Compte-Rendu - 2946 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 2947 compte rendu

Compte-Rendu - 2831 compte rendu

Compte-Rendu - 2548 compte rendu

Compte-Rendu - 2663 compte rendu

Compte-Rendu - 2886 compte rendu

Compte-Rendu - 2889 compte rendu

Compte-Rendu - 2835 compte rendu

Compte-Rendu - 2587 compte rendu

Compte-Rendu - 2396 compte rendu

Compte-Rendu - 2882 compte rendu

Compte-Rendu - 2946 compte rendu Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Rothau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2946 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

ROTHAU DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ

Membres présents : M. SCHEER Marc, Maire

Mme VERET, MM. FRENE, MASSON Jean-Paul, adjoints

Mmes BENAZETH, MILLOT, MUGLER, POIROT

MM. HEIM, HILPIPRE, MALAISE, MASSOT, MULLER

Membres absents excusés : Mmes BOLLORI (procuration Mme MUGLER) KOENIGUER, MM. DIEUDONNE (procuration M. FRENE) MASSON Michel (procuration M. MASSON Jean-Paul)

Assistait également à la séance : Mme LE MENER

Le Maire ouvre la séance à 19h. Il soumet l’ordre du jour suivant : Approbation compte-rendu du 4 février 2025 – Rénovation appartements 6 rue de Schirmeck – Classement des voies publiques en domaine public – Modification des limites d’agglomération – Convention de regroupement CEE – Participation budget RASED – Location terrains - Divers. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet ordre du jour. Conformément à l’article L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipal désigne Mme LE MENER Catherine, secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 4 FEVRIER 2025

Le procès-verbal de la séance du 4 février 2025 est, après délibération, approuvé à l’unanimité.

2 – RENOVATION APPARTEMENTS 6 RUE DE SCHIRMECK

Monsieur le Maire rappelle l’acquisition de l’immeuble sis à Rothau – 6 rue de Schirmeck qui a permis le maintien d’une épicerie dans notre village, cette épicerie occupant le rez-de-chaussée de ce bâtiment.

Il propose de rénover les 2 appartements situés aux 1er et 2ème étages, un de ses appartements sera occupé par les gérants de l’épicerie après travaux et présente le projet de rénovation établi par le maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix :

- APPROUVE les travaux de rénovation de ces appartements pour un montant de travaux estimés à 400 000 € H.T.,

- DECIDE le lancement de la consultation des marchés publics pour ces travaux,

- SOLLICITE des aides financières pour ce type d’opération auprès de la Cea au titre du Fonds Communal d’Alsace, de la Région Grand Est au titre de l’action Climaxion et de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche au titre du Fonds de Solidarité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

3 – CLASSEMENT DES VOIES PUBLIQUES EN DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose qu’après vérification du tableau de classement des voies communales, il apparaît que certaines parcelles communales situées dans l’emprise des voies communales ne sont pas classées dans le domaine public de la voirie communale. Il propose au Conseil Municipal de régulariser cette situation par la prise d’une délibération portant classement dans le domaine public

communal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière :

1) décide le classement des parcelles suivantes dans le domaine public

communal :

 Rue Pierre Marchal :

Section 4 parcelle 271 d’une superficie de 4 ares 02

 Rue du Château vers Renardière :

Section 3 parcelle 410 : 4 ares 04

 Rue de la Fonderie :

Section 3 parcelle 304 : 4 ares 58

Section 8 parcelle 175 : 3 ares 39

Section 3 parcelle 311 : 2 ares 22

Section 3 parcelle 316 : 1 are 14

Section 3 parcelle 321 : 1 are 72

Section 3 parcelle 318 : 0 are 50

 Rue de la Glacière :

Section 8 parcelle 184 : 6 ares 23

 Rue Nicolas Wolff :

Section 2 parcelle 182 : 0 are 86

Section 2 parcelle 181 : 0 are 92

 Rue Madeleine Brûlé/Gustave Brion :

Section 2 parcelle 419 : 58 ares 62

Section 2 parcelle 414 : 4 ares 31

Section 2 parcelle 415 : 5 ca

Section 2 parcelle 417 : 23 ca

2) donne pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier.

Cette délibération sera transmise :

- Au service du cadastre pour mise à jour du plan cadastral par la

suppression de ces numéros de parcelles,

- Au service de la publicité foncière pour mise à jour du fichier immobilier.

4 – MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire communique les propositions de modification des limites d’agglomération présentées par le Centre Technique de la CeA de Schirmeck. Ces propositions sont les suivantes :

1) RD130 rue des Déportés : déplacement de la limite d’agglomération afin de permettre d’englober la déchetterie et le chemin rural et aussi étendre la limite de vitesse à 30 km/h dans cette zone avec pour effet notable la sécurisation des flux,

2) RD1420 entrée sud : déplacement de la limite d’agglomération de moins 225 mètres pour les raisons suivantes :

 La limite d’agglomération est actuellement placée dans un virage, ce qui est contraire aux recommandations en vigueur. Par ailleurs, le panneau d’entrée d’agglomération est placé au milieu des panneaux d’indication du virage, ce qui rend sa perception difficile,

 La limite actuelle d’agglomération est placée assez loin de la zone urbanisée et donc des premières maisons, ce qui est contraire aux recommandations en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- accepte la proposition concernant le RD130 rue des Déportés,

- n’accepte pas la proposition concernant la RD1420 vu que la sortie du chemin de la Folie se situerait hors agglomération et présenterait un danger important pour ses usagers. Il demande que le Centre Technique étudie le déplacement de la limite d’agglomération avant la sortie du chemin de la Folie. Il souhaite également que la vitesse des véhicules soit limitée à 70 km/h à partir du Pont de Charité.

5 – CONVENTION DE REGROUPEMENT CEE

Considérant la loi d’orientation énergétique du 13 juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE,

Considérant l’article L221-7 du Code de l’énergie permettant l’attribution de certificats d’économie d’énergie pour des programmes d’accompagnement, Considérant l’article L221-7 du Code de l’énergie permettant aux personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible (tiers regroupeur), qui obtient pour son compte, les CEE correspondants pour atteindre le seuil d’éligibilité (50 GWhcumac),

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et vote (16 voix pour), AUTORISE le maire à signer la convention de regroupement et de valorisation des certificats d’économie d’énergie avec la communauté de communes de la vallée de la Bruche agissant en qualité de tiers regroupeur, et les autres communes adhérentes au groupement ;

AUTORISE le maire à présenter des demandes de CEE pour les actions éligibles et à percevoir les recettes afférentes.

6 – PARTICIPATION BUDGET RASED

Monsieur le Maire propose de fixer à 2 500 € le montant de la participation forfaitaire versée par le budget « Rased » au budget principal au titre de compensation pour les frais de salaires des agents communaux.

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal approuve cette proposition. Cette participation sera appliquée à partir de 2025.

7 – LOCATION DE TERRAINS

Monsieur le Maire propose de louer des terrains communaux à M. MARIAN Kevin qui a pour projet de créer son exploitation agricole.

Après délibération et vote (16 voix pour), le Conseil Municipal :

- décide de louer le terrain cadastré section 6 parcelle 11 d’une superficie de 72 ares ainsi qu’une partie du terrain cadastré section 7 parcelle 58 pour une superficie d’1 hectare envà M. MARIAN Kevin,

- fixe le prix de location à 20 € l’hectare par an,

- fixe la durée de location à 3 ans à compter de la date de signature de la convention de location,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

8 – DIVERS

Communications du maire :

- Levée droit de préemption : 3 rue des Roches Blanches – 23 rue du Haut- Bout- Information organisation de stages feux de forêtes du 14 au 17 avril et du 19 au 23 mai

- Compte-rendu conseil du 25.02

- Début travaux rénovation préaux école primaire en avril

- En attente offre achat et financement pour remplacement camion Reform - Compte-rendu procédure suite à signalement immeuble menaçant ruine - Etude fleurissement par pépinières Bastien

M. FRENE signale chute crépis façade de l’église sur trottoir.

Mme MUGLER signale aussi que mur du cimetière menace de tomber.

Prochaine réunion conseil municipal : 08.04.2025 à 19h

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 20h35.

Copie certifiée conforme

ROTHAU, le 12 mars 2025

La secrétaire : Le Maire :

Catherine LE MENER Marc SCHEER