Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delib cm 9 oct 492
Procès Verbal - 9 pv 14112022 483
Procès Verbal - pv 2 oct 506
Procès Verbal - PV 9 oct
Procès Verbal - 9 pv 25112024 776
Compte-Rendu - CR D 9 oct 172302
Acte - del2025 27 annexe 9 872
Procès Verbal - pv 0452026 1186
Déliberation - del2023 88 approbation et participation a la spl c
Procès Verbal - 2 pv conseil municipal 09022026 1092
Procès Verbal - pv 9 oct 507
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 oct 507)
Thèmes du document : Tourisme, Banque, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
yez
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2023
etses
lacs
Le
09
octobre
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Thyez
s'est
réuni
à 19
heures
00
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 03
octobre
2023.
Lieu
: mairie
- salle
du
conseil
municipal
— 300,
rue
de
la mairie
— 74300
Thyez.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
- quorum
: 15
-— présents
: 21
(+
4 pouvoirs).
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON
(arrivée
à
19h28),
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET
(arrivé
à
19h10).
Étaient
excusés
:
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Sylvain
VEILLON.
Étaient
absents
:
Mme
Hélène
DAVIGNY.
M.
Laurent
GERVAIS.
Techniciens
présents :
Mme
Myriam
MEYNET,
responsable
du
service
urbanisme,
M.
Arnaud
MANIGLIER,
directeur
des
services
techniques,
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services.
M.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Mme
Mariane
PERY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 09 octobre 2023 2.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2023
Après
2 modifications
de forme,
le procès-verbal
de la séance
du
11 septembre
2023
est adopté
à l'unanimité
(22
voix).
3.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les décisions
transmises
en Enrexenel}
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
la décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
:
DEM2023
35
du
29
septembre
2023
: signature
d’un
contrat
de
location
pour
le
logement
studio
meublé,
situé
au
500,
avenue
Louis
Coppel,
pour
une
durée
de
trois
mois
(du
29
septembre
au
29
décembre
2023).
4.
PRESENTATION
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
FORUM
DES
LACS
Mme
GASSILLOUD,
architecte
de
l'opération,
présente
aux
élus
l’avant-projet
définitif des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
forum
des
lacs.
De
nombreuses
questions
sont
posées
et un
échange
a lieu
entre
élus
sur ce dossier
important,
notamment
par
rapport
à l’utilisation
des
locaux
pendant
ces
travaux
de
rénovation.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 5.
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITÉ
DE
L'EAU
POTABLE
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Rapporteur:
Monsieur
Joël
MOUILLE,
adjoint
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
de
la
voirie Vu
l’article
L3131-5
du
code
de
la commande
publique
qui
prévoit
que
« le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée..….
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les conditions
d'exécution
du
service
public
» ;
Vu
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
fixe
l'examen
de ce rapport
communiqué
à la collectivité
« à l’ordre
du jour de
la plus prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en prend
acte
» ;
Vu
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
2022
de
Suez,
délégataire
du
service
public
pour
l'exploitation
et la gestion
du
réseau
d’eau
potable
de Thyez
CRE
M.
Mouille
propose
au conseil
municipal
d'entendre
le délégataire
sur la présentation
de
son
rapport
d’activité
en
précisant
que
ce dernier
est destiné
à informer
tout
public
sur la gestion
du
service.
Il comporte
sept volets
:
- la
synthèse
de
l’année,
- la
présentation
du
service,
- la
qualité
du
service,
- les
comptes
de
la délégation,
- des
informations
sur
le
délégataire,
- un
glossaire,
- des
annexes.
M.
Mouille
précise
que
ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
sa
présentation
devant
le
conseil
municipal.
Cette
mesure
sera
précédée
d’une
information
par
voie
d'affichage
en
mairie
et
aux
lieux
habituels
(article
L.
1411-13
du
CGCT).
Il pourra
être
librement
consulté
en
mairie
et sera
mis
en
ligne
sur le site internet
de
la commune. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 Le conseil municipal,
après
en avoir délibéré et à l‘unanimité
(25
voix) décide
:
©
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
au
titre
de
l’année
2022.
6.
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
DE
DÉCARBONATATION
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2022
Rapporteur:
Monsieur
Joël
MOUILLE,
adjoint
en
charge
des
travaux,
bâtiments
et
de
la
voirie Vu
l’article
L3131-5
du
code
de
la commande
publique
qui
prévoit
que
« le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la qualité
des
ouvrages
ou
des
services.
Lorsque
la
gestion
d'un
service
public
est
concédée....
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les conditions
d'exécution
du
service
public
» ;
Vu
l’article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
fixe
l'examen
de
ce
rapport
communiqué
à la collectivité
« à l’ordre
du
jour
de
la plus
prochaine
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte
» ;
Vu
le
rapport
annuel
2022
de
Suez,
délégataire
du
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
de
l’unité
de
décarbonatation
de
Thyez
CEE
:
M.
Mouille
propose
au
conseil
municipal
d'entendre
le délégataire
sur la présentation
de son
rapport
d’activité
en précisant
que
ce dernier
est destiné
à informer
tout public
sur la gestion
du
service.
Il comporte
sept
volets
:
- la synthèse
de l’année,
- la
présentation
du
service,
- la qualité
du
service,
- les comptes
de la délégation,
- des
informations
sur
le
délégataire,
- un
glossaire,
- des
annexes.
M.
Mouille
précise
que
ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
sa
présentation
devant
le
conseil
municipal.
Cette
mesure
sera
précédée
d’une
information
par
voie
d'affichage
en
mairie
et
aux
lieux
habituels
(article
L.
1411-13
du
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 CGCT).
Il pourra
être
librement
consulté
en
mairie
et sera
mis
en
ligne
sur le site internet
de
la commune. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité
(25 voix) décide
:
©
de prendre
acte
du
rapport
annuel
sur l’unité
de
décarbonatation
au
titre
de
l’année
2022.
7.
EXONERATION
TOTALE
DES
PENALITES
DE
RETARD
A
LA
SOCIETE
BACCHETTI
ET
FILS
SAS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
COURT
DE
TENNIS
COUVERT
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
La commune
de Thyez
a lancé
un
marché
public
pour
les travaux
de
construction
d’un
court
de
tennis
couvert
(marché
n°
T-PA-2021-08
selon
la
nomenclature
interne).
L'entreprise
Bacchetti
a
été
attributaire
du
lot
n°2
(gros
œuvre)
pour
un
montant
de
74
113.79
€
HT.
Ce
chantier
s’est
déroulé
entre
février
et novembre
2022.
La
maitrise
d'œuvre
a
été
assurée,
dans
ce
dossier,
par
le
cabinet
Paccoud
ingénierie,
qui,
malgré
les
nombreuses
mises
en
demeure
envoyées
par
les
services
communaux,
n’a
pas
consenti,
à ce
jour,
à finaliser
ses
obligations
règlementaires
vis-à-vis
de
la
clôture
du
marché
susvisé. Concernant
l’entreprise
Bacchetti
et fils SAS,
titulaire
du
lot 2 gros
œuvre,
l'ordre
de
service
n°2
fixait
un
début
d'exécution
des
prestations
au
21
mars
2022.
La
date
de
fin
des
travaux
aurait
dû
être
entérinée
au
20
octobre
2022,
conformément
au
planning
des
travaux
(document
contractuel).
L'EXE
6 (formulaire
national
déterminant
la décision
de
réception
des
travaux
par
le maître
d'ouvrage),
rédigé
par
le
maître
d'œuvre,
a
fixé
la
fin
globale
des
travaux
au
02
novembre
2022,
sans
distinction
des
lots et du
retard
imputable
à certaines
entreprises
seulement.
Au
regard
de
ces
éléments,
le Trésor
Public
de
Bonneville
souhaite
appliquer
les pénalités
de
retard
à l’entreprise
Bacchetti
et fils SAS,
au
vu
des
clauses
spécifiques
intégrées
au
marché
public
signé
(soit
150 € par jour
de
retard
par
rapport
au planning
des
travaux).
Dans
les faits,
l’entreprise
Bacchetti
et fils SAS
n’est
responsable
d’aucun
retard
de
chantier.
De
plus,
il existe
des
incohérences
entre
les
dates
inscrites
sur
les
documents
d’exécution
du
marché
par
le
maître
d'œuvre,
lequel
n’a
toujours
pas
finalisé
sa
mission
(notamment
l'assistance
aux
opérations
de
réception
AOR)
malgré
les
nombreuses
relances
écrites
de
la
commune. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 Au
vu
de
ces
éléments,
il sera
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
appliquer
les
pénalités
de
retard
contractuelles
prévues
au
marché
public
signé
par
l’entreprise
Bacchetti
et fils SAS,
société
attributaire
du
lot 2 (gros
œuvre)
des
travaux
précités.
Au
vu
des
questions
de plusieurs
élus,
il est précisé que la commune
n'a pas payé
la dernière
phase
(AOR)
de la mission
du
maître
d'œuvre
de
ce projet,
en
raison
de sa défaillance
et de
son
absence
de réponse
aux nombreux
écrits que
la commune
lui a adressés.
Le
conseil municipal,
après en
avoir délibéré et à l'unanimité
(25 voix) décide
:
9
d'approuver
l'exonération
totale
des
pénalités
de
retard
encourues
par
l’entreprise
Bacchetti
et
fils
SAS
(attributaire
du
lot
2
gros
œuvre)
au
titre
des
travaux
de
construction
d’un
court
de
tennis
couvert.
8.
DETERMINATION
DES
MODALITES
DE
COMPENSATION
FINANCIERE
EN
CAS
DE
TRANSFERT
DE
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
le décret
n° 2004-878
du 26 août
2004
est venu
instaurer
le Compte
Épargne
Temps
(CET)
dans
la fonction
publique
territoriale.
Au
sein
de
la commune
de Thyez,
les modalités
actuelles d'alimentation
et d'utilisation ont été précisées
par
la délibération
du conseil
municipal
n° DEL2022_05
du
07
février
2022.
Dans
le cadre
de
recrutements
externes
d'agents,
la commune
de
Thyez
peut
être
amenée
à
reprendre
tout
ou
partie
des
CET
ouverts
et
alimentés
auprès
de
précédents
employeurs
territoriaux. De
la
même
façon,
lorsqu'ils
recrutent
des
personnels
de
la
commune
de
Thyez,
certains
employeurs
territoriaux
acceptent
le transfert des
CET
en cours.
En
cas
de
transfert
de
CET,
le
décret
susmentionné
du
26
août
2004
prévoit
la
possibilité,
pour
les
employeurs,
qui
en
sont
d'accord,
de
mettre
en
œuvre
des
conventions
financières
visant
à compenser,
pour
partie,
la
charge
qui
résulte
de
la
reprise
d'un
compte
épargne
temps. Aussi,
la
présente
délibération
vise
à permettre
de
telles
compensations
financières,
qu'il
s'agisse
d'agents
de
la commune
de
Thyez
mutant
vers
un
autre
employeur
ou
qu'il
s'agisse
d'agents
recrutés
par
la
ville
de
Thyez.
Une
situation
individuelle
est
actuellement
concernée. En
l'absence
de
disposition
réglementaire
spécifique,
il
est
proposé,
pour
définir
les
compensations
financières,
de
s'appuyer
sur l’article
4 de
l'arrêté
du
28
août
2009
fixant
les
montants
forfaitaires
par
jour
et
par
catégorie
hiérarchique
au
titre
du
compte
épargne
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 temps,
comme
suit :
-
Catégorie
A
et assimilé
: 135
€;
-
Catégorie B
et
assimilé :
90
€
;
-
Catégorie
C et assimilé
: 75 €.
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
l’article
11
du
décret
n° 2004-878
du
26
août
2004,
relatif au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
4
de
l'arrêté
du
28
août
2009
fixant
les
montants
forfaitaires
par
jour
et
par
catégorie
hiérarchique
au titre du
compte
épargne
temps
;
Vu
la délibération
n°
DEL
2022_05
du
conseil
municipal
du
07
février
2022
déterminant
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de gestion
et de
fermeture
du
compte
épargne
temps
ainsi que
les modalités
de son utilisation
par les agents
de la collectivité ;
Considérant
l'intérêt
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
conventions
financières
visant
à
compenser,
entre
employeurs
publics,
le
transfert
de
comptes
épargne
temps
en
cas
de
mobilité
de
personnels
de
droit
public,
lorsque
la réglementation
statutaire
le permet
et en
cas d'accord
des
employeurs
concernés
;
Considérant
qu'il appartient
de préciser
les modalités
de cette
compensation
financière,
qu'il
s'agisse d'agents
recrutés
par
la ville de Thyez
et disposant
d'un
compte
épargne
temps
auprès
de
leur
employeur
d'origine,
ou
qu'il
s'agisse
d'agents
de
la
commune
de
Thyez
disposant
d'un
compte
épargne
temps
et recrutés
par un
autre
employeur
public
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité
(25 voix) décide
:
©
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
des
conventions
avec
d'autres
employeurs
publics
visant à compenser
financièrement
le transfert de comptes
épargne
temps
en
cas
de
mobilité
des personnels
concernés,
©
de
s'appuyer
sur
l'arrêté
du
28
août
2009
fixant
les
montants
forfaitaires
par
jour
et par
catégorie
hiérarchique
au
titre
du
compte
épargne
temps,
pour
la
détermination
de
la
compensation
financière
par jour
transféré,
©
de prendre
automatiquement
en compte
l'évolution
des montants
définis actuellement
par
l'arrêté
du
28
août
2009
susmentionné
en
cas
de
mise
à jour
de
ceux-ci,
dès
leur
entrée
en
vigueur. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 09 octobre 2023 9.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_
41
du
10
juillet
2020
relative
à
la
création
de
la commission
d'appel
d'offres
;
Vu
la délibération
du conseil
municipal
n° DEL2020_42
du
10 juillet 2020
relative à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_43
du
10
juillet
2020
relative
à
la
création
de
la commission
de
délégation
de
service
public
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2020_42
du
10
juillet
2020
relative
à l'élection
des
membres
de
délégation
de service
public
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
l’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la constitution
des
commissions
municipales,
lequel
prévoit
que
« dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
»
;
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
procéder
au
remplacement
de
deux
membres
du
conseil
municipal
démissionnaires,
lesquels
avaient
été
élus
en
2020
suppléant
à
la
commission
d’appel
d'offres
et à la commission
de
délégation
de
service
public
pour
l’un
et
titulaire
de la commission
d’appel
d'offres
pour
l’autre
;
Vu
l'accord
unanime
de
l’assemblée
délibérante
pour
procéder
à un
vote
à main
levée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
M.
le Maire
sollicite M.
Ducrettet afin
qu'il propose
des noms
d'élus de sa liste pour remplacer
les personnes
de
son groupe
démissionnaires
qui
avaient
été
élues
en
conseil
municipal
de
2020.
M.
Ducrettet
propose,
pour
assurer
selon
lui plus
de pluralité
dans
les
commissions
évoquées,
que
M.
Robert intègre les 2 commissions
en
qualité de
titulaire pour la
CAO
et de
suppléant pour la DSP
ainsi que M.
Cagnin
en
tant que
suppléant
de la CAO.
M.
le Maire
dit qu'il ne
voit pas
d'inconvénient à cette proposition,
il informe
simplement
M.
Duacrettet
que
son
choix
prive’
un(e)
élu(e)
de
sa liste
de place
dans
les 2 commissions
en
question.
M.
le Maire
évoque
enfin
l'avis qu'aura
à émettre
le contrôle
de légalité sur cette
délibération
et la possible demande
d'un
vote futur abrogeant
cette décision,
dans l'hypothèse
ou
les
services
de
l'Etat
considéreraient
que
la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste n'est pas
complètement
respectée.
M.
Robert remercie
M.
Ducrettet
et son groupe
de ce
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 geste
démocratique,
il évoque
également
l'avis
à
venir
du
contrôle
de
légalité
qui pourrait
regarder si la règle
du parallélisme
des formes
est respectée
en l'espèce.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité (25 voix) décide
:
9
d'intégrer,
après
un
vote
à
l'unanimité
(25
voix)
respectant
le
principe
du
pluralisme
imposé
par l’article L2121-22
du code
général
des collectivités
territoriales et du vote
effectué
à la proportionnelle
au
plus
fort
reste
des
membres
de
la CAO
et de
la CDSP
lors
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020,
M.
Maurice
ROBERT
au
sein
des
commissions
d’appel
d’offres
(en
qualité
de
titulaire)
et
de
délégation
de
service
public
(en
qualité
de
suppléant)
et
M.
Roland
CAGNIN
au sein
de
la commission
d’appel
d'offres
(en
qualité
de
suppléant),
©
de prendre
acte de
la nouvelle
composition
des
commissions
municipales
:
DUCRETTET
Pascal
ESPANA
Lucie
HOEGY
Catherine
MOUILLE
Joël
PERY
Mariane
BETEMPS
Laëtitia
CAIZERGUES
Sylvia
COUDURIER
Eric
ROBERT
Maurice
CAGNIN
Roland
PERY
Mariane
MOUILLE
Joël
HOEGY
Catherine
PERIER
Marie-Eve
ROBERT
Maurice
COUDURIER
Eric
CAIZERGUES
Sylvia
BETEMPS
Laëtitia
ESPANA
Lucie
CAGNIN
Roland
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 10.
APPROBATION
ET
PARTICIPATION
A
LA
SPL
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES
TOURISME
(CAMT)
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les
articles
1531-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
commerce
;
M.
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
depuis
la loi n°2015-991
du 7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République,
dite
loi NOTRe,
l’article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a
été
modifié
et
prévoit
un
transfert
automatique
à
la
communauté
de
communes
de
la
compétence
pour
la
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
(...)
touristique
»
ainsi
que
de
la
compétence
pour
la « promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme
».
Dans
ce
cadre,
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
Montagnes
(2CCAM)
a
déterminé
des
critères
qui
lui
ont
permis
de
préciser
la notion
de
zone
d’activité
touristique
qu’elle
était
amenée
à gérer.
Les
stations
de
ski alpins
et nordiques
situés
sur
le territoire
couvert
par
la communauté
de
communes
entrent
dans
cette
définition,
ainsi
que
d’autres
sites.
Dans
le
même
temps,
une
réflexion
a été
engagée
sur
la
gestion
de
l'office
communautaire
du
tourisme. Dans
ce
cadre,
après
étude,
il
a
été
fait
le
choix
de
créer
une
société
publique
locale
(SPL)
associant
la
communauté
de
communes
et
certaines
communes
membres,
qui
portera
les
missions
de gestion
et d'exploitation
de certaines
zones
d’activité touristique,
et se substituera
à l'office
du
tourisme
communautaire
actuel.
Plus
précisément,
cette
SPL
aura
l’objet social
suivant
:
- L'exploitation,
l'entretien
courant
et la maintenance
des
remontées
mécaniques
et des
tapis
roulants
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et des
domaines
skiables
nordiques
et
alpins
susvisés,
situé
sur
le périmètre
géographique
des
collectivités
territoriales
actionnaires
tel
que
ce
périmètre
géographique
figure
sur
la
carte
annexée
aux
statuts
;
-
La
construction
des
équipements
de
remontées
mécaniques
et
tous
autres
équipements
annexes,
liés à l’exploitation
des
domaines
skiables
nordiques
et alpins,
situés
sur
le territoire
de
la 2CCAM
et ses
communes
membres
;
- L'organisation
d’un
service
de
secours
sur
pistes
(alpin
et
nordique)
pour
le
compte
des
actionnaires
;
10
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 - L'exploitation
et
la
mise
en
place
de
toute
activité
touristique
complémentaire
telles
que
l'exploitation
ou
la gestion
de restaurants
d’altitude
ou
de
station,
l’exploitation
ou
la gestion
d'activités
hôtelières,
etc
- L'exploitation
et
la gestion
d'activités
de
sport
d’été
ou
d’hiver
en
liaison
avec
le
domaine
skiable
entrant
dans
son périmètre
géographique
;
- L'exploitation
de
zones
d'activités
touristiques
qui
seraient
complémentaires
aux
autres
activités
de
la
société
;
-
D'assurer
les
missions
d’un
office
du
tourisme
communautaire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
133-3
et suivants
du
code
du
tourisme,
et
ainsi
d’assurer
l'accueil
et
l'information
des
touristes,
la promotion
touristique
de
la communauté
de
communes
ou
de
ses
communes
membres,
en
coordination
avec
le comité
départemental
et
le comité
régional
du
tourisme.
A
ce
titre,
la
société
contribuera
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local
et pourra
être
chargée,
par
le conseil
communautaire
ou
par
un
conseil
municipal,
de tout ou
partie
de
l'élaboration
et de
la mise
en
œuvre
de
la politique
locale du
tourisme
et des programmes
locaux
de développement
touristique,
notamment
dans
les
domaines
de
l'élaboration
des
services
touristiques,
de
l'exploitation
d'installations
touristiques
et de
loisirs,
des
études,
de
l'animation
des
loisirs,
de l'organisation
de
fêtes
et de
manifestations
diverses.
Dans
ce
cadre,
la société
pourra
commercialiser
des
prestations
de
services
touristiques
dans
les conditions
prévues
au chapitre
unique
du
titre
ler du
livre
II du
code
du
tourisme,
ou
des
produits
touristiques,
qu’il s’agisse
de
tourisme
d’affaire
ou
non.
La société
pourra
être
consultée
sur des
projets
d'équipements
collectifs
touristiques.
D'’assurer
les missions
d'animation
touristique
et les
actions
touristiques
qui,
au
terme
des
dispositions
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019,
sont
une
compétence
partagée
entre
la 2CCAM
et ses
communes
membres.
La
société
exercera
ses
activités
exclusivement
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
actionnaires
et/ou
leur
zone
géographique
d'intervention
tel
qu'elle
figure
sur
la
carte
annexée
aux
statuts,
pour
leur
compte
exclusif
et
sur
la
base
de
conventions
conclues
avec
ses
communes
actionnaires.
M.
le Maire
précise
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’alinéa
2 de l’article
L.1531-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’objet social
ainsi défini
concourt
à l'exercice
d'au
moins
une
compétence
de chacun
des
actionnaires,
et qu’en
conséquence,
la communauté
de
communes
et ses
communes
membres
peuvent
être
actionnaires
ensemble
au
sein
de
la SPL
à créer.
11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 Régie
par
les articles
L
1531-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et les
dispositions
du
code
du commerce,
la SPL
présente
les caractéristiques
suivantes
:
-
constituée
d'un
capital
100
%
public
et
local,
portant
pleinement
les
orientations
stratégiques
et politiques
de
ses
actionnaires
;
- évolutive
dans
ses
missions
et son
capital,
en
laissant
la possibilité
d'intégrer
de
nouveaux
partenaires
publics ;
- permettant
de contractualiser
avec
ses actionnaires
dans
une
situation
de
quasi
régie,
c’est-
à-dire
sans
mise
en
concurrence
préalable,
de
manière
à
disposer
d’une
agilité
et
d’une
réactivité
plus
grandes
au
regard
de
l'évolution
des
besoins
et
de
la variabilité
dans
le temps
des
missions
confiées
;
- garantissant
un
pilotage
renforcé
par
les collectivités,
grâce
à la mise
en place
d’un
contrôle
étroit
qualifié
de
contrôle
analogue
à
celui
exercé
sur
leurs
propres
services
par
ses
actionnaires. Dans
ce
cadre,
la
SPL
à créer
présenterait
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Dénomination
sociale
et siège
:
La
dénomination
sociale
est
: « SPL
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES
TOURISME
-
CAMT
». Le
siège
social
est fixé
à CLUSES
(74300),
21
grande
rue.
-
Objet
social :
L'objet
social
a été précisé
ci-avant
dans
le corps
de
la présente
délibération.
-
Montant
et répartition
du
capital :
La
société
publique
locale
«
SPL
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES
TOURISME
»
est
constituée
sans
appel
public
à l'épargne
entre
la communauté
de
communes
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES,
et
les
communes
de
MARNA?,
de
SCIONZIER,
de
CLUSES,
de
THYEZ
et de
MAGLAND.
Son
capital
social
est
fixé
à
CINQUANTE
MILLE
EUROS
(50.000
Euros),
divisé
en
CINQUANTE
MILLE
(50.000)
actions
d'UN
(1)
Euro
chacune,
à souscrire
intégralement
en
numéraire. La
répartition
des
actions
est la suivante
:
La
communauté
de
communes
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES
: 32.500
actions,
La
commune
de
MARNAZ
: 3.500
actions,
La
commune
de
SCIONZIER
: 3.500
actions,
La
commune
CLUSES :
3.500
actions,
12
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 La
commune
de
THYEZ
: 3.500
actions,
La
commune
de
MAGLAND
: 3.500
actions.
-__
Modalité
de
représentation
et
répartition
des
pouvoirs
:
+ L'assemblée
générale :
L'assemblée
générale
régulièrement
constituée
représente
l'universalité
des
groupements
de
collectivités
locales
ou
communes
actionnaires.
Chaque
commune
ou
groupement
de
commune
actionnaire
de
la société
est représenté(e)
aux
assemblées
générales
par
son
Maire
en
exercice
ou
par
un
représentant
de
ce
dernier
ayant
reçu
de
celui-ci
une
délégation
de
pouvoir
à cet
effet et désigné
dans
les conditions
fixées
par
la législation
en
vigueur.
Elle
se
réunie
sous
deux
formes
:
l’assemblée
générale
ordinaire
et
l'assemblée
générale
extraordinaire. L'assemblée
générale
ordinaire
prend
toutes
les
décisions
excédant
les
pouvoirs
du
conseil
d'administration
et
qui
ne
relèvent
pas
de
la
compétence
de
l'assemblée
générale
extraordinaire. L'assemblée
générale
extraordinaire
peut
modifier
les
statuts
dans
toutes
leurs
dispositions.
Elle ne peut toutefois augmenter
les engagements
des
actionnaires
sous réserve
des opérations
résultant
d'un
regroupement
d'actions
régulièrement
effectué.
*Le
conseil
d'administration
:
La
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
QUINZE
(15)
membres,
tous
représentants
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes,
et
choisis
en
leur sein
et dans
les proportions
suivantes
:
-
DIX
(10)
représentants
de
la
communauté
de
communes
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES, -
UN
(1)
représentant
de
la commune
de
MARNA7,
-
UN
(1)
représentant
de
la commune
de
SCIONZIER,
-
UN
(1)
représentant
de
la commune
de
CLUSES,
-
UN
(1)
représentant
de
la commune
de
THYEZ,
-
UN
(1)
représentant
de
la commune
de
MAGLAND.
Toute
nouvelle
collectivité
territoriale
actionnaire
se verra
dotée
de
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration,
dont
le
nombre
sera
déterminé
lors
de
l'entrée
au
capital
de
la
nouvelle
collectivité
territoriale.
Les
représentants
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes
au
conseil
d'administration
sont
désignés
par
leur
organe
délibérant
et
éventuellement
relevés
de
leurs
13
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023 fonctions
dans
les
mêmes
conditions,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1524-5
et R.
1524-2
à R.
1524-6
du
CGCT.
Parmi
les
représentants
de
la
communauté
de
communes,
le
conseil
communautaire
désigne
au
moins
un
représentant
par
commune
sur
le territoire
de
laquelle
est
implantée
une
zone
d'activité
touristique
(ZAT)
exploitée
par
la
SPL,
à savoir,
les
communes
d'ARACHES-LA-
FRASSE,
de
MONT-SAXONNEX,
de
NANCY-SUR-CLUSES,
de
LE
REPOSOIR,
et
de
SAINT-SIGISMOND. Les
missions
du
conseil
d'administration
du
président
et du
directeur
général
sont
détaillées
dans
le projet
de
statuts
joint
en
annexe (Grrexe nt)
Vu
l’exposé
de
M.
le Maire
;
M.
Ducrettet
dit qu'il s'interroge sur
la gouvernance
de cette SPL
et se demande
comment
les
communes
balcon
ont pu
accepter le mode
de fonctionnement proposé,
sachant
qu'au
final
elles
vont se retrouver
minoritaires
dans
cette société.
Il considère
que
les
communes
balcon
ne
seront,
dans
ce
dossier,
plus
maîtres
chez
elles
et informe
voter
contre
cette
délibération
en raison
du mode
de gouvernance prévu.
M.
le Maïre
dit respecter
ce point
de
vue
maïs
informe
qu'un
important
travail a été mené
avec
les
communes
balcon
qui considèrent
cette
SPL
comme
une
chance.
La
création
de
la
SPL
a, ainsi,
été
validée
à l'unanimité
des
élus présents
en
conseil communautaire.
M.
le Maire
précise
que les investissements relatifs aux ZAT
(zone
d'activité touristique) seront portés par
la 2CCAM
et non
les communes
directement.
M.
Ducrettet
dit que
les petites
communes
de
Ja 2CCAM
n'ont pas
assez
de poids
dans
la gouvernance
imaginée pour
la SPL,
M.
le Maire
répond
que
toutes
les
communes
de
la
2CCAM
sont,
pourtant,
favorables
à
ce
projet
à
l'unanimité. M.
Robert
expose
que
les
communes
balcon
seront
effectivement
minoritaires
dans
la
gouvernance proposée,
ce qui pose problème
même
si, selon lui, la SPL n'est pas une mauvaise
idée.
M.
Robert
dit
que
la
qualité
du
document
relatif aux
statuts pourrait
être
largement
améliorée
et informe
avoir
lu,
dans
les
annexes,
que
la
base
de
loisirs
de
Thyez
est listée
comme
une
zone
d'activité
touristique.
M.
Robert
dit,
enfin,
qu'il ne
voit pas
clairement
de
différences
entre l'assemblée générale
et le conseil d'administration
de
cette
entité.
M.
le Maïre
fera remonter
ces remarques
à la 2CCAM
et dit que l'annexe
évoquée
comprend
effectivement
une
coquille,
la commune
de
Thyez
n'ayant pas
de ZAT
sur son
territoire.
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré et à la majorité
(22
voix - M.
DUCRETTET,
utilisant également son pouvoir,
a voté contre,
M.
ROBERT
s'est abstenu)
décide
:
©
d'approuver :
-
la
création
d'une
SPL,
dont
la
dénomination
sociale
est
SPL
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES
TOURISME
(SPL
CAMT)
dont
l’objet
social
est celui
visé
dans
le corps
de
la
présente
délibération,
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ou 09 octobre 2023 - les
statuts
de
la
SPL
CAMT,
- la
fixation
d’un
capital
social
à hauteur
de
50.000
€
répartis
à
hauteur
de
65
%
pour
la
communauté
de
communes
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES,
7
%
pour
la
commune
de
MARNA7,
7 %
pour
la
commune
de
SCIONZIER,
7 %
pour
la commune
de
CLUSES,
7 %
pour
la commune
de THYEZ
et 7 %
pour
la commune
de
MAGLAND,
- La
participation à
la libération
du
capital
social
initial
de
la SPL
à hauteur
de
50.000
€
en
vue
de
sa constitution
effective
courant
2023
ou
2024,
2
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les bons
de souscription
et la libération
des
actions
pour
le
compte
de la commune
de Thyez
à hauteur
de
7 %
du
capital
social,
soit 3 500
actions
de
1 €
chacune
pour
un
montant
total
de
3 500
€.
11.
QUESTIONS
DIVERSES
Mise
en
ligne
du
nouveau
site
internet
: M.
le
Maire
présente
aux
élus
une
vidéo
annonçant
la mise
en
ligne
ce jour
du
nouveau
site internet
de
la commune.
Futurs
travaux
de l’école de demain
: M.
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus les éléments
de
réponse
de
l'architecte
du
projet
de
l’école
de
demain
suite
aux
discussions
qui
avaient
eu
lieu
en
séance
du
conseil
municipal
du
17
juillet
dernier:
ceux-ci
sont
retranscris
ici
in
extenso
:
La
performance
d’un
isolant
n'est
pas
définie
par
son
épaisseur
mais
par
sa
conductivité
(capacité
d'un
matériau
à conduire
la chaleur).
De
ce
fait,
nous
pouvons
avoir
une
épaisseur
d’isolant
moindre,
si celui-ci
a une
conductivité
faible
et inversement
une
épaisseur
plus
grosse
si le matériau
a une
forte
conductivité.
De
plus
l’isolant
n’est
pas
le
seul
paramètre
à
prendre
en
compte
dans
l'objectif
de
performance
thermique
d’un
bâtiment.
e
L'étanchéité
à l'air
est
indispensable,
e
Le traitement
des ponts
thermiques
également.
Sur le projet,
les ponts
thermiques
sont
quasi
inexistants
du fait d’un
isolant
extérieur
en laine
de bois
qui permet
de
combler
les interruptions
d’isolants
intérieur.
Les
résultats
du
projet
sont
bien
supérieurs
aux
attentes
règlementaires
(RE2020
notamment).
Concernant
le
confort
d’été
dans
les
classes,
2 systèmes
entrent
en
jeu
:
-Le
free-cooling
(circulation
d’eau
froide
dans
le plancher
chauffant
permettant
par
la même
occasion
de
régénérer
les
calories
du
sol),
-Les
BSO
(brises
soleil
orientables)
et ajustables
sur
chaque
classe
par
l’instituteur/rice.
Les données
présentées
en APD
ne
faisaient pas état de l’utilisation du free cooling,
le confort
sera
encore
meilleur
que
ce qui
avait été
présenté.
15
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 09 octobre 2023 M.
Ducrettet
prend
bonne
note
de
ces
éléments
qui
ne
remettent
pas
en
cause
ce
qu’il
a dit
en
séance
du
conseil
municipal
du
17
juillet
dernier
et
précise
que
l'isolation
fournie
par
la
laine
de
bois
est moins
performante
que
celle
générée
par
la laine
de
roche
ou
de verre.
Travaux
de sécurisation
des
voies
communales
: M.
Mouille
présente
au conseil
municipal
les
premiers
travaux
envisagés
sur
la
commune
suite
à
l’étude
portant
sur
le
schéma
de
circulation.
Les
élus
échangent
longuement
sur ces
préconisations,
le besoin
de
sécurisation
et
les
vitesses
excessives
rencontrées
sur
les
routes
de
la
commune.
M.
Ducrettet
reconnait
que
ce
document
contient
pas
mal
de
bonnes
idées
mais
qu’il
sera
compliqué
de
toutes
les
mettre
en
œuvre.
M.
le
Maire
précise
que
c’est
tout
l’intérêt
d'installer
des
dispositifs
test
pour
mesurer
leur
efficacité.
Mme
Lavanchy
demande
si des
travaux
sont
prévus
avenue
des
îles. M.
le Maire
répond
que
non
mais
que
ce tronçon
sera
étudié
ultérieurement.
M.
Cagnin
propose
de laisser les giratoires
éclairés
la nuit
pour
des
raisons
de sécurité.
M.
le Maire
invite
les élus
à en
en
reparler
en
commission
travaux.
Evènements
à venir :
l'exposition
sculptures/peinture
se déroulera
au forum
des
lacs du
14 au
22
octobre.
Les
10
ans
de
la
médiathèque
seront
fêtés
ce
samedi
14
octobre.
Vendredi
20
octobre
à 19h00,
une
conférence
sera
proposée
à l’amphithéâtre
sur l’agglomération
antique
de
Thyez
révélée
par
l’archéologique
préventive’
et
les
fouilles
menées
récemment
à
proximité
de l’église.
Enfin, un
goûter d'Halloween
sera proposé
aux
enfants
de maternelle
et d’élémentaire
samedi
28
octobre
prochain
au
forum
des
lacs,
avant
le grand
loto
du
Téléthon
en
soirée
au
même
endroit. Cabinet
médical
: M.
le Maire
informe
que
la
commune
continue
ses
recherches
actives
de
médecin
traitant
pour
occuper
les locaux
dédiés.
Prochain
conseil
municipal
: il se
déroulera
lundi
13
novembre
à
19h00
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30.
Le
secrétaire
de
séance,
le Maire,
Mariane
PERY
\
Fabrice
GYSELINCK
16
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 09 octobre 2023