commune de Fouquereuil
ARRETE DU MAIRE
N°2026-062
Objet :
Permis de stationnement
Vente de produits sur le domaine public
Le Maire de Fouquereuil,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ; Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1 ; Vu le Code de la Voirie Routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie-
signalisation
temploraire) approuvée par arrêté interministérielle du 6 Novembre 1992 modifié ; Vu la demande de Mr COURBOT Bryan d'installer un friterie sur le Parking rue de fouquières à côté du foyer communal les mercredis et dimanches Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement et prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Les bénéficiaires sont autorisés à vendre des
produits de leur commerce sur le domaine
public comme
énoncé dans
la demande à
FOUQUEREUIL sur le parking du foyer communal
36
rue de Fouquières les
mercredis
et dimanches de 18h00 à 21h30.
ARTICLE 2
:
Le balisage sera mis en place par Mr COURBOT Bryan, 258 rue d'Houdain 62620 BARLIN
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la
commune
de
Fouquereuil
et
transmis
à
Mr
COURBOT
et
à
Monsieur
le
commissaire
de
Police
de
BETHUNRE, Monsieur le Chef de la Police Municipale du SIVOM.
Fait à Fouquereuil le 20 Octobre 2026