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Déliberation - DM2024 57 Kt Royaumont
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 57 Kt Royaumont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
V
AL-D’OISE
4
2024
DYLUZARCHES
à
DÉCISION MUNICIPALE
N°
2024
- 57
En
date
du
23 mai
2024
OBJET
: Contrat
passé
avec
la
Fondation
Royaumont
-— diffusion
d’un
concert
le
24
mai
2024 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
Vu
le
CCAG
- FCS
Vu
la
délibération
2021-077
du
28
juillet
2021
portant
sur
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
commune,
en
partenariat
avec
la
Fondation
Royaumont,
souhaite
programmer
la
diffusion
d’un
concert
dans
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
le
vendredi
24
mai
2024
Considérant
qu’afin
d’encadrer
les
engagements
de
chacun
il
est
nécessaire
de
passer
un
contrat
de
diffusion
hors
les
murs
DÉCIDE
Article
1
:
De
passer
un
contrat
de
diffusion
d’un
concert
hors
les
murs
avec
la
Fondation
Royaumont,
fondation
reconnue
d'utilité
publique,
afin
d’encadrer
les
engagements
de
chacune
des
deux
parties.
Article
2
: De
Préciser
que
ce
concert
à
lieu
le
vendredi
24
mai
2024
en
l'Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
de
Luzarches,
à
20h30.
Article
3
: Dit
que
la
commune
met
gracieusement
à
disposition
l’Eglise
Saint
Côme
Saint
Damien
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut.
+être
saisi
au
moyen
de
l'application
Date
de
notification
:
7
722
Date
de
transmission
au
representant
de
l'Etat
:
(pour
les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de publication:
a
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/85/2824
L
Application
agrée
E-legalte
com
:
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01-30-29-54-5
939_AR-095-219503521-20240523-0H2024_57-R
H
23 mai 2024
23 mai 2024 23 mai 2024