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Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Saint-Angel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 19 site)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 juin 2015
Ordre du jour :
- Demande d’aide au titre de la réserve parlementaire
- Location du centre socio-culturel
- Temps d’activités périscolaires : convention du service accueil de loisirs de la Communauté de Communes
1°) DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment son article L.2121-29,
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé les acquisitions suivantes :
- Un véhicule utilitaire en remplacement du véhicule actuel acquis en 2003 avec une 1ère mise en circulation en 1998.
- Une cureuse de fossés.
Le véhicule et la cureuse actuellement en service nécessitent un remplacement de part des réparations à venir importantes.
L’acquisition d’un nouveau véhicule est estimé à 7.500,00 euros HT ; L’acquisition d’une cureuse à 5.750 euros HT soit un total de 13.250 € HT (15.900 € TTC)
Le financement de ces acquisitions s’établissant ainsi :
- Réserve parlementaire : 6.000 €
- Autofinancement communal : 7.250 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver ce projet d’acquisition dans les conditions indiquées ci-dessus et de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire 2015 de Monsieur Gérard DÉRIOT, sénateur de l’Allier.
La dépense est inscrite au budget primitif 2015.
M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.
2°) LOCATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL - TARIF SPECIAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'un panne de climatisation au centre socio-culturel lors de la location du samedi 6 juin 2015 par M. Morgan AUFAURE demeurant à Désertines.
M. le Maire propose d'appliquer un tarif préférentiel «personne de la commune» soit 180 € à la place du tarif prévu par délibération du 20 juin 2013 «personne extérieures à la commune» de 240 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition.
3°) TEMPS D'ACTIVITÉS PERISCOLAIRES
CONVENTION DU SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMENTRY/NÉRIS-LES-BAINS
Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie entre la Communauté de Communes de Commentry/Néris- les-Bains et la commune de Saint-Angel relative à l'organisation des Temps d'Activités Périscolaires (TAP)
Comme pour l'année scolaire 2014/2015, les enfants seront accueillis à l'accueil de loisirs intercommunal
«les Galibots», les jeudis de 13 heures 30 à 16 heures 30 pour l'année scolaire 2015/2016.
La prestation du centre d'accueil comprend :
l'accueil de loisirs « les Galibots » et l'ensemble des équipements afférents,
l'animation et l'encadrement de l'accueil de loisirs
les véhicules de transport
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
approuve la convention jointe en annexe,
autorise le maire à signer la convention avec la communauté de Communes de Commentry/Néris-
les-Bains.