Arrêté - ARR 2025 1157

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Arrêté - ARR 2025 1157 Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 1157)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ABROGATION DE L'ARRETE N° ARR_2025_ 0755 - PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT - SAISON CULTURELLE 2026 - CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT - PLACE MAURICE BERTEAUX

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2024_0204 du 29 février 2024 réglementant le stationnement payant,

Vu l’arrêté municipal n°ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7e Adjoint au Maire, dans les domaines, Sécurité, Mobilité, Voirie,

Considérant la demande présentée par la Direction de la Culture pour l’organisation de spectacles au Centre Artistique Jacques Catinat, il convient de prendre des mesures concernant le stationnement place Maurice Berteaux,

Considérant qu’il est nécessaire de réparer l’erreur matérielle concernant le n° de l’arrêté pour le stationnement payant,

ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté n° ARR_2025_0755 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2 : Le stationnement est interdit aux usagers et, en dérogation à l’arrêté municipal ARR_2024_0204 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux véhicules desdits spectacles et à ceux des organisateurs, place Maurice Berteaux, sur 3 places en face du magasin PICARD ainsi que sur 3 places au droit du Centre Artistique Jacques Catinat, entre le Centre Catinat et le magasin Super U, aux dates suivantes :

- du lundi 26 janvier 2026 à 18h00 au mercredi 28 janvier 2026 à 8h00 - du lundi 09 février 2026 à 18h00 au mercredi 11 février 2026 à 8h00

ARR_2025_1157- du lundi 16 mars 2026 à 18h00 au mercredi 18 mars 2026 à 8h00 - du lundi 30 mars 2026 à 18h00 au mercredi 01 avril 2026 à 8h00 - du lundi 13 avril 2026 à 18h00 au mercredi 15 avril 2026 à 8h00 - du lundi 11 mai 2026 à 18h00 au mercredi 13 mai 2026 à 8h00

Article 3 : En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.

Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant par le Centre Technique Municipal sur les emplacements réservés.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre Technique Municipal

- Pôle Culturel

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