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Convocation - 09 04 2021 Compte rendu
Compte-Rendu - CR 09 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu 09 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie,
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
9
avril
2021
#
Séance
du
09/04/2021
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Merle-Leignec
se
sont
réunis
à 20h30
à
la salle
Jean
Marey
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressé
par
le
maire
le
01/04/2021,
conformément
à
Particle
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
200060#600080
Etaient
présents
: René
AVRIL,
Caroline
CIVARD,
Nicole
BOYER,
Christian
BAUGROS,
Jérôme
BONNARD,
René
NOAÏLLY,
Stéphanie
DORVIDAL,
Bernard
MAREY,
Alain
LACHAT,
Roger
JULIAN
#
Etait
absent
: Pascal
FOREST
(représenté
par
René
AVRIL)
.060600606090
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Il
est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche. Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5
mars
2021
est
approuvé
à l’unanimité
206060060600
%
Points
à l’ordre
du
jour
>
Délibération
portant
sur
le vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
taxes
existants
à savoir
Taxe
foncière
non
bâtie
: 62.60%
Taxe
foncière
bâtie
: 17.83%
(taux
communal)
et
15.30%
(taux
départemental
2020).
Soit
33.13%
La
taxe
d’habitation
disparait
en
202 let
elle
est
compensée
par
le versement
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
bâtie
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
la subvention
des
transports
scolaires
Stéphanie
Dorvidal
et
Jérôme
Bonnard
ne
participent
pas
au
débat
et
au
vote
étant
bénéficiaires
de
la subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
prise
en
charge
du
coût
du
transport
scolaire
pour
les
enfants
scolarisés
à St
Bonnet
le Château
ou
à Estivareilles.
Le
remboursement
est
proposé
:
-
Aux
enfants
des
écoles
maternelles
et
primaires
destinataires
d’une
carte
de
transports
scolaires
avec
un
remboursement
du
prix
de
la carte
(110€)
-
Aux
familles
qui
utilisent
leur
véhicule
personnel
pour
emmener
les
enfants
dans
une
école
non
desservie
par
un
ramassage
communal
: pour
chaque
famille,
quel
que
soit
le
nombre
d’enfants,
Paide
accordée
sera
similaire
au
coût
d’une
carte
soit
110
€
Un
dossier
d’information
est
à retirer
à la mairie.
Ss our
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
| > Délibération
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
pour
la
vente
de
matériels
et
mobiliers
communal
-
Un
lot de
30
chaises
: 50
€
Pour:11 Contre
: 0
Abstention
: 0 >
Délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
l’adhésion
au
service
optionnel
du
pôle
santé
du
CDG
42
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
l’adhésion
au
service
optionnel
pôle
santé
et
de
signer
la
convention
avec
le CDG
42.
Le
coût
par
agent
est
de
94
€
par
an
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur la mise
à jour
du
règlement
du
camping
Nicole
Boyer
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
camping
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur
l’achat
d’un
mobile-home
pour
le camping
Un
mobile-home
installé
dans
le
camping
est
en
vente.
La
demande
de
location
étant
croissante
chaque
année,
il est
proposé
de
racheter
ce
mobile
home.
Un
accord
a été
trouvé
à
5 200
€ comprenant
le mobile
home,
l’équipement
intérieur,
la vaisselle
et
la cabane.
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Demandes
de
subvention
des
associations
e
FNACA:150€
e
Chasse
Merle
: 150
€
e
Rats
musqués
: 200
€
Monsieur
le maire
propose
d’accorder
le même
montant
qu’en
2020
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
e060800e0e80e0
#
Questions
diverses
Point
sur
la réfection
de
voirie
à envisager
par
Bernard
Marey
Point
sur
les
finances
et
les
subventions
obtenues
depuis
le vote
du
budget
par
Caroline
Civard
Présentation
d’un
projet
d’enfouissement
des
lignes
électriques
dans
les
bourgs
et du
rajout
d’un
éclairage
au
clocher
de
Leignecq
par
René
Noailly
et Roger
Julian
Point
du
projet
de
la salle
communale
par
Jérôme
Bonnard
Plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
conseil
à 23h00