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Procès Verbal - pv 26012026 1076
Acte - del2025 27 annexe 9 872
Procès Verbal - pv 13112023 564
Procès Verbal - pv commission syndicale marignier thyez 846
Procès Verbal - 2 pv 24022025 840
Déliberation - delib03 23 30
Procès Verbal - 9 pv 25112024 776
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv 25112024 776)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
2,
et ses lacs
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25 NOVEMBRE
2024
Le
25
novembre
2024,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Thyez
s'est
réuni
à 19
heures
00,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
novembre
2024.
Lieu
: mairie
- salle du
conseil
municipal
— 300,
rue
de
la mairie
— 74300
Thyez.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29 - quorum
: 15
— présents :
21
(+ 4 pouvoirs).
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON
(arrivée
à
19h15),
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
(arrivée
à
19h10),
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET
(arrivé à 19h10).
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE,
M.
Julien
HAMAIDE
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE,
Mme
Laëtitia
BETEMPS
a
donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Laurent
GERVAIS.
Étaient
absentes
: Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY.
Techniciens
présents:
M.
Arnaud
BOURGEOIS,
directeur
général
des
services,
Mme
Cécile
DA
MOUTA
du
secrétariat
général.
M.
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2024 1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SEANCE
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
2.
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
21
OCTOBRE
2024
Le procès-verbal
de la séance
du
21
octobre
2024
est adopté
à l’unanimité
(22 voix).
3.
COMPTE-RENDU
DES DÉCISIONS
PRISES
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-
22 DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
les articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
décisions
transmises
en annexe n°1 ;
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire,
prises
depuis
la dernière
séance
:
DEM2024
80
du
21
octobre
2024 :
signature
d’un
contrat
de
location
pour
le logement
T4
non-meublé,
situé
au 310,
rue
de la mairie
pour
une
durée
d’un
an, soit du
1° novembre
2024
au
31
octobre
2025.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le
versement
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
823,28
€
(huit
cent
vingt-trois
euros
et vingt-huit
centimes)
pour
le logement
+ 75
€ (soixante-quinze
euros)
de
provision
mensuelle
pour
les charges.
DEM2024
81
du
25
octobre
2024 :
signature
d’un
contrat
de
location
pour
le logement
T4
meublé,
situé
au
310,
rue
de
la mairie
pour
une
durée
de
30 jours,
soit du
1° novembre
2024
au
30
novembre
2024.
Le
contrat
est
consenti
moyennant
le
versement
d’une
redevance
mensuelle
d'occupation
de
795,45
€
(sept
cent
quatre-vingt-quinze
euros
et
quarante-cinq
centimes)
pour
le logement
+ 50
€ (cinquante
euros)
pour
le garage
+ 75
€
(soixante-quinze
euros)
de provision
mensuelle
pour
les charges.
DEM2024
82
du
05
novembre
2024
: signature,
avec
les
consorts
Léger,
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
3 tènements
leur
appartenant
(parcelles
AO
76,
9,
et 231),
à proximité
de
l’école
des
Charmilles,
afin
d’en
faire
bénéficier
enfants
et enseignants
pendant
la durée
des
travaux
précités.
DEM2024
83 du
08
novembre
2024
: attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
des
travaux
de rénovation
énergétique
du
site économique
des
lacs,
au groupement
composé
des
entreprises
suivantes
:
PROCES
VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 novembre 2024 -
_BET
Gestion
Projet
Ingénierie
(GPI),
mandataire
solidaire
du
groupement
conjoint,
domicilié
au
33,
quai
Arloing
— 69009
Lyon,
société
spécialisée
en
gestion
de
projets
et économiste
de
la construction
;
-
_BET
Cogifluide,
domicilié
51,
rue
Sibert
—
Parc
Novaciéries
—
bâtiment
54
—
42400
Saint-Chamond,
bureau
d’études
photovoltaïque
et fluides
;
-
GUIVIBAT,
domicilié
2bis,
rue
E.
Diard
—
42160
Andrézieux
Bouthéon,
bureau
d’études
structure.
Comme
présentant
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
global
comprenant
les missions
de base,
de 58
920,00
€ HT
soit 70
704,00
€ TTC,
et la mission
OPC,
d’un
montant
de
6 000,00
€ HT
soit 7 200,00
€ TTC.
M.
Ducrettet demande
quel est le montant
de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux,
pour
ce projet.
Il est de 600
000
€ AT.
DEM2024
84
du
12 novembre
2024:
virement
de
crédits
n°1
/ 2024
sur le budget
principal
de
la
commune,
en
dépenses
d'investissement
:
IRéserves foncières Immobilisations en cours Participations, créances rattachés à
des
:
immobilisaitons financières
4
et cautionnemnts versés
0,00
4 510,00
immobiisations en cours
139,
ü
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
2037 205,08|
16 610 886,15|
D,
18648 091,23
19 570 238,84
DEM2024
85
du
13
novembre
2024:
signature
avec
Mme
Billon,
directrice
de
l’école
des
Charmilles,
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
3 tènements
précités,
à proximité
de
l’école
des
Charmilles,
afin
d’en
faire bénéficier
enfants
et enseignants
pendant
la durée
des
travaux
précités.
DEM2024
86 du
15 novembre
2024 :
attribution
du
marché
d’acquisition
d’un
tracteur
neuf
et
de
revente
d’un
microtracteur
communal.
Cette
consultation
a été
attribuée
à la société
Chavanel
—
131,
rue
de
l’industrie
—
74
800
la
Roche-sur-Foron,
comme
présentant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse,
pour
les montants,
après
négociations,
suivants :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2024 -
Acquisition
d’un
tracteur
neuf,
avec
brosse
de
désherbage
pour
un
montant
de 48
500
€ HT,
soit 58 200 € TTC,
-
Revente
du
microtracteur
communal
Kubota
ST3STV40-C,
pour
un
montant
de
10 000 €.
4.
BILAN
ENERGETIQUE
GLOBAL
2023
DE
LA
COMMUNE
PAR
LE
CONSEILLER
ENERGIE
DU
SYANE
Une
présentation
du
bilan
énergétique
global
de la commune
pour
2023
a été
faite,
aux
élus,
par
le conseiller
énergie
du
SYANE.
Les
élus
échangent
sur
cette
présentation.
Il est
question
du
site
économique
des
lacs,
qui
n’est pas intégré
à ce document,
car c’est le délégataire
qui
paie
les factures
énergétiques.
Par
ailleurs,
suite
à
une
question
posée
par
M.
Ducrettet,
M.
Mouille
explique
que
la
consommation
de
gaz
pour
la mairie,
l’école
de
la Crête
et
la
maison
des
associations
a été
élevée,
en
raison
des multiples
pannes
de
la chaudière
bois
existante
en
2023.
M.
le Maire
dit espérer
des
gains
énergétiques
pour
la commune
dans
les prochaines
années,
suite
aux
travaux
de
l’école
de
demain
et du
Forum
des
Lacs.
M.
Cagnin
rappelle
que
l'hiver
dernier
a été
clément,
ce qui
fausse
un
peu
les données
présentées.
5.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
— BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
COMMERCIALES
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
informe
que
le
Trésor
Public
de
Bonneville
a
sollicité
la
commune
afin
de
reprendre
un
amortissement
réalisé
deux
fois
en
2023
sur
ce
budget
(achat
de
mobilier
pour
la crèche
en
2017)
: ce
suramortissement
s'élève
à 504,80
€.
Ce
montant,
arrondi
à 505
€,
qu’il
convient
de
corriger,
impacte
ce
budget
annexe,
à
la
fois
en
recettes
de
fonctionnement
(chapitre
042)
mais
également
en
dépenses
d’investissement
(chapitre
040),
par
une
simple
opération
d’ordre
budgétaire.
Pour
équilibrer
le
budget,
il convient,
enfin,
de
diminuer
le
chapitre
21
(dépenses
d'investissement)
de
505
€.
Par
ailleurs,
un
dépassement
de
crédits
au
chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante
—
dépenses
de
fonctionnement)
nécessite
une
modification,
il manque,
en
effet,
1 423
€
sur
ce
chapitre.
L'augmentation
du
chapitre
65
est
contrebalancée
par
la
baisse
de
l’imputation
61521
(entretien
et réparations
sur biens
immobiliers)
de
918
€,
somme
à laquelle
se rajoute
mécaniquement
le
montant
de
505
€,
venu
abonder
les
recettes
de
fonctionnement,
permettant
ainsi au
budget
de
fonctionnement
de
s’équilibrer.
Concrètement,
l'opération
budgétaire
est la suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
:
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2024 Excédent de fonctionnement reporté
539 088,58)
539 088,58
[Vente de produits fabriqués prestations services, ES
e
250 000,00|
250 000,00|
[Subventions d'exploitation [Autres produits de gestion courantes ‘Opérations d'ordre de transferts
entre
Reprises
sur
amortissements
à caractère
105 895,00|
104 977,
Entretien et réparations sur biens immobiliers
10 000,00)
9 082,00|
Autres
de
courante
105!
106
Autres charges diverses de gestion courante
105 000,00
106 423,00|
1
Virement
à la section d'investissement d'ordre de transferts
entre sections
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Déficit d'investissement reporté
0,00
Emprunt
12
Etudes
‘0,00!
immobilisations corporelles
sai
354
Constructions bâtiments
319629,
321 154,26|
2131101
|acquisitions
319 629,26
319 124,26|
Immobilisations en cours
247
252 482,15
immobilisations en cours
10 000,
10 000,00!
Opérations d'ordre
entre sections
04
505,00)
mobilier
0,00)
505,00
TOTAL
729 716,16
Le conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL. Du 25 novembre 2024 ©
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
activités
commerciales,
telle
que
présentée
ci-dessus.
6.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
VEILLON,
adjoint
chargé
du
milieu
associatif et sportif
M.
Sylvain
Veillon
exposera
que
la commission
« milieu
associatif et sport
», qui
s’est réunie
le
mercredi
16
octobre
2024,
a
examiné
et
validé
plusieurs
demandes
de
subventions
d’associations. M.
Vulliet,
en
sa qualité
de
président
de
l'office
municipal
d'animation,
quitte
la salle
et ne
participe,
donc,
pas
ni au
débat
ni au vote
de
cette
délibération.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
et,
à l'unanimité
(24
voix),
décide
:
©
d'attribuer
les
subventions
suivantes
:
Associations
Montant
SKI-CLUB
MARNAZ
VOUGY
625€
CAFE
ECHO
300€
CLUB
DU
CHATEAU
DE
LA
CRETE
800€
ENTENTE
SPORTIVE
DE
THYEZ
7500€
SKI-CLUB
THYEZ
MARIGNIER
5000€
OFFICE
MUNICIPAL
D'ANIMATION
38
000
€
BOURBON
TELEMARK
1000
€
ASSOCIATION
GYMNIQUE
DE
L'ARVE
495
€
©
de
charger
M.
le Maire
d'engager
les
dépenses
qui
sont
inscrites
au
budget
primitif
2024
(dépenses
imputées
au
chapitre
65,
compte
6574).
7.
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
RELATIF
AUX
TRAVAUX
SUR
LES
RÉSEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ÉLECTRICITÉ,
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ET
DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS,
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPÉRATION
ROUTE
DE
RONTALON
Rapporteur
: M.
Joël MOUILLE,
adjoint
chargé
des
travaux
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2024 M.
Mouille
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de la Haute-Savoie
(SYANE)
envisage
de réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
d'automne
2024,
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
route
de
Rontalon
(secteur
sur
le
Coux).
La
répartition
financière
envisagée
de
ces
travaux
est
la
suivante
:
e
La
participation
financière
communale
s'élève
à 198
770,96 € TTC,
e
La
participation
du
SYANE
s'élève
à 137
830,49
€ TTC
e
Le
montant
global
de
cette
opération
est estimé
à 336
601,45
€ TTC.
A
cette
participation
d'investissement
s'ajoute
une
contribution
au
budget
de
fonctionnement,
d’un
montant
de
10 098,04
€.
Le
financement
de la collectivité
prendra
la forme
de versements
sur fonds
propres.
Afin
de
permettre
au
syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il
est
nécessaire
que
la commune
approuve
le plan
de
financement
de
cette
opération.
Vu
le plan
de
financement
annexé
(annexe n°2);
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide :
©
d'approuver
le
plan
de
financement
des
opérations
à programmer,
figurant
en (annexe
et notamment
la répartition
financière
proposée
:
e
Un
montant
global
estimé
à 336
601,45
€ TTC,
e
Une
participation
financière
communale
s'élevant
à 198
770,96 € TTC,
e
Une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
s'élevant
à 10 098,04
€
(soit
3 %
du
montant
TTC
des
travaux
et des
honoraires
divers),
9
de
s'engager
à
verser
au
SYANE
80
%
du
montant
de
la
contribution
au
budget
de
fonctionnement
(3 %
du
montant
TTC
des
travaux
et
des
honoraires
divers),
soit
8 078,43
€,
sous
forme
de
fonds
propres,
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux. Le
solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
du
décompte
final de
l'opération.
S
de
s'engager
à verser
au
SYANE,
après
la réception
par
celui-ci
de
la première
facture
de
travaux,
sous forme
de fonds
propres
et à concurrence
de
80 %
du
montant
prévisionnel
(hors
contribution
au budget
de
fonctionnement),
la somme
de
159
016,77
€.
Le
solde
de
la participation
(20
%)
sera
appelé
lors
du
décompte
définitif
de
l'opération,
et
sera réglé
par
la commune
sur ses
fonds
propres.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2024 8.
DÉROGATION
À
LA
RÈGLE
DU
REPOS
DOMINICAL
DES
COMMERCES
— ANNÉE
2025
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
la loi n° 2015-990
du
6 août
2015
offrant
la possibilité
aux
commerces
de
détails
installés
sur le territoire
de
la commune
d’ouvrir
de
façon
ponctuelle,
par
arrêté
du
Maire
après
avis
du
conseil
municipal,
jusqu’à
12
dimanches
par
an
;
La liste
des
dimanches
concernés
doit
être
fixée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Si
le
nombre
de
dimanches
autorisés
excède
le
nombre
de
5,
la
décision
du
Maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
fait
partie,
en
l'espèce
la communauté
de communes
Cluses
Arve
et Montagnes.
À défaut
de
délibération
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
sa saisine,
cet
avis est réputé
favorable.
La
demande
d'ouverture
peut
être
indifféremment
sollicitée
par
un
seul
commerçant,
une
union
commerciale,
un
groupement
professionnel
et la dérogation
s'appliquera
à la totalité
des
établissements
qui
se livrent
dans
la commune
au
même
type
de
commerce.
La consultation
préalable
obligatoire
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés
intéressées
demeure
inchangée.
La
loi
impose
la
règle
du
volontariat
des
salariés
dans
le
cadre
de
ces
ouvertures.
En
contrepartie,
les salariés
ont
droit
à :
+
Un
salaire
au
moins
double
(soit payé
à 200
%
du
taux journalier),
+
Un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce
jour-là,
payé
dans
le cadre
du
maintien
du
salaire
mensuel.
Si
le
repos
dominical
est
supprimé
avant
une
fête
légale,
le
repos
compensateur
doit
être
donné
le jour de cette
fête.
Dans
les commerces
de détail
alimentaire
de plus
de 400
m?,
si un
jour férié est travaillé
(sauf pour
le
1‘ mai),
il est déduit
des
dimanches
désignés
par le Maire,
dans
la limite
de
3.
Vu
la
demande
reçue
en
mairie
portant
sur
l'ouverture,
pour
2025,
de
dimanche,
aux
dates
suivantes
:
-
07 décembre
2025,
-
14 décembre
2025,
-
21
décembre
2025,
-
28
décembre
2025.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Ou 25 novembre 2024 Considérant
que
cette
demande
n'excède
pas
5
dimanches
nécessitant
l’avis
préalable
du
conseil
communautaire
;
Le
conseil municipal,
après
en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(25 voix),
décide
:
©
d'émettre
un
avis favorable
à cette
demande
pour
2025,
©
de
charger
M.
le Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
RPQS
2023
de
la 2CCAM
: M.
le Maire
rappelle
que
les documents
suivants
ont
été transmis
à tous
les
membres
du
conseil
municipal,
par
mail
du
06
novembre
dernier
: rapports
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
public
de
l'assainissement
collectif
/
de
l'assainissement
non-collectif/
de prévention
et de gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Animations
sur la commune
: M.
le Maire
rappelle
les évènements
à venir
sur la commune
:
-Téléthon
2024
: une
animation
‘blackminton’
aura
lieu
ce
vendredi
soir
au
gymnase
des
Charmilles,
avec
vente
de beignets
de pommes
de terre
et de
crêpes
par l'OMA,
le lendemain
se déroulera l’après-midi pour
les enfants
avant le repas du soir au Forum
des Lacs,
au bénéfice
du
Téléthon.
Le
8
décembre
se
déroulera
le
concert
de
Noël,
le
marché
de
Noël
aura
lieu,
quant
à
lui,
les
14
et
15
décembre
prochains.
M.
Vulliet
précise
que
l'exposition
photos,
organisée
par l'OMA,
a accueilli,
cette
année,
plus
de
1 000
visiteurs
(record
de fréquentation
battu). Prochain
conseil
municipal
: il se
déroulera,
lundi
16
décembre
2024
à
19h00
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19h50.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 novembre 2024