Compte-Rendu - 1625560436 CR CM Maire

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Compte-Rendu - 1625560436 CR CM Maire Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1625560436 CR CM Maire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021

PRÉSENTS : Pascal PONCET – Emmanuelle BARLERIN – Jean Paul ROYER – Dominique VIETTI – Michel COMPAGNAT – Colette MELON – Nathalie OSSEDAT – Dominique SCIANDRONE – Céline VALLAS - Antoine CHAMOURET – Solange PERRIER – Clément MOISSONNIER – Urielle GONARD – Cyril EPINAT.

ABSENT EXCUSÉ : Michaël DAUSSY

ABSENT : 0

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Clément MOISSONNIER

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

1/ MISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX : DÉSIGNATION DE L’ENTREPRISE SUITE A ANALYSE DES OFFRES

La décision est ajournée au conseil du 04 juin 2021.

En effet, le maire indique que le maître d’œuvre LMI questionne deux entreprises dont les offres présentent des prix suspectés être anormalement bas.

Il précise que le conseil devra à nouveau se réunir le 04 juin afin d' attribuer le marché pour être en capacité de respecter les exigences du planning prévu au plan de relance de la Région . La Région accompagne en effet la commune pour ces travaux à hauteur d'un peu plus de 50 000 euros mais impose, dans le cadre de ce plan de relance, un démarrage de ceux-ci avant le fin du mois de juin 2021explique encore Pascal PONCET.

2/ COMPÉTENCE URBANISME

Le maire explique que sans délibérations s'opposant au transfert de la compétence urbanisme d'au moins une partie des communes constituant les intercommunalités, le transfert de cette compétence est automatique.

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal souhaite conserver cette compétence et ainsi faire valoir son droit d’opposition au transfert automatique de la compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Pays d' Urfé (CCPU). Pascal PONCET indique que la plupart des communes de la CCPU ( voire toutes ) vont faire de même.

3/ VENTE DU TERRAIN COMMUNAL RUE DU 19 MARS 1962

La maire rappelle que lors du conseil municipal du 29 janvier 2021, il était décidé à l’unanimité, la vente de la parcelle communale AE 377 à Madame et Monsieur Maurice DELORME au prix de 15 € le m².

Après entretiens avec les propriétaires riverains et M. DELORME, il été convenu qu'une division serait judicieuse pour détacher 2 petites zones. La parcelle unique a donc été divisée en trois nouvelles parcelles :

- AE 429 vente à Madame et Monsieur Maurice DELORME 1.025 m² - AE 430 vente à Madame et Monsieur Alexandre PATAUD 23 m² - AE 431 vente à Mademoiselle Belinda FARJON et Monsieur Julien PERRET 70 m²Le plan ci-dessous précise les choses.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide les superficies des trois parcelles calculées par le géomètre (cab. TOINON) et leur vente au prix de 15 euros le m2.

4/ PISCINE

 Ouverture

Il est décidé l’ouverture de la piscine municipale du samedi 03 juillet au dimanche 29 août 2021.

Céline VALLAS indique qu'elle souhaiterait que l'an prochain soit étudiée la possibilité d'une ouverture 1 semaine plus tôt pour les scolaires.

Pascal PONCET lui indique que l'ouverture avait été, par le passé, ramenée à la seule période couvrant les mois de juillet et d’août.

Il explique qu'il s'agissait de réduire le déficit inhérent à ce type d'équipement, d'adapter sa période de préparation à l'effectif réduit de l'unité technique (4 agents et de nombreux équipements communaux) en intégrant tout le mois de juin dans ladite période de préparation, de disposer de personnel durant les vacances scolaires d'été (difficile à trouver en dehors de cette période), de prendre en compte l'aléa climatique plus présent en dehors des mois de juillet et d'août dans la région, de prendre en compte la vétusté du bien. Céline VALLAS souhaite réexaminer la situation.

 Convention avec LOIRE PROFESSION SPORT

Emmanuelle BARLERIN précise que comme chaque année, il y a lieu de missionner LOIRE PROFESSION SPORT afin de déléguer le recrutement et la gestion du personnel de surveillance des bassins (uniquement cette catégorie de personnel).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, reconduit la convention pour la saison 2021avec LOIRE PROFESSION SPORT selon les tarifs suivants :

adhésion 30 €

Coût horaire BEESAN 21,65 € Coût horaire BNSSA 19,80 € Tarifs des entrées

Comme l’an dernier, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas augmenter les droits d’entrée à la piscine municipale et de reconduire les tarifs ci-dessous.

SAINT JURAUDS

2021

EXTERIEURS

A ST JUST EN CHEVALET

2021

ADULTE

ticket 4,50 5,00 Carnet 10 tickets 35,00 40,00 Carte mensuelle 45,00 52,00 ADULTE 17 H 30 - 20 H 00 3,00 3,50 ENFANT (6 - 17 ANS)

TICKET 3,00 3,50 CARNET 10 TICKETS 20,00 25,00 CARTE MENSUELLE* 36,00 42,00 ECOLE, ALSH, ASSCOCIATIONS 2,00 2,00 ACCOMPAGNATEURS, VISITEURS

(sans sac) SUR PELOUSE 2,00 3,00 Enfant de – 6 ans GRATUIT GRATUIT BILLET RESERVE AUX CAMPEURS

CARNET DE 25 50,00

* carte mensuelle à 42,00 € également valable pour les familles de campeurs résidant pendant 1 mois.

 Recrutement des saisonniers :

Afin d’assurer le bon fonctionnement de la structure, le recours à des agents saisonniers est nécessaire. Emmanuelle BARLERIN indique qu'à ce jour, seulement 6 personnes ont candidaté. Compte tenu des disponibilités de chacun, de l’application du plan sanitaire et de l’amplitude horaire journalière (7 H – 20 H), il n’y a pas, à ce jour, suffisamment de candidats.

Emmanuelle BARLERIN rappelle que les saisonniers sont chargés, chaque année, de l’accueil à la billetterie, de l’entretien des locaux et de la plage, du passage du robot et qu'ils auront en plus , cette année comme l'an dernier à veiller au respect des mesures mises en place au sein du plan sanitaire (gérer et comptabiliser les flux d’entrées et de sorties, surveiller l’utilisation des douches conformément au plan sanitaire, désinfecter le matériel utilisé et amené par les baigneurs, désinfecter régulièrement les locaux, etc..). Il est souhaitable que les agents travaillent par équipe de trois.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer les contrats avec les saisonniers pour la saison 2021.

5/ BIBLIOTHEQUE

Comme évoqué à plusieurs reprises, le projet du déplacement de la bibliothèque dans l’ancienne boucherie de la rue d’Urfé avance, en partenariat avec les bénévoles et les personnes référentes du Conseil Départemental.

A ce jour, les diagnostics nécessaires ont été réalisés, un plan « état des lieux » et une ébauche de projet ont été établis par MOIS Construction.

Deux réunions sont prochainement prévues avec les acteurs du projet dont l’architecte conseil avec lequel travaille le Conseil Départemental afin d'envisager la configuration des espaces mais aussi d'engager le travail restant à réaliser pour que le dossier soit recevable par le Département dans le cadre de leur l'appel à partenariat.6/ FRANCE SERVICES

Le Maire rappelle la récente labellisation France Services par Madame la Préfète de la LOIRE et la présence des services au sein de l'actuelle POSTE.

Le service aux administrés est opérationnel. Deux agents ont été recrutés et sont dédiés à ce nouveau service 26 heures par semaine dont le samedi matin.

Ils traiteront les sujets portés à leur connaissance soit directement soit en leur organisant un rendez-vous avec la personne en capacité de traiter du sujet soit en les réorientant.

Pascal PONCET indique avoir eu un rendez-vous avec la responsable de la Poste à Lyon pour envisager la communication à réaliser et le travail à engager avec les services déjà existants sur le territoire qu'il s'agit d’avoir comme partenaires.

7/ EHPAD

Pascal PONCET aborde la situation de l'établissement en sa qualité de Président du Conseil d'administration.

Il indique que la situation tant sur le plan humain que sur le plan financier appelle à une extrême vigilance. Il indique que des réflexions sont en cours et que le personnel y est notamment associé. Les tutelles et les responsables sont particulièrement mobilisés.

Pascal PONCET précise que malgré ce contexte, l'établissement doit continuer à assurer le meilleur service possible aux résidents et qu'il convient aussi de prendre en compte la crise sanitaire qui a particulièrement touché l’établissement.

C'est dans ce cadre qu'il apparaît nécessaire, sur l'extrême recommandation de l'animatrice de l'EHPAD, de réaliser une petite extension côté salle à manger des résidents.

Cette petite extension permettrait un lieu de convivialité modulable sur ses faces de sorte à autoriser une fermeture / ouverture totale ou partielle en fonction de l'activité et des conditions météorologiques.

Pascal PONCET indique avoir rédigé un courrier cosigné par le directeur par intérim Monsieur BLANC et l'avoir adressé aux Conseillers Départementaux du canton, au Président de la CCPU et aux maires des communes membres faisant appel à la solidarité locale.

Le maire Précise qu'à ce titre la commune est concernée. Il indique une estimation très sommaire et sans étude de l'ordre de 80 000 euros. Il précise que Karine, l'animatrice, a déjà trouvé un partenaire à hauteur de 16 000 euros.

Le conseil municipal se dit prêt, à l'unanimité, à apporter un soutien financier. Le chiffre de 6 000 euros est avancé de manière à donner un ordre d’idée. Le maire indique avoir évoqué le sujet en bureau de la CCPU. Le Président et les maires se sont montrés très attentifs. Le directeur par intérim et l'animatrice iront présenter plus en détail le projet lors du conseil communautaire de Juin.

8/ MUR DE SOUTENEMENT VERS ESPACE DU MONUMENT AUX MORTS

Le maire indique que le 07 mai courant s'est tenue sur le site une réunion avec l’entreprise FONTIMPE, titulaire du marché de démolition/reconstruction du mur. Une date de début de travaux sera prochainement communiquée, la signalisation sera mise en place en concertation avec les services du Conseil Départemental.9/ ASSAINISSEMENT / PRÉ-STATION FROMAGERIE / BOUES DES BASSINS

Pour information, le maire indique qu'une visite des équipements de prétraitement récemment construits par la fromagerie aura lieu le 25 juin prochain. Seront notamment présents Monsieur FOUGERE (MAGE), Monsieur GENIN (Gérant de la Fromagerie) J.P. ROYER, M. COMPAGNAT et P. PONCET.

10/ ÉOLIEN

Pascal PONCET indique qu'il était présent au Tribunal Administratif le 04 mai à LYON. L'avocat y a plaidé en appel de la décision du TA de valider le délivrance des permis de construire des 9 éoliennes sur les communes de la Tuilière et Cherier.

Par ailleurs le maire signale un projet d’implantation d'éoliennes sur les sommets du massif des « Bois Noirs » sur la commune d’Arconsat en limite de St Priest-la-Prugne (et donc dans le Parc du Livradois- Forez). Il souligne l'impact sur toute la région et son inquiétude d'une transformation, à terme, de tout l'environnement local.

11/ ÉLECTIONS : COMMUNICATION ET ORGANISATION

Le Maire informe que la commission de contrôle des listes électorales composée de Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Urielle GONARD et Clément MOISSONNIER doit se réunir prochainement.

Par ailleurs, il indique que du fait de la crise sanitaire, de la double élection, les scrutins pour l’élection des conseillers départementaux et régionaux des 20 et 27 juin 2021seront organisés au gymnase et non en Mairie. Il s'agit d'adopter la meilleure organisation spatiale dans le contexte. Une communication municipale sera très prochainement distribuée dans les boîtes aux lettres informant notamment de cette disposition.

Les plannings de tenue des bureaux de vote par les membres du conseil municipal sont validés.

QUESTIONS DIVERSES

Courrier Mme et M. PION

Le Maire donne lecture du courrier de Madame et Monsieur Joël PION : vitesse excessive route départementale dite « de l’Allier » et éclairage public en panne. Le conseil municipal a pris bonne note de ces observations tout en soulignant la difficulté à gérer les problèmes de vitesse sur l'ensemble du territoire communal. . Jean-Paul ROYER et Michel COMPAGNAT prendront toutefois rendez-vous avec Monsieur TRAVARD du Conseil Départemental. (La panne de l’éclairage public concerné a été signalée sur la plateforme du SIEL par le secrétariat).

Cyclisme

Le Tour du Pays Roannais 2021 est organisé le samedi 03 et dimanche 04 juillet. Il passera notamment au lieu-dit « les Gadaillères » le 04. (Restriction de la circulation de 08 H 00 à 18 H 00, pendant certaines phases, sur le RD 44 hors agglomération, les coureurs arrivant de Saint Priest-la-Prugne).

Emmanuelle BARLERIN indique :

 Le 31 mai, une visio est organisée entre l’école et le collège.

 Marlène DUSELIER, Orthoptiste, rattachée à la Clinique du Renaison, interviendra à la Maison de Santé à compter du 01er juin 2021. Un agent exerçant les fonctions d’ATSEM fera valoir prochainement ses droits à la retraite ; elle sera remplacée par un agent recruté il y a quelques années, qui sera elle-même remplacée par un agent contractuel.

 Le contrat de la personne en « Parcours Emploi Compétence » se terminant, il y a lieu de la remplacer dès la rentrée scolaire 2021/2022 du fait des exigences liées au protocole sanitaire en cours.

Il est possible de recourir à un contrat d’apprentissage d’une durée d’un an, à raison de 26 H/semaine, pour un coût de revient pour la commune estimé à 1.300 €, l’aide de l’Etat s’élevant à 8.000 € pour ce type de contrat. Le conseil municipal est donc favorable au principe de faire appel à un contrat d’apprentissage.

 Point COVID : le taux d’incidence sur le territoire est supérieur à celui de la Loire. 500 vaccins par semaine sont injectés au centre de vaccinations de Saint Just dont 60 doses de Jansen et 100 de Moderna, le reste en Pfizer. Ce sont 3.500 vaccins administrés depuis l’ouverture du centre de Saint Just.

Ligne 206 St Just – Roanne

Les transports incombent désormais pleinement à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et non plus au Conseil Départemental de la Loire rappelle Pascal PONCET.

Il est demandé aux conseillers municipaux qui le peuvent d’assister à une visioconférence concernant la ligne 206 le 25 mai à 09 H 00. Il y sera traité d'éventuels ajustements. Urielle GONARD précise que, selon elle, la ligne 206 desservant Saint Just/Roanne passe trop tardivement l’après-midi.

Chapelle Notre dame du Château

Céline VALLAS évoque le problème de l'ouverture et de la fermeture de la Chapelle. Le Maire indique que Monsieur Marcel OBLETTE, Président de l’association « Notre-Dame du Château » invite à une réunion le samedi 29 mai à 10 H00 salle rue de Thiers pour traiter de l'avenir très incertain de l'association qui se chargeait justement et jusqu'alors de cette tâche.

Ecole de musique

Céline VALLAS demande si, du fait de la crise sanitaire, les enfants de l’école de musique peuvent se produire le 19 juin prochain, au-dessus des vestiaires du stade avec des spectateurs. Le maire répond que c’est une bonne idée mais que les spectateurs ne pourront pas s’installer sur la pelouse d'autant que des travaux y sont prévus.

Le conseil municipal valide la proposition de l'école de musique.

Ex tènement MUGNEROT

Clément MOISSONNIER demande si un projet est envisagé du fait de la présence d’élus sur place il y a quelques temps. Le maire répond qu’il s’agissait d’une réunion avec le conseil départemental au sujet de leur mur de soutènement et des éventuels petits travaux d'entretien à y prévoir. Il s'agissait également d'évoquer les différentes domanialités.

Pascal PONCET précise qu'à ce jour il n'y a pas de projet sur ce site.

Adressage / panneaux noms des voies

Dominique SCIANDRONE indique qu'il reste encore quelques panneaux qui mériteraient d'être replacés de façon plus pertinente. Il suggère qu'un document en mairie puisse recueillir les observations.

Urielle GONARD et Michel COMPAGNAT précisent qu'il est plus judicieux d'attendre une année avant de modifier les actuelles implantations. Ils rajoutent qu'une campagne vient de se terminer et que, dans ce cadre, un certain nombre de choses viennent d'être revues. Laisser un peu de temps permettra des remontées plus globales et ainsi mieux prises en compte.

Séance levée à 23 H 00.