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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 01 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 01 10)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU
BAS-RHIN
REGISTRE
des
délibérations
du
Arrondissement de
Saverne
mn
CONSEIL
MUNICIPAL
de
WINGERSHEIM
Séance
du
1°"
Octobre
2020
LES
QUATRE
BANS
CRT
TE
=\) 1 place du Général
de
Gaulle
67170
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
Tél.
03
88
51
26
35
Date
de
convocation
: 25
septembre
2020
Sous
la
Présidence
de
FREUND
Bernard,
Maire
Elus
: 23
- En
fonction
: 23
-
Présents
ou
représentés
: 22
Présents
: Bernard
FREUND
- Mireille
GOEHRY
—
Marc
WENDLING
-Michèle
KOESSLER
-
Jean-Luc
ECKART
- Jean-Marie
CRIQUI
—
Guillaume
FLICK
- Jennifer
WOLFF
- Dominique
GROSS
—
Jacqueline
COLIN
- Jean-Louis
JOST
- Xavier
REMOND
—
Ingrid
HOENEN
-
Céline
FRANCK
—
Deborah
FELDEN
-—
Christine
KREMMEL
-— Julien
OSTWALT
— Justine
DELOGE
-
Marc
PFISTER
Pouvoirs
:
Absents
:
Myriam
HANTSCH
- Alexis
DIEDERLE
DCM
2020
— 281
1 —
Commande
Publique
1.1
—
Marchés
publics
Commune
déléguée
de
Mittelhausen :
Liaison
verte
Tranche
5 - Approbation
de
l’avant-projet
définitif
Par
délibération
en
date
du
31
aout
2020,
le Conseil
Municipal
avait
validé
l’avant-projet
définitif
de
liaison
tranche
5
à
la
sortie
de
Mittelhausen
vers
le
cimetière
—
piste
cyclable
en
site
propre
- pour
un
montant
de
138
000
€
HT.
Compte
tenu
des
engagements
du
Conseil
Département
du
Bas-Rhin,
dans
l'élaboration
d'un
schéma
de
pistes
cyclables
entre
différents
territoires,
une
extension
de
cette
liaison
tranche
5
s'avère
nécessaire
pour
relier
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
— Ackerland
à celle
du
Pays
de
la Zorn.
Il
s'agit
de
poursuivre
la
liaison
cyclable
entre
Mittelhausen
et
Gimbrett
qui
nécessite
donc
un
complément
d'aménagement
sur
notre
commune.
En
conséquence,
l'avant-projet
initial
est
porté
de
138
000
€
HT
à
188
565
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
Considérant
le schéma
départemental
des
pistes
cyclables ;
Considérant
les
engagements
des
Communautés
de
Communes
du
Kochersberg
—
Ackerland
et
du
Pays
de
la
Zorn
sur
les
interconnections
entre
ses
deux
territoires ;
Considérant
l'attente
des
usagers
depuis
fort
longtemps
pour
l'aménagement
de
la
liaison
cyclable
entre
Mittelhausen
et
Gimbrett
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
compléter
le
projet
initial
à
la sortie
de
Mittelhausen
;
Et
après
en
avoir
délibéré
:
e
ANNULE
et
REMPLACE
la délibération
du
31
aout
2020 ;
+
APPROUVE
l'extension
de
la
piste
cyclable
à
la sortie
de
Mittelhausen
afin
de
pouvoir
rejoindre
le schéma
des
pistes
cyclables
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
—
Ackerland
;
+
PORTE
ainsi
l'avant-projet
définitif
à
la somme
de
188
565
€
HT
pour
la
liaison
verte
n°5
en
site
propre
;
e
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'état
au
titre
de
la
DSIL
« part
exceptionnelle
»
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
pièces
administratives
s'y
rapportant.
(à
l'unanimité)
DCM
2020
—
282
1 —
Commande
Publique
1.1
-
Marchés
publics
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
Liaison
verte
Tranche
5
—
Avenant
au
marché
de
maitrise
d'oeuvre
Par
délibération
en
date
du
31
aout
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
validé
l’avant-projet
définitif
de
la
liaison
tranche
5 à
la sortie
de
Mittelhausen
vers
le cimetière
—
piste
cyclable
en
site
propre
- pour
un
montant
HT
de
138
000
€
HT.
Compte
tenu
des
engagements
du
Conseil
Département
du
Bas-Rhin,
dans
l'élaboration
d'un
schéma
de
piste
cyclables
entre
différents
territoires,
une
extension
de
cette
liaison
n° 5 s'avère
nécessaire
pour
relier la Communauté de
Communes
du
Kochersberg
- Ackerland.
Il s'agit
de
poursuivre
la
liaison
cyclable
entre
Mittelhausen
et
Gingsheim
qui
nécessite
donc
un
complément
d'aménagement
sur
notre
commune.
En
conséquence,
l'avant-projet
initial
est
porte
de
138
000
€
à
188
565
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
Considérant
le schéma
départemental
des
pistes
cyclables
;
Considérant
les
engagements
des
communautés
de
Communes
du
Kochersberg
—
Ackerland
et
celle
du
Pays
de
la
Zorn
sur
les
interconnections
entre
leurs
deux
territoires
;
Considérant
l'attente
des
usagers
depuis
fort
longtemps
pour
l'aménagement
de
la
liaison
cyclable
entre
Mittelhausen
et
Gimbrett
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
compléter
le
projet
initial
à
la
sortie
de
Mittelhausen
;
e
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
du
31
aout
2020
;
e
APPROUVE
l'extension
de
la
piste
cyclable
à
la
sortie
de
Mittelhausen
afin
de
pouvoir
rejoindre
le
schéma
des
pistes
cyclables
du
Kochersberg
—
Ackerland
;
e
PORTE
ainsi
l’avant-projet
définitif
à
la
somme
HT
de
188
565
€;
e
MAINTIENT
le
taux
de
rémunération
du
bureau
d'études
à
5,50
%
;
e
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'état
au
titre
de
la
DSIL
«
part
exceptionnelle
»
;
e
AUTORISE
le
maire
à
lancer
l'appel
d'offres
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
pièces
administratives
s'y
rapportant.
(à l'unanimité)
DCM
2020
-
283
1 —
Commande
Publique
1.1
-
Marchés
publics
Cne
déléguée
de
Hohatzenheim
—
Etude
de
faisabilité
pour
l’extension
du
cimetière
Le
cimetière
de
la
commune
historique
de
Wingersheim
s'étend
autour
de
l'église
et
son
enclavement
empêche
toute
extension.
Les
concessions
ainsi
disponibles
ne
répondent
plus
à
la
règlementation
en
vigueur.
Son
conseil
municipal
a
depuis
fort
longtemps
étudié
les
possibilités
soit
de
restructuration,
soit
de
création
d'un
nouveau
cimetière
hors
zone
urbaine.
Cependant,
aucune
décision
d'aménagement
en
la matière
n’a
pu
être
retenue
faute
de
site
convaincant.
La
création
de
la
Commune
Nouvelle
au
12° janvier
2016
ouvre
donc
d'autres
perspectives
sur
le
nouveau
territoire.
Ainsi,
le
site
de
l'église
de
Hohatzenheim
et
son
cimetière,
situé
en
limite
urbaine
offre
pour
une
extension
le
foncier
nécessaire
(propriété
de
la
paroisse
de
Wingersheim).
La
création
d'extension
de
cimetière
est
régie
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
par
son
article
L2223-1
qui
répond
à
une
réglementation
abondante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté,
e
EMET
un
avis
FAVORABLE
à
l'étude
pour
l'extension
du
cimetière
de
la
commune
déléguée
de
Hohatzenheim
;
e
DECIDE
de
lancer
une
étude
de
faisabilité
;
e
CHARGE
le
bureau
d'études
M2i
de
l'élaboration
du
dossier
administratif
correspondant
avec
une
rémunération
de
7,50
%
calculée
sur
un
programme
prévisionnel
de
50
000
€
HT
;
e
AUTORISE
le
maire
à
recourir
à
une
étude
hydrogéologique
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
missions.
(à
l'unanimité)
DCM
2020
—
284
3 —
Domaine
et
patrimoine
3.1
—
Acquisitions
Cne
déléguée
de
Hohatzenheim
: acquisition
de
licence
IV
du
restaurant
«
Burgritter
»
Le
restaurant
BURGRITTER
situé
en
commune
déléguée
de
Hohatzenheim
a fermé
ses
portes
en
2019
et
le
propriétaire
souhaite
se
dessaisir
de
la
Licence
IV. Les
élus
estiment
cependant
qu'il
y a
lieu
de
maintenir
les
licences
sur
leur
territoire
de
Wingersheim
les
Quatre
bans
et
le
maire
en
propose
ainsi
l'acquisition
pour
la
mettre
à
disposition
d'une
association
ou
d'un
tiers.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
+
DÉCIDE
d'acheter
la
licence
IV
du
restaurant
«
BURGRITTER
» au
prix
de
3
000
€
net
;
+
CHARGE
le
notaire,
Maitre
Salavert
de
la
rédaction
de
l'acte
s’y
rapportant
;
e
AUTORISE
le maire
à signer
les
pièces
administratives
correspondantes.
(1
abstention)
DCM
2020
—
285
1 -
Commande
Publique
1.1
-
Marchés
publics
Création
d'une
nouvelle
salle
du
Conseil
Municipal
La
création
de
la
Commune
Nouvelle
de
Wingersheim
les
Quatre
bans
a
considérablement
modifié
l'organisation
administrative
suite
à
la
mutualisation
des
moyens.
Ainsi
de
2016
à
2020,
aucune
salle
de
conseil
des
communes
historiques
ne
pouvait
accueillir
les
49
élus
du
territoire,
qui
se
réunissaient
donc
à
la
salle
des
fêtes
de
Wingersheim.
De
plus,
la
salle
du
conseil
de
Wingersheim,
sise
au
1e"
étage
de
la
mairie
a
été
affecté
aux
bureaux
des
maires
délégués.
Plusieurs
solutions
avaient
été
envisagé
sans
avoir
à
lancer
pour
autant
de
lourds
investissements.
Parmi
les
locaux
disponibles,
une
salle
de
la
Maison
des
Associations,
située
en
face
de
la
mairie
siège
est
privilégiée
et
répond
à
l'ensemble
des
critères
de
sécurité
et
d'accessibilité.
La
municipalité
a
pris
attache
avec
une
décoratrice
d'intérieure,
Maria
Welsch,
domiciliée
à
Schaffhouse
sur
Zorn
pour
étudier
le
projet,
dont
deux
esquisses
ont
été
soumise
à
l'assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
réunions
dans
les
salles
des
fêtes
n'offrent
ni
le
confort,
ni
le
matériel,
ni
la
sérénité
nécessaire
aux
débats
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
de
manière
effective
un
siège
pour
les
réunions
du
Conseil
Municipal
répondant
aux
besoins
d'une
commune
de
2
336
habitants
et
23
élus
;
Considérant
les
affectations
des
locaux
de
la
Maison
des
Associations
;
Considérant
les
projets
de
la
décoratrice,
Maria
Welsch
et
après
en
avoir
délibéré
:
e
APPROUVE
l'aménagement
d'une
salle
de
conseil
municipal
au
1%
étage
de
la
Maison
des
Associations
;
+
APPROUVE
la
version
«
charpente
apparente
»
pour
donner
du
volume
et
le
cachet
attendu
pour
une
salle
de
conseil
et
de
mariage
;
e __ APPROUVE
la
rémunération
de
la décoratrice
Maria
Welsch
selon
le détail
suivant
:
>
Présentation
des
esquisses
pour
un
montant
HT
de
500
€
>
Suivi
du
chantier
jusqu'à
sa
fin
pour
un
montant
HT
de
1 500
€
+
APPROUVE
le
programme
du
chantier
de
cet
aménagement
pour
un
budget
prévisionnel
de
60
000
€
HT
;
e__
AUTORISE
le
maire
à
engager
les
travaux
et
signer
les
différents
devis
auprès
des
artisans.
(à
l'unanimité)
DCM
2020
— 286
7-
Finances
locales
7.5
—
Subventions
Subventions
annuelles
aux
associations
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
activités
effectuées
par
les
Associations
et
leur
impact
sur
la
vie
locale
:
Et
après
en
avoir
délibéré
: DÉCIDE
de
fixer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
pour
l'exercice
2020
:
ASSOCIATIONS
2020
Cne
déléguée
de
Hohatzenheim
Chorale
Sainte-Cécile
300€
Vita
gym
80€
Cne
déléguée
de
Gingsheim
Aînés
de
Gingsheim
150€
Chorale
Sainte-Cécile
100€
Cne
déléguée
de
Wingersheim
Football-Club
9 200€
Sapeurs-Pompiers
460€
Association
de
Pêche
300€
Chorale
Sainte
Cécile
300€
Club
du
Bel
Age
300€
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
200€
Ski
Club
200€
Ski
Team
Kochersberg
200€
Tennis
Club
200€
ACHA
100€
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
Chœur
Mille
et
Une
Notes
300€
Club
des
Ainés
ruraux
200€
Arc
en
Ciel
150€
EMI
150€
e
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
ces
dépenses
sur
l'exercice
2020
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bernard
FREUND
(à
l'unanimité)