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Déliberation - Delib 4 a 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 4 a 6)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 DELIBERATION N° 4 (5.1)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Colette BARON ANTERION.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Mme Pascale CLOUYE, M. Benoit MALINS, Mme Martine NOIR, M. Florian GERAULT, Mme Ambre LACOUR, M. Olivier BESSON, Mme Julie CENTELLES, M. Nicolas CLERMONT, Mme Josiane DREVETON, M. Romain FLOURET, Mme Elodie LOGUT, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Gérard PEILLET, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Pierre DORNE (pouvoir remis à Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL), conseiller municipal.
Absents :
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 26 – représenté : 1 Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX
OBJET : ELECTION DU MAIRE SOUS LA PRESIDENCE DU DOYEN D’AGE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne
peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives
suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la
Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas
de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 DELIBERATION N° 4 (5.1)
Page n°
PARAPHE :
D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidats déclarés :
- Mme Patricia BOIDIN
- M. Christian DESPORTES
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ……………………………………………. 27
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels
les votants se sont fait connaître : ……………………………………...………………… 2
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : ……………………………………… 25
Majorité absolue des suffrages exprimés : …………………………………………… 14
A obtenu :
MME. BOIDIN Patricia …………………………………………………………….. 21
M. DESPORTES Christian …………………………………………………………..4
Est élue : Mme BOIDIN Patricia, maire de la commune d’ANNEYRON
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire,
Affichée et visée en préfecture le COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 DELIBERATION N°5 (5.1)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Mme Pascale CLOUYE, M. Benoit MALINS, Mme Martine NOIR, M. Florian GERAULT, Mme Ambre LACOUR, M. Olivier BESSON, Mme Julie CENTELLES, M. Nicolas CLERMONT, Mme Josiane DREVETON, M. Romain FLOURET, Mme Elodie LOGUT, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, Mme Anne- Laure BOYER-RIGNOL, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Gérard PEILLET, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Pierre DORNE (pouvoir remis à Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL), conseiller municipal.
Absents :
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 26 – représenté : 1 Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX
Sur convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le : 16 MARS 2026
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS DU MAIRE
Avant de procéder à l’élection des adjoints, le Maire a indiqué au Conseil Municipal qu’en application des articles L.2122-1 « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal » ;
et L.2122-2 « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal » du Code Général des Collectivités Territoriales,
La commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 8 adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De fixer à 5 le nombre des adjoints de la ville d’ANNEYRON,
--------------
Vote du conseil municipal :
Pour : 27 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Absent(s) lors du vote :
-------------
Exécution de la délibération :
(Articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités territoriales)
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Affichée le
Visée en Préfecture le COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 DELIBERATION N° 6 (5.1)
Page n°
PARAPHE :
COMMUNE D’ANNEYRON
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 19h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Patricia BOIDIN.
Présents : Mme Patricia BOIDIN, maire, M. Samuel BARON, Mme Colette BARON ANTERION, M. Gaël BROSSETTE, Mme Delphine ALLAIX, M. Antoine DOS SANTOS, Mme Pascale CLOUYE, M. Benoit MALINS, Mme Martine NOIR, M. Florian GERAULT, Mme Ambre LACOUR, M. Olivier BESSON, Mme Julie CENTELLES, M. Nicolas CLERMONT, Mme Josiane DREVETON, M. Romain FLOURET, Mme Elodie LOGUT, M. Yannick VIEIRA, Mme Leila POIZAT OUDGHIRI, M. Fabien CORNILLON, Mme Aurelie MASSIS STIEGER, M. Christian DESPORTES, Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL, Mme Christine MEUNIER AMBLARD, M. Gérard PEILLET, Mme Clarice SANGLARD MOULIN, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. Pierre DORNE (pouvoir remis à Mme Anne-Laure BOYER-RIGNOL), conseiller municipal.
Absents :
Nombre de conseillers municipaux : en exercice : 27 – présents : 26 – représenté : 1 Date de convocation du conseil municipal : le 16 mars 2026
Secrétaire de séance : Mme Delphine ALLAIX
Sur convocation qui leur a été adressée par le maire sortant le : 16 MARS 2026
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-
7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis
parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil
municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus
qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »
Vu la délibération n° 2026 – 05 relative à la détermination du nombre des adjoints ;
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.
Liste 1 présentée par M. Samuel BARON :
- M. Samuel BARON
- Mme Colette BARON ANTERION
- M. Gaël BROSSETTE
- Mme Delphine ALLAIX
- M. Antoine DOS SANTOS COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 DELIBERATION N° 6 (5.1)
Page n°
PARAPHE :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 6
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 21
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
Ont obtenu :
- liste 1 : 21 voix
Sont élus adjoints au maire :
- M. Samuel BARON
- Mme Colette BARON ANTERION
- M. Gaël BROSSETTE
- Mme Delphine ALLAIX
- M. Antoine DOS SANTOS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Affichée le
Visée en Préfecture le