Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1625560044 CM 30 AVRIL 2021 MAIRE
Compte-Rendu - 1625559934 COMPTE RENDU CM 26 MARS 2021 MAIRE
Compte-Rendu - 1625560436 CR CM Maire
Compte-Rendu - 1625560491 COMPTE RENDU MAIRE CM 25 JUIN 2021
Compte-Rendu - 02 CR CM DU 11 MARS 2021
unknown - 1625560843 COMMUNICATION tirage 22 avril 2021
Compte-Rendu - CR CM 1er avril 2021
Compte-Rendu - CR 12 AVRIL 2021
Compte-Rendu - 1632477476 CR MAIRE
Compte-Rendu - CR du 02 04 2021
Compte-Rendu - 1625560000 CR CM 02 AVRIL 2021 Maire
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625560000 CR CM 02 AVRIL 2021 Maire)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
VENDREDI 02 AVRIL 2021
COMPTE RENDU
PRESENTS :
Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean Paul ROYER, Michel COMPAGNAT, Nathalie OSSEDAT, Michaël DAUSSY, Dominique SCIANDRONE, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER , Urielle GONARD, Cyril EPINAT
ABSENTES EXCUSEES :
Dominique VIETTI (pouvoir donné à Pascal PONCET) Céline VALLAS (pouvoir donné à Emmanuelle BARLERIN) Solange PERRIER (pouvoir donné à Colette MELON)
ABSENTS :
SECRETAIRE DE SEANCE : Clément MOISSONNIER
Courte séance en complément de celle du 26 mars 2021
1/ MUR DE SOUTENEMENT CIMETIERE/MONUMENT AUX MORTS
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 2021/016 prise lors de la séance du conseil municipal du 26 février 2021 approuvant le dossier de consultation des entreprises (DCE) et le lancement de la consultation des entreprises, type MAPA.
Six entreprises ont répondu à l’appel d’appel public à la concurrence publié le 05 mars 2021 dans TOUT LYON (L’ESSOR) et sur la plateforme dématérialisée des marchés publics AWS mise à disposition par le Conseil départemental de la Loire. La date limite de réception était le 25 mars 2021 à 16 H 00.
Ont répondu (par ordre de dépôt des plis) :
1. SEETP-ROBINET SAS
2. SMTP
3. FONTIMPE
4. ARCHIMBAUD
5. HTPI
6. SAS DUIVON
En application des modalités et critères d’attribution précités, les notes suivantes ont été attribuées :
Groupement Note technique
/40
Prix
/60
Note finale
/100 Classement
SEETP-ROBINET SAS 40 37,8 77,8 4 SMTP 40 46,2 86,2 2 FONTIMPE 30 60 90 1 ARCHIMBAUD 30 37,2 67,2 5 HTPI 30 0 30 6 SAS DUIVON 30 51 81 3
Le conseil municipal à l’unanimité désigne l’entreprise FONTIMPE pour effectuer les travaux de démolition puis reconstruction du mur de soutènement en béton armé à l’angle de la voie communale conduisant au cimetière et soutenant l’espace monument aux morts / route départementale de Juré et autorise le Maire de signer les documents afférents à cette décision. L’entreprise FONTIMPE a fait une offre à 39 376, 50 euros. C’est l’offre la moins disante par ailleurs mieux disante comme le précise le tableau ci-dessus. 2/ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
Le maire indique :
La Taxe d’Habitation des résidences principales ne sera payée que par très peu de foyers en 2021. Elle ira progressivement jusqu’à sa totale suppression en 2023. L’État a prévu des mesures de compensation pour les communes.
Ainsi la commune percevra la part de la Taxe Foncière Propriété Bâtie que les contribuables réglaient auparavant au Département et qui était de 15, 30%. Elle s’additionnera à celle que la commune percevait déjà et qui était de 11,52 %. Les contribuables règleront donc désormais toute cette taxe à la commune ce qui portera celle-ci à 26, 82%.C’est donc neutre pour les administrés et normalement neutre pour la commune.
Les autres taxes que percevra la commune
Ont été votées à l’unanimité :
Taxe d’habitation : 0 (non votée cf réforme) Taxe Foncière Propriété Non Bâtie : 42,38%
Cotisation Foncière des Entreprises : 18,66 %
Le maire précise que les impôts locaux n’ont pas été augmentés et ce depuis maintenant plus de 10 ans et qu’il conviendra de tenter de poursuivre dans cet objectif de « zéro augmentation des taux ». Avec la suppression de la Taxe d’Habitation les impôts locaux vont, bien entendu, globalement diminuer indique encore Pascal PONCET.
Fin de séance à 20 H 40