Compte-Rendu - cr 2022 04 07 248654

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Compte-Rendu - cr 2022 04 07 248654 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Pons. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 04 07 248654)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 07 avril 2022 à 19h30 – Salle du conseil-

Nombre de membres : afférents au Conseil Municipal : 15 – en exercice : 15 – présents : 11 Présents : Mesdames, Dominique OKROGLIC, Régine BARDIN, Amélie GOUTAGNY, Laurence LECUYER-HOYAUX et Véronique MANUEL ; Messieurs, Jean-François GARCIN, Marcel GIRAUD-BILLOUD, Christophe FABRE, Jeoffrey ARGENSON, Alain FOX-DIT-GIRARD, Robert TARQUIN

Absents et/ou excusés : Lionel NOËL pouvoir à Régine BARDIN, Jean-Yves CAMACHO pouvoir à Jeoffrey ARGENSON, Nicolas ANTIQ et Frédéric GARINO pouvoir à Dominique OKROGLIC.

Robert TARQUIN a été nommé secrétaire de séance.

Date de convocation : le 01 avril 2022

================================================================== La séance est déclarée ouverte à 19h30, sous la présidence de Dominique OKROGLIC.

Ordre du jour du Conseil Municipal :

L'ordre du jour comprendra les questions suivantes :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2022 2. Compte administratif et compte de gestion 2021 Budget principal

3. Réhabilitation du 1er étage de la mairie : demande de subventions

4. Présentation et vote du budget 2022

5. Achat terrain Mme Brignone

6. Choix de l’architecte pour la MAM et le bistrot de Pays

7. Choix de l’architecte pour la réfection du toit de l’Eglise

8. Questions diverses

Mme la Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le vote des taux d’imposition et des taxes foncières 2022 et le vote du budget columbarium.

Le Conseil Municipal approuve l’ajout de ces deux délibérations à l’orde du jour de ce conseil municipal.

Ouverture de la séance par Mme la Maire.

Mme Bardin informe le conseil municipal de la rédaction et mise en place d’un réglemnt intérieur pour le cimetière.

Une visiste a été faite pour mettre à jour le plan du cimetière avec Mme Bardin, M. Garcin, M. Sonza et les deux secrétaires.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 03 mars 2022 :

Mme la Maire procède à la lecture du compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Ce dernier est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.2

Mme la Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.

Compte administratif et compte de gestion 2021

Le compte administratif du budget de l’eau 2021 et le budget de l’eau 2022 seront fait ultérieurement.

C.A. 2021 – BG FONCTIONNEMENT INVESTISSEMEN T CUMUL

Recettes 902 390,82 € 121 715,17 € 1 024 105,99 €

Dépenses 465 741,81 € 126 340,49 € 592 082,30 € Résultat de l’année 436 649,01 € - 4 625,32 € 432 023,69 € Report 2020 102 127,32 € - 38 809,19 € 63 318,13 €

Résultat cumulé 538 776,36 € - 43 434,51 € 495 341,85 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

• Approuve le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget général, ◦ De reporter le déficit d’investissement 2021 de 4 625,32 €,

◦ D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

▪ En excédent de fonctionnement pour 56 517.81 €

▪ Au compte 1068, afin de financer la section d’investissement pour 482 258.52 € • Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions.

Présentation et vote du 2022

Les ventes de terrain n’étant pas encore actées, elles n’apparaissent pas sur le budget 2022.

Budget – FCTMT / Subventions aux associations

Suite aux demandes déposées par les associations, les attributions suivantes sont proposées. Madame La Maire précise que l’ensemble des demandes enregistrées a fait l’objet d’une analyse.

Proposé 2022

ADMR 1 800 €

AMAC Anciens combattants 60 €

Anciens résistants 60 €

Audacce 300 €

ESPPAS Bibliothèque Pédagogique de Sisteron 30 €

CCOPL Praloup 500 €

Club Escalade de la Vallée de l'Ubaye 100 €

Crèche les Marmots Barcelonnette 16 000 €

Crèche les Marmottes Jausiers 1 000 €

FNACA Anciens Combattants d'Algérie 50 €

GSSB groupe skieurs Sauze Barcelonnette 500 €

Judo Club Ubaye 100 €

Karaté club 100 €

SOLIDARITAT UBAYE 100 €

Subventions diverses 300 €

TOTAL 21 000 €3

Autres points – FCTMT / RECETTES :

Madame la 1ère adjointe présente à l’assemblée les budgets prévisionnels 2022 de la commune.

• LE BUDGET GENERAL 2022 : Les prévisions budgétaires de dépenses et de recettes sont équilibrées, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, compte tenu de la reprise des résultats figurant au Compte Administratif de l’exercice 2021 :

Section fonctionnement : 538 154,14 € Section d’investissement : 1 088 491,68 €

• LE BUDGET COLUMBARIUM est également équilibré avec reprise des résultats du Compte Administratif de l’exercice 2021 :

Section d’exploitation : 4 843 € Section d’investissement : 4 843 €

Ces budgets prévisionnels sont tous approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

Budget columbarium 2022

Les prix des caveaux seront révisés prochainement.

Le Conseil Municipal, examine les résultats du budget Columbarium de l’exercice 2021, conformes aux documents présentés par les services du Receveur Municipal, arrêtés aux chiffres suivants :

C.A. 2021 – Columbarium EXPLOITATION INVESTISSEMEN T CUMUL

Recettes - € - € - € Dépenses - € - € - € Résultat de l’année - € - € - € Report 2020 0,09 € - 4 843,00 € - 4 842,91 € Résultat cumulé 0,09 € - 4 843,00 € - 4 842,91 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte administratif et le compte de gestion 2021 du budget Columbarium, (Section d’investissement en déficit, étant donné que toutes les concessions et les caveaux n’ont pas été vendus depuis 2012).

◦ De reporter le déficit d’investissement 2021 de 4 843 €,

◦ D’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 comme suit :

▪ En excédent de fonctionnement pour 0.09 €

Réhabilitation du premier étage

Plan de financement

Après délibéré,

- APPROUVE la mission de maîtrise d’œuvre nécessaire à la réalisation de travaux et les travaux de réhabilitation du 1er étage de la mairie dont le montant prévisionnel est estimé à 155 000 € HT

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui, compte tenu des subventions et aides sollicitées, pourrait s’établir comme suit :4

Autofinancement (20%) 31 000 € HT

Etat DSIL (20%) 31 000 € HT

Etat DETR (40%) 62 000 € HT

FNADT (20%) 31 000 € HT

- AUTORISE madame la maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2022 de la commune - SOLLICITE une aide auprès de l’Etat (DSIL) à hauteur de 20 % du projet global HT soit 31 000 € - SOLLICITE une aide auprès de l’Etat (DETR) à hauteur de 40 % du projet global HT soit 62 000 € - SOLLICITE une aide auprès du FNADT à hauteur de 20 % du projet global HT soit 31 000 € - S’ENGAGE à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés

- AUTORISE madame la maire à signer tous les documents nécessaires à la constitution des dossiers de demandes de subventions

- AUTORISE madame la maire à signer toutes pièces afférentes à l’exécution de cette décision - DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et se sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Projet achat terrain.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10, Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1 et L.3222-2,

Considérant que le projet d’opération immobilière porte sur l’acquisition à l’amiable de ce bien conformément au 2ème alinéa de l’article L. 1311-10 du code général des collectivités territoriales, Considérant le bien immobilier, non bâti, sis chemin de Malpasset à Saint-Pons, d’une superficie de 280 m2, propriété de Madame Laetitia BRIGNONE,

Considérant que le terrain est inconstructible car situé en zone Nr au PLU ainsi qu’en zone rouge : R3 du PPRN),

Considérant que ce terrain permettrait de continuer et d’agrandir le projet des Jardins Partagés,

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver l’acquisition de la propriété immobilière cadastrée section B numéro 580, sise à Chemin de Malpasset, dans les conditions décrites, moyennant 300 €, hors frais notariés ; - d’autoriser Madame la Maire à signer l’acte d’acquisition dudit terrain par acte notarié ; - mandate Madame la Maire pour effectuer les démarches nécessaires concernant cette vente.

Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition (frais notariés estimés à 150,00 €) sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame la Maire soumet au conseil la possibilité de faire les travaux de la Grange Jaubert par tranches et de définir les travaux proritaires.5

Choix de l’architecte pour la MAM et le bistrot de village

Madame la Maire souligne qu’elle s’est renseignée auprès des structures ayant fait appel à ces architectes. Elle rappelle que c’est un plus pour la mairie d’avoir des conseillers municipaux dans le métier des travaux pour la gestion et le suivi des projets en cours.

A l’issue de la phase de consultation pour les projets de la MAM et du bistrot de village, deux candidats ont répondu : Marie GARCIN et Gilles Coromp Architectes D.P.L.G et Aurore SCHAEFFER Architecte AMASA

Après étude des deux dossiers présentés lors du conseil municipal du jeudi 03 mars 2022.

Le choix de l’architecte se porte sur Aurore Schaeffer Architecte AMASA pour le projet de la MAM.

Tarifs forfaitaires par m2 de surface existante à intervenir :

Esquisse faisabilité 160m2 x 20,00 euros HT = 3 200,00 euros HT

Projet architectural 160m2 x 50,00 euros HT = 8 000,00 euros HT

Total = 11 200,00 euros HT

Les honoraires sont calculés au pourcentage sur la base du taux de 6% appliqué au montant HT des travaux et facturés au prorata de l’avancement des travaux.

Le choix de l’architecte se porte sur Mme Aurore Schaeffer Architecte AMASA pour le projet du bistrot au cœur du village.

Tarifs forfaitaires par m2 de surface existante à intervenir :

Esquisse faisabilité 75m2 x 30,00 euros HT = 2 250,00 euros HT

Projet architectural 75m2 x 50,00 euros HT = 3 750,00 euros HT

Total = 6 000,00 euros HT

Les honoraires sont calculés au pourcentage sur la base du taux de 8% appliqué au montant HT des travaux et facturés au prorata de l’avancement des travaux.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le choix d’Aurore Schaeffer Architecte AMASA pour le projet de la MAM ; - d’approuver le choix d’Aurore Schaeffer Architecte AMASA pour le projet du bistrot cœur de village ;

- d’autoriser Madame la Maire à signer tout acte administratif concernant l’approbation de ce choix concernant ces deux projets sis présentés ;

- mandate Madame la Maire pour effectuer les démarches nécessaires concernant ces deux projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.

Choix de l’architecte pour la réfection du toit de l’Eglise

A l’issue de la phase de consultation pour la rénovation suite aux malfaçons du toit de l’Eglise.

Après consultation de plusieurs architectes habilités, deux candidats ont répondu : Mr GARIN Sylvestre et Mr Stéphane BERHAULT.6

Monsieur BERHAULT n’a plus donné suite.

Monsieur GARIN est venu sur place constater les dégâts et à consulter les dossiers concernant la rénovation et les malfaçons du toit de l’Eglise. Il est intéressé par le dossier et se situe géographiquement beaucoup plus proche de Saint-Pons que monsieur Berhault, ce qui facilitera le suivi du dossier et surtout du chantier.

Madame la Maire précise que Mr Garin a déjà effectué un chantier sur la vallée.

Le choix de l’architecte se porte sur Mr GARIN Sylvestre.

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le choix de Sylvestre GARIN pour la rénovation du toit de l’Eglise ; - d’autoriser Madame la Maire à signer tout acte administratif concernant l’approbation de ce choix ;

- mandate Madame la Maire pour effectuer les démarches nécessaires concernant ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions ci-dessus à l’unanimité des membres présents et représentés.

Taux d’imposition et des taxes foncières

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de voter le taux d’imposition des taxes foncières pour 2022.

➢ Vu le code général des Collectivités Territoriales,

➢ Vu la loi 8-10 et 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n°82-540 du 28 juin 1982,

➢ Vu la loi 219-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2022 (notamment son article 16),

➢ Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022, au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

➢ Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022,

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

• Taxe Foncière sur les propriétés bâties 34.77 % (taux inchangé) (14.07% taux communal et taux départemental : 20.70%)

• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 47.37 % (taux inchangé)

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.7

Questions diverses :

Jean-François Garcin explique le projet d’Etat de travaux proposés par l’ONF pour 2022.

Et il soulève que le projet de coupe de bois ONF dans la forêt communal du Riou Bourdoux diffère du projet initial. Il va se rapprocher de l’ONF. Une visite du chantier s’est déroulée le vendredi 1er avril 2022, et la prochaine sera la visiste de réception du chantier dont la date n’est pas encore définie.

Mme la Maire fait un résumé au Conseil Municipal de la dernière réunion des maires notamment sur l’aérodrome, la compétence energie renouvellable et le budget de la CCVUSP qui est en cours de réalisation.

La séance est levée à 22h30.

Mme la Maire,

Dominique OKROGLIC