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Arrêté - 2026057 autorisation stationnement rôtisserie parking foyer communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026057 autorisation stationnement rôtisserie parking foyer communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Département du Pas de Calais
Commune de Fouquereuil
ARRETE DU MAIRE
N°2026-057
Objet :
Permis de stationnement
Parking foyer communal
Rotisserie privée pour location de la Salle
Le Maire de Fouquereuil,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ; Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1 ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — Huitième partie-
signalisation
temploraire) approuvée par arrêté interministérielle du 6 Novembre 1992 modifié : Vu
la
demande
de
Mr
TRINEL
Dany
d'installer
une
rôtissoire
sur
le
parking
du
Foyer
Communal pour un repas privé familial Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le stationnement et prévenir les accidents.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Les bénéficiaires sont autorisés à stationner leur rôtissoire sur le domaine public comme énoncé dans la demande à FOUQUEREUIL sur le parking du
Foyer Communal le samedi
17 octobre 2026 de 14h00
à
00h00.
ARTICLE 2
:
Le balisage sera mis en place par Mr Dany TRINEL afin de sécuriser les lieux.
ARTICLE 3
:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans
la commune de
Fouquereuil
et transmis à
Monsieur le commissaire de
Police de BETHUNE,
Monsieur le
Chef de la Police Municipale du SIVOM ainsi qu'a Mr TRINEL Dany.
Fait à Fouquereuil le 09 Octobre 2026
Fabrice PEREIRA