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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - avenant fauvettes)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MH – AVENANT N°1 - CONVENTION DE BAIL / FAUVETTES – POLE GERONTOLOGIQUE
1
AVENANT N°1
CONVENTION DE BAIL A LOYER
DU PÔLE GÉRONTOLOGIQUE DES FAUVETTES
MERIGNAC (33700)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société MÉSOLIA HABITAT, société anonyme d’HLM au capital de 2 316 131,20 € dont le siège social est situé au 16 à 20 rue Henri Expert à BORDEAUX (Gironde), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 469 201 552,
Représentée par son Directeur Général, Monsieur Emmanuel PICARD, domicilié en cette qualité au siège sus indiqué
Ci-après dénommée "Le BAILLEUR"
D’une part,
ET
La Ville de Mérignac, représentée par Monsieur Thierry TRIJOULET en qualité de Maire, habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal de la ville en date du 17 novembre 2025,
Ci-après dénommée "Le PRENEUR"
ET
Le CCAS de Mérignac, représenté par Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE en qualité de Vice-Présidente, habilitée aux fins des présentes en vertu d’une délibération du Conseil d’administration du CCAS en date du 14 octobre 2025,
D’autre part,
EXPOSE
Les soussignés ont régularisé une convention de bail à loyer le 14 octobre 2016 portant sur les biens ci-après désignés. MH – AVENANT N°1 - CONVENTION DE BAIL / FAUVETTES – POLE GERONTOLOGIQUE
2
DÉSIGNATION
DÉSIGNATION DE L’IMMEUBLE DONT DÉPEND LE LOCAL LOUÉ
Un ensemble immobilier à usage mixte d’habitation, de locaux sociaux et de restauration, dénommé « Résidence Les Fauvettes », situé à MERIGNAC (Gironde) 33700 - Avenue Fernand Grosse et Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ».
DÉSIGNATION DU LOCAL LOUÉ – IDENTIFICATION DES LOTS LOUÉS
- Locaux sociaux et de restauration du bâtiment sis 3 avenue du Marchal de Lattre de Tassigny – 33700 Mérignac, d’une superficie de 290 m² (150 m² de locaux à usage de restauration et 140 m² de locaux sociaux).
- Locaux communs résidentiels situés en R+1 R+2 R+3 et R+4 de la résidence au 23 avenue Fernand Grosse. Ces locaux sont mis à disposition à titre gratuit par la SA d’HLM MESOLIA HABITAT.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : DESTINATION DES LIEUX
La destination des lieux figurant à l’article 6 des conditions générales de la convention de bail du 14 octobre 2016 est modifiée comme suit :
- Changement provisoire de destination des locaux sociaux et de restauration de 290 m² :
Dans le cadre des opérations d’investissement portées par la Ville de Mérignac et plus particulièrement la réhabilitation-extension de l’école élémentaire Jules Ferry du centre-ville, le restaurant scolaire Jules Ferry est provisoirement déplacé dans les locaux sociaux et de restauration du bâtiment situé 3 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée maximale de 3 ans.
Le restaurant scolaire accueille environ 190 enfants et 20 adultes en moyenne 4 jours par semaine scolaire. Le public sénior quant à lui bénéficie d’un redéploiement du foyer restaurant sur deux autres sites de la Ville de Mérignac (Quartier Arlac et Quartier Le Jard). Un transport adapté à leur besoin leur est dans ce cadre proposé par la Ville de Mérignac. Les activités d’animation sont maintenues sur le site des Fauvettes
A l’issue de cette période, la destination des locaux retrouvera sa vocation initiale telle que décrite dans la convention de bail du 14 octobre 2016. MH – AVENANT N°1 - CONVENTION DE BAIL / FAUVETTES – POLE GERONTOLOGIQUE
3
ARTICLE 2 : FRAIS – ÉLECTION DE DOMICILE
Les frais de rédaction des présentes sont à la charge du PRENEUR qui s’y oblige. Chacune des parties supportera les honoraires de son conseil.
Les parties font élection de domicile en leur siège social respectif ou en celui de leur mandataire dûment désigné.
ARTICLE 3 – PORTÉE
A l’exception des dispositions de l’article 1 ci-dessus relaté, l’ensemble des dispositions de la convention de bail à loyer du 14 octobre 2016 demeurent applicables dans leur intégralité.
Fait à le
En 2 exemplaires originaux, dont un pour chaque partie.
Pour Le BAILLEUR Pour Le PRENEUR
Emmanuel PICARD Thierry TRIJOULET
Directeur Général Mésolia Habitat Maire de Mérignac
Sylvie CASSOU-SCHOTTE
Vice-Présidente du CCAS de Mérignac