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Arrêté - 20240927120225731
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 20240927120225731)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-052
Objet
:
Permis
de
stationnement
Parking
foyer
communal
Friterie
privée
pour
location
de
la
Salle
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L3111-1
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
Huitième
partie-
signalisation
temploraire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
de
Mme
BRUGE
Christelle
d'installer
une
Friterie
sur
le
parking
du
Foyer
Communal
pour
un
repas
privé
familial
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le stationnement
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
stationner
leur
commerce
sur
le domaine
public
comme
énoncé
dans
la
demande
à
FOUQUEREUIL
sur
le
parking
du
Foyer
Communal
le
samedi
02
octobre
2024
de
21h00
à
00h00
ARTICLE
2
:
Le
balisage
sera
mis
en
place
par
Mr
OBEUF
Laurent
(LA
CYLINDRÉE)
347
rue
jules
Guesdes
62122
LABEUVRIERE
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Fouquereuil
et
transmis
à
Mr
OBEUF
Laurent
et
à
Monsieur
le
commissaire
de
Police
de
BETHUNE,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
du
SIVOM
ainsi
qu'à
Mme
BRUGE
Christelle
Fait
à
Fouquereuil
le
26
septembre
2024
Gérafd
OGIEZ