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Déliberation - Avenant UCPA
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant UCPA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Consommateurs,
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LS33 MERIGNAC POUR LA MISE EN ŒUVRE DE TARIFS SOLIDAIRES A L’AQUA STADIUM
AVENANT N°1
ENTRE
La Ville de Mérignac, ayant son siège social à l’Hôtel de Ville, 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 MERIGNAC, représentée par Monsieur Alain ANZIANI, dûment autorisé aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2024,
désignée ci-après par « la Ville »,
d’une part
ET
LS 33 Mérignac, SARL au capital de 10 000 euros, 21 Rue de Stalingrad 94110 ARCUEIL, immatriculée au RCS de Créteil, numéro 881 490 783, filiale de l’Association UCPA Sport Loisirs, représentée par Monsieur Gaël WIEDERHUT, Directeur des multiplexes sportifs UCPA,
désignée ci-après par « la société »
d’autre part
PREAMBULE
Rappel du contexte :
La Ville de Mérignac et la Société LS 33 Mérignac ont formalisé par convention en date du 30 mars 2023 leur partenariat afin que les publics mérignacais les plus vulnérables puissent bénéficier d’un accès à l’Aqua Stadium à tarif réduit. Pour ce faire, la Ville a délivré une carte « Aqua Stadium tarif solidaire » aux bénéficiaires de certaines aides sociales ainsi qu’à leurs ayants droits.
La Ville souhaiterait étendre ce dispositif aux bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Aussi, il est donc proposé de modifier l’article 2 de la convention en date du 30 mars 2023.
Il est convenu et décidé ce qui suit :
Article 1 :
Modification de l’article 2 : Délivrance de la carte tarif solidaire Sont concernés, tous les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH), de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) de l’Allocation pour Demandeurs d’Asile (ADA), aux demandeurs d’emploi et aux titulaires de la carte de mobilité inclusion mention invalidité.
Pour la délivrance de la carte, ces personnes devront se présenter au guichet unique en mairie ou à l’accueil de la direction des sports avec un justificatif de leur prestation sociale, une carte d’identité, une photo d’identité et un justificatif de domicile. Une carte individuelle annuelle nominative par bénéficiaire et par ayant droit leur sera donnée sur présentation et contrôle par la Ville de toutes ces pièces justificatives.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Mérignac, le
Pour la Ville de Mérignac Pour la Société LS 33 Mérignac
Alain ANZIANI Gaël WIEDERHUT
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole