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Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Saint-Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14012022 235783)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 14 janvier 2022 à 18h30 — Salle 1-
Présents : Mesdames Véronique MANUEL, Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN et Laurence LECUYER-HOYAUX et Messieurs, Jean-François GARCIN, Frédéric GARINO, Marcel GIRAUD-BILLOUD, Lionel NOËL, Jeoffrey ARGENSON, Alain FOX-DIT- GIRARD, Christophe FABRE ;
Absents et/ou excusés : Robert TARQUIN pouvoir à Dominique OKROGLIC ; Nicolas ANTIQ, Jean-Yves CAMACHO et Amélie GOUTAGNY
Laurence LECUYER-HOY AUX a été nommée secrétaire de séance. Date de convocation : le 10 janvier 2022
La séance est déclarée ouverte à 18h30, sous la présidence de Dominique OKROGLIC.
Ordre du jour du Conseil Municipal :
L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 décembre 2. Approbation de la mise en compatibilité du PLU
3. Participation financière de la commune à l’abonnement pour le transport scolaire collège/lycée 2021/2022
4. Prix concession au cimetière
5. Questions diverses
Ouverture de la séance par Mme la Maire.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 :
Mme la Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Ce dernier est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Approbation de la mise en compatibilité du PLU.
Madame la maire expose la délibération au conseil Municipal.
Au vu des conclusions et avis motivé ainsi que le rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur.
Mme la Maire rappelle l’avis favorable du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique relative à la demande de défrichement du 13 août au 13 septembre 2019 ainsi que l’arrêté préfectoral portant sur l’autorisation de défrichement du 27/12/2019.
Elle souligne qu’une réunion d’examen conjoint avec les Personnes Publiques Associées (PPA) a été organisée le 15 septembre 2021 ainsi qu’une réunion publique le 23 septembre 2021 pour exposer et expliquer l’intérêt général pour la collectivité du projet.
Ensuite, l’enquête publique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour l'implantation d’un parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pons, s’est déroulée du 5 novembre 2021 au 6 décembre 2021. Considérant les remarques issues de l’enquête publique et de l’avis des personnes associées, et les recommandations du commissaire enquêteur : le commissaire enquêteur émet un avis favorable assorti de trois recommandations :
- les panneaux photovoltaïques devront être anti-reflets pour le site nord - le maintien et le renforcement des bandes boisées sur une largeur de 20m sur le site
nord
- un écran végétal sur la bordure sud du site nord.
Ces observations sont déjà prévues et seront maintenues et inclues également dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
-__ décide de déclarer d'intérêt général le projet de parc photovoltaïque - décide d’approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU tel qu’il est annexé à la présente.
Suite au vote de cette délibération , il y aura le dépôt de permis de construire et une enquête publique pour le permis de construire du projet phtovoltaïque.
Participation financière de la commune à l’abonnement pour le transport scolaire
collège/lycée 2021/2022.
Mme la Maire rappelle à l’assemblée le rôle de l’Autorité Organisatrice Secondaire dite l’AO2, dans le cadre du transport scolaire et rappelle également les montants des abonnements annuels fixés par la Région en 2021 et appliqués à la rentrée scolaire 2021/2022 :
Face à la crise sanitaire du COVID-19, la Région Sud a mis en place un tarif exceptionnel à 90€/an au lieu de 110€ pour soutenir toutes les familles et à 45€/an au lieu de 55€/an pour les familles les plus modestes ayant un quotient familial inférieur à 700€/mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
. Accepte de rembourser la somme de 35€/an/enfant aux familles devant payer l’abonnement à 90€/an/enfant, au lieu de 32€ l’année passée.
. Accepte de rembourser la somme de 35€/an/enfant aux familles les plus modestes devant payer l’abonnement à 45€/an/enfant.
Concession au cimetière.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le prix du mètre carré des concessions au cimetière de Saint-Pons n’a pas évolué depuis la délibération du 14/12/2001. Sachant que le prix était de 122 €/ m2.
Elle indique qu’à ce jour seules les concessions perpétuelles sont proposées. En raison de la taille du cimetière et pour éviter à investir prochainement dans un nouvel agrandissement, il serait bon de se prononcer sur le type de choix de concession à proposer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés : - décide qu’à compter de la réception de cette présente délibération par la Sous-Préfecture, il ne sera plus délivré de concession perpétuelle dans le cimetière communal, seules les concessions temporaires de 30 et 50 ans pourront être établies ;
- précise que la validité des concessions perpétuelles délivrées précédemment n’est pas remise en cause ;
- dit que le prix du mêtre carré des concessions du cimetière de Saint-Pons est de : > 90 euros du m2 pour les concessions trentenaires
> 130 euros du m2 pour les concessions cinquantenaires ;
- rappelle qu’à l’expiration de leur validité les propriétaires ou héritiers pourront demander le renouvellement de la concession pour une durée de leur choix parmi les propositions de concessions proposées par la commune :
> dans ce cas les bénéficiaires devront acquitter le montant correspondant aux dites concessions selon le tarif en vigueur à la date du renouvellement,
> dans le cas contraire, les parcelles de terrain reviendront propriété de la commune après mise en œuvre de la procédure réglementaire.
Un point sera fait au cimetière avec l’employé municipal, les deux élus chargés du cimetière et l’adjoint administratif chargé de la gestion du cimetière. Les prix des caveaux sont à revoir également.
Questions diverses :
> Courrier réponse à Mr Muselier :
Mme la Maire explique que Mr Muselier a fait une intervention contre le projet
photovoltaïque lors de l’inauguration de la maison de santé. Mme la Maire a pu répondre à ses
remarques et lui a proposé une entrevue à la mairie de Saint-Pons pour lui exposer le projet. Il
ne s’est toujours pas présenté et a envoyé un courrier à Mme la Préfète et la municipalité de
Saint-Pons ainsi qu’à différentes personnalités politiques. Mme la Maire souligne que le
projet du parc photovoltaïque est inscrit pour l’obtention du label d’énergie positive pour la
vallée de l’Ubaye. Un courrier de réponse a été envoyé le 13 janvier 2022 à Mr Muselier et à
plusieurs personnes publiques associées (PPA). Le rapport d’enquête publique a été donné au
Sous-Préfet par Mme la Maire.
Temps périscolaires :
Il y a eu des problèmes de remplacement dû aux absences de personnel à l’école. Mme la
Maire, Véronique, Valérie et Florian ont effectué plusieurs remplacements pour pallier le
manque de personnel. Selon le cas, en raison de problème de sécurité les services et/ou l’école
peuvent être amenés à être fermés. Une réunion est envisagée avec les professeurs des écoles.
Une entrevue a été faite avec l’ATSEM et Mme Bardin et Mme Okroglic suite au résultat de
la visite médicale ainsi qu’un autre entretien avec un représentant CGT. Un avenant a été fait
et signé pour régulariser le planning de l’ATSEM. Le CDG 04 viendra semaine prochaine
pour voir le poste de Delphine et ses conditions de travail.
Des problèmes sont soulevés concernant les délais non respectés pour inscrire les enfants à la
cantine et que de nombreux enfants vont à la garderie sans être au préalablement inscrits. Il
faudrait que les inscriptions soient vérifiées et que seuls les enfants inscrits soient gardés et signaler aux parents et à la mairie les manquements. Une note de service va être donnée au
personnel communal de l’école et un rappel sera fait aux parents.
> Ubaye Tourisme :
Mme la Maire rappelle que toutes les communes versent une cotisation à Ubaye Tourisme, la mairie de Saint-Pons donne 12 000 €. Ubaye Tourisme devrait au moins reverser une part à chaque commune. Or la demande pour les manifestations organisées sur la commune comme le feu d’artifice pour le marché de Noël faite par Mme la Maire a été refusée. La mairie seule en a assumé les frais. Madame la Maire soulève la non existence de compte de résultat analytique d’Ubaye Tourisme.
Elle regrette que la décision de changement de nom d’Ubaye Tourisme en Ubaye Vallée de Barcelonnette se soit faite sans la concertation des autres communes. Mme la Maire fait
la lecture de la lettre de Mr Fortoul.
Mme Vaginay et Mr Vojvodanovic seront reçus vendredi 21 janvier 2022 concernant
Ubaye Tourisme.
> Travaux :
L'appel d’offre pour les travaux de l'Eglise peut se faire avec une procédure simplifiée, il
faudra choisir un architecte agréé dans la liste fournie par la DRAC.
Mr Garcin a demandé des devis pour la peinture (intérieur), il ne reste plus qu’à faire des
devis pour l’extérieur.
Une demande de subvention peut être faite pour la chapelle et le chemin des oratoires, en
accord avec l’espace Valléen.
> Finances :
Régine Bardin, chargée des finances expose brièvement la clôture des comptes investissement
et de fonctionnement de 2021 et explique les imprévus du budget (remplacements du
personnel, les annonces légales, la FCTVA, le transport cantine,).
La séance est levée à 20h30
Mme la Maire,
Domini ROGLIC
suite pAROG ET à 2Q\ $ S /