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Déliberation - liste delib cm 9 oct 492
Procès Verbal - 1 pv 07022022 476
Procès Verbal - pv 26012026 1076
Procès Verbal - 2 pv conseil municipal 09022026 1092
Procès Verbal - PV 2022 G du 14112022
Procès Verbal - pv commission syndicale marignier thyez 846
Procès Verbal - 9 pv 14112022 483
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv 14112022 483)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
et ses lacs
|
PROCES VERBAL
yez
|
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE
2022
Le
14 novembre
2022,
le conseil
municipal
de la commune
de THYEZ
s'est réuni
à
19
heures
00
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 08
novembre
2022.
Lieu
: mairie
- salle du
conseil
municipal
— 300,
rue
de la mairie
— 74
300
Thyez.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
— quorum
: 15 — présents
: 22
(+5
pouvoirs).
19H00:
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
nominal
des
conseillers
municipaux. Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Michele
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS.
M. Éric COUDURIER. Était
absent
:
M.
Laurent
GERVAIS.
Techniciens
présents: Mme
Myriam
MEYNET,
responsable
du
service
urbanisme
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services.
M.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
7
19H13
M.
Daniel
VULLIET
rejoint
la séance.
——+
19H20
Mme
Wendy
GHESQUIER
rejoint
la séance.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de séance.
2.
ADOPTION
DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE
DU 03 OCTOBRE
2022
Le
procès-verbal
de la séance
du
03
octobre
2022
est adopté
à l'unanimité.
3.
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les décisions
transmises
en
DEM2022
40
du
26 septembre
2022
: signature
d’un
avenant
n°3,
pour
le lot n°07
« menuiseries
intérieures
bois » du marché
de travaux de rénovation
de locaux
tertiaires
en cabinets
médicaux,
d’un
montant
de
-
3774.88
€
HT
soit
-
4
529.86
€
TTC,
avec
l’entreprise
MENUISERIE
MOULET
&
CARRARA,
domiciliée
667,
avenue
du
Môle
—
ZI
Les
Valignons
—
74460
MARNAZ.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
par
conséquent
de
62
687.82
€
HT
soit
75
225.38
€ TTC,
ce
qui
représente
une
diminution
de
3.24
%
par
rapport
au
montant
initialement
prévu.
DEM2022
41
du
28
septembre
2022:
attribution
d'un
marché
de
service
pour
le transport
de
personnes
par
autocar
lors
des
sorties
scolaires,
périscolaires,
extrascolaires
ou
autres
à
l’entreprise
AUTOCARS
PAYS
DE
SAVOIE
(APS)
domiciliée
55,
impasse
du
Môle
74800
LA
ROCHE-SUR-
FORON,
pour
un
montant
maximum,
pour
la
commune
de
Thyez,
de
40 000
€
HT
pour
les
deux
premières
années,
de
20 000
€ HT
pour
la première
période
de
reconduction
d’une
durée
d’un
an
et
de
20
000
€ HT
pour
la
deuxième
période
de
reconduction
d’une
durée
d’un
an.
Le
montant
total des prestations
commandées
ne
pourra
excéder
80
000
€ HT
pour
la durée
totale
du
marché
de
4 ans.
Le
montant
définitif de
l’accord
cadre
sera
établi
sur
la base
des
prestations
réellement
commandées
par
l'émission
de bons
de commande
conformément
aux
stipulations
de l’accord-cadre.
DEM2022
42
du 21
octobre
2022
: signature
des modifications
suivantes
pour
les lots
1, 4 et 9 du
marché
de
travaux
de
construction
d’un
court
de
tennis
couvert
par
:
- un
avenant
n°
1 pour
le lot
1 « voiries
et réseaux
divers
» d’un
montant
de
- 10
116.35
€ HT
soit —
12
139.62
€
TTC,
avec
l’entreprise
DECREMPS
BTP,
domiciliée
326,
rue
de
Pierre
Longue
—
74800
AMANCY.
Le nouveau
montant
du marché
pour le lot 1 est par conséquent
porté
à 103
883.65
€ HT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 soit
124
660.38
€
TTC,
ce
qui
représente
une
diminution
de
8.87%
par
rapport
au
montant
initialement
prévu.
- un
avenant
n°
1 pour
le lot
4 « menuiseries
extérieures
aluminiums
» d’un
montant
de
950.00
€
HT
soit
1 140.00
€
TTC,
avec
l’entreprise
MODERN'ALU,
domiciliée
125,
rue
des
Laquets
—
74800
SAINT
PIERRE
EN
FAUCIGNY.
Le
nouveau
montant
du
marché
pour
le
lot
4
est
par
conséquent
porté
à 44
505.00
€
HT
soit
53
406.00
€
TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
2.18
%
par
rapport
au
montant
initialement
prévu.
- un
avenant
n°
1 pour le lot 9 « électricité
» d’un
montant
de 2 559.00
€ HT
soit 3 070.80 € TTC,
avec
l’entreprise
SDEL
SAVOIE
LEMAN,
domiciliée
Parc
Altaïs
—
74650
CHAVANOD.
Le
nouveau
montant
du marché
pour
le lot 9 est par conséquent
porté
à de 40 559.00 € HT
soit 48
670.80 € TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
6.73
%
par
rapport
au
montant
initialement
prévu.
DEM2022
43
du
12
octobre
2022
: attribution
de
l’accord-cadre
de
viabilité
hivernale
des
voies
de
circulation
routière
communales
à l’entreprise
G.
PLANTAZ
SAS,
domiciliée
au
65,
rue
des
Métaux
— ZI
DES
PRES
PARIS
SUD
— 74970
MARIGNIER
comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
DQE
prévisionnel
sur
12
mois
de
39.750,00
€
HT
soit
47.700,00
€
TTC.
Le
montant
total
des
prestations
commandées
ne
pourra
excéder
80.000,00
€
HT
soit
96.000,00
€ TTC
pour
la durée
globale
du
marché.
Le
montant
maximum
de
chaque
période
de
12
mois
est de
40.000,00
€
HT
soit
48.000,00.€
TIC. DEM2022
44
du
24
octobre
2022 :
signature
d’un
contrat
de
location
pour
le logement
T4
non
meublé
situé
à l’école
de
la Crête
avec
un
agent
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
1*
novembre
2022,
au
tarif fixé
de
750,00
€
mensuel
de
redevance
locative
auquel
s'ajoutent
25
€ de
charges
(eau
et électricité).
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 4.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DE
LA
DSP
« SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
» PAR
LE
DELEGATAIRE
NUNA
DEVELOPPEMENT
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le Maire
remercie
Mme
Catherine
Torterat
du groupe
Nuna
développement,
délégataire
de la délégation
de service public
(DSP)
du
site
économique
des lacs,
de
sa
venue
ce jour
en
séance
de conseil municipal
afin
de présenter le rapport d'activité 2021
de
cette
DSP,
comme
le prévoit
le code général
des
collectivités
territoriales.
La présentation
dudit rapport laïsse ensuite place aux questions des élus. M.
Robert
s'interroge
sur la partie
analyse
des charges
et prévisions
de fin
d'année
2022
en page
8 du
rapport
qui
évoque
la future
actualisation
des
charges
locatives.
M.
Robert
évoque
notamment
la phrase
qui
énonce
que
«si
ces
conditions
devaient
être
prohibitives,
elles
seraient
de
nature
à
remettre
en
cause
la
DSP
»
et
trouve
que
ce
propos
est
fort
et
engageant.
Mme
Torterat
explique
que
cette
formulation
de phrase
vise
surtout
à
exprimer
la grande
inquiétude
de
Nuna
développement
quant
à
la
prochaine
revalorisation
de
son
contrat
EDF
(avec
une
possible hausse
des tarifs actuels allant
jusqu'à 500
% selon les premiers
chiffres communiqués
par
l'opérateur).
Une
réunion
à
ce
sujet
est prévue
prochainement
en
mairie.
M.
le
Maire
confirme
la tenue
de cette entrevue
et explique
qu à ce jour l'Etat n offre aucune
visibilité en
la matière pour les collectivités locales,
de nombreuses incertitudes pèsent sur l'évolution
des
coûts de l'énergie
et la possible
éligibilité de la commune
à une
aïde
spécifique
de l'Etat
en
la
matière. Vu
l'article
L.1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
l'examen
auprès
de
l’assemblée
délibérante
du
rapport
annuel
d’exécution
2021
du
délégataire
du
service
public
pour
l'animation
et la gestion
du
site
économique
des
lacs
;
Vul’article
23
de
la convention
de
délégation
de
service
public
du
8 octobre
2019
entre
la
commune
de
Thyez
et
Nuna
développement
relatif
aux
modalités
de
contrôle
de
la
collectivité
;
M.
le Maire
propose à
l’assemblée
d’entendre
le délégataire
présenter
son
rapport
d’activité
en
précisant
que
ce
dernier
est destiné
à informer
le public
sur
la gestion
du
service.
Ce
rapport
comporte
plusieurs
volets :
-
Un
volet
financier
retraçant
les opérations
d’exploitation
(produits
et charges),
-
Un
volet analyse
qualitative
des locations,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 -
Un
volet
relatif aux
salariés
affectés
à l'exploitation
directe
du
service,
-
Un
volet
relatif au
suivi
des
contrats
de
maintenance
et
de
fonctionnement,
-
Une
grille des
tarifs pratiqués
pour
les locations.
M.
le
Maire
précise
que
ce
rapport
est
mis
à la disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
suivant
sa
présentation
devant
le
conseil
municipal.
Cette
mesure
sera
précédée
d’une
information
par voie
d’affichage
en
mairie
et aux
lieux
habituels
(article
L.
1411-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il pourra
être
librement
consulté
en
mairie.
Vu
la présentation
du
rapport
d'activités (annexe nl).
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) :
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'exploitation
et de
gestion
du
site économique
des
lacs
pour
l’année
2021.
5.
RECOURS
À
UN
VACATAIRE
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
Le
Maire
expose
que
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
introduit
dans
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
relatif aux agents
contractuels
de droit public
une
définition
des
vacataires.
Le
vacataire
n’est
donc
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé
(mission
précise
et de
courte
durée),
discontinu
dans
le
temps
(pas
de
correspondance
à un
emploi
permanent)
et
dont
la rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion
:
“la
spécificité
dans
l’exécution
de
l’acte
: l’agent
est engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé,
“la
discontinuité
dans
le
temps :
les
missions
concernées
correspondent
à un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
“la
rémunération
est
liée
à l’acte
pour
lequel
l’agent a
été
recruté.
L'emploi
pour
lequel
est recruté
le vacataire
ne peut correspondre
à un
besoin
permanent
de
l'administration. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 M.
le
Maire
rappelle
qu’il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
un
vacataire
pour
assurer
l'élaboration
du
magazine
municipal
qui paraît
4 fois par an.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1;
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public
;
Considérant
la nécessité
d’avoir
recours
à un
vacataire
;
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix)
:
Autorise
M.
le
Maire
à recruter
un
vacataire
pour
la
période
du
1‘
décembre
2022
au
30
septembre
2023,
pour
assurer
les vacations
suivantes
:
>
Vacation
n°1
du
1*
décembre
2022
au
31
décembre
2022
pour
l'élaboration
du
magazine
municipal
de
janvier
2023
(la
rémunération
correspondante
sera
versée
en janvier
2023).
>
Vacation
n°2
du
1‘
mars
2023
au
31
mars
2023
pour
l'élaboration
du
magazine
municipal
d’avril
2023.
>
Vacation
n°3
du
1°
juin
2023
au
30
juin
2023
pour
l’élaboration
du
magazine
municipal
de
juillet
2023.
>
Vacation
n°4
du
1‘
septembre
2023
au
30
septembre
2023
pour
l'élaboration
du
magazine
municipal
d'octobre
2023.
Fixe
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
1 690
€ par
vacation,
étant
précisé
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
2023,
Donne
tout pouvoir
à M.
le Maire pour signer les documents
et actes afférents
à cette décision.
6.
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
DE
L’ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
ET
RECRUTEMENT
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Rapporteur:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
Le
Maire
expose
que
la commune
aura
à procéder,
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023
au
recensement
de
la population
et qu’un
coordonnateur
communal
doit
être
désigné.
Celui-
ci
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
campagne
de
recensement.
Il sera
également
chargé
d’assurer l'encadrement
et le suivi des
agents
recenseurs.
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
font
l’objet
d’une
enquête
de
recensement
exhaustive
tous
les
cinq
ans.
M.
le
Maire
rappelle
que
le recensement
général
est organisé
sous
sa responsabilité
et qu’il
s’agit
d’une
obligation
pour
la collectivité.
Il
convient
dans
un
premier
temps
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
l'interlocuteur
pendant
les
opérations
de
recensement
et
dont
les
missions
seront
les
suivantes
:
e
Mettre
en
place
l’organisation
du
recensement
dans
la commune,
e
Mettre
en
place
la logistique,
e
Organiser
le recrutement
et la formation
des
agents
recenseurs,
°_
Communiquer
au niveau
de la commune,
e
Assurer
l'encadrement
et
le suivi
des
agents
recenseurs,
°
Transmettre
chaque
semaine
à l’INSEE
les indicateurs
d'avancement
de
la collecte,
e
Assurer
les
opérations
de
suivi
et de
fin de
collecte.
M.
le Maire
indique
que
Madame
Zorah
KHADIR
est la plus
à même
de remplir
cette fonction
au
sein
de
la collectivité.
M.
le Maire
explique
par ailleurs
qu’il
appartient
à la commune,
conformément
aux consignes
de
l'INSEE,
de
recruter
15
agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération.
M.
le Maire
précise
qu’une
dotation
forfaitaire
de
recensement,
représentant
la participation
forfaitaire
de
l’État
aux
travaux
engagés
par
la
commune
pour
préparer
et
réaliser
l'enquête
de recensement
a été attribuée à
la
collectivité.
D'un
montant
de
11
882 euros,
elle sera versée
avant
la fin du
1*
semestre
2023.
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le titre
V
de
la loi n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
;
Vu
le
décret
n°
2033-485
du
05
juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n° 2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des communes
pour
les besoins
de
recensement
de
la population
;
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
;
Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) :
Autorise
M.
le Maire
à désigner
Madame
Zorah
KADIR
comme
coordonnatrice
communale
afin de
mener
l'enquête
de
recensement
2023,
Dit
que
le
travail
supplémentaire
induit
sera,
soit
récupéré,
soit
rémunéré
en
heures
supplémentaires, Autorise
M.
le
Maire
à recruter
15
vacataires
du
03
janvier
2023
au
18
février
2023
pour
exercer
les
missions
d’agent
recenseur
et
suivre
les
sessions
de
formation,
qui
seront
rémunérées
comme
suit
:
°
30€
bruts
par
séance
de
formation,
°__
60€
bruts
pour
la tournée
de
reconnaissance,
°
2,10
€ bruts
par
bulletin
individuel
collecté,
°
0,80 € bruts
par feuille de
logement,
°
1,00
€
brut
par
dossier
immeuble,
e
50€
bruts
pour
le forfait global
des frais de
transport,
°
Bonus
prévus:
80
€
bruts
si
50
%
des
questionnaires
du
district
sont
retournés
via
la plateforme
dématérialisée
de
l'INSEE
/ 20 €
bruts
si le
carnet
de
tournée
de
l’agent
est bien
tenu
/ 100
€ bruts
si le total
des
logements
non-enquêtés
est inférieur
à 5 %
pour
le district.
Dit
que
les
rémunérations
liées
au
recensement
seront
prévues
au
budget
2023.
7.
CREATION
DE
CINQ
EMPLOIS
PERMANENTS
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON
COMPLET
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que,
conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
créer
cinq
emplois
permanents
d’adjoint
technique
pour
le pôle
enfance
pour
assurer
les missions
de restauration
scolaire,
entretien
des
locaux
et d'animation
au
sein des services
du pôle
enfance.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
création
de
cinq
emplois
d’agent
de
restauration
et d'entretien
et d'animation
à temps
non
complet
à compter
du
1° janvier
2023,
selon
les
conditions
suivantes
:
°_
Emploi
n° 1 :
temps
non
complet
25h30
hebdomadaires
annualisées
(25,55
/ 35%),
°_
Emploi
n°
2 : temps
non
complet
17h30
hebdomadaires
annualisées
(17,50
/ 35ème),
e
Emplois
n°
3
et
n°
4:
temps
non
complet
17h50
hebdomadaires
annualisées
(17,85/35èmes),
e_
Emploi
n°5
: temps
non
complet
21h40
hebdomadaires
annualisées
(21,70/35°m°).
Les
agents
recrutés
assureront
les
missions
d’agent
de
restauration,
d’entretien
des
locaux
et
d'animation
au
sein des services
du
pôle
enfance.
Ces
emplois
sont
ouverts
aux
fonctionnaires
relevant
du
grade
des
adjoints
techniques
territoriaux. Les
emplois
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au vu
de l’application
de l’article L332-14
du
code
général
de la fonction
publique.
Leur
durée
pourra
être prolongée,
dans
la limite d’une
durée
totale
de 2 ans, lorsque,
au terme
de
la durée
fixée
au
2?"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
sur
le
fondement
de l'article
L332-8
2° du code
général
de la fonction
publique,
pour
les besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
prévues
par
le présent
code.
En
cas
de
recours
à des
agents
contractuels
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
ceux-ci
exerceront
les missions
définies
précédemment.
M.
Le
Maire
propose
également
à l'assemblée
d'approuver
la modification
du
tableau
des
emplois
comme
suit :
CREATION
GRADES
Temps
de
Date
Service
travail
Adjoint
Temps
non
1# janvier
Pôle
enfance
technique
complet
25h30
2023
Restauration
hebdomadaires
scolaire,
annualisées
entretien,
(25,55
/ 35èmes)
centre
de
loisirs
sans
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 hébergement, périscolaire
Adjoint
Temps
non
1e janvier
Pôle
enfance
technique
complet
temps
2023
Restauration
17h30
scolaire,
hebdomadaires
entretien,
annualisées
centre
de
(17,50
/
35ème)
loisirs sans hébergement, périscolaire
Adjoint
Temps
non
1« janvier
Pôle
enfance
technique
complet
17h50
2023
Restauration
hebdomadaires
scolaire,
annualisées
entretien,
(17,85/35èmes)
centre
de
loisirs
sans
hébergement, périscolaire
Adjoint
Temps
non
1* janvier
Pôle
enfance
technique
complet
17h50
2023
Restauration
hebdomadaires
scolaire,
annualisées
entretien,
(17,85/35èmes)
centre
de
loisirs
sans
hébergement, périscolaire
Adjoint
Temps
non
1e janvier
Pôle
enfance
technique
complet
21h40
2023
Restauration
hebdomadaires
scolaire,
annualisées
entretien,
(21,70/35èmes)
centre
de
loisirs
sans
hébergement, périscolaire
Vu
les articles
L.313-1
et L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
emplois
et des effectifs
;
M.
Ducrettet
demande
à disposer si possible
du
tableau
des emplois
et effectifs de la commune
comme
chaque
année.
M.
le
Maire
confirme
que
cette
communication
sera
faite
prochainement
aux membres
du
conseil municipal.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix)
:
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022
10 Décide
de
créer
à compter
du
1‘
janvier
2023,
5
emplois
permanents
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet
ouverts
au grade
des
adjoints
techniques,
selon
les conditions
ci-dessus
exposées,
Approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la
collectivité,
Autorise
M.
le Maire
à procéder
aux
opérations
de recrutement
et à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
8.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 — BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
l’article
L.1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
n° DEL2022-20
du 28 mars
2022
approuvant
le budget
primitif 2022
;
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
fonctionnement,
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
avoir
reçu
la notification
de
versement
du
FPIC,
laquelle
informe
que
la part
de
Thyez
s'élève
à
365
487
€
alors
que
le
montant
voté
au
budget
2022
s'élevait
à 465
000
€,
soit
un
montant
inférieur
de
99
513
€ par
rapport
à la prévision
budgétaire
de
l’exercice.
Après
examen
du
budget,
le
chapitre
67
dans
lequel
on
retrouve
notamment
les
remboursements
de
caution
et les annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs,
il s’avère
qu’il
est nécessaire
d'augmenter
les crédits budgétaires
de 5 000 €.
Par
ailleurs,
au
chapitre
012,
le
versement
de
la
prime
inflation,
les
augmentations
du
smic
en
janvier
(de
0,9%)
et
en
mai
(de
2,65%),
la politique
de
l’État
concernant
le reclassement
des
agents
catégorie
C
et
la
bonification
d’ancienneté
ainsi
que
l’augmentation
du
point
d'indice
de
3,5
%
sont
autant
de
variables
qui
n'étaient
pas
connues
lors
de
l’élaboration
du
budget
et qui
nécessitent
une
hausse
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
012.
Au
niveau
des
dépenses
d’investissement,
l'achat
d’un
atelier
à
PRIMALP
par
Expertise
Vision
a entraîné
la fin
du
bail
de
location
et
le
remboursement
de
la caution
versée.
Cette
dernière,
ayant
été
encaissée
au
chapitre
16
du
budget
principal,
doit
être
remboursée
comptablement
par
le
même
budget.
Par
conséquent
ce
chapitre
a
un
besoin
de
crédit
supplémentaire
de
3 000
€.
Il convient
d'établir
la décision
modificative
n°
1 comme
suit
:
11
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Chapitre
67
| Titres annulés
sur exercices
antérieurs
+.
5 000.00
Chapitre
73
Fonds
de
péréquation
des
recettes
-
99
513.00
fiscales
communales
et
intercommunales
Chapitre
012
Charges
de personnel
+
94 513.00
TOTAL
0.00
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
+.
3000.00
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
3 000.00
TOTAL
0.00
M.
Vulliet souhaite avoir une
explication sur ce qu'est le FPIC
(fonds national de péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales).
M.
le Maire
rappelle
les grands principes
de ce mécanisme
financier national.
M.
Ducrettet s'interroge
sur la possible baisse de richesse
de
la commune
qui ferait
écho
à la
diminution
de
ce prélèvement.
M.
le Maire précise
qu'à
ce stade la commune
n'a pas reçu le détail de ce calcul mais pense
que la situation
économique
actuelle
fait mécaniquement
baïsser le montant prélevé
cette
année pour la commune,
ce qui
entraine
également
un
certain
appauvrissement
des
collectivités membres
de la 2CCAM.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et
à l’unanimité (27 voix) :
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
telle
que
présentée
ci-dessus.
9.
GARANTIE
DE
L'EMPRUNT
ENTRE
LA SA D'HLM
HALPADES
ET LA CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
L'OPÉRATION
LE
COTEAU
D'EUGÈNE
TRANCHE
1- LE
JOVET DESSOUS
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
La commune
de THYEZ
est sollicitée par
la SA
D'HLM
HALPADES
aux
fins
de lui accorder
la garantie,
à hauteur de
100%,
du prêt qu’elle a contracté
auprès
de la Banque
des Territoires,
destiné au financement
des
13 logements
locatifs sociaux
dans
l’opération
de construction
en
cours
« Le
Coteau
d’Eugène »
au lieudit
« Le Jovet
Dessous
» {
12
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Il est
ainsi
proposé
d’accorder
la garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le remboursement
d’un
prêt d’un
montant
total de
1 585
184
Euros,
souscrit par
l’emprunteur
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux charges
et conditions
du
contrat
général
de prêt
n°140768
en
annexe.
La présente
garantie
est sollicitée
dans
les conditions
fixées
ainsi
:
Article
1 :
L'assemblée
délibérante
de
la commune
de
THYEZ
accorde
sa garantie
à hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 585
184
Euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux charges
et conditions
du
Contrat
de prêt N°
140768
constitué
de 9
lignes
du
prêt. La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 585
184
€uros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre du
contrat
de prêt.
Ledit contrat
est joint en annexe
et fait partie
intégrante
de la présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne se serait pas acquitté
à la date d’exigibilité.
Sur notification
de l’impayé
par lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce règlement.
Article
3:
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Vu
les articles L 2252-1
et L 2252-2
du
code général
des collectivités
territoriales ;
Vu
l'article
2305
du
code
civil
;
Vu
le contrat
de
prêt
N°
140768
en
annexe
signé
entre
: la
SA
D'HLM
HALPADES
ci-après
l’'emprunteur,
et la Caisse des dépôts
et consignations
;
13
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix)
:
Approuve
l'accord de la garantie
d’emprunt
aux conditions
sus-énoncées,
Autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. 10. GARANTIE
DE
L'EMPRUNT
CONTRACTÉ
PAR
LA
SCI
DU
QUAI
(CLOS
CASAI)
AUPRÈS
DU
CRÉDIT
AGRICOLE
DES
SAVOIE: MODIFICATION
DU
TAUX,
DE
VARIABLE
À FIXE
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
La
commune
de
THYEZ
est sollicitée
par
la SCI
DU
QUAI
qui
abrite
les murs
de
l'EHPAD
Clos
CASAI.
Pour
la
construction
de
cet
établissement,
la
SCI
DU
QUAI
a
contracté
deux
emprunts
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
respectivement
en
2008
et 2009,
pour
lesquels
les communes
de
MARIGNIER
et THYEZ
s'étaient
portées
garantes.
Ces
emprunts
étaient
à l’origine
indexés
sur le taux
du
livret À,
mais
avec
l'instabilité
bancaire
et
la
hausse
constante
des
taux
d'intérêt,
la
SCI
DU
QUAI
sollicite
la
banque
afin
de
réaménager
ces
emprunts
à taux
fixe.
Les
conditions
de
garantie
ne
seraient
pas
affectées
par
l'opération,
les
emprunts
conservant
le même
montant
et
la même
durée
que
les
précédents.
Seul
le taux
passerait
de
variable
à
fixe, à 3,26
%.
Pour
mémoire,
les
taux
des
emprunts
avaient
été
négociés
à :
-
4,63
%
pour
l'emprunt
de
2008
- Montant
: 3 625
000
Euros,
-
4,88
%
pour
l'emprunt
de
2009
—
Montant
: 4
875
000
Euros.
Pour
information,
le
capital
restant
dû
s'élevait
au
22
septembre
2022
à
5 891
577
Euros
La
SCI
DU
QUAI
sollicite
la
commune
de
THYEZ
(au
même
titre
que
la
commune
de
MARIGNIER)
pour
savoir
si elle
accepte
de
maintenir
sa caution
initiale,
dans
ces
nouvelles
conditions.
-:
M.
le
Maire
rappelle
que
le
terrain
sur
lequel
a
été
construit
cet
EHPAD
appartient
en
indivision
aux
communes
de Marignier
et Thyez
et que le bâtiment
construit
est propriété
de
la
SCI
du
quai
M.
le
Maire
informe
par
ailleurs
qu'il
rencontrera
demain
le
nouveau
gestionnaire
de cet établissement
(M.
Olivier Debruyne)
qui travaille au sein
d'une
entreprise
familiale
(et
pas
un
groupe
national)
qui
gère
maintenant
2
EHPAD,
dont
celui
de
Marignier/Thyez.
14
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) :
Approuve
le maintien
de la garantie d'emprunt aux nouvelles
conditions
sus-énoncées,
Autorise
M.
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
nécessaires à la mise
en œuvre
de la présente
décision. 11.
AVENANT
AU
BAIL
ADMINISTRATIF
DE
LOCATION
-
MISE
À
DISPOSITION
DE
PROPRIÉTÉS
COMMUNALES
AU
PROFIT
DU
GAEC
LE
ROSAY
Rapporteur : M. Fabrice GYSELINCK, Maire. Depuis
2013,
la commune
de
THYEZ
a conclu
avec
le GAEC
LE
ROSAY
un
bail
administratif
de
location
pour
la mise
à disposition
de
parcelles
communales
exploitées
à des
fins
agricoles
Dans
ce contrat
initial du
1° janvier
2013,
la surface
de terrains
mis
à disposition
était de
15ha
99a
O3ca
(159
903m°?).
Au
fil de
l'urbanisation
du
territoire,
certaines
des
parcelles
communales
concernées
ont
été
construites
ou
aménagées,
justifiant
la signature
d’un
avenant
en
réduction
pour
mettre
à jour
la désignation
des
biens
loués.
Le
18
septembre
2020,
un
premier
avenant
retirait
6412
m°?
de
l'emprise
mise
à disposition,
suite à des cessions de parcelles au profit du
Département
de la Haute-Savoie,
pour les besoins
de
la voie
de contournement,
liaison
Ternier/route
de
Châtillon.
Aujourd’hui,
un
nouvel
avenant
est nécessaire
pour
tenir
compte
de
la cession
des
parcelles
communales
AO
n°19
d’une
contenance
de
1 171m?
et
AO
n°235
d’une
contenance
de
5012m°?,
au profit
de la SCI
L’USINE
pour
l’extension
du
site industriel
PROFALUX.
La surface
restante
des terrains
mis
à disposition
du
GAEC
LE
ROSAY
sera donc
de
14ha
73a
O8ca (147 308m2). Seule
la désignation
des biens
est modifiée,
induisant
l’ajustement
du
montant
du
loyer.
Les autres
dispositions
du
bail demeurent
inchangées.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) :
Approuve
l’avenant
n°2
au
contrat
administratif
avec
le GAEC
LE
ROSAY,
pour
prendre
en
compte
l’évolution
des parcelles
mises
à disposition
(ax
Autorise
M.
le Maire
à signer cet avenant
et à prendre
toutes
les dispositions nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
décision.
15
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 12.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
À
MME
ANNIE
LEGER
(EPOUSE
QUELARD)
—
SECTEUR
«LES
DEMI-PAUSES
»
-
CHEMIN
RURAL
DIT
DE
RONTALON
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
La
commune
de
THYEZ
est
sollicitée
par
Mme
Annie
LEGER
épouse
QUELARD,
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section A
n°1759,
au lieudit
« Les
Demi-Pauses
», au sujet
du
tracé
du
chemin
rural
dit de
Rontalon,
longeant
sa parcelle
au
sud.
Dans
le cadre
d’une
opération
de
division
foncière,
le géomètre
missionné
par
la propriétaire
constate
que
le tracé
dudit
chemin,
sans
doute
déplacé
au
fil du
temps,
ne
correspond
plus
à
l'emprise
telle
qu’elle
apparaît
au
plan
cadastral.
Le
plan
établi
par
le géomètre
(&
montre
que
l'emprise
« physique
» du
chemin
longe
la
clôture,
créant
un
délaissé
en
limite
sud
de
la
parcelle
A
n°1759
jusqu’à
l'emprise
« cadastrale
» du
chemin
rural.
Mme
Annie
LEGER
souhaite
ainsi
le rétablissement
de
la situation
ou,
à tout
le
moins,
la
régularisation
de
l’empiètement
du
chemin
sur
l'assiette
de
sa parcelle
A
n°1759.
Face
à cette
situation,
deux
choix
sont
possibles
pour
la commune
:
-_
rétablir
le
chemin
dans
son
emprise
cadastrale,
-
acquérir
le foncier
irrégulièrement
occupé
par
le chemin.
Après
réflexion,
afin
de
limiter
les
coûts
et
vu
la
complexité
du
contexte
(contraintes
topographiques,
difficultés
d’accès,
formalisme
complémentaire),
il
est
proposé
que
la
commune
acquiert
l’emprise
irrégulière
du
chemin,
en
rose
au
plan,
cadastrée
section
A
n°1759p,
d’une
contenance
de
3a
63ca
(363m?).
Comme
pour
les
acquisitions
de
délaissés
ou
empiètements,
la
commune
propose
d’indemniser
ce bien
au prix
de 20€/m?,
soit un
montant
total au profit
de Mme
Annie
LEGER
épouse
QUELARD
de 7 260 €uros
- SEPT
MILLE
DEUX
CENT
SOIXANTE
EUROS.
Ce
montant
étant
inférieur
au
seuil
de
180
000
€ fixé
par
l'arrêté
ministériel
du
05
décembre
2016,
la consultation
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requise.
A
la
demande
de
la
cédante,
l’acquisition
se
fera
par
voie
d’acte
notarié,
tous
les
frais
incombant
à la cession
étant
à la charge
de
la commune
qui
acquiert
le bien.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré et à l'unanimité
(27 voix)
:
16
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Approuve
l'acquisition
de
la parcelle
appartenant
à Mme
Annie
LEGER
épouse
QUELARD,
cadastrée
section A
n°1759p
d’une
contenance
de
3a
63ca,
au
prix
de 20€/m°?,
soit un
montant
total
de
7
260
EUROS
(sept-mille
deux-cent-soixante
euros),
Charge
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
signer
tous
les
documents
inhérents. 13. ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
À L'INDIVISION DES CONSORTS
BERTHOD
DÉNOMMÉE
« LE
COTEAU
EST
» - RÉGULARISATION
D'UNE
EMPRISE
FONCIÈRE
SUITE
À
L'AMÉNAGEMENT
DU
CARREFOUR
ROUTE
DU
COTEAU
/
ROUTE
DES
FONTAINES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Pour
permettre
l’aménagement
du
carrefour
de
la
route
du
Coteau
avec
la
route
des
Fontaines,
la
commune
avait
obtenu
l’accord
de
l’indivision
des
consorts
BERTHOD
dénommée
« Le
Coteau
Est
» en vue
de
la cession
d’une
emprise
lui
appartenant,
nécessaire
à
l'aménagement
de voirie.
Les
travaux
étant
terminés,
le
géomètre
a
été
missionné
pour
établir
un
levé
des
surfaces
définitives
concernées
par
l'opération,
pour
envisager
la
rédaction
de
l’acte
d'acquisition
Est
concernée
la parcelle
cadastrée
section
A
n°1617p
d’une
contenance
de
1a
53ca
(153m°?),
au
lieudit
« Les
Pierres
».
Compte
tenu
de ses caractéristiques
et s'agissant d’une
emprise
de voirie,
la commune
propose
d’indemniser
ce
bien
au
prix
de
20
€/m?,
soit
un
montant
total
au
profit
de
l’indivision
« Le
Coteau
Est » de 3 060 EUROS
- TROIS
MILLE
SOIXANTE
EUROS.
Ce
montant
étant
inférieur
au
seuil
de
180
000
€ fixé
par
l’arrêté
ministériel
du
05
décembre
2016,
la consultation
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requise.
La
commune
propose
de
procéder
à cette
acquisition
par
voie
d’acte
administratif,
tous
les
frais
lui incombant
en
sa qualité
d’acquéreur.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) :
Approuve
l'acquisition
par
la commune
de
la parcelle
appartenant à
l’indivision
« Le
Coteau
Est
» cadastrée
section
A
n°1617p
pour
la
53ca,
moyennant
un
prix
d’acquisition
de
3 060
€UROS
(trois
mille
soixante
euros),
Charge
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
signer
tous
les
documents
inhérents.
(7
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 14. ACQUISITION
DE
PARCELLES
APPARTENANT
À
L’INDIVISION
DES
CONSORTS
BERTHOD
PIERRE-JEAN,
FRANÇOIS
ET
OLIVIER
- RÉGULARISATION
D'UNE
EMPRISE
FONCIÈRE
SUITE
À L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
ROUTE
DU
COTEAU
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Pour
permettre
l'aménagement
du carrefour
de la route
du
Coteau,
la commune
avait obtenu
l'accord
de
l’indivision
des
consorts
BERTHOD
Pierre-Jean,
François
et Olivier,
en
vue
de
la
cession
d’emprises
leur
appartenant,
nécessaires
à l'aménagement
de
cette
voirie.
Les
travaux
étant
terminés,
le
géomètre
a
été
missionné
pour
établir
un
levé
des
surfaces
définitives
concernées
par
l'opération,
pour
envisager
la
rédaction
de
l’acte
d’acquisition
Sont
concernées
les emprises
suivantes
:
-
au
carrefour
de
la route
du
Coteau
et de
la route
des
Fontaines,
la parcelle
cadastrée
section À
n°1522p
d’une
contenance
de
la 66ca
(166m?),
au
lieudit « Les
Pierres
»,
-
au
carrefour
de
la
route
du
Coteau
avec
l'intersection
de
la
route
de
Châtillon,
la
parcelle
cadastrée
section
A
n°1340p
d’une
contenance
de
15ca
(15m?),
Soit
une
surface
totale
à acquérir
de
181m°2.
Compte
tenu
de ces caractéristiques
et s'agissant d’une
emprise
de voirie, la commune
propose
d’indemniser
ce
bien
au
prix
de
20
€/m?,
soit
un
montant
total
au
profit
de
l’indivision
des
consorts
BERTHOD
Pierre-Jean,
François
et
Olivier
de
3 620
EUROS
- TROIS
MILLE
SIX
CENT
VINGT
EUROS.
Ce
montant
étant
inférieur au seuil
de
180
000 €
fixé par l’arrêté ministériel
du
05
décembre
2016,
la consultation
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requise.
La
commune
propose
de
procéder
à cette
acquisition
par
voie
d’acte
administratif,
tous
les
frais lui incombant
en
sa qualité
d’acquéreur.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) :
Approuve
l'acquisition
par
la commune
des
parcelles
appartenant
à l’indivision
des
consorts
BERTHOD
Pierre-Jean,
François
et
Olivier,
cadastrées
section
A
n°1522p
pour
la 66ca
et À
n°1340p
pour
15ca,
moyennant
un
prix
total
d'acquisition
de
3 620
EUROS
(trois
mille
six-
cent-vingt
euros),
Charge
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
signer
tous
les
documents
inhérents.
18
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 15.
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
À
L’INDIVISION
DES
CONSORTS
BERTHOD
- RÉGULARISATION
DANS
L'EMPRISE
DE
L'AVENUE
DES
ILES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Au
début
des
années
1990,
le
SIVOM
de
la
Région
de
Cluses
engageait
les
travaux
de
la
« liaison
nouvelle
Marnaz-Thyez
» entre
la
RD
19
avenue
des
Vallées
et
l’Arve,
liaison
qui
deviendrait
plus
tard
l'avenue
des
Iles.
Cette
opération
avait
nécessité
au
préalable
d'importantes
acquisitions
foncières
d'emprises
situées
dans
le
tracé
de
la
voirie.
Certaines
d’entre
elles
s'étaient
poursuivies,
y
compris
pendant
et
après
le temps
des
travaux,
pour
ajuster
les
délimitations
et surfaces
aux
besoins
et contraintes
du
projet.
Dans
ce
contexte,
une
parcelle,
bien
qu’identifiée
par
un
numéro
cadastral
—
ce
qui
est
la
conséquence
d’un
document
d’arpentage
publié
aux
hypothèques
dans
le cadre
d’une
vente
—
n’a
jamais
été
acquise
par
la collectivité.
Ce
manquement
n’a
pas
été
observé
pendant
des
années,
révélé
par
les
propriétaires
qui
n’en
avaient
eux-mêmes
pas
conscience,
avant
que
cela
soit
mis
en
évidence
par
le notaire
familial.
Après
discussions
avec
ces
propriétaires,
les
consorts
BERTHOD,
il
y a
lieu
désormais
de
procéder
à la régularisation
de
cette
acquisition.
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
AO
n°18,
d’une
contenance
de
3a
44ca
(344m°?),
au
lieudit
« Les
Lanches
»
(&
)
Compte
tenu
de ses caractéristiques
et s’agissant
d’une
emprise
de voirie,
la commune
propose
d’indemniser
ce
bien
au
prix
de
20
€/m?,
soit
un
montant
total
au
profit
de
l’indivision
des
consorts
BERTHOD
de 6 880 EUROS
- SIX
MILLE
HUIT
CENT
QUATRE-VINGT
EUROS.
Ce
montant
étant
inférieur
au
seuil
de
180
000 €
fixé
par
l'arrêté
ministériel
du
05/12/2016,
la consultation
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requise.
La
commune
propose
de
procéder
à
cette
acquisition
par
voie
d’acte
administratif,
tous
les
frais
lui incombant
en
sa qualité
d’acquéreur.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) :
Approuve
l'acquisition
par la commune
de
la parcelle
appartenant
à l’indivision
des consorts
BERTHOD,
cadastrée
section
AO
n°18
d’une
contenance
de
3a 44ca
moyennant
un
prix
total
d’acquisition
de
6 880
EUROS
(six mille
huit-cent
quatre-vingt
euros),
Charge
M.
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
signer
tous
les
documents
inhérents.
19
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 16.
MISE
EN
PLACE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DE
RÉSEAUX
HUMIDES
ENTRE
LA
2CCAM
ET
LA
COMMUNE
DE
THYEZ
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Un
programme
de
travaux
de
réseaux
d’eaux
usées,
d’eau
potable
et
de
voirie
est
prévu
rues
Jacques
Arnaud,
Champs
de
Gond
et avenues
Louis
Coppel
et des
lacs
à Thyez.
L'objet
des
travaux
est
le
changement
de
la
conduite
d’eau
potable
et
du
réseau
d’eaux
pluviales,
la
création
et
le
chemisage
d’un
réseau
d’eaux
usées
ainsi
que
la
réfection
des
enrobés,
touchant
ainsi
les
compétences
propres
de
la
communauté
de
communes
Cluses
Arve
et Montagnes
(2CCAM)
et de la commune
de Thyez.
La
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la 2CCAM
et notre
collectivité
est donc
envisagée
pour
ce projet.
Le
projet
est
alloti
de
la façon
suivante
:
:
Lot 1
: travaux
de
réseaux
humides
(AEP,
EU
et
EP),
Lot
2 : travaux
de
chemisage,
Lot
3 : travaux
d’enrobés.
Le
cout
global
des
travaux
(lots
1, 2 et 3) est estimé
en
phase
projet
à 612
945
€ HT
(soit 735
534
€ TTC).
Le
coût
total
des
travaux
(lot
1, 2 et 3)
est réparti
entre
les 2 maitres
d’ouvrages
précités
de
la facon
suivante
:
+
Eau
potable
et eaux
pluviales
: le maitre
d'ouvrage
exclusif est
la commune
de
Thyez
pour
une
estimation
des
travaux
de
134
670
€
HT
(soit
161
604€
TTC),
soit
21.97
%
du montant
total des travaux.
e
Eaux
usées :
le maitre
d'ouvrage
exclusif est la communauté
de communes
Cluses
Arve
et Montagnes
pour
une
estimation
des
travaux
de
478
275
€ HT
(soit 573
930 € TTC),
soit 78.03%
du montant
total des travaux.
L'ensemble
des
coûts
annexes
afférents
à
ces
travaux
(frais
d’huissiers,
publications,
coordinateur
SPS,
autre
frais
annexes)
seront
répartis
au
prorata
entre
les
membres
du
groupement
selon
la clé de
répartition
définie
ci-dessus.
Il est précisé
que
concernant
la maitrise
d'œuvre,
la 2CCAM
et la commune
de
Thyez
paient
chacune
la part
qui
lui
incombe.
La
commission
MAPA
du
groupement
de
commande
sera
composée
de la commission
MAPA
de
la
2CCAM
(composée
du
Vice-Président
en
charge
de
l’assainisssement,
du
Maire
de
la
commune
concernée
par
l'opération
et
des
services
opérationnels
en charge
du
dossier
- services
techniques
et
service
commande
publique).
20
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix) :
Approuve
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
composé
de
la 2CCAM
et
de
la
commune
de Thyez,
afin
de réaliser
les travaux
de
voirie
et réseaux
divers,
Approuve
le projet
de
convention
constitutive
dudit
groupement
présenté
Autorise
M.
le Maire
à signer tout
document
s’y rapportant.
17. AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
À
LA
CONVENTION
CADRE
AVEC
LES
COMMUNES
DE
CLUSES,
MARNAZ,
SCIONZIER
ET
THYEZ
POUR
LA
PRISE EN CHARGE
À HAUTEUR
DE 50 % PAR LA 2CCAM
POUR L'AMÉNAGEMENT
DES
ARRÊTS
DE
BUS
POUR
L'ANNÉE
2022
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le Maire
rappelle
que
le bureau
communautaire
du
7 juillet
2022
a voté
la mise
en
œuvre
d’une
convention
cadre
pour
le
financement
partiel
de
certains
arrêts
de
bus
du
réseau
du
transport
urbain
prioritaires
au
regard
de
leur
accessibilité (annexe n°11),
Un
programme
de ‘mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
transport
urbain
a été
formalisé
par
la
2CCAM
et
concerne
une
cinquantaine
d’arrêts
prioritaires
sur
les
communes
de
Cluses,
Marnaz,
Scionzier
et
Thyez.
Après
le
débat
d'orientation
budgétaire
2022,
les
élus
communautaires,
en
accord
avec
les
communes,
ont
décidé
de
partager
les
coûts
inhérents
à la mise
en
accessibilité
de
sept
arrêts
prévus
pour
l’année
2022
pour
un
coût d'objectif d'environ
100
000 € HT.
La 2ZCCAM
a donc
inscrit
50
000
€ afin
de
financer
50
%
des
dépenses
sur
l’année
2022.
Il s’avère
que certaines des communes
précitées
ont fait remonter
à la 2ZCCAM
que
les travaux
de
voirie
liés
à l'aménagement
des
arrêts
étaient
décalés
dans
le
temps
ou
que
les
montants
initiaux
estimés
étaient
sous-évalués.
Cet
avenant
fixe
les dispositions
suivantes
:
-
Mise
en
accessibilité
de
2
arrêts
(au
lieu
de
3),
pour
la
commune
de
Cluses.
Le
montant
est
inchangé,
-
Mise
en
accessibilité
de
4 arrêts
(au
lieu
de
2)
pour
la commune
de
Marnaz
:
o
Participation
de
la 2CCAM
: 32
665
€
HT,
21
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 o
Participation
de
la commune
de
Marnaz
: 32
665
€ HT.
-
Suppression
de
la mise
en
accessibilité
prévue
pour
la commune
de
Thyez
en
2022,
-_
Participation
inchangée
pour
la commune
de
Scionzier.
Un
avenant
à
la
convention
de
financement
permettant
de
flécher
les
financements
de
la
2CCAM
et
des
communes
selon
les
projets
considérés,
joint
en
annexe,
est
ainsi
soumis
au
vote. M.
Pernollet
s'interroge
sur
les
raisons
du
récent
démontage
de
l'abribus
à proximité
de
l'entreprise
Savoy
Paysage.
M.
le Maire
confirme
cet état de fait et informe
que
ce mobilier
urbain
était
situé
sur
le
domaine
privé
appartenant
à
la
personne
qui
a
procédé
à
son
démontage.
La
2CCAM s'occupe
de
solutionner
cette
problématique
dans
le
cadre
de
sa
compétence
transports.
M.
Robert
demande
si les
travaux
envisagés
en
2022 pour
Thyez
dans
la
convention,
mais
proposés
à la suppression par l'avenant
soumis
au
vote,
seront reportés
ou non
en
2023.
M. le
Maire
répond par
l'affirmative.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité (27 voix)
:
Approuve
les
termes
de
l’avenant
n°1
à la convention
de
financement
pour
la
mise
en
accessibilité des
arrêts
de transport
urbain
sur les communes
de Cluses,
Marnaz,
Scionzier
et
Thyez
pour
l’année
2022,
conformément
à
la
délibération
prise
en
bureau
communautaire
le
13
octobre
dernier
Autorise
M.
le Maire
à signer
ledit
avenant.
18.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
DE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CLUSES
ARVE
ET
MONTAGNES
(2CCAM)
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le Maire
rappelle
que
le bureau
communautaire
du
23 juin 2022
a arrêté
à l'unanimité
le
projet
de
territoire
de
la 2CCAM
à échéance
2035,
permettant
ainsi
de
dresser
une
feuille
de
route
stratégique
pour
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
portées
par
l’intercommunalité
et ses communes
membres
{@
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Il
appartient
maintenant
à l’ensemble
des
communes
membres
d'émettre
un
avis
sur
ce
document. Vu
l’article
L.5214-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
énonce
que
les
communautés
de communes
ont
« pour
objet
d’associer
des
communes
au
sein
d’un
espace
de
solidarité
en vue
de
l'élaboration
d’un
projet
commun
de
développement
et d'aménagement
de
l’espace » ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
2CCAM
du
14
octobre
2021
portant
approbation
du
pacte
de
gouvernance
;
Vu
la délibération
du conseil communautaire
de la 2CCAM
du 23 juin
2022
arrêtant le projet
de
territoire
;
M.
le
Maire
rappelle
l'historique
de
ce
dossier
et
l'association
de
l'ensemble
des
élus
de
l'intercommunalité à cette rédaction.
Ce projet de territoire comprend
notamment
5 enjeux,
11 ambitions
et 41 stratégies.
I] n'est bien
évidemment pas figé dans le marbre
et sera appelé
à évoluer
au
cours
de son
application
sur le territoire.
M.
Robert pense
que
ce document
n'est pas
explicite pour
la population.
M.
le Maire
rejoint
cette remarque
et informe
qu'un
livret,
visant à expliquer
et clarifier les compétences
de la
2CCAM,
sera
bientôt
adressé à l'ensemble
des habitants
du
territoire.
M.
le Maire
remercie
enfin
les élus qui ont participé à l'élaboration
de ce projet.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité (26 voix - M.
Ducrettet s'est
abstenu)
:
Emet
un
avis favorable
sur le projet
de territoire
arrêté
par
la 2CCAM
ES
Recours
contre
le PLU
de Thyez
: M
Le
Maire
retrace
l'historique
de ce dossier : un
recours
contentieux
avait
été
intenté
contre
le PLU
de la commune
par
le Préfet
en
2018
par
rapport
à la consommation
d’espaces
et
à la superficie
liée
à l'INAO.
Le
tribunal
administratif
de
Grenoble
avait,
par jugement
rendu
le 25 janvier
2021,
donné
droit
au déféré
préfectoral
et
annulé
partiellement
le
PLU.
La
commune
avait
décidé
d’interjeter
appel.
La
cour
administrative
d’appel
de
Lyon
a
finalement
donné
raison à
la
collectivité
et
a
annulé
la
décision
du
tribunal
administratif.
Le
PLU
est donc
applicable
en
l’état.
Projet
d'implantation
sur la commune
d’un magasin
LIDL
: M.
le Maire
informe
de la tenue
de
la
réunion
de
la
CDAC
(commission
départementale
d'aménagement
commercial)
demain
afin
de
statuer
sur
ce
dossier.
M.
le
Maire
précise
que
cette
commission
est
notamment
constituée
du
Préfet,
d’élus
locaux,
de
représentants
de
la
Région,
du 23
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022 Département
et
de
chambres
consulaires.
M.
le
Maire
représentera
la
commune
et
sera
accompagné
du
Président
de
la 2ZCCAM.
Téléthon
2022
:
Mme
Bétemps
présente
aux
élus
le
programme
de
cette
manifestation
d'importance
pour
la commune
cette
année.
Plusieurs
nouveautés
sont
au programme
de
cet
évènement
qui
se
déroulera
au
forum
des
lacs
les
2
et
3
décembre
prochains.
Mme
Perier
s'interroge
sur
le coût
élevé
du
repas
proposé
cette
année.
Mme
Bétemps
explique
que
cette
hausse
découle
principalement
du
coût
plus
élevé
des
ingrédients
qui
composent
la paëlla
proposée
cette année.
Points
et questions
divers
:
Mme
Péry
informe
qu’une
famille
ukrainienne
est
hébergée
depuis
peu
dans
le
logement
des
Charmilles,
à proximité
de
l’école.
Mme
Ghesquier
communique
les
dates
du
marché
de
Noël,
soit
les
9
et
10
décembre
prochains
avec
de
nombreuses
animations
proposées.
M.
Huot
demande
si le panneau
lumineux
informant
de l’état de la pollution
sera
réinstallé
dans
le
giratoire
de
l’avenue
des
Vallées
-
avenue
des
Iles.
Mme
Bétemps
répond
que
ce
panneau
sera
déplacé
à
proximité
du
pont
des
Chartreux
en
raison
des
travaux
de
construction
du
programme
immobilier
Ametis
proche
du
giratoire
avenue
des
Vallées
—
avenue
des
Iles.
Prochain
conseil
municipal
: il se
déroulera
lundi
12
décembre
2022
à 19h30
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h15.
Le
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Kaouther
HEMISSI
Fabrice GYSELINCK
NN
24
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 3 Octobre 2022