Conseil Municipal - 1625560044 CM 30 AVRIL 2021 MAIRE

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Conseil Municipal - 1625560044 CM 30 AVRIL 2021 MAIRE Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Saint-Just-en-Chevalet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1625560044 CM 30 AVRIL 2021 MAIRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sécurité routière, CONSEIL MUNICIPAL

DU

VENDREDI 30 AVRIL 2021

COMPTE RENDU

PRESENTS :

Pascal PONCET, Emmanuelle BARLERIN, Jean Paul ROYER, Dominique VIETTI, Michel COMPAGNAT, Colette MELON, Michaël DAUSSY, Nathalie OSSEDAT, Dominique SCIANDRONE, Céline VALLAS, Antoine CHAMOURET, Solange PERRIER, Clément MOISSONNIER, Urielle GONARD, Cyril EPINAT

ABSENTS EXCUSE : 0

ABSENT : 0

SECRETAIRE DE SEANCE : Clément MOISSONNIER

Le conseil municipal approuve les comptes rendus des conseils municipaux du 26 mars et du 02 avril 2021

1/ ESPACE FRANCE SERVICES

Le maire indique que la commune dispose désormais d’un « Espace France Services ». Madame la Préfète de la Loire l’a tout récemment informé de la labellisation du projet porté depuis 2019 par la commune et La Poste avec le concours de l’État.

Il s’agit de fournir, en toute proximité, aux administrés de la commune mais aussi à ceux des communes voisines des services portés par l’État (justice, fiscalité, etc.). C’est donc une déconcentration de ces services étatiques sur notre territoire précise le maire.

Cet espace intègre les locaux de la Poste où les administrés seront accueillis dans un espace fermé dédié ou dans un espace ouvert en fonction du sujet.

Des rendez-vous seront aussi possibles avec divers services étatiques par visioconférence et sur rendez-vous. Pascal PONCET indique encore que du personnel a été récemment recruté et formé. Ce service fonctionnera 26 heures par semaine dont le samedi matin.

Il indique enfin qu’il sera utile que « France Service » travaille avec les services publics (et au public) existants sur le territoire afin d’apporter efficience et complémentarité, qu’il conviendra de rencontrer ceux-ci dans cet objectif ce qui d’ailleurs est d’ores et déjà prévu.

Une communication sera prochainement réalisée par « France Service » pour bien éclairer la population. Pascal PONCET termine en indiquant, qu’outre ce nouveau service apporté, cette labellisation « France Services » garantira le maintien de la présence Postale à St Just.

2/ BIBLIOTHEQUE

Clément MOISSONNIER présente à l’assemblée le relevé des locaux de l’ex boucherie PRAT et divers documents qu’il a réalisé dans la perspective de travailler sur le dossier et de répondre à l’appel à partenariat du Conseil Départemental visant à participer au financement des travaux d’aménagement de la bibliothèque dans ce bâtiment communal de la rue d’Urfé .

Une rencontre est d’ailleurs prévue indiquent le maire et Nathalie OSSEDAT le 29 mai prochain réunissant les services du Conseil Départemental, les bénévoles et les élus municipaux pour réfléchir à l’aménagement des locaux mais aussi aux objectifs plus globaux.

Jean Paul ROYER a déjà par ailleurs demandé des devis notamment pour la vitrine sur rue afin d’aussi renseigner le dossier sur ces aspects.

3/ ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Afin de préparer la prochaine rentrée scolaire, sur demande de la direction des services de l’éducation nationale, le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire pour les 3 années à venir les horaires pratiqués actuellement à l’école publique de St Just en Chevalet et la semaine de 4 jours. Ce rythme donne satisfaction sur les plans pédagogiques et éducatifs .Le conseil d’école questionné pour avis est également favorable au maintien de la formule.4/ ACCUEIL DE JOUR

Emmanuelle BARLERIN rappelle que le projet d’accueil de jour rue de Vichy dans l’immeuble le Chalendon avait été stoppé par la COVID 19.

Ce service fonctionne de nouveau depuis le 09 avril dernier. Il est destiné à soutenir les aidants en offrant un lieu où les personnes à encadrer peuvent être prises en charge une journée par semaine. Pour l’instant déjà 6 personnes sont accueillies sur une capacité totale de 12 indique Emmanuelle BARLERIN.

5/ CHAPELLE NOTRE DAME DU CHATEAU

Monsieur le maire informe avoir reçu avec Jean Paul ROYER et Michel COMPAGNAT la maîtrise d’œuvre retenue : le cabinet d’architectes du patrimoine ARCHIPAT ainsi que l’ingénieur structure pour la 1 ère tranche de travaux à la Chapelle Notre Dame du Château.

Il signale qu’il est important d’attendre les courriers de complétude des dossiers déposés auprès de la DRAC et de la Région AURA avant de commencer à lancer leur mission.

Dès réception de ces courriers de complétude relatifs aux subventions, un planning pourra être réalisé. Si ceux-ci arrivent assez rapidement un commencement des travaux pourrait s’imaginer au printemps 2022 indique pascal PONCET.

Céline VALLAS souligne qu’il est dommage que la Chapelle ne soit plus ouverte en journée et surtout le samedi et le dimanche.

Pascal PONCET indique partager ce point de vue mais souligne que l’association qui jusqu’alors ouvrait et fermait les lieux manque désormais bénévoles. Certains ont beaucoup œuvré et pendant de longues années et souhaitent « passer la main ». Il précise que l’Association doit d’ailleurs se réunir prochainement pour essayer de recruter de nouveaux volontaires voire, dans le pire des cas, stopper son activité.

6/ MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

Monsieur le maire rappelle le projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) porté par Mesdames CHALOT et CHAUX.

Il indique que les locaux pressentis provisoirement, dans le chalet au Verdillé ne conviennent pas en leur état aux responsables en charge de valider le dossier (PMI). Celui-ci se trouve donc ralenti. Les travaux d’aménagement demandés sont en effet trop conséquents pour un hébergement temporaire puisqu’ à terme ce service devrait être accueilli dans les locaux communaux actuellement occupés par la CCPU. Les porteuses du projet sont en recherche de nouveaux locaux.

7/ MUR DE SOUTENEMENT ET VOIRIE THOMASSON – COMPLEMENT PROGRAMME VOIRIE

Monsieur le maire informe que les travaux de construction du mur de Thomasson sont à ce jour terminés. La couvertine et le grillage ont été posés par les employés communaux. Seul l’enrobé reste à réaliser fin du printemps début d’été de cette année 2021.

Cyril EPINAT indique avoir été questionné quant à la déconnexion du trop-plein du regard se situant sur le réseau d’eau implanté entre la source de la Conche et la fontaine de la Conche chemin de Thomasson. Pascal PONCET indique que ce trop-plein a été déconnecté en 2010 suite aux instructions des services étatiques et des acteurs qui suivaient la mise à niveau du dispositif d’assainissement de la commune (réseaux et station). Il s’agissait d’instructions visant notamment, et pour les réseaux, à éliminer au maximum les eaux claires parasites qui y circulaient pour, in fine, rejoindre la station. Ce sont des eaux qui circulent même lorsqu’il ne pleut pas. Les sources qui rejoignent les réseaux raccordés à la station en font bien évidemment partie et leur trop plein aussi précise le maire. A l’occasion des travaux au chemin de Thomasson , le maire indique qu’il a été découvert que le bouchement réalisé en 2010 n’existait plus et qu’il a donné pour instruction de le refaire d’autant que régulièrement il est signalé par la DDT que nos eaux claires parasites doivent être éliminées. Le maire rappelle les centaines de milliers d’euros de travaux réalisés sur les réseaux et notamment le plus important chantier que fût justement la déconnexion de la fontaine qui a valu la création d’un réseau séparatif du chemin thomasson à la Conche , de la Conche à la rue d’Urfé , du bas de la rue d’Urfé à la place du Chêne en traversant le bourg avec des passages à 3 mètres de profondeur.Concernant le programme de voirie 2021, la commune souhaite aller plus loin et demander cette année un complément d’une somme de 4109.00 € HT pour pouvoir réaliser en totalité les travaux de voirie qu‘elle envisage.

Le conseil municipal autorise le maire, à l’unanimité, à signer une convention avec la Communauté de Communes du Pays d’Urfé (CCPU) à cette fin et décide d’amortir cette somme sur 5 ans. La commune règlera cette somme relative à ce complément, la CCPU percevra la subvention du conseil départemental qu’elle reversera à la commune.

8/ MUR SOUTENEMENT ESPACE MONUMENTS AUX MORTS / VOIRIE d’ACCES AU CIMETIERE

Monsieur le maire informe que le dossier de demande de subvention relatif au mur de soutènement du Monuments aux Morts et de l’accès au cimetière n’a pas été retenu au titre du plan bonus relance Région mais qu’une demande de financement sera présentée au titre du Contrat Ambition Région 2 dans le courant du second semestre.

9/ MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE

Monsieur le maire informe que l’analyse des offres sera présentée en début de séance du conseil municipal du 21 mai prochain par le bureau d’études LMI chargé de la maitrise d’œuvre. Par ailleurs, il indique qu’une aide de 50 982.00 € a été accordée à la commune par la Région au titre du plan bonus relance.

10/ DECRET TERTIAIRE

Monsieur le maire explique la nécessité de mettre en œuvre le décret tertiaire visant à mettre en place des mesures permettant d’économiser 30% de consommation énergétique dans les bâtiments communaux tertiaires de plus de 1000 m² et ce d’ici 2030 .( première étape )

La commune est concernée par la salle ERA et l’école publique.

La mise en œuvre de ce décret nécessite une étude énergétique basée sur le relevé des consommations des bâtiments concernés à partir de 2010.

Le conseil municipal pense confier cette étude au cabinet ALTEREA retenu par l’UGAP pour travailler au service des collectivités sur le sujet et suit ainsi la proposition du maire.

11/ ESPACE LUDIQUE EN PERIPHERIE DU BASSIN DU VERDILLE

Le maire indique que les agents communaux terminent l’espace ludique autour de la réserve d’eau créée au Verdillé. (Terrain de pétanque, barbecue, passerelle, bancs, table etc.) Céline GUICHERD demande si une barrière sera mise en place autour du point d’eau. Pascal PONCET explique que la règlementation ne prévoit pas une telle sécurisation des abords faisant référence aux fleuves qui traversent les villes sans que, pour autant, les berges soient équipées de barrières. Il évoque aussi les plans d’eau, etc.

Il précise toutefois qu’il existe bouées et échelles sécurisant le bassin.

12/ PERSONNEL COMMUNAL

Emmanuelle BARLERIN fait un point sur les mouvements du personnel communal :

- Départ en retraite de Marie Christine PONCET au 1er juillet 2021 - Nomination d’Agnès GOUTORBE déjà en poste à l’école publique en remplacement de Marie Christine PONCET

- Recrutement de Delphine GOUILLOUD sur le poste d’Agnès GOUTORBE en contrat aidé dans un premier temps (cette personne a déjà effectué des remplacements pour le compte de la commune suite à des congés maladie du personnel en place).

Par ailleurs le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 100% les ratios promus-promouvables dans le cadre de l’avancement de grade et de la promotion interne après avis favorable en date du 26 mars 2021 du Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion de la Loire13/ VACCINATION

Emmanuelle BARLERIN dresse un point sur la vaccination contre la COVID 19 assurée à St Just en Chevalet par les professionnels de santé.

Elle explique que les professionnels de santé des communes environnantes ou en retraite (DR DESSEIGNE, DR RICHARD, DR BOYER) sont très impliqués et que le centre est efficient. Jusqu’à présent 280 vaccins sont administrés par semaine et à compter du 03 mai ce sera 420 doses semaines qui seront injectées précise encore Emmanuelle Barlerin.

Elle précise également que le public de 18 à 49 ans ayant un facteur de risque a désormais accès à la vaccination ce qui va accroître le délai d’attente. Elle encourage les personnes âgées à s'inscrire, la vaccination de cette tranche de la population n'étant pas terminée. Pascal PONCET remercie à nouveau les acteurs.

Nota : les assesseurs des bureaux de vote (élections départementales et régionales) sont désormais classés prioritaires.

14/ ETUDE DE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX SUR LA COMMUNE

Le maire indique que la Ligue de la Protection des Oiseaux (LPO) a rendu l’étude «Trame noire sur la commune de Saint Just en Chevalet ». Cette étude consistait notamment à identifier des zones conflictuelles entre les habitats privilégiés par les Chiroptères (chauves-souris) et l’éclairage de la commune. Elle consistait aussi à repérer des espèces ou plantes rares. (Chouettes et autres y compris petits mammifères) Cette étude aboutit sur des recommandations pouvant être de l’ordre de la réduction de la plage horaire de l’éclairage nocturne, de la diminution de l’intensité lumineuse, l’adoption de lampes au sodium basse pression, des LED ambrées, etc...Il est bien évidemment souligné que l’extinction de l’éclairage de nuit est une bonne chose.

Un exemplaire de ce rendu ainsi qu’un exemplaire du guide communal de la biodiversité de St Just en Chevalet a été remis à chaque conseiller municipal.

15/ PARTENARIAT AVEC FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

Nathalie OSSEDAT explique avoir reçu avec Jean Paul ROYER et Michel COMPAGNAT des représentants de l’Association France Nature Environnement. (FNE)

Lors de cette rencontre il a été question de la biodiversité dans les espaces communaux et notamment dans le cimetière dans lequel ils se sont rendus.

Des conseils ont été donnés pour n’utiliser aucun désherbant ce qui est déjà le cas pour la commune. Des formations à destination des élus et des agents d’une demie- journée sont possibles. Un compte rendu avec des recommandations propres à la commune sera produit par France Nature Environnement.

Nota : Le traitement de certains espaces par les chèvres a été jugé très positif.

16/ INVENTAIRE DES PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE ET ADRESSAGE

Pascal PONCET remercie Antoine CHAMOURET qui a réalisé un important travail consistant à établir un inventaire détaillé des panneaux de signalisation routière (voire d’adressage) à remplacer, supprimer, remettre en état, nettoyer, déplacer, etc.

Un chiffrage sera réalisé afin de solliciter l’Etat dans le cadre des subventions dites « amendes de police » pour le remplacement de ces panneaux.

L’unité technique a terminé la mise en place des panneaux nommant les chemins et rues de la commune.

17/ COMMUNICATION

Monsieur le maire rappelle que le 10 mars dernier, l’hébergeur du site internet de la commune OVH a été touché par un important incendie. Le site est depuis hors service et notre prestataire signale qu’il est définitivement perdu. Aucun règlement n’avait heureusement encore été fait. Dominique VIETTI et Antoine CHAMOURET devront donc se remettre au travail sur le sujet. Ils indiquent avoir conservé un certain nombre de choses qui resserviront.

En attendant et toujours par le biais de la même adresse, il est possible de consulter un site sommaire et provisoire mis en place.18/ ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Le maire informe que, compte tenu de la crise sanitaire, les élections régionales et départementales fixées au 20 et 27 juin 2021 seront organisées dans le gymnase salle ERA. Il s’agit aussi de prendre en compte une double élection et une organisation plus complexe.

Un planning sera préparé par le secrétariat en fonction des disponibilités de chacun, sachant que tous les élus sont mobilisés compte tenu de la tenue simultanée de ces deux scrutins.

19/ EOLIEN TUILIERE – CHERIER

Monsieur le maire informe que les permis attaqués par de nombreuses parties passent en appel devant le tribunal administratif de LYON le mardi 04 mai prochain. Il sera présent à cette audience accompagné de l’avocat.

20/ DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne donne suite à aucune demande de subvention parvenue en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Challenge Sport Nature :

Emmanuelle BARLERIN porte à connaissance des élus le 1er challenge « Sport Nature Loire ». Les communes labélisées et celles en cours de labellisation sont concernées. (C’est le cas de St Just) Pour ST JUST, le challenge concerne un parcours VTT en partenariat avec le club des VTT DES BOIS NOIRS du 26 juin au 18 juillet 2021.

Une communication plus précise est faite via PanneauPocket et le site du Conseil Départemental.

En ce qui concerne le dossier d’obtention du label « Sport Nature », une réunion du groupe de travail est fixée au 03 juin 2021 à 20 heures en mairie pour avancer notamment sur la signalisation.

Piscine :

Clément MOISSONIER interroge quant à l’ouverture de la piscine. Il signale qu’on lui a demandé à plusieurs reprises si le plongeoir du milieu serait remis en service.

Pascal PONCET répond qu’effectivement la piscine ouvrira cet été avec les éventuelles contraintes sanitaires nécessaires sauf, bien sûr, si une instruction préfectorale venait à intervenir ce qui ne semble pas se dessiner pour l’instant. La remise en service du plongeoir central parait difficile compte tenu des travaux importants qu’il y aurait lieu d’effectuer.

La séance est levée à 22 H 30