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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 18 avenant e0 la convention de mise e0 dispositi iso 8859 1 q on de personnel de la ccst e0 la spl sud immobilier
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 09 18 avenant e0 la convention de mise e0 dispositi iso 8859 1 q on de personnel de la ccst e0 la spl sud immobilier)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché
le
F
T
Œ
R
R
I
TO
[
R
E
ID :
090-249000241-20161208-2016_09_18-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
seize,
le
8
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernard
CERF,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
Bernard
LIAIS,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Sophie
GUYON
à
Christian
RAYOT,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER
et Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
novembre
Le
24
novembre
En
exercice
41
Présents
36
Votants
39
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. Il est proposé
au
conseil
de
valider
la présentation
de
ce point
supplémentaire
à l'ordre du
jour.
2016-09-18
Avenant
à
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCST
à
la
SPL
Sud
Immobilier
Vu
la
délibération
2012-07-21
portant
sur
la
création
d'une
Société
Publique
Locale
SPL
« Sud
Immobilier
»
Vu
la
délibération
n°
2013-06-12
portant
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
la SPL
Sud
Immobilier,
2016-09-18
Mise
à disposition
du
personnel
CCST
à la SPL
Sud
Immobilier
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2016
Affiché le
EM
ID
: 090-249000241-20161208-2016_09_18-DE
Considérant
que
:
- la
Société
Publique
Locale
« Sud
Immobilier
»
a
pour
objet
la
promotion
et
la
valorisation
de
l'habitat,
par
la valorisation
des
biens
fonciers
et
immobiliers
des
communes
actionnaires
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
- compte
tenu
du
nombre
de
projets
à suivre,
et du
fonctionnement
général
et quotidien
de
la
SPL
à
assurer,
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
doit
se
doter
de
moyens
humains
pour
en
assurer
le fonctionnement,
et assurer
par tout
moyen
la période
transitoire
et de
montée
en
charge,
- la CCST
est actionnaire
majoritaire
et siège
de
la Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier.
La
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
signée
le
6
mai
2014
par
les
2 parties
doit
faire
l'objet
d'un
avenant
portant
sur
le montant
de
la participation
annuelle
de
la
SPL
Sud
Immobilier
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
selon
l'annexe
jointe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide :
e
d’approuver
la
mise
en
place
de
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
CCST
à
la
SPL
Sud
Immobilier,
e
d’autoriser
le Président
à
négocier
et signer
le
présent
avenant
avec
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier,
e
de
déléguer
M.
Pierre
OSER
pour
la
signature
de
cet
avenant
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire.
Annexe
:
- Convention
de
mise
à disposition
du personnel
de
la COST
à la SPL
Sud
Immobilier
— AVENANT
n°1 Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
DEC. 2016
2016-09-18
Mise
à disposition
du
personnel
CCST
à
la SPL
Sud
Immobilier
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2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2016
Reçu
en
préfecture
te
12/12/2016
Affiché
le
re
#5+
ji
12616208
Convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
à la Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
AVENANT
n°1
ENTRE
LES
SOUSSIGNES,
La Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire représentée par M.
Pierre
OSER
habilité
aux termes
d'une
délibération
en date
du
Dénommée
ci-après
« la Collectivité
» ou
« la COST
»
D'une
part,
ET la Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier,
au
capital
de
657
000
euros,
dont
le
siège
est
à Delle,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Belfort
sous
le
numéro
793
120
205,
représentée par
M.
Christian
RAVOT,
agissant en
qualité
de
Président Directeur
Général,
Dénommée
ci-après
« la SPL
» ou
« la Société
»
D'autre
part.
APRES
AVOIR
ÉTÉ
RAPPELÉ
QUE
:
La
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
a été
créée
le
11
avril
2013
et immatriculée
au
registre
du commerce
et des
société
de
Belfort
le 21
mai
dernier.
Cette
société privée
d'un
capital
de 657
000
euros
est composée
uniquement
d'actionnaires
publics,
à
savoir
la
CCST,
qui
détient
76%
du
capital
et
22
communes
membres
de
la
communauté
de
communes.
Elle
à pour
objet
la promotion
et la valorisation
de l’habitat par
la valorisation
des
biens
fonciers
et immobiliers
du
domaine
privé
des
communes
actionnaires
et de
la COST.
Compte
tenu
du
nombre
de
projets
à suivre,
et du
fonctionnement
général
et quotidien
de
la SPL
à
assurer,
la
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
doit
se
doter
de
moyens
matériels
et
humains
pour
en assurer
le fonctionnement.
Dans
l'attente
du
recrutement
de
moyens
et de personnel
propres
à la SPL,
il est proposé
de
faire
appel
aux
moyens
de
la CCST,
actionnaire
majoritaire
et siège
de
la
SPL.
IL
A ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 — Objet
de
l'avenant
:
Les
modalités
de l’article 4 — Participation — Rémunération
de la convention
initiale signée
en date
du
6 mai
2014
sont
modifiées
et remplacées
par l'article
suivant
:
«Article
4 — Participation
— Rémunération
La participation
annuelle
de
la SPL
en contrepartie
de
cette mise
à disposition
est évaluée
à compter
de
l'année
2016 forfaitairement
à la somme
de
21
000
euros
HT.
Ce
montant
inclut les charges
de personnel
et frais
assimilés
(rémunérations,
charges
sociales,
taxes,