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Compte-Rendu - compte rendu 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE - DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
GRENDELBRUCH
(67190)
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2025
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
KAËES,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
conseil
à
la
mairie
en
séance
publique.
Conseillers
élus
: 15
Membres
présents
: Christian
HALTER,
Claudine
EPP,
Conseillers
en fonction
: 15
Séverine
KURY-KIMM,
Anne
CERASA,
Raymonde
Conseillers
absents
: 1
Conseillers
présents
: 14
HIMBER,
Pierre
EYDMANN,
Christine
ERHART,
Florian
ZIMMERMANN,
Etienne
HASSENFRATZ,
Dany
TROTZIER,
Michaëla
SCHWEIÏTZER,
Marie
BOURGUELAT,
David
BOSSUET
Membre
absent
avec
excuse
: Adrien
MISTLER
donne
procuration
à Anne
CERASA
Membre
absent
sans
excuse
:
Date
d'envoi
de
la
convocation
: Mercredi
8 janvier
2025
La
séance
débute
à 20
h 00
ORDRE
DU
JOUR {: 2, 3. A. 8. 9.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2024 Approbation
du
projet
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
DETR
2025
: demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Fonds
Communal
Alsace
: demande
de
subvention
pour
les travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Région
Grand
Est:
demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Fond
Vert
: demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
ONF:
Travaux
d'exploitation
et
de
débardage
2025:
résultats
de
l'appel
d'offre
Convention
déneigement
: Rue
de
la
Forêt
N°
2025-01
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
VU
l'article
L.
2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
énonce
que
« lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
désigner
comme
secrétaire
du
conseil
municipal
pour
la
séance
du
Mardi
14
janvier
2025,
Marie
BOURGUELAT. N°
2025-02
: Approbation
du
compte-rendu
du
18
Novembre
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-23
etR2121-9; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE Le
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2024.
N°
2025-03
: Approbation
du
projet
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
présente
plan
à
l'appui,
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
consistant
en
des
travaux
d'agrandissement,
de
transformation
intérieure,
d'isolation
et
d'aménagement
extérieur.
Le
projet
élaboré
est
estimé
à
1 250
000
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
1
contre
(Dany
TROTZIER)
:
APPROUVE
le projet
et sollicite
l'aide financière
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace,
de
la
Région,
de
l'Etat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
N°
2025-04
: DETR
2025
: demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
devis
estimatif
à
1 250
000
€
HT
soit
1
500
000
€ TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
Montant er
Taux
prévisionnel
Sources
Types
d'aide
Financements
privés
(CAF,
Fondation
du
patrimoine,
fédérations
sportives...)
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
250
000
€
20
%
Région
250
000
€
20
%
Département
FCA
25
000
€
2%
Etat
Fond
Vert
125
000
€
10%
Auto-financement Fonds
propres
Emprunt
600
000
€
48
%
Total
HT
1 250
000
€
100
% L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
: Novembre
2025
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: Janvier
2026
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Septembre
2026
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
(Dany
TROTZIER)
:
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
1
250
000
€
HT
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
AUTORISE
le
Maire
à solliciter
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR.
N°2025-05
: FCA
: demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire,
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
pourrait
être
réalisé
au
courant
de
l'année
2025.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à 1
250
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
du
Fonds
Communal
Alsace
de
la
CEA.
Il propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
entrent
dans
la
catégorie
d'investissement
pouvant
bénéficier
du
Fonds
Communal
Alsace
de
la
CEA,
ENTENDU
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
(Dany
TROTZIER)
:
APPROUVE
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté
s'élevant
à
1 250
000
€
HT,
Montant REC
Taux
prévisionnel
Sources
Types
d'aide
Financements
privés
(CAF,
Fondation
du
patrimoine,
fédérations
sportives...)
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
250
000
€
20%
Région
250
000
€
20
%
Département
FCA
25
000
€
2%
Etat
Fond
Vert
125
000
€
10%
Auto-financement Fonds
propres
Emprunt
600
000
€
48
%
Total
HT
1 250
000
€
100
%
DECIDE
de
solliciter
le
Fonds
Communal
Alsace
pour
une
subvention
pour
ces
travaux,
INDIQUE
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025 N°2025-06
: Région
: demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
faudrait
engager
des
travaux
pour
la
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à
1
250
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
ces
travaux
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
de
la
part
de
la
Région.
|| propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
(Dany
TROTZIER)
:
APPROUVE
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté
s'élevant
à 1
250
000
€
HT,
Montant re
Taux
prévisionnel
Sources
Types
d'aide
Financements
privés
(CAF,
Fondation
du
patrimoine,
fédérations
sportives...)
Financements
publics
Etat
DETR-DSIL
250
000
€
20
%
Région
250
000
€
20
%
Département
FCA
25
000
€
2%
Etat
Fond
Vert
125
000
€
10%
Auto-financement Fonds
propres
Emprunt
600
000
€
48
%
Total
HT
1 250
000
€
100
%
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
au
taux
maximum
pour
ces
travaux, INDIQUE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025
N°
2025-07
: Subventions
d'Etat
- Fonds
Verts
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
Grendelbruch
est
éligible
de
droit
aux
subventions
accordées
par
le
Fonds
Verts.
Pour
l'exercice
2025,
la
commune
de
Grendelbruch
propose
de
retenir
une
opération
susceptible
d'être
éligible
à
la
subvention
Fonds
Verts
:
La
rénovation
de
la
salle
des
fêtes. Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
1
250
000
HT
€
dont
220
000
HT
de
travaux
d'isolation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
1
abstention
(Dany
TROTZIER)
:
4 DECIDE
de
solliciter
une
subvention
de
l'Etat,
la
plus
élevée
possible
pour
l'opération
concernée
dans
le
cadre
des
dotations
Fonds
Verts
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
signer,
le
moment
venu,
tous
les
documents
afférents
à
ces
demandes.
N°2025-08:
ONF:
Travaux
d'exploitation
et
de
débardage
2025
: résultats
de
l'appel
d'offre
L'adjoint
au
maire
Pierre
EYDMANN
informe
les
conseillers
du
résultat
de
l'appel
d'offre
concernant
les travaux
d'exploitation
et de
débardage
2025.
À
la
suite
de
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offre
en
date
du
09
Janvier
2025,
l'entreprise
retenue
est
l'entreprise
SAS
FOR'EST
LB
pour
un
montant
HT
de
123
714€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'attribution
des
travaux
d'exploitation
et de
débardage
2025
à l'entreprise
SAS
FOR'EST
LB
pour
un
montant
de
123
714€
HT.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
N°2025-09
: Convention
de
déneigement
: Rue
de
la
Forêt
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
la demande
de
Nexity
qui
consiste
à
établir
une
convention
de
déneigement,
le
temps
que
la
voirie
soit
rétrocédée
à
la
mairie. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
de
conclure
une
convention
déneigement
avec
Nexity
La
séance
se
termine
à
21
H
25
Document
certifié
conforme
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Jean-Philippe
KAES
Marie
BOURGUELAT
(—