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Arrêté - 2025030 Permis de stationnement food truck Mr CHOTTEAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025030 Permis de stationnement food truck Mr CHOTTEAU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-030
Objet
:
Permis
de
stationnement
Vente
de
produits
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213-6
;
Vu
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L3111-1
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
Huitième
partie-
signalisation
temploraire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
de
Mr
CHOTTEAU
Cédric
en
date
du
18
Août
2025
d'installer
un
food
truck
sur
le
Parking
du
Foyer
Communal
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le stationnement
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
vendre
des
produits
de
leur
commerce
sur
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
la
demande
à
FOUQUEREUIL
sur
le
parking
du
foyer
communal
36
rue
de
Fouquières
un
lundi
sur
2 à
partir du
lundi
25
Août
2025
de
18h45
à 21h00.
ARTICLE 2
: Le
balisage
sera
mis
en
place
par
Mr
CHOTTEAU
Cédric,
15
résidence
Fontaine
Saint-Martin
62232
FOUQUIERES-LES-BETHUNE.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Fouquereuil
et
transmis
à
Monsieur
CHOTTEAU
Cédric,
à
Monsieur
le
commissaire
de
Police
de
BETHUNE
et
Monsieur
le Chef
de
la
police
municipale
du
SIVOM
Fait
à
Fouquereuil
le 22
Août
2025