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Compte-Rendu - compte rendu 1
Conseil Municipal - cm
Conseil Municipal - Compe rendu CM signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grendelbruch.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compe rendu CM signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE DE GRENDELBRUCH (67190)
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 FEVRIER 2026
Sous la présidence de M. Jean-Philippe KAËS, Maire, le Conseil
Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil à la mairie en séance publique.
Membres _ présents
_:
Christian
HALTER,
Etienne
Conseillers élus :
14
Conseillers en fonction
: 14
HASSENFRATZ,
Claudine
EPP,
Séverine
KURY-KIMM,
consent
Christine
ERHART,
Anne
CERASA,
Michaëla
onseillers
présents
:
SCHWEITZER,
Florian
ZIMMERMANN,
Raymonde
HIMBER (partie au point n° 7), Pierre EYDMANN, David BOSSUET
(arrivé
au point n°3), Marie BOURGUELAT
Membres absents avec excuse : Adrien MISTLER Membre absent sans excuse :
Date d'envoi de la convocation : lundi 26 janvier 2026 La séance débute à 20 h 00 ORDRE DU JOUR
1.
Désignation du secrétaire de séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8
décembre
2025
3.
Gestion du personnel : création d'un poste au service administratif
4.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
donner
suite
à
un
accroissement temporaire d'activité
5.
Création d'un emploi non permanent pour un remplacement en congés de maternité
6.
Assistant de prévention mutualisé : mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes : convention : approbation.
7.
Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque
8.
Divers
N° 2026-01
: Désignation du secrétaire de séance
VU
l'article
L.
2541-6
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales qui
énonce
que
« lors de chacune de ses séances, le conseil municipal désigne son secrétaire », Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de désigner comme secrétaire du conseil municipal pour la séance du lundi 2 février 2026, Anne CERASA, adjointe au maire. N° 2026-02 : Approbation du compte-rendu du 8 décembre 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 etR2121-9; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE Le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 8 décembre 2025. N° 2026-03 : Gestion du personnel : création d'un poste au service administratif VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 7° ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°88-145 du
15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à
la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991
portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant
:
VU le budget de la collectivité ; VU le tableau actuel des effectifs de la collectivité ; CONSIDÉRANT que la commune de Grendelbruch est une Commune de moins de 2 000 habitants, CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent au grade soit :
-
Adjoint administratif principal de 2° classe
-
Adjoint administratif principal de 1°" classe
-
Rédacteur
-
Rédacteur principal de 2? classe
-
Rédacteur principal de 1°" classe
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
ou
B,
afin
d'assurer
les
fonctions de Secrétaire Générale de Mairie, CONSIDÉRANT que si l'emploi concerné n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé
par
un
agent contractuel
en
application
de
l'article
L332-8
7°
du
code
général
de
la
fonction
publique
précité
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE de créer un emploi permanent au grade de
-
Adjoint administratif principal de 2î"e classe
-
Adjoint administratif principal de 1" classe
-
Rédacteur
-
Rédacteur principal de 2? classe
-
Rédacteur principal de 1° classe
à temps complet afin d'assurer les fonctions de Secrétaire Générale de Mairie, relevant de la catégorie hiérarchique € ou B et étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, SE RESERVE la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 7° du code la fonction publique susvisé,
-
En cas de recrutement d'un agent contractuel :
N4
Précise que l'emploi
permanent devant être créé est justifié par le fait que la
Commune compte moins de 2 000 habitants, Ÿ
Précise que le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une
procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du
19 décembre 2019 et n°88-145 du
15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics. S'ENGAGE à
inscrire les crédits nécessaires au budget,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. N°_
2026-04 :
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
donner
suite
à
un
accroissement temporaire d'activité Après en avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité décide de retirer ce point. N°
2026-05
:
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
remplacement
en
congés de maternité Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
la
création
d'un
emploi d'adjoint administratif à temps non complet, en qualité de contractuel. Les attributions consisteront à : La durée hebdomadaire de service est fixée à 23/35e. La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération d'adjoint administratif. N°2026-06 : Assistant de prévention mutualisé : mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes : convention : approbation. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à
la sécurité
et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. D'autre
part,
l'article
L812-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
précise
que
l'autorité
territoriale
désigne
le
ou
les
agents
territoriaux
chargés
d'assurer
sous
sa
responsabilité
la
mise
en
œuvre
des
règles d'hygiène
et de
sécurité.
L'agent chargé
d'assister l'autorité territoriale
peut être mis à disposition,
pour tout ou
partie de son
temps,
notamment par un établissement public de coopération intercommunale à ses
communes membres. L'Assistant de Prévention a pour mission d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques, ainsi que dans la
mise en
œuvre
des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant notamment à
:
e
Prévenir les dangers susceptibles de compromettre
la
sécurité ou
la
santé des
agents
;
e
Améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
e
Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
e
Veiller à
l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en
ces
matières
ainsi
qu'à
la
bonne tenue des
registres de sécurité
dans tous
les
services. Il est proposé de mutualiser l'exercice des missions d'assistant de prévention, à compter du 1°
janvier 2026. Aussi, il est proposé que la Communauté de Communes des Portes
de Rosheim (CCPR) recrute un Assistant de prévention
pour ses propres besoins mais
aussi pour ceux des communes membres via une mise à disposition dudit agent. Les avantages de cette mutualisation sont les suivants :
+
Faciliter l'application des mesures imposées par le décret n°85-603 modifié visé ci-dessus en matière de prévention, d'hygiène et de sécurité,
e
Bénéficier des compétences dédiées et de proximité, de l'assistant de prévention qui assure cette fonction de façon régulière, suivie et professionnalisée.
À cette fin,
un projet de convention de mise à disposition de l'assistant de prévention,
entre
les
communes
membres
et
la
Communauté
de
Communes
est
soumis
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux (cf.
pj).
Ledit projet
présente
les
modalités
techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition. ENTENDU l'exposé de M. le Maire ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.512-6 et L.812-1
;
VU le décret N° 85-603 du
10 Juin
1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment ses articles 4, 4-1
et 4-2:
VU
le
décret
N° 2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
:
CONSIDERANT qu'il appartient à chaque autorité territoriale de désigner un assistant de prévention chargé de l'assister et de la conseiller dans la démarche d'évaluation des risques et dans
la
mise en
place d'une
politique de
prévention des risques
ainsi
que
dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail : CONSIDERANT qu'un tel agent peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps de travail
par
l'établissement public
de coopération
intercommunale
dont est
membre la commune dans les conditions prévues à
l'article L.
812-1
du code général
de la fonction publique ; CONSIDERANT que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP 2026
et
le
seront aux
budgets suivants ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité, dans une démarche de mutualisation des ressources humaines, en l'espèce dans le cadre du recrutement approuvé d'un assistant de prévention par la CCPR, APPROUVE la
convention
de
mise à
disposition
de
l'assistant de
prévention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
membres,
fixant
notamment
les
modalités d'exercice dudit agent; AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que ses avenants éventuels et tous documents relatifs à ce dossier. N°2026-07 : Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque VU le Code général des collectivités territoriales, VU
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
l'accès
à
la
culture,
à
la
lecture
et
à
l'information pour tous, CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement,
d'accès
et
d'utilisation de la bibliothèque municipale afin d'en assurer le bon fonctionnement et le respect par les usagers. Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
d'adopter
un
règlement intérieur pour la bibliothèque municipale. Ce règlement précise notamment :
°
les conditions d'accès à la bibliothèque,
+
les modalités d'inscription et de prêt,
e
les droits et devoirs des usagers,
e
les règles de conduite et de respect des locaux et des documents.
Le règlement intérieur, annexé à la présente délibération, a été présenté aux membres du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
°
ADOPTE le règlementintérieur de la bibliothèque municipale, tel qu'annexé à
la
présente délibération ;
°
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération ;
+
PRECISE
que
le
règlement
intérieur
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
bibliothèque et mis à la disposition du public.
La séance se termine à 21
h 05
Document certifié conforme Le Maire
Secrétaire de séance
Jean-Philippe KAES
Anne CERASA