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Procès Verbal - PV CM 15nov2018
Procès Verbal - PV CM 15mars2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15mars2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE SURESNES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2016
Procès-verbal 2
ORDRE DU JOUR DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2016
Procès-verbal du Conseil Municipal du Conseil Municipal du 10 février 2016
COMMUNICATIONS _____________________________________________________________ 7 Information du Conseil Municipal sur les marchés publics passés selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. _______________________________________________ 8 Publication des marchés publics notifiés en 2015, en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics. 9
DECISIONS DU MAIRE __________________________________________________________ 10 N°16-003, 16-004, 16-006, 16-009 et 16-013 Conventions de mise à disposition de la Galerie Artcad. ____ 11 N°16-002, 16-005, 16-010 et 16-011 Musée d’Histoire Urbaine et Sociale : conventions de prêts. _________ 11 N°16-007 Nouvelle convention de mise à disposition de locaux sis 6, rue Florent Dancourt au profit de l’association « Conseil Local CNL de Suresnes ». _________________________________________ 12 N°16-008 Convention avec France Télécom pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications, rues des Nouvelles et des Pavillons. _________________________________ 13 N°16-012 Convention de mise à disposition de locaux pour l’exploitation de réseau de communications électroniques THD Seine avec le Département des Hauts-de-Seine. _________________________ 13 N°16-014 Mise à la réforme de trois remorques. _________________________________________________ 14 N°16-015 Convention de mise à disposition avec la société ETEL d’un local situé aux n°33, 35 et 37, rue Fernand Forest. __________________________________________________________________________ 14
DELIBERATIONS _______________________________________________________________ 15
AFFAIRES GENERALES ________________________________________________________________ 16 N°1 Election d’un conseiller territorial. ____________________________________________________ 17 N°2 Remplacement d’un membre au sein du Conseil d’Administration de Suresnes Habitat. _________ 17 N°3 Cession de 4 appartements, sis 19, rue de Verdun. _______________________________________ 18
VIE DE LA CITE ______________________________________________________________________ 20 N°4 Approbation du Projet Scientifique et Culturel du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale pour la période 2016-2020. ________________________________________________________________ 21 N°5 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine relative à l’opération « la Science se livre » 2016.__________________________________________________________ 21 N°6 Demandes de subventions pour la Médiathèque-relais et la salle polyvalente, rue de la Poterie. __ 22 N°7 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. __________ 24
FAMILLE, ACTION SOCIALE ET SANTE ___________________________________________________ 32 N°8 Convention de partenariat avec l’Association « Dispens’Aire Psy, Les Psys du Cœur » relative à la mise en place de permanences gratuites de soutien psychothérapeutique. ___________________ 33 N°9 Arrêt du dispositif d’aides financières accordées aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle ou parentale. ___________________________________________________________ 33
AMENAGEMENT URBAIN _____________________________________________________________ 35 N°10 Opération Caron-Jaurès : actualisation du montant de la subvention à verser à Suresnes habitat pour le financement de la démolition du bâtiment B et de l’éviction des commerçants. _____________ 36 N°11 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un bâtiment, située 13 15, rue Ledru-Rollin et création d’un lot. _____________________________________________________ 39
RESSOURCES HUMAINES _____________________________________________________________ 42 N°12 Passation d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’Association du Comité des Œuvres Sociales de la ville de Suresnes. ________________________ 43 3
ENVIRONNEMENT ET RESEAUX ________________________________________________________ 44 N°13 Dénomination de l’allée située entre la rue des Bochoux et l’entrée des crèches Bois Joly et Lutins. 45
FINANCES _________________________________________________________________________ 47 N°14 Attribution d’un acompte sur subvention complémentaire à l’association Parélie avant le vote du Budget Primitif 2016. ______________________________________________________________ 48 N°15 Attribution d’une subvention de 3 000 € pour la restauration du « Monument de reconnaissance à la France » érigé à Belgrade. ___________________________________________________________ 49 N°16 Rapport d’Orientation Budgétaire. ____________________________________________________ 50 N°17 Convention de partenariat entre la ville de Suresnes et l’association Unis-Cités pour l’accueil de 2 jeunes en service civique. ___________________________________________________________ 87 Séance du Conseil Municipal du 15 mars 2016
Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, M. G. BOUDY, Mme I. FLORENNES, M. L. DEGNY, Mme B. DE LAVALETTE, M. A. LAIDI (à partir de la délibération n°6 incluse), Mme N. HAMZA (jusqu’à la délibération n°1 incluse), M. J.-P. RESPAUT, Mme F. DE SEPTENVILLE, M. Y. CORVIS (à partir de la délibération n°2 incluse), Mme I. DEBATS, M. J.-L. TESTUD, M. J.-L. LECLERCQ, Mme G. WESTERBERG-DUPUY, M. D. MONTET - M. L.-M. BONNE - Adjoints – Mme C. BAUDAT (à partir de la délibération n°11 incluse), Mme J. TILQUIN, M. S. PERRIN-BIDAN, M. G. AUDEBERT, M. J. PREVOST (à partir de la délibération n°2 incluse), Mme S. FRIZON DE LAMOTTE DE REGES (jusqu’à la délibération n°12 incluse), M. Y. LAURENT, Mme M. RICHARD, M. B. DURIGON, Mme K. STOYANOVA, M. A. BURTIN, Mme C. DESGRANGE, Mme V. BETHOUART-DOLIQUE, M. D. HOANG, Mme A. BOONAERT, M. A. ABITBOL, M. X. IACOVELLI, Mme P. BALLUT, M. N. D’ASTA, Mme V. MEILHAC, M. R. BALENSI, Mme S. DEMEAUX, M. L. SALLES, Mme N. HERVE – Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme N. HAMZA (à partir de la délibération n°2 incluse), M. Y. CORVIS (jusqu’à la délibération n°1 incluse) - Adjoints - Mme F. LAINE, Mme S. FRIZON DE LAMOTTE DE REGES (à partir de la délibération n°13 incluse), Mme C. D'ONOFRIO - Conseillers Municipaux.
Absents : M. A. LAIDI (jusqu’à la délibération n°5 incluse) - Adjoints - M. J. PREVOST (jusqu’à la délibération n°1 incluse) - Mme C. BAUDAT (jusqu’à la délibération n°10 incluse) - Conseillers Municipaux. La séance est ouverte à 19 h sous la présidence de M. Dupuy.
M. Y. CORVIS donne pouvoir à M. L. DEGNY. Mme. F. LAINE donne pouvoir à M. J-L. LECLERCQ. Mme. S. DE LAMOTTE donne pouvoir à M. S. PERRIN-BIDAN. Mme. K. STOYANOVA donne pouvoir à M. A. BURTIN. Mme. C. D’ONOFRIO donne pouvoir à M. Y. LAURENT.
M. le MAIRE soumet le procès-verbal de la séance du 10 février 2016 à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Procès-verbal est mis au vote.
Adopté à l’UNANIMITE
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme BALLUT : « Le Comité d'intervention citoyenne souhaite, concernant l'urbanisme à Suresnes, faire une intervention par rapport au projet de tour. Il s'est créé le 5 mars. Il souhaite intervenir. Nous demandons une suspension de séance pour ne pas perturber le Conseil. »
M. le MAIRE : « Nous avons le débat d'orientation budgétaire ce soir. Par ailleurs, on ne peut pas, en séance du Conseil municipal, aborder un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour, sauf pour les questions d'actualité à la fin du Conseil. Or, lors du débat d'orientation budgétaire et du vote du budget, il n'y a pas de questions d'actualité. Je ne peux donc pas accéder à votre demande. »
Mme BALLUT : « Cela se fait dans tous les conseils municipaux, on peut demander une suspension au début de la séance. »
M. le MAIRE : « À condition que ce soit sur un des points qui figurent à l'ordre du jour. »
Mme BALLUT : « Non, pas forcément. »
M. le MAIRE : « Si. »
Mme BALLUT : « On a fait une intervention il y a deux ans sur l’hôpital Foch et ce n'était pas à l'ordre du jour. »
M. le MAIRE : « Une suspension de séance est de droit à condition qu'elle concerne un point figurant à l'ordre du jour. Ce n'est pas le cas. Par ailleurs, les explications qui peuvent être données, en l'état de ce dossier, ont été données dans le dernier numéro du Suresnes Magazine. »
Mme BALLUT : « Les Suresnois se posent des questions. »
M. le MAIRE : « Je veux bien apporter quelques précisions complémentaires tout de suite. »
Mme BALLUT : « Laissez le comité s'exprimer. » 6
M. le MAIRE : « Le dossier a été déposé. Compte tenu du fait qu'il est dans le périmètre de l'aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, il doit être soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. »
C'est seulement après que la préfecture de région aura donné son avis, ce qui est fait, et que l'architecte des Bâtiments de France aura rendu son avis, que les services d'urbanisme seront à même d'instruire le dossier.
Je vais vous donner mon sentiment personnel. Ces tours, je trouve qu'elles ont une architecture intéressante, élégante, je l'ai déjà dit. Pour autant, elles sont totalement hors de proportion à Suresnes, elles sont plus hautes que le Mont-Valérien. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir. Le projet ne verra pas le jour dans l'état où il est proposé.
Je ne peux pas dire d'emblée que je refuse le dossier puisqu’il n'est pas en infraction avec le PLU. Je ne peux pas empêcher le dépôt de ce dossier par le propriétaire de la parcelle. Maintenant, nous devons suivre la procédure réglementaire jusqu'à son terme. Je précise que la procédure prévoit également une enquête publique in fine où tous les citoyens qui le souhaitent pourront donner leur avis.
Je peux prendre un engagement dès ce soir : cette enquête publique ne sera pas simplement un registre tenu par l'enquêteur public désigné par le tribunal, mais il y aura une exposition pour qu’on puisse voir quel est le projet définitif, qui ne sera probablement pas celui qui émeut tout le monde, à juste titre actuellement. Je souhaite qu'on en reste là. »
Mme BALLUT : « Sur le PLU, vous vous êtes arrangé... »
M. le MAIRE : « Madame Ballut, on ne peut pas perturber l'ordre du jour du conseil municipal à son gré. Par conséquent, je ne peux pas aller plus loin dans les explications ce soir, mais j'aurai l'occasion de rassurer d'autres Suresnois qui sont inquiets de cette perspective.
Je ne peux pas en dire plus. Si j'en disais davantage, le propriétaire qui a déposé cette demande qui est conforme au PLU pourrait m'accuser d'avoir un parti-pris avant même que le dossier ait suivi la procédure. Je dis le maximum de ce que je peux en dire. »
M. SALLES : « Il y a un peu d'ambiguïté dans ce que vous venez de dire puisque vous dites que vous ne pouvez pas donner votre sentiment par rapport à ce projet, mais vous l'avez déjà donné car lors d'un précédent Conseil, vous avez fait voter l’augmentation de la taxe locale d'aménagement. »
M. le MAIRE : « Cela n'a rien à voir. C’est une mesure préventive.
Je ne veux pas aller plus loin pour l'instant. La procédure sera suivie comme elle doit l'être, en respect des lois et règlements de la République. » CN
KT ne sort de Suresnes gas
souvent »\y revienne
SURESNES
7
COMMUNICATIONS 8
Information du Conseil Municipal sur les marchés publics passés selon la procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
N° de marché Prestations Titulaire(s) Montant(s)/ Durée
16MG000014 Contrat de maintenance et de support des progiciels de COHERIS COHERIS 1 an reconductible 2 fois
Montant forfaitaire :
9 726,62 euros HT
15MG000218
Mise en place de séances de
sophrologie par un(e)
praticien(ne) en sophrologie
pour la Maison des Aidants
SAS CIPRES
1 an reconductible 3 fois
Sans montant minimum
Montant maximum : 6 000 HT
15MG000219
Mise en place d'un atelier
"socio-esthétique" par un(e)
socio-esthéticien(ne) pour la
Maison des Aidants.
EMMANUELLE
DESSART
1 an reconductible 3 fois
Sans montant minimum
Montant maximum : 4 000 HT
15MG000217
Mise en place de séances de shiatsu
par une praticienne de Shiatsu
pour la Maison des Aidants.
YINDO
SYLVAINE
BERTRAND
1 an reconductible 3 fois
Sans montant minimum
Montant maximum : 5 000 HT
15MG000212
Mise en place de séances de soutien
psychologique par un(e)
psychologue clinicien(ne)
à la Maison des Aidants
JESSICA FEVRE
1 an reconductible 3 fois
Sans montant minimum
Montant maximum : 5 000 HT
15MG000153
Travaux d’entretien et de
conservation du patrimoine,
grosses réparations, restructuration
et rénovation des bâtiments
municipaux (vitrerie, miroiterie
et menuiserie aluminium).
ERI
Marché conclu
jusqu'au18/01/2017
Sans montant minimum
Montant maximum :
750 000 HT
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme BALLUT : « pourquoi parlez-vous directement de la Maison des Aidants ? J'aurais marqué : « centre médical municipal Raymond Burgos, maison des aidants ». On ne peut pas comprendre comme vous l’écrivez. On ne sait pas ce que c'est. »
M. le MAIRE : « Vous le savez puisque vous rappelez qu'elle est installée à l'intérieur du centre médical. »
Mme BALLUT : « Tout le monde ne peut pas comprendre. » 9
M. le MAIRE : « Vous faites bien d'apporter cette précision, comme cela tout le monde sait que la Maison des Aidants se trouve à l'intérieur du centre médical municipal. »
Publication des marchés publics notifiés en 2015, en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
La liste des marchés publics notifiés en 2015 est fournie en annexe. CSA 2)
Lu ne sort de Suresnes gas
souvent »\y revienne
SURESNES
10
DECISIONS DU MAIRE 11
N°16-003, 16-004, 16-006, 16-009 et 16-013 Conventions de mise à disposition de la Galerie Artcad.
J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer les conventions suivantes :
N° de décision Objet Montant (conformément à la délibération
du conseil municipal
du 1er juillet 2015)
16-003 Mise à disposition de Madame Chiara GARDEL pour
l’organisation d’une exposition d’œuvres d’art du 11 au 13
mars 2016.
180 € T.T.C.
16-004 Mise à disposition de Monsieur Bruno ATAMIAN pour
l’organisation d’une exposition d’œuvres d’art du 4 au 6
mars 2016.
180 € T.T.C.
16-006 Mise à disposition de Madame Natacha GIAFFERI-
DOMBRE pour l’organisation d’une exposition d’œuvres
d’art du 12 au 14 février 2016.
180 € T.T.C.
16-009 Mise à disposition de Monsieur Jean-Luc FOUQUET pour
l’organisation d’une exposition d’œuvres d’art du 4 au 17
avril 2016.
420 € T.T.C.
16-013 Mise à disposition de Madame Elise DUMONT pour
l’organisation d’une exposition d’œuvres d’art du 18 au 20
mars 2016.
180 € T.T.C.
N°16-002, 16-005, 16-010 et 16-011 Musée d’Histoire Urbaine et Sociale : conventions de prêts.
La Conservation départementale des musées de la Meuse, par l’intermédiaire du Musée Raymond Poincaré de Sampigny, organise du mois d’avril au mois de novembre 2016, une exposition sur le thème de la caricature de 1912 à 1930. Elle a souhaité, pour le temps de son exposition, emprunter au Musée de Suresnes cinq statuettes en céramique et trois figurines en carton. Une convention a été établie à cet effet (décision n°16-002). 12
Par ailleurs, les trois conventions de prêts suivantes ont également été établies au profit du Musée de Suresnes :
Exposition « 100 ans d’Histoire du Grand Paris »
(13 octobre 2016 au 31 mai 2017)
Décision n°
16-005
Convention avec la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris pour la mise à disposition de la Ville, à titre gracieux, de trois documents iconographiques anciens.
Décision n°
16-010
Convention avec la Bibliothèque de l’Hôtel-de-Ville de Paris pour la mise à disposition de la Ville, à titre gracieux, de quatre documents iconographiques anciens.
Exposition « Entre temps, histoire d’Architecture »
(27 avril au 4 septembre 2016)
Décision n°
16-011
Convention avec le Centre d’Archives d’Architecture du 20ème siècle pour la mise à disposition de la Ville, à titre gracieux, d’une maquette de la préfecture de Nanterre d’André Wogenscky – disciple de Le Corbusier).
.
J’ai décidé d’accepter et de signer ces conventions, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
N°16-007 Nouvelle convention de mise à disposition de locaux sis 6, rue Florent Dancourt au profit de l’association « Conseil Local CNL de Suresnes ».
La Ville met à disposition du Conseil Local CNL de Suresnes (anciennement « Comité de coordination des Amicales CNL ») dont l’objet est, notamment, de permettre le regroupement des locataires selon les orientations du Conseil National du Logement, des locaux municipaux, au 6, rue Florent Dancourt, par convention.
L’association occupe un local de 23,15 m², une place de parking et utilise une salle de réunion à usage partagé avec les syndicats.
Cette convention étant devenue obsolète dans de nombreuses dispositions (changement de dénomination de l’association, etc.), une nouvelle convention a été établie, conclue jusqu’au 31 décembre 2019, à titre non onéreux, renouvelable par tacite reconduction pour une période de quatre ans, sans pouvoir excéder une durée globale de douze années, avec une résiliation possible à tout moment pour des motifs d’intérêt général. La Ville prend en charge le paiement des abonnements d’eau, de gaz et d’électricité et le nettoyage des parties communes
J’ai décidé en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter cette convention et de la signer. 13
N°16-008 Convention avec France Télécom pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications, rues des Nouvelles et des Pavillons.
La réalisation des travaux de dissimulation des réseaux aériens exploités par France Télécom, rues des Nouvelles et des Pavillons, nécessite l’intervention de France Télécom, domiciliée 6, place d’Alleray 75505 Paris Cedex 15.
A cet effet, deux conventions ont été établies définissant les obligations réciproques des parties et les modalités d’exécution des travaux d’aménagement suivantes :
Engagements de France Télécom Engagements de la Ville - les études de génie civil,
- la surveillance des travaux de génie civil et la
vérification technique des ouvrages,
- la vérification technique des travaux de
câblage,
- le contrôle du génie civil lors de la réception,
- la vérification du câblage lors de la réception,
- la mise à jour de la documentation de France
Télécom,
- la dépose et le retraitement des supports
existants.
- le paiement, en partie, des prestations réalisées
par France-Télécom, pour un montant
forfaitaire de 317,2 € (non assujetti à la T.V.A.),
- la réalisation des travaux de génie civil,
- la réalisation des travaux de câblage.
J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer ces conventions.
N°16-012 Convention de mise à disposition de locaux pour l’exploitation de réseau de communications électroniques THD Seine avec le Département des Hauts-de- Seine.
A la suite de la reprise en régie du réseau de communications électroniques THD Seine à compter du 1er juillet 2015 par le Département des Hauts-de-Seine, ce dernier a besoin d’une autorisation d’occupation des locaux abritant ses installations électroniques sur le territoire de la ville de Suresnes.
La Ville souhaitant répondre favorablement à cette demande, une convention a été établie avec le Département des Hauts-de-Seine prévoyant la mise à disposition, à titre non exclusif, de locaux d’une surface de 72,76 m², situés 11, rue du Chemin Vert, 8, rue Berthelot et Square Léon Bourgeois, avec prise d’effet à compter de sa date de notification jusqu’au 30 juin 2027, afin d’abriter les installations pour l’exploitation du réseau de communications électroniques THD Seine, pour un montant de redevance annuelle de 30 euros le m² révisable annuellement chaque année au 1er janvier, proportionnellement à l’évolution de la moyenne des quatre valeurs trimestrielles de l’index général des travaux publics (TP01) de décembre, mars, juin et septembre de l’année précédente.
J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer la présente convention. 14
N°16-014 Mise à la réforme de trois remorques.
Trois remorques du garage municipal sont hors d’usage :
Remorque Hubière plateau
Date de 1ère immatriculation : 28/02/1997
Immatriculée : 143 AZQ 92
Remorque Hubière plateau
Date de 1ère immatriculation : 28/02/1997
Immatriculée : 140 AZQ 92
Remorque Gourdon porte engin
Date de 1ère immatriculation : 19/04/2000
Immatriculée : 646 CGY 92
J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de retirer ces remorques du patrimoine communal et de les proposer à la vente aux enchères du matériel réformé, ou de les faire transporter chez un épaviste si aucune vente n’est contractée.
N°16-015 Convention de mise à disposition avec la société ETEL d’un local situé aux n°33, 35 et 37, rue Fernand Forest.
La Ville est propriétaire d’un bâtiment situé aux n°33, 35 et 37, rue Fernand Forest, dont le sous-sol est occupé par plusieurs prestataires de la Ville.
Dans le cadre du marché public de travaux d’entretien et de conservation du patrimoine immobilier, la société ETEL qui disposait d’un local au 30, avenue de Général de Gaulle, jusqu’au 14 février 2016, demande la mise à disposition d’un nouveau local au sous-sol du bâtiment sis 33, 35 et 37, rue Fernand Forest, pour le stockage de matériaux.
La Ville souhaitant répondre favorablement à cette demande, une convention a été établie avec la société ETEL conclue du 15 février 2016 au 18 janvier 2017, pour un montant de redevance annuelle de 900 euros T.T.C., payable annuellement à terme échu, la Ville prenant en charge le paiement des abonnements d’eau, de gaz et d’électricité.
J’ai décidé, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’accepter et de signer la présente convention. CSA 2)
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SURESNES
15
DELIBERATIONS CN
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souvent n'y revienne
SURESNES
16
AFFAIRES GENERALES 17
N°1 Election d’un conseiller territorial.
Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des conseillers territoriaux de la ville de Suresnes au sein de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense.
Par courrier du 15 février 2016, Monsieur BOUDY m’a informé de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseiller territorial. Il convient de le remplacer, conformément à l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder, à bulletin secret, à l’élection d’un conseiller territorial.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme BALLUT : « Je profite de cette élection pour protester contre l'élection des conseillers territoriaux du 16 décembre. Elle a été mal organisée, dans un brouhaha pas possible. J'ai entendu plusieurs fois le nom « B », puisque j'étais sur cette liste B, en tout cas plus de deux voix, comme cela a été annoncé au final. J'ai contesté le lendemain en envoyant un message par Internet et vous ne m'avez jamais répondu. je suis scandalisée. »
M. le MAIRE : « Le PV est clair, l'élection a eu lieu. »
Mme BALLUT : « Oui, mais l'élection n'a pas été claire. »
M. le MAIRE : « Je vous invite à être scrutateur pour qu’il n'y ait pas de contestation possible. »
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection d’un conseiller territorial, à bulletin secret, après avoir désigné deux scrutateurs, M. Alexandre BURTIN et M.me Paule BALLUT, Conseillers Municipaux.
Résultat du vote :
Bulletin en faveur de Mme Nassera HAMZA : 32
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 2
Mme Nassera HAMZA a été élue Conseillère Territoriale de l’EPT Paris Ouest La Défense.
N°2 Remplacement d’un membre au sein du Conseil d’Administration de Suresnes Habitat.
Par délibération du 3 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les représentants de la ville de Suresnes en tant que collectivité de rattachement pour siéger au sein du Conseil d’Administration de Suresnes Habitat.
Mme DELAFOSSE désignée par cette délibération pour siéger en tant que personnalité qualifiée « en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques », a souhaité démissionner de cette fonction. 18
Afin de la remplacer, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner M. Vincent SOYEZ ayant fait acte de candidature.
2 candidats : M. Vincent SOYEZ et Mme Gisèle CAILLOUX
Résultat du vote :
Mme CAILLOUX : 2 voix
M. SOYEZ : 37 voix
Votes blancs : 2 (M. SALLES et Mme HERVE)
M. Vincent SOYEZ a été désigné pour siéger au sein du Conseil d’Administration de Suresnes Habitat.
N°3 Cession de 4 appartements, sis 19, rue de Verdun.
La Ville est propriétaire des quatre appartements (studios) suivants, situés au 19, rue de Verdun, libres de toute occupation. Ils sont tous composés d’une chambre, d’un séjour, d’une cuisine équipée (kit), d’une salle d’eau (douche et WC) et d’une cave :
- appartement n°1 : bâtiment A, 2ème étage droite, n° de lot A202, superficie loi Carrez de 31,88 m², valeur vénale estimée par France Domaine : 175 000 euros ;
- appartement n°2 : bâtiment B, 1er étage gauche, n° de lot B101, superficie loi Carrez de 31,99 m², valeur vénale estimée par France Domaine : 175 000 euros ;
- appartement n°3 : bâtiment B, 2ème étage gauche, n° de lot B201, d’un appartement d’une superficie loi Carrez de 31,57 m², valeur vénale estimée par France Domaine : 173 500 euros ;
- appartement n°4 : bâtiment B, 2ème étage droite, n° de lot B202, d’un studio d’une superficie loi Carrez de de 27,28 m², valeur vénale estimée par France Domaine : 150 000 euros.
France Domaine a rendu ses avis le 20 avril 2015 (marge d’appréciation de 10 %)
La Ville a mandaté l’agence ORPI de la Croix du Roy, retenue au titre d’un marché public conclu sous forme d’accord cadre relatif à des prestations d’agence immobilière, pour réaliser la mise en vente de ces quatre biens. L’agence ORPI de la Croix du Roy a présenté les propositions d’acquisition suivantes :
- appartement n°1 : proposition d’acquisition de M. JEZEQUEL pour un montant de 175 000 € ;
- appartement n°2 : proposition d’acquisition de Mme GRINENWALD pour un montant de 175 000 € ;
- appartement n°3 : proposition d’acquisition de M. BOHBOT pour un montant de 173 500 € ;
- appartement n°4 : proposition d’acquisition de Madame CHAMPEAUD et Monsieur COIGNET pour un montant de 160 000 €.
Les montants sont nets vendeur, avec frais d’agence et notaire en sus à la charge de l’acquéreur, sous réserve de condition suspensive de prêt 19
Dans un souci de bonne gestion des propriétés communales, il est proposé d’accepter ces propositions et de céder ces biens, aux montants précités.
Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver la cession des 4 appartements situés au 19, rue de Verdun ;
m’autoriser à signer tous les actes y afférents.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. SALLES : « Monsieur le Maire, ce n'est pas la première fois que nous sommes amenés à délibérer sur la vente de biens immobiliers ; ce fut d'ailleurs le cas lors du dernier Conseil municipal. J'aimerais savoir ce qui justifie cette grande braderie du patrimoine foncier de notre commune. »
M. le MAIRE : « Il ne s'agit pas de braderie mais d'une cession au prix des Domaines qui font une estimation la plus proche possible des prix du marché, comme d'ailleurs le veut la loi. Lorsque nous cédons des biens, nous devons consulter France Domaine, ce qui a été fait.
Ces cessions se font dans un immeuble que la Ville avait acquis pour une réhabilitation destinée essentiellement au relogement des copropriétaires du 7/9, rue Émile Duclaux, qui ont des moyens très modestes, dans des logements correspondant à la configuration de ceux qu'ils occupaient dans cet immeuble vétuste : s'ils avaient un studio, ils ont eu un studio , etc., sauf qu’ils passaient d'un logement insalubre à un logement réhabilité avec salle de bains, WC séparé.
L'immeuble d'Émile Duclaux était vétuste et indigne avec des WC sur le palier. Je rappelle qu'un couple d'habitants s'était retrouvé à l’étage inférieur parce que le plancher avait cédé, il y avait des infiltrations partout, des enfants étaient atteints de saturnisme, etc. C’est une opération de longue haleine que nous menons depuis plus de 20 ans pour résorber ce dernier îlot insalubre de Suresnes.
Toutes les opérations d'achats et de cessions de logements entre le 7/9, rue Émile Duclaux et le 19, rue de Verdun ont été opérées. Il restait un solde de 4 appartements qui n'avaient pas eu d'acquéreur au sein du 19, rue de Verdun, donc nous procédons à leur vente dans les conditions que je viens d'énoncer. Ce n'est pas de la braderie. »
Mme BALLUT : « Ce sont quand même des logements sociaux, cela aurait été bien qu’on les garde. On aurait pu les garder en tant que logements sociaux. Nous le demandons. On n'est pas d'accord. »
M. le MAIRE : « Ce ne sont pas des logements sociaux. Ils n'ont pas été financés par les règles de financement des logements sociaux. Ces biens appartenaient au domaine privé de la Ville et étaient destinés à être revendus à des particuliers. C'est ce qui est proposé ce soir. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté à LA MAJORITE
(36 POUR dont 3 pouvoirs - 2 CONTRE : Mme BALLUT, M. BALENSI – 3 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE, Mme MEILHAC) CN
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SURESNES
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VIE DE LA CITE 21
N°4 Approbation du Projet Scientifique et Culturel du Musée d’Histoire Urbaine et Sociale pour la période 2016-2020.
Le Projet Culturel et Scientifique du musée René Sordes approuvé en 2002 prévoyait notamment la création d’un nouveau musée dans l’ancienne gare Suresnes Longchamp. Le Musée d’Histoire Urbaine et Social a ouvert ses portes en juin 2013.
Afin de poursuivre le développement de cet équipement culturel et de renforcer son rayonnement en tant que musée de France, un projet d’établissement a été élaboré pour les cinq prochaines années. Les six grands axes suivants ont été définis :
- la gestion et la valorisation des collections,
- le MUS, un pôle scientifique d’excellence en matière d’urbanisme social, - un musée au cœur du territoire et de ses habitants,
- promouvoir le MUS grâce à une politique de communication offensive, - pérenniser les moyens humains et financiers pour réaliser le projet d’établissement, - évaluer la performance du MUS.
Le projet scientifique et culturel du MUS pour la période 2016 / 2020 est joint en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver le projet scientifique et culturel du Musée d’Histoire Urbaine et
Sociale pour la période 2016 / 2020.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme BALLUT : « Je ne comprends pas le terme de projet d’établissement scientifique. »
M. le MAIRE : « C'est le projet d'établissement qui a été élaboré pour les prochaines années et ce projet a le caractère scientifique et culturel que requiert un musée de France. C'est le terme consacré. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté à l’UNANIMITE
(4 ABSTENTIONS : Mme BALLUT, M. BALENSI,
M. SALLES, Mme HERVE)
N°5 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine relative à l’opération « la Science se livre » 2016.
La médiathèque de la ville de Suresnes a participé, du 23 janvier au 13 février 2016, à l’opération « La Science se livre », manifestation de culture scientifique organisée à l’initiative du Département, en partenariat avec les bibliothèques et médiathèques des Hauts-de-Seine. 22
La thématique retenue cette année par le Département était « l’Océan ». La Médiathèque a proposé diverses animations :
- une exposition avec un aquarium,
- une exposition photographique de l’Ifremer,
- des ateliers scientifiques « grandes profondeurs »,
- un atelier ludothèque portant sur les océans,
- une conférence à deux voix,
- les mardis de l’histoire de l’art sur le thème de la marine,
- des lectures théâtralisées.
Le Conseil Départemental apporte son soutien financier dans le cadre de cette opération.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
m’autoriser à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du
Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’édition 2016 de la manifestation « La Science se livre ».
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. SALLES : « Monsieur le Maire, l’activité humaine génère de graves pollutions, responsables de la disparition d’espèces aquatiques. J'aurais aimé savoir si, dans cette opération qui tourne autour de l'océan, il sera intégré une thématique environnementale pour justement sensibiliser les jeunes générations sur la nécessité de protéger la faune et la flore aquatique.
Je pense à l’océan arctique, dont la sanctuarisation doit être réaffirmée face aux prédateurs de la pétrochimie, dont le Français Total, qui lorgnent sur ce dernier espace naturel riche en ressources énergétiques et autres minerais. Est-il prévu d'intégrer dans cette exposition une thématique environnementale en rapport avec l'océan et notamment l'océan Arctique ? »
M. le MAIRE : « Il ne faut pas parler au futur, mais au passé puisque l'opération a eu lieu du 23 janvier au 13 février et que la problématique environnementale était évidemment l'axe central de l'ensemble de cette exposition, comme d'ailleurs de l'ensemble de l'opération « La Science se livre » de cette année puisqu'elle était dédiée à l'océan. »
M. SALLES : « Je n'avais pas vu la date. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté à l’UNANIMITE
N°6 Demandes de subventions pour la Médiathèque-relais et la salle polyvalente, rue de la Poterie.
La Ville a accordé un permis de construire à la SCI Résidences Franco-Suisse pour un ensemble immobilier comprenant 79 logements en accession à la propriété, 437 m² de Surface De Plancher (S.D.P.) de commerces et 1444 m² (S.D.P.) non aménagés et destinés à des équipements publics sur un terrain sis 18/24, rue de la Poterie. 23
Par délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2015, le Conseil Municipal approuvait l’acquisition en VEFA d’un bien d’une surface de 1444 m² de Surface De Plancher destiné à des équipements publics et de 6 places de stationnements dans ce futur programme, au prix de 3 116 800 H.T. et hors frais.
Dans ce volume de 1444 m², la Ville envisage de réaliser une salle polyvalente de 155 m² (S.D.P.), une médiathèque de 553 m² (S.D.P.) ainsi qu’une école d’arts plastiques de 736 m² (S.D.P.). La réalisation de ces équipements s’effectuera sur la période 2015 / 2019, conformément aux prévisions du Programme Pluriannuel d’Investissement.
La Ville peut bénéficier d’un subventionnement pour la réalisation de la médiathèque-relais et de la salle polyvalente.
La médiathèque permettra aux Suresnois d’accéder à une offre culturelle renforcée et constituera un pôle d’attraction important. Son acquisition et son aménagement s’élèvent respectivement à 1 166 048 € HT et 981 611 € HT.
Le coût de la salle polyvalente s’élève à 326 832 € HT pour l’acquisition et 226 134 € HT pour l’aménagement. Cette salle, gérée par le service Vie associative, sera à la disposition des associations locales et des différents services municipaux. Elle sera notamment utilisée par la médiathèque pour ses animations culturelles.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver le projet de création d’une médiathèque-relais et d’une salle
polyvalente, rue de la Poterie ;
inscrire les montants de dépenses correspondants au Budget Primitif 2016,
comme suit :
- médiathèque : 251 866,37 € TTC (acquisition du volume) et 8 380 € TTC (aménagement – travaux de second œuvre),
- salle polyvalente : 70 595,1 € TTC (acquisition du volume) et 1 930 € TTC (aménagement – travaux de second œuvre)
m’autoriser à solliciter des subventions les plus élevées possibles auprès de
tout partenaire institutionnel, organisme et autres financeurs publics, notamment l’Etat (DRAC) et la Région Ile-de-France ;
m’autoriser à signer tout document y afférent.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme BALLUT : « Est-ce à la place de la Sécurité Sociale ? »
M. le MAIRE : « Oui. »
M. SALLES : « Quelle est la surface du bâtiment ? » 24
M. le MAIRE : « C'est indiqué. Je viens de lire in extenso la délibération. Si vous l’avez mal comprise, relisez-la. J'ai donné la surface des équipements publics. Nous proposons d'acquérir en VEFA 1 444 m² pour réaliser les investissements que je viens de définir. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté à l’UNANIMITE
(2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE)
N°7 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La loi du 4 août 2014 pour l'Egalité réelle entre les femmes et les hommes a créé une nouvelle obligation pour les collectivités locales : présenter un rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes au moment du Débat d’Orientation Budgétaire, à compter du 1er janvier 2016.
La ville de Suresnes est engagée, depuis 2009, dans une politique ambitieuse de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie locale.
Ainsi, les services de la Ville, ont réalisé, en 2010, un diagnostic sur la situation des femmes et des hommes à Suresnes, qui a précédé notre adhésion, en février 2011, à la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Devançant les obligations légales, la Ville a adopté, en mars 2012, un plan de 55 actions visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses politiques publiques. Ce plan d’actions a été régulièrement évalué et mis à jour (71 actions actuellement). Toutes les informations liées à ces évaluations ont été portées à la connaissance du Conseil Municipal par les délibérations du 1er juillet 2015, du 26 septembre 2013 et du 16 février 2012.
Le présent rapport a donc pour objet de présenter le bilan des actions engagées en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au cours de l’année 2015 et de définir les orientations pluriannuelles de la politique municipale en faveur de l’égalité des sexes.
Comme l’exige le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales, la première partie du rapport (annexe n°1) est consacrée à la politique de Ressources Humaines menée par la Commune et reprend les données du Rapport de Situation Comparée, présenté au Comité Technique du 9 mars 2016.
La deuxième partie du rapport (annexe n°2) présente un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Enfin, la troisième partie du rapport (annexe n°3) comporte un bilan des actions conduites afin de favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques locales.
Les orientations stratégiques pluriannuelles de la politique municipale en faveur de l’égalité des sexes, ont été définies, autour de six grandes thématiques, par le dernier Comité de Pilotage de la mise en œuvre de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, qui s’est tenu le 19 mars 2015. 25
1ère thématique : Egalité professionnelle
Orientations stratégiques
• Favoriser la mixité des métiers,
• Lutter contre les stéréotypes, les propos ou les comportements sexistes,
• Former et sensibiliser les cadres et les agents à l’égalité professionnelle,
• Etablir un diagnostic annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
2ème thématique : Education et parentalité
Orientations stratégiques
• Développer les actions de soutien à la parentalité, notamment en direction des familles monoparentales,
• Poursuivre l’optimisation des modes de garde et d’accueil des enfants dans les temps préscolaires et périscolaires,
• Développer de nouveaux services en direction des familles afin de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
3ème thématique : Jeunesse et Citoyenneté
Orientations stratégiques
• Promouvoir la parité au sein des instances de démocratie de proximité et du Conseil Communal de la Jeunesse,
• Favoriser la mixité dans les activités de loisirs proposées aux jeunes,
• Former les éducateurs et les animateurs sur le thème de l’égalité entre les filles et les garçons, • Promouvoir la mixité dans les choix d’orientation professionnelle des jeunes.
4ème thématique : Prévention, santé, sécurité
Orientations stratégiques
• Renforcer les actions de prévention des conduites à risques, en direction des jeunes, • Renforcer les dispositifs d’aide et d’information des jeunes filles et des femmes sur les problèmes liés à la sexualité (contraception, grossesse, MST…),
• Développer des actions de prévention sur les problématiques de santé publique visant spécifiquement les hommes,
• Promouvoir le respect des droits et de la dignité des femmes à travers des actions de sensibilisation, • Fédérer les acteurs locaux autour de la lutte contre les violences faites aux femmes.
5ème thématique : Culture, sport et loisirs
Orientations stratégiques
• Promouvoir la mixité dans les différentes activités culturelles et sportives proposées aux suresnois, • Valoriser l’apport des femmes dans le sport et la culture,
• Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans les actions culturelles initiées par la Ville. 26
6ème thématique : Handicap, aide aux aidants, seniors.
Orientations stratégiques
• Développer les actions de soutien aux parents d’enfants handicapés,
• Développer les actions de la Maison des Aidants,
• Renforcer les actions en direction des personnes âgées isolées.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver le rapport annuel sur la situation en matière d’égalité en les femmes
et les hommes ;
approuver les orientations stratégiques pluriannuelles de la politique
municipale en faveur de l’égalité des sexes ;
approuver le bilan des actions engagées en faveur de l’égalité des sexes au
cours de l’année 2015.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. SALLES : « C'est une intervention un peu d'ordre général, puisque pour moi ce rapport est fait de thématiques tout à fait consensuelles, omettant d'ailleurs au passage d'évoquer réellement les violences qui sont faites aux femmes, rapport fidèle à l'idéologie égalitaire de la gauche qui nous impose autoritairement une forme de discrimination positive que nous avons d'ailleurs toujours combattue, puisque lorsqu'il y a discrimination positive pour certains, il y a nécessairement discrimination négative pour d'autres, en l'occurrence l’homme.
Je m’étonne que nous soyons obligés d’instaurer ce type d’actions alors que cela coule de source ! La gent féminine n’est donc pas en reste, puisqu’elle représente ici à Suresnes 68,87 % des effectifs toutes catégories professionnelles. Partout, nous constatons une réelle amélioration dans la représentation des femmes au sein des entreprises ou institutions publiques. Le Front National peut, lui aussi, s’enorgueillir d’être le seul mouvement en France à avoir à sa tête une femme, Marine Le Pen.
Cela dit, nous déplorons les dispositions de la loi dite El Khomri, qui viennent un peu en contradiction avec ce rapport et ce que l'on est censé défendre, puisque cette loi pénalisera essentiellement les femmes. Je pense bien sûr à l’article 31 qui ne prévoit pas explicitement l’égalité salariale. Nous savons pertinemment que les femmes sont toujours les premières victimes de la précarisation et qu’elles subissent toujours en premier les temps partiels contraints avec les salaires les plus bas et des pensions de retraite de misère. La majoration des heures complémentaires passant de 25% à 10% en est la démonstration ! Je rappelle que 80% des temps partiels en France sont tenus par des femmes.
Que dire des accords « compétitivité » qui prévoient une modulation des horaires de travail, des rémunérations, de la mobilité des personnels et la promesse d’un licenciement en cas de refus ? Difficile dans ces conditions de chantage de concilier vie professionnelle et vie familiale. Nous rappelons également que la durée des congés légaux de « solidarité familiale » ne sera plus fixée par la loi, mais à l’interprétation de l’employeur. La famille est donc clairement menacée par cette disposition, mais c’est bien l’objectif !
Nous aurions apprécié une 7ème thématique consacrée exclusivement à la prévention de la violence envers les femmes, plutôt qu’un simple paragraphe en annexe 3, paragraphe qui n’évoque nullement le réel problème de ce XXIe siècle : celui de l’assujettissement de la femme à des mœurs, à des us et coutumes importés par une immigration extra-européenne massive, en totale contradiction avec nos propres lois, nos codes et notre laïcité. 27
Laïcité bafouée par la « discrimination positive » et ce pour des raisons purement électoralistes, comme le résume parfaitement Elisabeth Badinter dans une entrevue publiée dans le magazine Marianne du 3 février 2015. À l’exception d’Elisabeth Badinter et de Marine Le Pen, je déplore le silence complice des féministes et de l’ensemble de la classe politique lors de la « Journée de la femme » du 8 mars dernier, devenues aveugles aux nouveaux dangers qui guettent la femme, notamment le communautarisme islamique. Jamais nous n’accepterons que des femmes, des jeunes femmes en France, dans nos quartiers, mettent le voile. Même chose concernant les 53 000 excisions, les mariages forcés.
La femme française est libre, elle est l’égale de l’homme, et là-dessus nous n’accepterons jamais une telle régression civilisationnelle. Je m’étonne que nous soyons obligés d’avoir des lois, de mettre en place ce type d’action alors que cela coule de source. En l’absence de cette 7ème thématique sur « les violences faites aux femmes », sujet pourtant essentiel, nous ne pouvons approuver les orientations et les actions contenues dans ce rapport, qui est par conséquent incomplet. Merci. »
M. le MAIRE : « Monsieur Salles, je mets sur le fait que vous êtes élu récemment au Conseil Municipal et donc sur l'ignorance qui est la vôtre de nos actions, notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes, l'explication de vote que vous venez de nous donner, car je pense que nous n'avons aucune leçon à recevoir sur ce sujet et que nous faisons beaucoup plus que la plupart des collectivités en la matière.
La lutte contre les violences faites aux femmes figure noir sur blanc dans ce bilan et je vous garantis qu'en termes d'actions elle est parfaitement suivie.
Je note une évolution positive de votre doctrine puisque j'ai le souvenir que, naguère, vous vous insurgiez contre ce que vous appeliez, pardon mais je vous cite : « les réfugiés de tout poil et notamment les réfugiées clitoridiennes. » Désormais, vous dénoncez cette pratique barbare et donc je me réjouis de votre évolution sur ce sujet. »
M. SALLES : « Vous déformez mes propos. »
M. le MAIRE : « Non, je ne les déforme pas. »
M. SALLES : « Tout est bon en France... »
M. le MAIRE : « Vous avez au début de votre propos commencé par dénoncer je ne sais quelle discrimination négative à l'égard des hommes pour finalement considérer qu'il fallait lutter pour permettre aux femmes d'accéder à des droits égaux à ceux des hommes. Vous avez même dit que cela devrait aller de soi. Si cela allait de soi, il n'y aurait pas besoin de texte. Malheureusement, cela ne va pas de soi.
Comme vous l'avez fort bien souligné vous-même, il y a même des tendances qui se réveillent dans notre société pour essayer de la faire régresser. Nous avons un point de convergence sur la nécessité qu'il y a à lutter contre ceux qui voudraient reléguer la femme à ce rôle subalterne. Nous avons, là-aussi, une action très concrète à travers diverses structures, notamment les Femmes Relais et le Relais de Sarah, qui agissent dans ce sens pour permettre aux femmes de ne pas se laisser enfermer dans ce statut de relégation. »
M. IACOVELLI : « Monsieur le Maire, je n'avais pas prévu d'intervenir, mais j'ai du mal à concevoir qu’on puisse mettre Marine Le Pen et Mme Badinter sur le même niveau. En l'occurrence, je pense qu'on n'a pas de leçon de morale à recevoir de la part du Front National qui prône lors de ses campagnes le déremboursement de l'IVG pour les femmes. Cela a été annoncé par Marion Maréchal Le Pen. 28
En termes de conquête sociale et de nouveaux droits pour les femmes, le Front National n'a rien apporté et ce n'est pas parce qu'il y a une figure féminine à la tête du parti qu’il défend le droit des femmes. »
M. SALLES : « Nous ne sommes pas liberticides, contrairement au parti socialiste. »
M. le MAIRE : « Madame Ballut, vous avez la parole. »
M. SALLES : « Je rappelle qu'il y a... »
M. le MAIRE : « Vous permettez, Monsieur Salles, c'est Mme Ballut qui a la parole, ce n'est plus vous. Madame Ballut, vous avez la parole et vous seule. Ne vous laissez pas impressionner par des vociférations. Allez-y, Madame Ballut. »
Mme BALLUT : « Toute l'histoire du combat des féministes, quelque soit le domaine de la vie des femmes, c'est la conjugaison de leurs luttes et de la loi qui permettent des avancées pérennes. Que de chemin parcouru depuis la loi Roudy à celle de 2014 grâce aux luttes des femmes. Mais elles sont encore loin de l'égalité réelle. C'est pourquoi elles étaient si nombreuses dans la rue le 9 mars contre le projet de contrat de travail du Gouvernement. Pour notre mairie, près de 40 % du personnel est en contrat précaire. Et 173 femmes, ce qui n'est pas une mince affaire. »
M. le MAIRE : « Je ne sais pas d'où vous sortez ce chiffre. »
Mme BALLUT : « page 9. »
M. le MAIRE : « Je pense que vous parlez de la population féminine de Suresnes mais pas de notre personnel. »
Mme BALLUT : « Non, du personnel. »
M. le MAIRE : « Non. »
Mme BALLUT : « Que sont alors les CDD page 9 ? Dites-moi ce que cela veut dire de… »
M. le MAIRE : « Il y a 75 % de titulaires et 25 % de contractuels, dont la plupart sont sur des postes permanents. Je ne vois pas d’où vous sortez ces 40 % de précaires. »
Mme BALLUT : « Les CDD, cela veut dire quoi ? »
M. le MAIRE : « Ce sont des contractuels mais sur des postes permanents, c'est-à-dire que ce sont des contrats qui sont renouvelés et qui finissent le plus souvent par une titularisation. »
Mme BALLUT : « C'est précaire ! On appelle cela CDD ou autre chose. »
M. le MAIRE : « Cela s'appelle comme cela, je suis désolé. Votre pourcentage ne correspond à rien. »
Mme BALLUT : « 1 140 agents divisés par le nombre de précaires. »
M. le MAIRE : « 25 % sont contractuels et pas 40 %, et les contractuels n’ont pas été recrutés sur des contrats précaires, contrairement à ce que vous dites. »
Mme BALLUT : « Vous le niez mais c'est précaire. » 29
M. le MAIRE : « Je rappelle qu'une collectivité publique ne peut recourir qu’à des contrats à durée déterminée. Les personnes recrutées sur des CDD ont vocation néanmoins à intégrer la Fonction publique et à devenir fonctionnaires ; les CDI n'existent pas dans la Fonction publique. »
Mme BALLUT : « Pourquoi c'est marqué CDI alors ? »
M. le MAIRE : « Ce ne sont pas des CDI. »
Mme BALLUT : « Vous marquez « CDI » mais ce ne sont pas des CDI. Et les CDD, ce ne sont pas des CDD ! Vous racontez n'importe quoi. Il ne faut pas exagérer non plus ! »
M. le MAIRE : « Madame Ballut, je vous ferai un cours sur la Fonction publique. »
Mme BALLUT : « Je ne veux pas de cours. Je lis « CDD ». Point. »
M. le MAIRE : « Il n'y a pas de CDI en matière de contractuels dans les collectivités publiques. Il y a des titulaires de la fonction publique et des personnes recrutées en CDD avant qu’ils deviennent eux-mêmes fonctionnaires après avoir réussi les concours. »
Mme BALLUT : « Vous indiquez 28 bénéficiaires de l'allocation mensuelle en janvier 2016, dont 23 femmes. 2 nouvelles aides financières ont été créées en 2015 : une aide pour l'accès aux loisirs et une aide à l'acquisition de petits équipements pour l'adaptation du domicile. En 2015, 26 aides ont été instruites, 6 pour l'aide à l'équipement et 20 pour l'accès aux loisirs. 22 des bénéficiaires sont des femmes. À partir de quel revenu de pension la municipalité octroie-elle l'allocation mensuelle ? »
M. le MAIRE : « Je ne l'ai pas en tête. On pourra vous répondre. C'est le reste pour vivre. »
Mme de SEPTENVILLE : « L’aide à l’acquisition d’équipements est un dispositif pour les personnes âgées ; ce n'est pas une histoire de femmes ou d’hommes. »
Mme BALLUT : « D'accord, ce n'était pas spécifié qu’il s’agissait d’une aide pour les personnes âgées. »
Mme de SEPTENVILLE : « L'aide pour l’accès aux loisirs concerne les personnes âgées mais aussi les personnes handicapées à partir de 18 ans. »
Mme BALLUT : « À Suresnes des jeunes filles et des jeunes femmes se plaignent de l'attitude de jeunes et moins jeunes hommes concernant leur habillement, jupe courte par exemple ou le maquillage, etc. Ceci peut être relié au sondage qui indique que 4 Français sur 10 indiquent que la responsabilité d'un violeur est moindre si la victime se montre aguichante, provocante, c'est-à-dire une jupe trop sexy. »
M. le MAIRE : « Vous avez raison, c'est absolument honteux. »
Mme BALLUT : « C'est un sondage IPSOS.
M. le MAIRE : « Je suis bien d'accord. » 30
Mme BALLUT : « Ils sont près de 3 sur 10 à justifier le viol. Enfin 61 % des Français, 65 % des Françaises considèrent qu'un homme a plus de mal à maîtriser son désir sexuel, ce qui n'est pas exactement ce qu'indiquent les spécialistes. En revanche, on ne peut pas dire comme le maire de Cologne aux jeunes femmes : gardez une certaine distance qui est plus grande que la longueur d'un bras, ou se déplacer seulement en groupe pour les femmes. Plus sérieusement, je propose de développer une campagne pédagogique sur le sujet dans le magazine de Suresnes sur les rapports hommes/femmes, mais pas seulement en tant qu’égalité, sur les rapports hommes/femmes. »
M. le MAIRE : « Les harcèlements dans la rue, vous avez raison, c'est odieux. »
Mme BALLUT : « C'était une proposition que je voulais faire. »
Mme WESTERBERG DUPUY : « Je voulais dire que je suis complètement d'accord. Nous travaillons sur ces questions par des formations du personnel, dans le cadre d’ateliers avec des enfants fondés sur l'idée du respect fille/garçon. Il se trouve qu’à l'âge du collège, c'est déjà trop tard souvent pour essayer de changer une image stéréotypée des garçons et des filles qui déjà s'identifient comme supérieurs et inférieurs. C'est un travail de très longue haleine.
Aucune méthode miracle n'existe. Il s'agit de respecter chaque individu. Ce n'est pas quelque chose qu’on peut décréter. On réfléchit beaucoup. Je suis très contente, si vous avez des bonnes idées et si on peut créer un mouvement autour de ces questions d'une manière respectueuse envers tout le monde, car je ne veux pas attaquer des femmes qui vivent dans un état de soumission quotidienne. C'est ma position sur cette question. »
M. le MAIRE : « Je voudrais réhabiliter la loi El Khomri au moins sur un point : M. SALLES avez attaqué cette loi sur le fait qu'elle ne prônait pas l'exigence de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Elle n'a pas vocation à redire tout ce que disent d'autres textes de loi. L'égalité salariale entre les femmes et les hommes figure déjà dans le corpus juridique français, donc il n'y a pas lieu qu'elle figure une fois de plus dans chaque texte de loi qui concerne le droit du travail. »
M. IACOVELLI : « C'est une proposition. Je prenais la main tendue de Mme Westerberg-Dupuy. Il y a une association féministe qui s'appelle « Stop harcèlement de rue », qui n’est pas constituée uniquement de femmes, qui travaille sur les questions de harcèlement dans la rue, dans les transports. »
M. le MAIRE : « Je vous rappelle que je ne suis pas de sexe féminin mais que je me revendique comme féministe. »
M. IACOVELLI : « Très bien. Nous, c’est dans notre ADN aussi. Cela pourrait être intéressant de faire des interventions dans les quartiers, auprès des collèges, etc. »
M. le MAIRE : «Tous les intervenants qui peuvent avoir un discours utile en la matière sont les bienvenus, bien sûr. »
Mme MEILHAC : « Par rapport à ce que disait Mme Westerberg Dupuy, effectivement la notion d'éducation à l’égalité et à l'ouverture d'esprit commence très tôt, par exemple pour les métiers. »
M. le MAIRE : « Sur les jouets notamment. » 31
Mme MEILHAC : « Exactement. On avait eu une fois, dans le cadre du Forum des femmes, un intervenant extrêmement intéressant qui avait analysé tous les catalogues de jouets, indiquait qu’on avait un discours beaucoup plus technique et pointu dès lors qu’il s’agissait d’un jouet pour un garçon et que le discours était beaucoup plus simpliste quand il s’agissait d’un jouet pour les filles.
À Noël, une grande marque de supermarchés, Super U, a présenté un catalogue avec une petite fille qui jouait avec une perceuse et un petit garçon qui changeait un bébé. Cela a fait scandale, non pas auprès d’associations venant d’ « outre-Méditerranée », mais auprès du mouvement de la « manif pour tous », qui a appelé au boycott des magasins. »
M. le MAIRE : « Je revendique le droit pour les garçons de jouer à la dînette. C'était mon cas lorsque j'étais en âge de le faire ! »
Mme WESTERBERG DUPUY : « J'aimerais seulement vous inciter à vraiment lire les deux annexes. C'est très concentré. Si on faisait un vrai exposé sur chaque activité qui est citée ici, cela ferait un catalogue de 100 pages. Je vous incite à regarder en détail parce que les grands et petits efforts sont assez impressionnants. »
M. le MAIRE : « Si M. Salles veut plus de précisions sur nos actions contre la violence faite aux femmes, on pourra lui donner. Nous pouvons arrêter là. Tout a été dit. »
Mme BALLUT : « J'ai fait une proposition pour le magazine de Suresnes. »
M. le MAIRE : « Cela a été noté. Ce sera acté dans le compte-rendu. »
Mme BALLUT : « Je veux bien participer. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté à LA MAJORITE
(40 POUR dont 3 pouvoirs - 2 CONTRE : M. SALLES, Mme HERVE)
OBSERVATION APRES LE VOTE
M. le MAIRE : « Sur un sujet que vous avez vous-même qualifié de consensuel, vous votez contre. Tout est logique ! CN
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SURESNES
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FAMILLE, ACTION
SOCIALE ET SANTE 33
N°8 Convention de partenariat avec l’Association « Dispens’Aire Psy, Les Psys du Cœur » relative à la mise en place de permanences gratuites de soutien psychothérapeutique.
Dans le cadre de sa politique de santé publique et de prévention, la Ville souhaite favoriser et faciliter l’accès aux droits et aux soins de la population, et s’attache dans ce cadre à développer des liens de partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux œuvrant dans ce sens.
Les actions de sensibilisation et d’informations en santé mentale menées par le Conseil Local de Santé Mentale ont mis en relief la nécessité de renforcer la facilité d’accès à un soutien psychologique pour la population.
L’association « Dispens’Aire Psy, Les Psys du Cœur » (Paris 19ème) propose à chaque personne qui en exprime le besoin un lieu d’accueil et d’écoute thérapeutique.
Afin de promouvoir des objectifs partagés, les parties se sont rapprochées afin de convenir des modalités d’organisation par l’Association les Psys du Cœur, à titre gratuit, au sein du Centre Médical Municipal, d’une permanence hebdomadaire à destination des Suresnois, le samedi matin.
L’Association les Psys du Cœur assurera l’information des Suresnois sur la tenue de ces permanences, fournira à la Ville un bilan d’activité annuel, participera à des actions ponctuelles d’information ou de sensibilisation des publics, etc.
Une évaluation annuelle sera réalisée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver la convention de partenariat avec l’Association les Psys du Cœur,
m’autoriser à la signer.
La délibération est mise aux voix.
Adopté à l’UNANIMITE
(2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE)
N°9 Arrêt du dispositif d’aides financières accordées aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle ou parentale.
Dès 1991, la ville de Suresnes a mis en place une aide financière pour les familles qui emploient une assistante maternelle ou parentale pour leurs enfants de moins de 3 ans.
Depuis plusieurs années, il est constaté une baisse du nombre de dossiers déposés du fait, en particulier, des autres aides soutenant l’emploi des assistantes maternelles et parentales, qui n’existaient pas au moment de la création de l’aide municipale. En effet, les familles suresnoises employeuses peuvent désormais bénéficier d’aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil départemental ainsi que de réductions fiscales. 34
Dans le même temps, les familles sont, en revanche, de plus en plus nombreuses à fréquenter les 3 Relais Assistantes Maternelles et Assistantes Parentales (RAMAP) afin d’y trouver l’information et l’accompagnement nécessaires au recrutement, à la rédaction du contrat d’embauche et de conseils sur les relations employeurs/employés.
Ces RAMAP situés dans 3 quartiers différents (Centre-ville, Liberté et Cité-Jardins) afin d’être accessibles au plus grand nombre de familles et de professionnelles, proposent également des accueils-jeux et des moments festifs. Ces moments, très prisés par les familles et les assistantes maternelles et parentales, répondent à un besoin réel de lien social et leur fréquentation ne cesse d’augmenter. Ainsi, en 2015, 678 accueils-jeux ont été organisés sur les 3 structures et environ 5 000 contacts ont été établis avec les familles (téléphone, mail et accueil physique).
Plus récemment, un déploiement de ces points accueils-jeux a été réalisé sur la dernière structure d’accueil « Blanche Neige » pour proposer une offre de proximité aux familles et assistantes du quartier.
Il est proposé d’arrêter le dispositif d’aides financières accordées aux familles pour l’emploi d’une assistante maternelle ou parentale à compter du 1er avril 2016, la Ville souhaitant recentrer ses actions sur le développement des RAMAP, qui sont des structures très appréciées des familles. Les versements pour les familles déjà dans le dispositif d’aides financières continueront néanmoins à s’échelonner jusqu’en 2018.
Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver l’arrêt du dispositif d’aides financières accordées aux familles pour
l’emploi d’une assistante maternelle ou parentale ;
décider que les familles déjà dans le dispositif continueront à percevoir l’aide
jusqu’en 2018.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Cela concerne très peu de personnes à Suresnes. »
M. IACOVELLI : « Nous voterons pour cet arrêt, notamment avec les explications que vous avez données sur le doublon avec Bébé Dom, même si à certains moments cela pouvait intéresser certaines familles de faire le complément Bébé Dom avec le système suresnois. Est-ce qu’on peut avoir pour l'année 2015 l'enveloppe budgétaire que cela représentait ? »
M. le MAIRE : « Ce n'est pas une économie colossale, pour ne rien vous cacher. En 2012, cela représentait 19 000 € et en 2015 cela n'en représentait plus que 7 000 €. »
M. IACOVELLI : « Pour combien de familles ? »
M. le MAIRE : « 13 familles. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté à l’UNANIMITE
(4 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE, Mme BALLUT, M. BALENSI) CN
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SURESNES
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AMENAGEMENT URBAIN 36
N°10 Opération Caron-Jaurès : actualisation du montant de la subvention à verser à Suresnes habitat pour le financement de la démolition du bâtiment B et de l’éviction des commerçants.
Par délibération du 29 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan d’Occupation des Sols (valant Plan Local d’Urbanisme) portant sur le secteur UPM7 « Caron-Jaurès » afin de poursuivre la logique de restructuration urbaine de l’ilot ainsi que l’amélioration de sa qualité esthétique et architecturale.
Par arrêté du 15 mars 2011, la Ville a autorisé le permis de construire déposé par Franco-Suisse en vue de démolir un immeuble de 28 logements, 6 pavillons et 9 commerces, et de construire un ensemble immobilier composé de 154 logements (dont 126 en accession et 28 en locatif social) et de locaux commerciaux.
Par délibération du 29 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé le versement à Suresnes Habitat d’une subvention pour le financement de la démolition du bâtiment B et des frais d’éviction des commerçants pour un montant estimé à 2 381 000 euros, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de restructuration urbaine du secteur Caron-Jaurès, impulsé par la Ville.
La démolition vient de s’achever. Les parcelles nécessaires à la réalisation de la deuxième tranche du projet immobilier ont été soustraites du bail emphytéotique afin d’être vendues au promoteur pour un prix de 4 760 500 euros Hors Taxe.
Le coût de cette démolition s’est avéré supérieur aux estimations, en raison notamment de la présence d’amiante et de mâchefer dans les commerces qui étaient occupés lors de l’établissement des diagnostics et qui n’avaient donc pas pu être visités. Les frais d’éviction ont, quant à eux, été inférieurs aux estimations (le montant d’une éviction reste à déterminer – en attente du jugement ; un montant maximal de 187 000 euros a été budgété. Le versement de cette partie de subvention s’effectuera au vu d’un justificatif des dépenses engagées, dans la limite de cette estimation haute). Le coût global des dépenses s’élève désormais à un maximum de 2 712 579 euros TTC.
La Ville est sollicitée par Suresnes Habitat pour actualiser le montant de la subvention, conformément au tableau annexé.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver le relèvement du montant maximal de la subvention à verser à
Suresnes Habitat pour le financement de la démolition du bâtiment B et de l’éviction des commerces, à 2 712 579 euros TTC.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Cela comprend aussi, bien sûr, les indemnités d'éviction des commerces, sinon ce serait vraiment très cher. »
M. SALLES : « Je regrette juste qu'on ne nous ait pas communiqué ou joint le résultat du diagnostic amiante. De plus, pour éviter la propagation de poussières dans l'atmosphère lors de la démolition d'un bâtiment, il est projeté régulièrement de l'eau au moment de la démolition également sur les gravats. Ce fut d'ailleurs le cas lors de la destruction du bâtiment B. » 37
M. le MAIRE : « Après désamiantage. Le désamiantage se fait d'abord de manière confinée et c'est seulement ensuite que la démolition peut avoir lieu. »
M. SALLES : « Je ne vais pas parler de l'amiante. Je vais parler du mâchefer. Vous n’êtes pas sans savoir que le mâchefer est un déchet hautement polluant lorsqu’il est en contact avec de l’eau. J’aimerais savoir ce que sont devenus les gravats contaminés par le mâchefer puisque la réglementation impose une incinération ou un enfouissement. Ce qui de fait représente un coût supplémentaire, en moyenne de 90 € la tonne pour le transport et l’enfouissement. Est-ce que ce surcoût a été pris en compte ? Qu'a-t-on fait de ces gravats qui sont, du fait de l'arrosage, très polluants ? »
M. le MAIRE : « Le mâchefer, je l'ai indiqué, était dans les cloisons intérieures qui ont été démontées avant que la démolition soit faite sur le corps porteur du bâtiment. Tout le monde l’a vu, cela n’a pas été fait de manière masquée. Toutes les précautions nécessaires ont été prises et c'est la raison pour laquelle nous avons le surcoût qui vous est indiqué. C'est l'entreprise spécialisée dans ce genre de travaux qui a réalisé le désamiantage et l'élimination du mâchefer ainsi que son traitement, conformément à la réglementation. Ce sont des entreprises labellisées. »
Mme BALLUT : « Vous savez que nous étions contre. Les Suresnois vont encore débourser de l'argent pour que la Franco-Suisse fasse une opération juteuse. Donc, on en a marre. On a donné beaucoup déjà. Maintenant, on demande à la Franco-Suisse de payer. N'est-ce pas une bonne proposition ? »
M. le MAIRE : « Cela aurait été bien ! Le problème qui se pose, c'est qu'il y a une loi, dont je ne comprends pas la logique, qui impose que lorsqu'il y a des logements sociaux sur un terrain, l'acheteur ne peut pas procéder lui-même à la démolition. C'est le bailleur social qui doit d'abord démolir avant de vendre le terrain nu à l'acheteur privé. C'est stupide parce qu'en l'espèce, si on avait vendu le terrain bâti, on l'aurait vendu peut-être un peu moins cher, mais en même temps, c'est l'acheteur qui aurait subi le surcoût lié aux facteurs que je viens d'évoquer. »
Mme BALLUT : « C'est une bonne loi. Cela devrait inciter les maires à ne pas vendre les terrains sociaux. »
M. le MAIRE : « Cela va à l'encontre de ce que vous souhaitez, c'est-à-dire que ce soient elles qui payent. La cession a déjà eu lieu à un prix convenu et qu’on ne peut pas changer a posteriori. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté à LA MAJORITE
(38 POUR dont 3 pouvoirs - 2 CONTRE : Mme BALLUT, M. BALENSI – 2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE) 38
Opération Caron-Jaurès
Evolution de la subvention à verser à Suresnes Habitat
Estimation des
dépenses
(2014)
Montants
réalisés
(2016)
Observations
Evictions des
commerçants,
locataires de
Suresnes Habitat
dans le bâtiment B.
1 915 000 euros 1 850 814 euros Le montant d’une éviction reste à déterminer concernant l’un des commerçants (estimation
en cours de jugement), compris dans une
fourchette entre 50 000 et 187 000 euros.
L’option « haute » a été retenue mais le
montant sera versé à hauteur de la décision
du juge, dans la limite de 187 000 euros.
Démolition du
bâtiment B.
466 000 euros 861 814 euros Augmentation liée notamment à la
découverte d’amiante et de mâchefer dans les
cloisons.
TOTAL 2 381 000 euros 2 712 579 euros 39
N°11 Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un bâtiment, située 13 15, rue Ledru-Rollin et création d’un lot.
Depuis 1999, la Ville est propriétaire d’un bâtiment situé 13-15, rue Ledru-Rollin. Ce bâtiment est vide depuis le mois de décembre 2015, date à laquelle le service emploi a quitté les lieux pour emménager au centre administratif rue du Mont-Valérien. Il s’étend sur une unité foncière d’une superficie d’environ 438 m² correspondant à une partie de la parcelle section S n°169.
La Ville envisage de mettre à disposition de l’association Beth Yaacov, association cultuelle israélite, ledit bâtiment dans le cadre d’un bail emphytéotique cultuel régi par l’article L. 1312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dont l’approbation du projet de bail sera mise à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Municipal. Pour parfaire d’ores-et-déjà l’information des conseillers municipaux, ce bail en cours de rédaction aura pour objet l’édification d’un lieu de culte et devrait avoir une durée de 30 ans.
Afin de préparer la passation de cet acte, il convient dans un premier temps de constater la désaffectation du bâtiment, son déclassement du domaine public ainsi que de créer un lot correspondant à l’emprise du bâtiment et indépendant de la parcelle S n°169.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver le principe de désaffectation du bâtiment, situé 13-15, rue
Ledru-Rollin et son déclassement du domaine public, dans l’objectif de l’affecter ultérieurement à l’association cultuelle Beth Yaacov ;
approuver la création d’un lot correspondant à l’emprise du bâtiment sise
13-15, rue Ledru-Rollin et indépendant de la parcelle n°169 et d’autoriser le Maire à signer le détachement parcellaire et tout acte y afférent.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Je précise que c'est le déménagement de l'association cultuelle qui était installée de l'autre côté de la rue, dans des bâtiments qui appartenaient à un bailleur social dont j'ai oublié le nom et dont le bail arrive à expiration.
Par ailleurs, ils sont beaucoup plus nombreux qu'à l'époque où le bail avait été signé. En termes même de sécurité, cela posait problème. Il a été trouvé cette solution qui est la meilleure qui permet d'avoir un lieu le plus proche possible de celui où il était précédemment et avec une capacité d'accueil plus conforme aux règlements de sécurité. Par ailleurs, et avant que Monsieur Salles ne m'en accuse, je précise que tout cela est parfaitement conforme à la loi française, puisque c'est dans le cadre de l'article L 1312-1 du Code général des collectivités territoriales que ce projet de bail pour utilisation cultuelle est conclu, tel que la loi le permet. »
M. SALLES : « Mais vous savez qu'il y a une loi qui prédomine, c'est la loi de 1905. »
M. le MAIRE : « Elle s'applique, elles ne sont pas incompatibles. » 40
M. SALLES : « Si. Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais je vais être fidèle à mes principes sur la laïcité, qui est affirmée dès le premier article de notre Constitution. Nous nous opposerons donc à ce projet, tout comme nous nous sommes opposés à celui concernant le bail emphytéotique de 18 ans que vous avez accordé à l'association islamique Al badr. Ce sera le cas, quelle que soit la religion.
Je précise que tout cela ne relève pas de l'intérêt général, Monsieur le Maire, mais bien d'un intérêt particulier, puisque de fait tout le monde n'est pas musulman ou juif ou chrétien. Le respect de la laïcité, c'est l'interdiction du financement public direct ou indirect de lieux de culte. C’est aussi le refus d’aménagements spécifiques du temps de travail en fonction de considérations religieuses, comme le prévoit la loi El Khomri dans son article 6, par des salles de prières obligatoires dans les entreprises. On ne peut accepter une laïcité à la carte telle qu'elle nous est imposée aujourd'hui. »
M. le MAIRE : « Je précise qu'il ne s'agit ni d'une libéralité ni d'une subvention déguisée, puisque c'est une location, c'est un bail conclu dans les termes prévus par la loi et avec une évaluation du loyer par France Domaine ainsi que les textes le prévoient.
Nous sommes parfaitement conformes aux lois de la République, y compris la loi sur la laïcité de 1905, dont je rappelle qu'elle n'instaure pas une espèce de rupture entre ceux qui pratiquent un culte et les autres, mais qu'elle reconnaît et qu'elle solennise même la reconnaissance de la liberté de conscience, c'est-à-dire la liberté de croire ou de ne pas croire, et, pour ceux qui croient, d'exercer le culte de leur choix dans les meilleures conditions.
Par conséquent, ce bail, comme le précédent que vous avez évoqué, permet de faire en sorte que tous ceux qui vivent dans la cité, ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas comme aurait dit Louis Aragon, puissent vivre en bonne intelligence les uns avec les autres.
Je précise qu'avec le raisonnement qui est le vôtre, qui précise qu’on ne doit rien faire parce que toute la population n'est pas juive ou musulmane » n'a pas de sens. À ce moment-là, on ne doit pas faire de crèche non plus parce que tout le monde n'a pas de bébé ; on ne doit pas non plus faire d'établissement pour handicapés parce que tout le monde n'est pas handicapé. »
M. SALLES : « Vous extrapolez… »
M. le MAIRE : « Avec votre logique, on risque de ne plus faire grand-chose. Mme Meilhac a demandé la parole. Nous respectons les textes, c'est tout. Nous respectons toutes les lois de la République. »
Mme MEILHAC : « Monsieur le Maire, vous avez répondu aux questions que je me posais avant votre intervention. C'est bien le remplacement de la synagogue située en face. »
M. le MAIRE : « Oui. »
Mme MEILHAC : « Il y aura bien un loyer et j'aimerais savoir les conditions de révision. On le saura peut-être dans le prochain Conseil municipal ? »
M. le MAIRE : « J'ai indiqué qu’on présenterait le bail lors du prochain Conseil. »
Mme MEILHAC : « Puisque cette délibération est une des deux liées à l'aménagement urbain, j’en profite pour vous demander un point rapide sur l'avancement de votre projet des tours Erosia situé à quelques centaines de mètres et qui inquiète beaucoup de Suresnois. »
M. le MAIRE : « Je vous ai déjà dit que ce n'est pas mon projet, mais qu'il émane du propriétaire, et que par ailleurs il n'était pas à l'ordre du jour de ce Conseil. » 41
La délibération est mise aux voix.
Adopté à LA MAJORITE
(41 POUR dont 3 pouvoirs - 2 CONTRE : M. SALLES, Mme HERVE) CN
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SURESNES
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RESSOURCES HUMAINES 43
N°12 Passation d’une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’Association du Comité des Œuvres Sociales de la ville de Suresnes.
L’Association du Comité des Œuvres sociales de la ville de Suresnes a sollicité le renouvellement de la mise à disposition à temps complet d’un adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire, en vue d’exercer les fonctions de gestionnaire administratif à compter du 1er juin 2016 pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, pour une même période sans excéder une durée maximale de six ans.
Conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, une convention a été établie, précisant « les conditions de mise à disposition et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui lui sont confiées, les conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation des activités ».
La convention a été soumise à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire du 11 février 2016.
Je demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver la convention de mise à disposition d’un adjoint administratif
principal de 1ère classe avec l’Association du Comité des Œuvres Sociales de la ville de Suresnes,
m’autoriser à la signer,
décider que, conformément aux textes en vigueur, l’Association du Comité
des Œuvres Sociales de la ville de Suresnes, soit tenue de rembourser, au 31 décembre de chaque année, pour l’agent mis à disposition, les frais de rémunération, les prestations d’action sociale, les charges sociales et l’indemnité forfaitaire ou l’allocation de formation versées à ce dernier au titre du congé de formation professionnelle ou des actions relevant du Droit Individuel à la Formation (D.I.F.).
La délibération est mise aux voix.
Adopté à l’UNANIMITE
(2 ABSTENTIONS : M. SALLES, Mme HERVE) CN
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SURESNES
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ENVIRONNEMENT ET
RESEAUX 45
N°13 Dénomination de l’allée située entre la rue des Bochoux et l’entrée des crèches Bois Joly et Lutins.
La voie située entre la rue des Bochoux et l’entrée des crèches Bois Joly et Lutins n’a pas de dénomination officielle, mais le nom d’allée des Bochoux est utilisé couramment.
Afin d’entériner cet usage, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination d’allée des Bochoux pour la voie située entre la rue des Bochoux et l’entrée des crèches Bois Joly et Lutins.
La délibération est mise aux voix.
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SURESNES
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FINANCES 48
N°14 Attribution d’un acompte sur subvention complémentaire à l’association Parélie avant le vote du Budget Primitif 2016.
La Ville de Suresnes a joué un rôle précurseur en s’engageant très tôt dans la politique de la ville et en s’inscrivant dans des dispositifs contractuels (dispositif Habitat et Vie Sociale, Contrat Local de Sécurité, Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Programme de Réussite Educative, Contrat de Ville, etc.). Dans ce cadre, la médiation sociale, plus particulièrement à destination des jeunes, a été menée par des structures associatives, tant pour la prévention générale avec l’Association Parélie que pour la prévention spécialisée avec l’Association du Site de la Défense.
La Ville a notamment conclu avec l’association Parélie une convention d’objectifs afin de mettre en œuvre des actions dans le domaine de la prévention de la délinquance, de l’insertion et de la réinsertion de jeunes défavorisés.
La Ville souhaite renforcer sa politique en matière de médiation sociale et l’inscrire parmi les priorités de sa stratégie locale de sécurité et de prévention de la délinquance. Les attentes de la Ville ne correspondant plus au contenu de la convention d’objectifs précitée, elle a décidé de résilier cette dernière à compter du 30 avril 2016, pour pouvoir passer un marché public relatif à la mise en place d’une politique communale de médiation sociale, qui permet d’avoir un cahier des charges très précis.
L’association Parélie a été invitée à répondre à cet appel d’offres mais n’a pas souhaité candidater. L’appel d’offres s’est d’ailleurs avéré infructueux. L’association cessera ses activités à compter du 1er mai 2016.
Par délibération du 16 décembre 2015, le Conseil Municipal approuvait le versement d’acomptes aux associations, établissements publics locaux et autres organismes subventionnés par la Ville avant le vote du budget 2016, dont l’association Parélie, dans la limite de 25 % du montant total attribué en 2015. Ce versement s’avérant insuffisant pour couvrir les charges de fonctionnement de l’association jusqu’au 1er mai, une nouvelle délibération doit être approuvée permettant d’attribuer un complément de subvention.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
autoriser un versement supérieur à 25 % du montant total attribué à
l’association Parélie en 2015 avant le vote du budget 2016.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. SALLES : « Monsieur le Maire, comme je vous le faisais remarquer en commission administration et finances du 8 mars dernier, je ne crois toujours pas opportun d'attribuer cet acompte sur subvention à l'association Parélie puisque celle-ci cessera ses activités le 1er mai prochain.
De plus, l’association Parélie a en banque une somme de 92 465 €. En 2013, elle disposait de 114 361,67€, en 2012 de 104 869,46 €, en 2011 de 99 338,55 €, en 2010 de 103 141,22 € et en 2009 seulement de 2 962,04 €. Elle s’est bien enrichie depuis. Par conséquent, elle est parfaitement capable de couvrir ses charges de fonctionnement et le paiement des indemnités de fin de contrat jusqu’à la cessation de ses activités.
Nous sommes d’ailleurs étonnés, mais pas attristés, de l’arrêt brutal des activités de Parélie alors que vous nous la présentiez comme indissociable à votre stratégie de lutte contre la délinquance, dont les résultats sont contestables, surtout dans certains quartiers comme la Cité des Chênes ou la Cité-Jardins. » 49
M. le MAIRE : « Monsieur Salles, il y a une chose qu'il faut rappeler : les subventions versées année après année couvrent essentiellement les salaires et les charges afférentes de l'association. Personne ne s'est enrichi au passage.
Par ailleurs, les montants complémentaires qui sont nécessaires ont pour objet de s'ajouter à la trésorerie dont dispose déjà l'association pour pouvoir couvrir les frais liés à sa fin d'activité, notamment sur le plan social. Cela a un coût. C'est uniquement de cela qu'il s'agit.
Par ailleurs, le président de l'association a indiqué que, in fine, s'il y a un solde, évidemment, il sera reversé à la Ville. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté à A la MAJORITE
(41 POUR dont 4 pouvoirs - 2 CONTRE : M. SALLES, Mme HERVE)
N°15 Attribution d’une subvention de 3 000 € pour la restauration du « Monument de reconnaissance à la France » érigé à Belgrade.
L’Ambassade de France en Serbie a sollicité la ville de Suresnes pour une souscription pour la restauration du « Monument de reconnaissance à la France » érigé à Belgrade.
Cet édifice situé dans le parc de Kalemegdan, au cœur même de la capitale et en face de l’Ambassade de France, est très fréquenté et apprécié des Serbes. Erigé à la suite de la Première Guerre Mondiale, il témoigne de la reconnaissance du soutien de la France lors du conflit et dans les années qui ont suivi. Il est le symbole de l’amitié forte entre nos deux peuples.
Le montant de cette restauration s’élève à 200 000 €.
Ce monument étant le symbole de l’amitié entre les peuples français et serbes, et compte tenu des liens unissant les villes de Suresnes et de Kragujevac, il est proposé que la Ville participe à hauteur de 3 000 €. La souscription sera également relayée dans le Suresnes Mag’.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € (trois mille
euros) pour la restauration du « Monument de reconnaissance à la France » érigé à Belgrade.
OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
M. le MAIRE : « Je pense que c'est bien de rappeler l'amitié historique qui existe entre la France et la Serbie au-delà des épisodes plus récents qui ont pu entacher l'image de ce pays dans l'esprit de nos concitoyens. »
M. SALLES : « C'est plutôt nous qui devrions avoir honte d'avoir mené une guerre contre la Serbie par rapport au Kosovo, qui est une région serbe et non pas albanaise.
Monsieur le Maire, je crois savoir qu'il s'agit là d'une souscription publique pour la restauration de la statue en bronze et la reconstitution du piédestal et des bas-reliefs… »
M. le MAIRE : « C'est une très belle statue. Je ne sais pas si vous l'avez vue. » 50
M. SALLES : « Si, je l’ai vue. Souscription lancée à la suite de la visite en Serbie de Monsieur le Premier ministre, Manuel Valls, en novembre 2014. Vous devez par conséquent déjà connaître la somme collectée depuis cette souscription publique qui date 2014. La somme demandée pour cette restauration, je crois 200 000 €, devrait être déjà réunie. »
M. le MAIRE : « Si l'ambassade nous a sollicités, c'est que ce n'est pas le cas. »
M. SALLES : « De plus, vous n’êtes pas très cohérent. Vous ne pouvez pas d’une part vous plaindre d’une situation financière particulièrement difficile, je résume un peu votre pensée par rapport aux baisses de dotations de l'État et, dans le même temps, nous demander de voter ce type de dépense. Bien sûr, vous allez nous dire qu’on ne parle que de 3000 €, mais ajoutés à toutes ces sommes cumulées les unes aux autres dans diverses actions à l’étranger comme Haïti, etc., cela représente un coût alors que nous pourrions réaliser des économies. »
M. le MAIRE : « Je ne partage pas votre volonté de repli sur soi. »
M. SALLES : « Non, ce n'est pas du repli, Monsieur. »
La délibération est mise aux voix.
Adopté A la MAJORITE
(41 POUR dont 4 pouvoirs - 2 CONTRE : M. SALLES, Mme HERVE)
N°16 Rapport d’Orientation Budgétaire.
Aux termes de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant son examen.
Avant de vous exposer les quelques éléments de réflexion qui sous-tendent la préparation du Budget Primitif 2016, je vous rappelle qu'un tel débat ne peut s'articuler qu'autour des intentions générales et des grandes lignes du futur budget, puisque toutes les informations indispensables à l'équilibre des comptes ne sont pas encore connues et que la traduction chiffrée des axes qui vont être débattus sera présentée à l’occasion du vote du budget primitif proprement dit.
Comme en 2015, le Rapport d’Orientations Budgétaires de 2016 s’inscrit dans une situation financière particulièrement difficile pour les collectivités locales qui sont contraintes à des efforts budgétaires sans précédent, du fait tant du contexte économique que des choix politiques du gouvernement. A ces difficultés, s’ajoute la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et la création de l’Etablissement Public Territorial de la Défense (POLD) au 1er janvier 2016. Les objectifs fixés à la MGP en terme de logement, de redistribution et de réduction des inégalités territoriales et sociales par le mécanisme de la péréquation induisent des dépenses supplémentaires pour les communes (Fonds de Péréquation Intercommunal supporté pratiquement intégralement par les Villes) et renforcent la complexité des flux financiers et l’incertitude qui en résulte.
Face à ces incertitudes qui pèsent sur les villes et ce contexte toujours plus contraint, il est d’autant plus nécessaire de poursuivre les réformes structurelles engagées par la municipalité pour assurer les équilibres financiers actuels et futurs. 51
I. Perspectives économiques 2016 :
(a) A l’échelle internationale et nationale : Une croissance mondiale « décevante » en 2016
La perspective d’une poursuite de la remontée des taux aux Etats-Unis et le ralentissement de l’économie chinoise alimentent l’incertitude et augmentent le risque de vulnérabilité économique à l’échelle mondiale. Le net ralentissement du commerce international, les difficultés de certaines économies émergentes pénalisées par la chute des cours des matières premières et les faiblesses du secteur financier dans de nombreux pays contribuent au fait que la croissance mondiale sera décevante et inégale en 2016. Les perspectives de moyen terme se sont assombries également, parce que la faible productivité, la population vieillissante et les suites de la crise financière mondiale freinent la croissance.
L’économie française qui reste très dépendante de son environnement international pourrait subir ce contexte moins porteur qu’en 2015.
(b) Loi de Finances pour 2016 : La poursuite des contributions sans précédent des collectivités territoriales au redressement des finances publiques.
Pour freiner la progression de la dépense publique, ce sont 16 milliards d’euros d’économies au total qui seront mis en œuvre en 2016. Le gouvernement poursuit ainsi son plan d’économies de 50 milliards d’euros sur la période 2014-2017. Cet effort est fait par l’ensemble des administrations publiques. Sur le budget de l’État, la dépense est revue à la baisse de 1,3 milliards d’euros par rapport à la loi de programmation des finances publiques. La plupart des économies affichées par l’Etat sont en fait de moindres augmentations de dépenses que prévues, les économies demandées aux collectivités locales sont quant à elles de véritables baisses nettes de dotations.
Les collectivités locales contribueront de nouveau très fortement au redressement des finances publiques. Elles devront diminuer leurs dépenses de fonctionnement à travers la baisse des concours financiers de l’Etat qui représentera 3,7 Md€ en 2016, (3,7 Md€ en 2015 et 1,5 Md€ en 2014), soit un manque à gagner cumulé en recettes de 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017 pour les collectivités locales. Sans une action vigoureuse sur les dépenses de fonctionnement, la conséquence est une baisse importante de l’autofinancement et des investissements.
II. Les perspectives budgétaires pour la ville de Suresnes.
La baisse des dotations de l’Etat devant être du même niveau que celui de 2015. La Dotation Globale de Fonctionnement devrait diminuer de 1,9M€ (de 6,4M€ à 4,5M€ prévu en 2016). L’augmentation des péréquations entraînent une perte de ressources pour la Ville évaluée à 2,7 M€ entre 2015 et 2016. Le FPIC notamment passerait de 0,6M€ à 3,2 M€, résultat de l’augmentation du fonds au niveau national (de 780M€ à 1Md€) et de la prise en charge par la Ville de la péréquation portée auparavant par la Communauté d’Agglomération (Bouclier FSRIF).
Tableau récapitulatif de l’impact de la baisse de la DGF et de l’augmentation de la péréquation : 52 IS
53
traduit par une majoration de l’attribution de compensation versée à Suresnes qui correspond aux charges de fonctionnement et d’investissement qui lui ont été restituées. Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 26 octobre 2015 a fixé le montant de la majoration de l’attribution de compensation à 7,8M€. Ce transfert est donc neutre budgétairement.
A. Les conséquences financières pour Suresnes résultant de la Création de l’EPT et de la MGP au 1er janvier 2016
(a) Les flux financiers entre les 3 organisations
La création de la MGP doit être analysée à 2 niveaux :
• Les transferts financiers entre les communes/l’EPT et la MGP à savoir : o Le transfert à la métropole du dynamisme de la totalité de la
fiscalité économique : CVAE, TASCOM, IFER puis CFE à partir
de 2021 ;
o Les attributions de compensation versées par la MGP aux
communes majorées de la dotation de compensation part salaires
anciennement perçue par l’EPCI ;
o La dotation d’équilibre versée par l’EPT à la MGP
Les communes ne disposeront plus que de la fiscalité ménages (TH et TF) ce qui inclut l’ancienne part de TH départementale perçue par les EPCI depuis 2011 et de dotations de la MGP pour financer leurs compétences, tandis que les EPT disposeront de la CFE (jusqu’en 2020).
• Les relations financières entre les communes et les EPT :
o Le financement des EPT est assuré par les contributions
budgétaires des communes via le Fonds de Compensation des
Charges Transférées (FCCT) et, jusqu’en 2021, par la perception
de la CFE.
Le principe est celui de la neutralité budgétaire, en valeur 2015, entre les 3 entités. Pour Suresnes, cela signifie les dépenses et les recettes supplémentaires suivantes :
• Récupération de la TH et de la TFB anciennement perçues par la CAMV soit 7 M€ ;
• Récupération de l’allocation compensatrice de TH pour 200K€
• Récupération de la dotation « part salaires » via les AC (attributions de compensation) versées par la MGP et anciennement perçue par la CAMV soit 10,7M€ ;
• Produit correspondant soit 17,9M€ reversé à l’EPT via le FCCT socle.
• Dotation d’équilibre versée par l’EPT (part Suresnes) à la MGP de 20M€
Sous le double effet de la restitution de la compétence voirie propreté et de la création de la MGP et de l’EPT, l’évaluation du budget de fonctionnement passe de 93M€ en 2015 à 120M€ en 2016
Trois remarques doivent être faites à ce stade :
- l’effet « bases physiques » (croissance excédant le coefficient forfaitaire de 1%) ainsi que l’effet taux seront des gains pour la Ville ; 1
54
- en principe l’attribution de compensation est figée (ou recalculée à l’occasion de transferts de charges) toutefois la métropole peut la moduler de plus ou moins 15% (hors « dotation de compensation part salaires ») ce qui pourrait représenter une baisse pour Suresnes qui pourrait atteindre 4.5M€
- la loi prévoit la possibilité de moduler le FCCT de plus ou moins 15% (uniquement sur la part TH) par délibération concordante de l’EPT et de la commune intéressée. Ce qui représente pour Suresnes 1M€. Ainsi, ce FCCT socle (ou FCCT provisoire) pourra être ajusté pour répondre au besoin de financement du budget de l’EPT en fonction d’une clé de répartition restant à définir. Il sera ensuite ajusté dans un deuxième temps (FCCT définitif) dans le cadre des travaux de la CLECT de l’EPT.
L’équilibre du budget 2016 de POLD dépend ainsi de la capacité des communes à aboutir à un consensus sur leurs contributions financières (le Fonds de Compensation des Charges Transférées) et à la mise en application du principe de neutralité au sein de l’EPT
(b) Le cas particulier du financement du FPIC
La hausse du montant du FPIC versé par la Ville (+2,5 M€) s’explique par la conjugaison de 2 facteurs : - La progression de l’enveloppe du fonds au niveau national (de 780M€ à 1Md€ soit une hausse de 28%) ;
- la création du territoire Paris Ouest La Défense (POLD)
Les dernières simulations aboutissent à une contribution globale pour l’ensemble intercommunal formé de l’E.P.T. et de ses communes membres égale à 60,3M€.
Les dispositions législatives (article L. 5219-8 C.G.C.T.) conduisent d’abord à déterminer la part de contribution du FPIC qui sera prise en charge par l’E.P.T. ; celle-ci doit être égale à la somme des prélèvements « supportés » par les E.P.C.I. préexistants en 2015. Au sein des ensembles intercommunaux, les contributions effectives de droit commun ont été, en 2015, de 17,6M€, dont 2,2M€ pour Suresnes (1,6M€ de « bouclier » FSRIF sur la CAMV et 600K€ sur la Ville).
De ce fait, la part que devrait acquitter l’EPT en 2016 serait de 17,6M€ et la part restant à la charge des communes membres de 42,7M€.
Le droit commun, disposerait, que la répartition entre les communes se fasse au prorata du prélèvement 2015 spontané soit un montant pour Suresnes égal à 3.2M€. Montant inscrit dans notre BP 2016. Ces évaluations ont été réalisées sur la base des règles de droit commun connues à ce jour et non définitives. Elles sont susceptibles d’évoluer notamment compte tenu des distorsions auxquelles elles aboutissent entre les communs membres, déconnectées de leurs caractéristiques financières et/ou fiscales. Les élus du territoire ont solidairement engagés des démarches auprès des représentants du Parlement et ont directement interpellé les autorités institutionnelles sur ces questions.
En 2017, l’enveloppe du fonds au niveau national augmentera de nouveau pour atteindre 1.15Md€ soit une hausse de 15%. Nous prévoyons donc un FPIC à 3.6M€ mais un FSRIF stable. Fonds de Solidorire de lo Région Île de Fronce / Fonds de Péréquetion des recettes fiscoles intercommuncles et Communoles — Reportition des charges et contribution de lo ville de Suresnes
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55
Face à ces contraintes et à ce contexte incertain, tous les services municipaux et les élus se sont une nouvelle fois mobilisés pour identifier les marges de manœuvre nécessaires à l’équilibre du Budget Primitif 2016, tout en veillant à ne pas remettre en cause la qualité du service public rendu aux suresnois.
B. Les orientations budgétaires pour 2016
(a) La section de fonctionnement : des recettes sous forte contrainte
Les flux financiers entre la MGP, l’EPT et la commune décrits précédemment ainsi que la majoration des attributions de compensation dues à la reprise de la compétence voirie entrainent une forte hausse des recettes de fonctionnement. Toutefois, elles sont principalement marquées par la baisse de la DGF de 1,9 M€ en 2016.
1. La projection du produit fiscal direct : l’hypothèse retenue est celle d’une stabilité des taux d’imposition qui sont inchangés depuis 4 ans
S’agissant des valeurs locatives cadastrales s'appliquant aux bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières, la loi de finances pour 2016 prévoit une revalorisation automatique limitée à 1%. Ce taux est très légèrement supérieur à celui de 2014 et 2015 (0.9%), mais diminué de près de la moitié par rapport à celui de 2013 et de 2012 (1,8%). Toutefois, compte tenu de l’intégration dans les bases 2016 de la livraison des nouveaux logements et des rôles définitifs de 2015, le produit fiscal attendu à périmètre et à 900
800
700
600
500
400
300
200
100
2011
B Suresnes
2012 2013
X Moyenne de la strate
2014 2015
56
taux constants s’établira autour de 39,9M€, soit une augmentation de 500K€ (+1,3% par rapport au réalisé 2015). La récupération de la TH et de la TFB anciennement perçues par la CAMV va représenter un produit supplémentaire de 7 M€ (reversé via le FCCT).
Ratio : Recettes fiscales par habitant
2011 2012 2013 2014 2015
Suresnes 747 778 799 813 830
Moyenne de la strate 525 540 551 562
Très peu de livraisons de logements sont intégrées dans le produit fiscal 2016 : 11 logements au 84/86, rue de la république et 4 logements au 2, allée de la pépinière.
2. La hausse des Attributions de Compensation
Les recettes 2015 ont été exceptionnellement élevées en raison de plusieurs facteurs : une hausse des produits fiscaux de la CAMV (CVAE) qui a permis l’augmentation de nos attributions de compensation de l’année 2015 (+1,8M€) ainsi que le retour de la compétence voirie à la Ville qui a également donné lieu à une hausse de nos attributions de compensation de 7,8 M€.
Toutefois, cette compétence n’ayant été assumée par la Ville de Suresnes et les dépenses supportées qu’à compter du 1er octobre 2015, nous avons reversé à la CAMV la somme de 5 ,9 M€, soit l’équivalent des charges payées par la communauté d’agglomération au titre de l’exercice de cette compétence.
Le montant 2015 s’élève donc à 30,3M€, montant reconduit sur 2016 (hors dotation part salaires versée par la MGP et reversée intégralement à l’EPT via le FCCT socle). 57
3. La hausse des droits de mutation à titre onéreux
Les recettes 2015 se sont montées à 3.8M€ (soit +1.2M€ par rapport au budget voté). La tendance montre un volume de DIA en augmentation sur l’année 2015 qui indique une hausse des transactions sur le territoire. Raison pour laquelle nous prévoyons d’augmenter le budget de 500K€ en 2016 (3,1M€ vs 2,6M€).
4. La hausse des recettes tarifaires
En septembre 2014, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a vu la modification des horaires scolaires et périscolaires, ainsi que la création de nouvelles activités et la fixation de tarifs y afférents, pour la demi-journée en centre de loisirs du mercredi (repas compris) et l’accueil du soir en élémentaire (2ème temps après l’étude). La grille des tarifs municipaux 2015 avait été ajustée en ce sens et a connu un taux d’augmentation différentiel selon les activités pour répondre aux orientations souhaitées dans le cadre des nouveaux rythmes. Pour mémoire, les tarifs des centres d’accueil et centres de loisirs mercredi et vacances ont été augmentés de 10%, la restauration de 3%, les études de 1,3% et les activités CEL n’ont pas été augmentées. L’augmentation des recettes sur 2015 s’est élevée à plus de 600K€.
Un nouvel ajustement de moindre ampleur a été réalisé pour 2016 et de nouveau différenciée selon les différentes activités périscolaires : +1,5% sur la pause méridienne, les études et les accueils ; +5% pour les centres de loisirs (mercredi et vacances).
Les autres tarifs (établissements culturels, activités culturelles, activités sportives…) ne subissent pas de hausse véritablement significative.
5. Les recettes diverses
Parallèlement nous maintenons toujours nos efforts que ce soit dans la recherche de subventions auprès des différents organismes dans les secteurs de la politique de la ville, auprès de la CAF pour les secteurs de la petite enfance et de l’animation (Contrat Enfance Jeunesse) ou sur nos délégataires de service public.
Enfin, le fonds d’amorçage des rythmes scolaires devient pérenne et se monte à 263K€ en 2016.
Ratio : Recettes de fonctionnement par habitant
(*A l'exclusion des cessions foncières qui n'ont pas d'incidence sur l'équilibre de la section de Fonctionnement).
2011 2012 2013 2014 CA 2015 projeté
Suresnes 1 905 1 945 1 895 1 947 2 083
Moyenne de la strate 1 431 1 437 1 471 1 469 X Moyenne de la strate B Suresnes
LT cl © ml
2013 2012 2011
58
Les recettes de fonctionnement sont les recettes pérennes de la Ville. Celles-ci sont en augmentation entre 2011 et 2015 et ce, malgré la baisse de la DGF et la stabilité des taux des produits fiscaux.
(b) La section de fonctionnement : les dépenses
Comme en 2015, l’objectif prioritaire de ce budget 2016 est la maîtrise de la masse salariale qui représente plus de 50% des dépenses de fonctionnement, voire souvent plus de 80% des budgets de fonctionnement des services. Il s’agit donc de tendre vers une maîtrise de l’évolution des charges de personnel, qui sont en régulière augmentation.
1. Une hausse maîtrisée de notre masse salariale.
La masse salariale sera poussée à la hausse par des mesures réglementaires imposées par l’Etat et sous l’effet des mesures individuelles propres aux fonctionnaires :
- Augmentations collectives : La poursuite de la revalorisation salariale des agents des catégories B décidée par l’Etat ainsi que la revalorisation du point représentera pour la Ville un coût supplémentaire évalué à 290 000 euros en 2016 ;
- Augmentations individuelles : le Glissement Vieillesse Technicité (GVT). C’est la part de l’évolution des salaires qui résulte des évolutions de carrière propres à chaque agent. Elle représente 0.9% de la masse salariale en 2016.
Face à ces augmentations tendancielles, il est donc indispensable de maitriser voire de procéder à des baisses raisonnées d’effectifs dans les tous les secteurs.
- en ne remplaçant pas systématiquement les départs à la retraite,
- en favorisant, chaque fois que possible, les transversalités entre les services et la recherche de nouvelles organisations, dans le cadre d’une démarche participative des agents et d’un dialogue social constructif, pour ne pas augmenter les effectifs et pour éviter le remplacement de certains départs,
- en ayant recours à la mutualisation, 59
- en favorisant la mobilité interne (GPEEC) qui doit également répondre aux objectifs poursuivis par la ville de Suresnes en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A cet objectif raisonné d’optimisation des effectifs de la collectivité, s’ajoutent : - dans le cadre de la politique RH de Bien-être, Santé et Sécurité au Travail ainsi que de l’accompagnement du handicap, la mise en place notamment de toute action favorisant de bonnes conditions de travail, vecteur de performance, et visant à prévenir l’absentéisme et la désinsertion professionnelle
- dans le cadre de la politique RH d’équité et de meilleure reconnaissance des investissements et du mérite de chacun, la mise en place du régime indemnitaire au mérite dès 2015
A ces conditions, l’optimisation de notre masse salariale pourra permettre à la collectivité de poursuivre ses priorités politiques :
- l’éducation et la jeunesse : Les efforts en faveur de l’éducation et de la jeunesse se poursuivront notamment à travers la hausse des moyens à la Caisse des Ecoles. Ainsi, la mise en œuvre des rythmes scolaires se poursuit et nécessite toujours de nouvelles créations d’emploi.
Après la création de l’espaces jeune’S, le secteur de la jeunesse s’est restructuré pour une plus grande efficacité. La Ville apportera son soutien financier à Suresnes Information Jeunesse à travers une subvention de 300K€.
- la sécurité : la Ville poursuivra ses efforts quant aux recrutements de policiers municipaux nécessaires au fonctionnement de la nouvelle brigade de police de nuit créée en 2015, réaffirmant la priorité donnée aux suresnois.
Nous mettons tout en œuvre pour que le pilotage des Ressources Humaines puisse permettre de répondre aux différents enjeux de performance de nos politiques publiques tout en assurant une veille permanente de bonne santé de nos Ressources Humaines. Il s’agit pour l’essentiel, d’évaluer les équilibres nécessaires à travers la gestion des effectifs, la formation, la lutte contre l’absentéisme, l’action sociale… pour incarner les valeurs d’équité, de participation et de responsabilisation du personnel à tous niveaux. Quatre axes structurants sont poursuivis : le bien-être, la santé et la sécurité au travail, le dialogue social, l’accompagnement du handicap et la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Ratio entre les frais de personnel et les dépenses réelles de fonctionnement
Ce ratio mesure le poids des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel constituent la principale charge de fonctionnement de la Ville. Celui-ci est en baisse en 2015, résultat des efforts déjà faits pour contenir la masse salariale.
2011 2012 2013 2014 2015
Charge de personnel
K€ 42,47 43,44 43,91 46,15 46,70
% d'évolution 2,3% 1,1% 5,1% 1,2%
Suresnes 53,0% 54,3% 56,3% 56,5% 55,3%
Moyenne de la strate 54,0% 54,0% 54,3% 55,3% 57,0%
56,0%
55,0%
54,0%
53,0%
52,0%
51,0%
B Suresnes X Moyenne de la strate
2011 2012 2013 2014 2015
60 61
- différents audits seront menés en 2016 dont les analyses permettront de réduire certains coûts. Seront concernés notamment les fêtes et manifestations, le fonctionnement du garage municipal et l’utilisation des véhicules, la coopération décentralisée ou encore l’utilisation des télécoms.
3. Les subventions aux organismes extérieurs maitrisées
Après une baisse importante en 2015, les subventions aux associations diminuent de nouveau en 2016. Cela s’explique par l’arrêt de l’activité de 2 associations au cours de l’année 2016 : Parélie et Suresnes Habitat Jeunesse. La subvention au COS baissera de 77K€ sur 2 ans (-26%) par une rationalisation des différentes primes versées.
• Une hausse de la subvention à la Caisse des Ecoles
Le budget de la caisse des écoles augmente de façon importante pour la 3ème année consécutive (+400K€). Composée presqu’exclusivement des frais de personnel des animateurs vacataires, la subvention augmente notamment sous l’effet de l’embauche de nouveaux agents pour satisfaire aux critères des taux d’encadrement et sous l’effet de la mensualisation de ces vacataires permettant une hausse de leur rémunération.
• Une baisse de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Cette diminution s’explique par le transfert du budget des manifestations au service Relations publiques et vie locale et par une meilleure maitrise des dépenses (travaux sur la résidence Caron, frais de personnel des aides à domicile…) permettant de toujours mieux articuler les prestations et les actions du CCAS.
4. Des taux d’intérêts favorables
Le niveau exceptionnellement bas des taux d’intérêts nous permet de maîtriser nos frais financiers, tout en optimisant notre recours à l’emprunt. Ainsi, leur montant concernant notre dette en stock se monte à 2,1M€ auxquels s’ajoutent 200K€ de remboursement de la dette contractée par la CAMV pour la compétence voirie entre 2011 et 2015 (remboursement au territoire).
Toutefois, il est nécessaire d’être vigilant sur le montant de l’encours de notre dette car une hausse des taux aurait alors un impact non négligeable sur nos frais financiers variables.
Ratio : taux moyen de la dette de la ville :
Le taux d’intérêt moyen est égal au rapport des frais financiers dus au titre de l’exercice et du montant de l’encours. Il mesure uniquement le coût de la dette de l’exercice en cours.
au 01/01 de n 2012 2013 2014 2015 2016
Suresnes 3,49% 3,51% 3,44% 2,63% 2,45%
Moyenne de la strate 3,69% n.c n.c n.c n.c a —s—
3,49% 3,51% 3.44%
ü
2.63% 2,45%
2012 2013 2014 2015 2016
2 000
1 300
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
200
2011
M Suresnes
2012
S Moyenne de la strate
È
2013 2014 CA 2015
projeté
62 63
(c) La section d’investissement : les dépenses
Parmi les grands projets en cours ou à venir en 2016 figurent notamment :
- l’aménagement paysager de la place de la Paix, située au cœur de la Cité-jardins : cette place a bénéficié en 2015 d’une restructuration globale, permettant notamment la construction d’un parking souterrain de 223 places ;
- la poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux aux personnes à mobilité réduite ;
- l’acquisition d’un bâtiment (Ex-CPAM) à la jonction de la Cité Jardins et du Plateau Ouest dans lequel seront implantés des équipements culturels (médiathèque relai et école d’arts plastique) ainsi qu’une salle polyvalente ;
- le remplacement intégral des installations de chauffage du centre administratif - le début des études concernant la construction du gymnase, de la salle polyvalente et l’implantation d’un équipement de petite enfance dans le quartier République.
La Ville entend également renforcer ses actions en faveur des populations les plus fragiles. Ainsi, dans le cadre du projet écologique, urbain et social du secteur Duclaux, une pension de famille de 26 logements verra le jour. Un hébergement d’urgence sera proposé au 27 rue Henri Sellier après sa réhabilitation.
Au-delà de ces grands projets, la Ville poursuit un programme d’investissement afin d’assurer le bon état du patrimoine communal et de renforcer la qualité de vie des Suresnois. A ce titre, des travaux sont mis en œuvre afin de poursuivre l’amélioration thermique des écoles, des équipements sportifs et des bâtiments communaux, la vidéo-protection urbaine, ainsi que la rénovation des rues, de l’éclairage public et l'aménagement des zones de rencontre 30km/h. En outre, la ville de Suresnes développe une politique éducative forte avec l’extension de la mise en place de l’école numérique (tableaux numériques interactifs ou classe mobile et bornes tactiles) ainsi qu’une politique en faveur du logement social, à travers notamment les subventions attribuées à Suresnes habitat.
Ratio : Dépenses d’équipement brut par habitant
Les dépenses d’équipement brut concernent l’ensemble des investissements qui accroissent le patrimoine de la collectivité.
2011 2012 2013 2014 CA 2015 projeté
Suresnes 444 435 365 337 383
Moyenne de la strate 327 351 379 328 B Suresnes S Moyenne de la strate
500
450
400
350 NN
300
250
200
150
100
2011 2012 2013 2014 CA 2015
projeté
64
En baisse constante entre 2011 et 2014 sous l’effet de deux facteurs (fin de grands programmes d’investissement : Musée, ilot Sisley, réhabilitation des services techniques, 1ère phase de l’opération Emile Duclaux… et maîtrise de nos enveloppes pluriannuelles d’investissement), Il a progressé à nouveau en 2015, sous l’effet notamment des dépenses prévues pour le parking place de la Paix.
Toutefois, grâce à un meilleur contrôle de nos dépenses d’investissement, Il devrait être à nouveau à la baisse dans les années à venir malgré la réintégration des dépenses de voirie et les nouveaux programmes d’investissement prévus au programme municipal : les équipements culturels de la cité-jardins les équipements sportifs et de petite enfance du quartier République et les équipements sociaux destinés aux populations les plus fragiles.
(d) La section d’investissement : les recettes
1. Un niveau d’autofinancement préservé
La ville poursuit son objectif, tenu depuis de nombreuses années, de maintenir son autofinancement à un niveau élevé afin de minimiser le recours à l’emprunt tout en maintenant un programme d’investissement ambitieux. Le contexte incertain dans lequel les collectivités locales se trouvent incite également à la plus grande prudence. Ainsi, le résultat reporté d’une année sur l’autre est systématiquement mis en réserve et intégré à notre autofinancement. Il en est de même pour la majoration des Attributions de Compensation obtenue en 2015 suite à l’augmentation de la fiscalité économique sur la CAMV (hausse de la CVAE).
2. Un droit d’entrée important sur la DSP des parkings
Il est demandé un droit d’entrée de 3,5M€ au délégataire des parkings publics de la ville (EFFIA) pour lui permettre la gestion du nouveau parking place de la paix qui sera ouvert au public en 2016. Cette contribution correspond à la participation du délégataire au coût de la construction.
Ratio : capacité d’autofinancement brut par habitant
(*A l'exclusion des cessions foncières qui n'ont pas d'incidence sur l'équilibre de la section de Fonctionnement). 350
300
250
200
150 -
100 -
50 -
2011 2012 2013 2014 CA 2015
projeté
65
La capacité d’autofinancement brut (CAF) représente l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement après paiement des intérêts de la dette. Appelée aussi épargne brute, la CAF est affectée à la couverture des dépenses d’investissement, et notamment au remboursement de la dette.
2011 2012 2013 2014 CA 2015 projeté
Population 45 980 46 477 47 121 47 353 47 772
CAF 10 536 12 685 11 278 10 455 15 087
CAF / Hab Suresnes 229 273 239 221 316
Moyenne de la strate 186 180 172 152
Notre CAF en 2015 sera particulièrement élevée sous le double effet des recettes exceptionnelles perçues (droits de mutation, rôles définitifs et rôles supplémentaires...) et de la majoration de nos attributions de compensation, ceci malgré une perte importante de DGF. Ce ratio se réduira en 2016, puisque la masse salariale et les fonds de péréquation continuent de progresser alors que les recettes diminueront avec la baisse de la DGF et le non renouvellement de certaines recettes exceptionnelles encaissées en 2015. En dépit de ces évolutions, nous réussirons à maintenir un montant élevé en 2016 grâce à nos efforts de maîtrise des dépenses.
3. La poursuite de notre désendettement
Le montant élevé de notre autofinancement nous permet d’avoir un recours à l’emprunt moins important. Ainsi, le désendettement engagé depuis 2011 va pouvoir se poursuivre en 2016 puisque le montant de notre emprunt pour équilibrer notre section d’investissement se situera autour de 2,5M€ quand nous rembourserons plus de 7M€ de notre dette. Il est important de rappeler que nous n’avons pas eu recours à l’emprunt en 2015 (prévu pour 3,5M€ au BP 2015) du fait de l’intégration de notre majoration d’AC dans notre autofinancement (1,8M€) et en bénéficiant d’un prêt à taux 0 de la Caisse des dépôts et des consignations pour le préfinancement de notre Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) (1,5M€) 66
Ratios évolution et caractéristiques de la dette
Encours de dette par habitant
L’encours de la dette est le volume d’emprunts, en capital, restant à rembourser au 31 décembre. Entre 2010 et 2015, notre capacité de désendettement s’est située en moyenne autour de 7 ans (5,9 ans en projeté 2015), ce qui est un bon ratio (le seuil de vigilance se situant autour de 10 ans). Lors de cette même période, la dette par Habitant est passée de 2 241€ à 1 750€, soit une baisse de 22%.
Encours au 31/12 CA 2010 CA 2015 projeté BP 2016 Prév. 2017 Prév. 2018 Prév. 2019 Prév. 2020
En Euros 100 947 657 € 83 600 000 € 78 200 000 € 73 400 000 € 76 900 000 € 73 500 000 € 67 600 000 €
Par habitant 2 241 € 1 750 € 1 627 € 1 527 € 1 600 € 1 529 € 1 406 €
Population 45039 47772 48066 48066 48066 48066 48066
2011 2012 2013 2014 CA 2015 projeté
Suresnes 2 173 2 067 1 969 1 924 1 750
Moyenne de la strate 1 049 1 066 1 092 1 100
Source : collectivitéslocales.gouv / les comptes des communes
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2011 2012 2013 2014 CA 2015 projeté
Suresnes Moyenne de la strate
Si notre capacité de désendettement est satisfaisante, notre dette par habitant est encore élevée. L’objectif pour la fin de l’année 2020 serait d’atteindre un niveau d’encours de dette de 65M€ ce qui la ramènerait à 1 400€ par habitant. 1610 €
BP 2015 Prév 2017 Prév 2018 Prév 2019 Prév 2020
67
BP 2016 Prév 2017 Prév 2018 Prév 2019 Prév 2020
Encours au 31/12 78,2 73,4 76,9 73,5 67,6
Population 48 573 48 573 48 573 48 573 48 573
Par habitant 1 610 1 510 1 582 1 512 1 392
Durée de vie moyenne (au 31/12) : 7 ans
Durée de vie résiduelle (au 31/12) : 19 ans et 10 mois
Répartition entre la dette à taux fixe et la dette à taux variable
Depuis 2010, l’encours de la ville de Suresnes reste majoritairement à taux fixe. Il représente aujourd’hui 60,4% de notre encours total. L’encours à taux variable reste stable (29,3%) tandis que la dette structurée ne représente plus que 10,3% du total. Le taux moyen de l’exercice 2016 se situera à un niveau de 2,45%.
Afin de se protéger du risque d’une remontée des taux variables (historiquement bas), la ville continuera de mener une politique de sécurisation de sa dette en 2016 en lançant une étude de son encours variable afin de le convertir éventuellement en taux fixe pour tout ou partie, en profitant de la faiblesse des taux fixes..
au 01/01 de n 2011 2012 2013 2014 2015
Dette à taux fixe 51,0% 52,0% 54,0% 50,6% 60,4%
Dette à taux variable 29,0% 29,0% 27,6% 31,0% 29,3%
Dette structurée 20,0% 19,0% 18,4% 18,4% 10,3% 2011 2012 2013 2014 2015
[I Dette structurée
B Dette à taux variable
B Dette à taux fixe
68
III. La prospective budgétaire
Compte tenu, d’une part des très fortes contraintes sur les recettes et, d’autre part de l’incertitude résultant de la création de l’EPT et de la MGP, la poursuite de la maîtrise de l’évolution des charges avec en premier lieu la maîtrise de la masse salariale, doit être la priorité qui guide la construction de nos budgets futurs.
Il sera indispensable de poursuivre nos efforts pour la construction des budgets futurs :
sur le niveau d’endettement
• Poursuivre notre désendettement engagé depuis 2010 afin qu’il ne constitue pas un risque s’ajoutant aux nouveaux aléas auxquels la ville pourrait avoir à faire face (EPT, péréquation, DGF…)
• Se fixer l’objectif d’un encours de dette à 65M€ en 2020 tout en maintenant un bon niveau d’investissement. 69
Notre Plan Pluriannuel d’Investissement a été élaboré pour respecter cet objectif :
01 févr 2016
BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
GRANDS CHANTIERS 13,1 7,7 5,0 9,9 7,2 1,5
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,7 1,0 2,2 1,7 0,6 0,3
OPERATIONS PLURIANNUELLES 6,6 10,5 9,4 9,4 8,8 9,4
AUTOFINANCEMENT BRUT 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1
REMBOURSEMENT DETTE VILLE 7,5 7,4 7,3 7,2 8,1 7,8
REMBOURSEMENT PREFINANCEMENT FCTVA 0,0 0,8 0,8 0,0 0,0 0,0
28,0 27,6 24,8 28,4 24,8 19,1
BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
GRANDS CHANTIERS 2,5 3,6 1,9 0,4 2,8 0,0
OPERATIONS PLURIANNUELLES 0,0 2,1 0,1 0,0 0,0 0,0
FCTVA ET DIVERS 2,4 3,0 3,0 3,3 2,5 2,5
CESSIONS 5,0 1,2 3,4 0,0 0,0 0,0
AUTOFINANCEMENT BRUT 12,0 15,5 13,8 13,8 14,7 14,5
REMBOURSEMENT EMPRUNT CAMV 2,6 0,6 0,5 0,5 0,5 0,4
24,5 26,0 22,8 18,0 20,6 17,5
-3,6 -1,6 -2,0 -10,3 -4,3 -1,6
83,6 78,2 73,4 76,9 73,5 67,6
BESO IN DE FINANCEMENT (Emprunt) ....................
ENCO URS DE DETTE AU 31/12…………..
PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT
SYNTHESE
Proje t
TO TAL DEPENSES
Proje t
TO TAL RECETTES
sur le niveau de l’autofinancement
• Préserver une épargne forte
• Garder une capacité de désendettement n’excédant pas 7 ans (ratio de solvabilité)
sur la stabilité des taux d’imposition
• S’efforcer de maintenir les taux d’imposition actuels sur la période 2017/2020 dans un environnement général d’inflation nulle.
L’Augmentation du produit fiscal reposerait ainsi uniquement sur la revalorisation forfaitaire des bases (1%) et sur leur variation physique.
sur la poursuite de la réduction des dépenses en contenant notamment l’augmentation de la masse salariale et en modifiant nos modes gestion
Contenir l’augmentation de la masse salariale à 1,3% sur l’ensemble de la période 2017/2020 est l’objectif que nous nous sommes fixés. Cela représente une augmentation de 2,5M€ sur la période. Ci-dessous, l’évolution de la masse salariale entre 2011 et 2020. 52
SÙ
48
46
A4
42
40
38
NONONONOON
42,47
2011 2012 2013 2014 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020
70 71
Il est à cet égard consternant que ces mesures aient pu être validées par le Conseil Constitutionnel qui a pourtant pour seule vocation de veiller au respect des principes inscrits dans la constitution de la République !
Les chiffres et graphiques figurant dans le rapport qui va vous être présenté sont particulièrement éloquents sur les conséquences catastrophiques des expérimentations hasardeuses auxquelles se livrent nos gouvernants au péril des missions essentielles confiées aux communes dans les domaines sociaux et économiques et qui sont primordiales à l’équilibre de vie nos concitoyens.
Les efforts d’optimisation de gestion de nos services, quelques bonnes surprises constatées sur nos recettes de 2015 au titre de la CVAE et des droits de mutation, ainsi que de nouveaux sacrifices consentis sur nos actions permettent que la catastrophe ne soit pas pour 2016, mais nous sommes dans une profonde incertitude pour les exercices suivants compte tenu, en particulier, de la montée en charge progressive des effets de la loi NOTRE, dont je précise qu’elle va s’appliquer par étapes successives, et de l’absence significative de prévision de croissance pour notre pays induite par la gouvernance erratique à laquelle il est soumis.
Ainsi, en 2016 encore, nous maintiendrons les taux de nos taxes locales au même niveau pour la cinquième année consécutive. Avec une petite précision puisque l'ancienne part départementale, qui était perçue par la Communauté d'agglomération, sera désormais perçue directement par la ville. Dans les feuilles d'imposition que recevront nos concitoyens, il n'y aura plus qu'une seule colonne et le taux municipal et l'ancien taux départemental seront fusionnés en un seul.
Il ne faut pas que tout le monde saute au plafond en disant : cela augmente ! Non. Simplement, il n'y aura plus qu'une seule colonne avec l'addition des anciens taux. Pour autant, nous ne modifions ni l'un ni l'autre de ces deux taux. Nous poursuivrons le désendettement de Suresnes. Nous maintiendrons un bon niveau d’investissement avec un taux remarquable d’autofinancement, comme l’an dernier où nous avons réussi à ne pas contracter d’emprunt.
Nous pourrons lancer en 2016 les premières dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation de la médiathèque, l’école d’arts plastiques et le foyer Séniors de la rue de la Poterie dans le quartier de la Cité-Jardins, ainsi que de l’équipement sportif et de la structure d’accueil de la petite enfance prévus rue Fernand Forest, dans le quartier République.
Malgré les obstacles monstrueux que les politiques de l’actuelle majorité parlementaire et gouvernementale s’acharnent à semer sur le chemin des communes, nous mettons toute notre énergie, tous nos efforts et notre imagination pour continuer d’offrir aux Suresnois les meilleurs services possible et préserver leurs conditions de vie.
Je vais laisser maintenant la parole à Guillaume Boudy pour vous présenter de manière précise et détaillée les orientations que nous avons définies pour y parvenir. Mais je souhaite auparavant le remercier, ainsi que l’ensemble des élus de la majorité, les responsables des différents services municipaux, la Direction générale des services, le service financier, pour tout le travail accompli en amont de ce débat d’orientation pour que nous parvenions à avoir la perspective d’un équilibre budgétaire ne sacrifiant ni la qualité des services aux Suresnois ni notre capacité à investir. Merci à tous de vos efforts et de votre créativité. 72
Présentation par M. BOUDY du Rapport d’Orientation Budgétaire.
Mme BALLUT : « Qu'est-ce qui justifie que ce débat soit encore plus tard dans l'année que d'habitude ? Par ailleurs, des municipalités le font en fin d'année. »
M. le MAIRE : « Je peux répondre tout de suite. C'est lié à l'installation de la métropole du Grand Paris en janvier. Matériellement, ce n'était pas possible de pouvoir faire le débat d'orientation budgétaire et le vote du budget dans les mêmes conditions que précédemment. Cela a été encore plus difficile pour les communes qui avaient l'habitude de voter leur budget en décembre et qui vont le voter en avril. En plus, on n'a toujours pas les éléments finaux sur l'évaluation du FPIC qui devra être acquitté au niveau de l'établissement public territorial avec une part qui sera mise à la charge des communes membres. »
Mme BALLUT : « Le débat d'orientation budgétaire 2016 s'inscrit effectivement dans une conjoncture extrêmement difficile, comme vous le dites. Les choix politiques du gouvernement qui s'inscrivent dans la continuité des choix politiques de Sarkozy conduisent à une augmentation du chômage qui se situe depuis mai 2012 exactement sur la même pente que la période de même durée du gouvernement Sarkozy avant l'alternance.
Sur les trois dernières années Sarkozy : + 828,6 milliers de chômeurs et pour les trois premières années, en neutralisant les six premiers mois que l'on pourrait considérer comme de l'héritage, c’est + 848,1 milliers de chômeurs. Avec ces deux gouvernements, une extrême forte croissance du chômage des séniors, ce qui rend encore plus scandaleux de repousser l'âge de la retraite. Cela revient pour une majorité de séniors au chômage à augmenter la durée de celui-ci !
Manifestement, pas plus le gouvernement précédent que le gouvernement actuel, pas plus non plus au niveau européen ont tiré les leçons de la crise de 2007/2008. Les banques continuent de préférer financer les activités qui ressortent de la spéculation que les activités de développement de l’économie. Il est plus facile pour le PDG de SFR qui veut acquérir Bouygues France Télécom, de trouver les 10 milliards nécessaires auprès de la banque BNP, alors qu'il est déjà endetté de 33 milliards d'euros, que d'obtenir une ligue de crédit de quelques dizaines de milliers d'euros pour une PME !
Il faut en effet justifier d'une rentabilité suffisante aux yeux des banques pour qu'elles acceptent de prêter de l'argent, les créations d'emploi n'étant pas un critère intéressant ! À l'échelle européenne, la BCE continue de faire marcher la planche à billets dans une fuite en avant sans fin pour refinancer les crédits des banques et ne fait rien pour imposer une autre logique. Elle injecte sur les marchés des milliers de milliards d'euros en laissant les financiers décider de l'usage qu'ils feront de cet argent. Aucune exigence sur l'utilisation de cet argent, que des recommandations.
Résultat : les États sont dans la dépendance des marchés financiers pour financer leurs investissements, les groupes industriels deviennent de plus en plus financiers, les PME et les collectivités territoriales n'osent même plus réclamer des crédits à leur banque, faute d'afficher des garanties ou des promesses de rentabilité suffisantes ! Des mairies n'hésitent pas à sauter le pas et démontrent aux banques qu'elles vont réduire leurs effectifs, donc leurs dépenses.
Sous couvert de favoriser la rentabilité des entreprises, le gouvernement a fait le choix de déshabiller les collectivités territoriales pour verser le CICE aux entreprises. Quand on pense à ce que cela a donné pour les embauches, c'est écœurant ! En fait, ce sont surtout les grands groupes qui en profitent, avec 35,2 % du CICE : La Poste, la SNCF, Orange, EDF... Or, La Poste a supprimé 6 284 emplois en 2014, la SNCF 1 500, quant aux effectifs d'Orange, ils ne cessent de régresser. EDF annonce moins 4 000. En fait, ces entreprises empochent les fonds pour mieux rémunérer les actionnaires au détriment de l'emploi et des salaires, avec des conséquences très lourdes sur la demande. 73
Quant aux PME et TPE, les montants du CICE qu'elles touchent remontent majoritairement à leurs donneurs d'ordres via les renégociations de contrats avec leurs entreprises clientes ou les crédits interentreprises octroyés par leurs donneurs d'ordres ; ou alors, ils vont financer leur trésorerie pour leur permettre de réduire le risque de manque de liquidités.
Au final, ces subventions publiques ne financent ni les investissements ni la création d'emplois dans les entreprises. Ce n'est pas une nouveauté, puisque cela fait des années que les gouvernements successifs font ce choix néfaste ! D'un côté des collectivités privées de moyens, de l'autre côté des choix politiques et économiques qui augmentent les difficultés des gens et donc la nécessité pour les communes de prendre des mesures pour atténuer les effets de cette politique.
Alors que les collectivités locales portent 60 % de l'investissement public, leurs investissements ont baissé de près de 10 % en un an. Contrairement à ces politiques libérales et des reculs démocratiques, les propositions du PCF comme les fonds régionaux pour l'emploi et la formation, le fonds européen de développement social, écologique et solidaire, la sécurité-emploi-formation ou la nouvelle monnaie commune internationale pourraient sortir du marasme les salariés du public et du privé dans lequel ils vivent aujourd'hui, en sachant de plus que nos économistes nous indiquent qu'une crise plus grave qu'en 2007-2008 arrive à grands pas pour les années proches.
Le peuple de France n'avait pas subi autant de désagréments qu'en Espagne, en Italie et ailleurs parce que nous avions nos services publics qui nous protégeaient encore. A la prochaine crise, au train où les gouvernements nous amènent contre le mur, le peuple en sera encore plus affecté ! Le maître-mot de vos perspectives pour le budget 2016 se résume à :
a) des augmentations, vous appelez cela « nouvel ajustement de moindre ampleur », des différentes activités périscolaires.
- + 1,5 % sur la pause méridienne (cantine) qui s'ajoute au 3 % de l'an dernier, soit 4,5 % et je ne parle pas des années précédentes.
- + 5 % sur les mercredis et vacances scolaires (centres de loisirs) qui s'ajoute au 10 % de l'an dernier, soit 15 %, et je ne parle pas des années précédentes.
- + 1,5 sur les études (le soir) qui s'ajoute au 1,3 % de l'an dernier, soit 2,8 %, et je ne parle pas des années précédentes.
-
Pour une famille qui met son ou ses enfants à toutes ces activités, le prix est augmenté de 22,3 % entre 2015 et 2016. J'ajoute : sans compter les augmentations des années précédentes.
b) Baisse raisonnée des effectifs dans chaque service, qui s'ajoute aux baisses de l'an dernier et aux départs non remplacés.
Vous indiquez :
« L'objectif prioritaire de ce budget 2016 est la maîtrise de la masse salariale » (p. 49). « La maîtrise de la masse salariale doit être la priorité qui guide la construction de nos budgets futurs. » (p. 60)
Nous voyons que le personnel est composé d'agents statutaires et de plus de 40 % de non-titulaires avec des contrats divers, CDD, etc. Ces personnes faisant le travail d'agents-statutaires n'ont pas les mêmes droits, n'auront pas la retraite au même âge, n'auront au même taux et ne bénéficient pas tous de la sécurité de l'emploi comme nous la préconisons. 74
Notre population projetée à 47 772 habitants paye toujours plus pour la dette par habitant par rapport à la moyenne en France pour toujours moins de services publics, moins d'accueil. Toutes ces options prises par vous, comme votre parti le LR à sa réunion du 9 mars, en pleine grève contre la refonte du droit au travail qui a vu dans la rue des milliers de personnes de toutes générations, a écrit dans un document d'orientation que Nicolas Sarkozy, Alain Juppé et les autres ont partagé sur la Fonction Publique.
Ce sont des coups de griffes multiples contre « les rigidités » et « l'emploi garanti à vie ». Il s'attaque au statut des agents. Il cite les employés d'état civil principalement basés dans les mairies. Conséquences : la fin des concours de la fonction publique territoriale et une liberté accrue des élus en matière de recrutement. Autant de perspectives régulièrement dénoncées par les syndicats au nom du rejet de l'arbitraire et du refus du clientélisme.
C'est Alain Juppé dans La Gazette qui indiquait « Qu'ai-je fait lorsque j'ai réformé France Télécom ? J'ai dit que les nouveaux arrivants prendraient un statut de droit privé et que ceux en fonction pourraient choisir entre le statut de droit privé ou le maintien du statut de droit public. » Une piste qu'il faut tracer pour la fonction publique.
Bruno Le Maire renchérit en disant que le personnel et son responsable des espaces verts ou celui des services culturels bénéficient du statut de fonctionnaire. Cela n'a aucun sens pour lui. Un point de vue qu'adopte aussi François Fillon dans son dernier ouvrage « Faire » ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet.
Il est encore indiqué dans le document du 9 mars le non-remplacement d'un fonctionnaire territorial sur deux partants en retraite. Une règle qui a été appliquée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et qui a généré une baisse de 150 000 postes. Il projette pour 2017/2022 une baisse de 300 000 nouveaux postes. Vos perspectives du budget d'orientation pour le budget primitif 2016 sont calquées sur ce document.
A contrario, pour rompre avec les cercles vicieux de la crise, c'est une exigence et un courage politique d'impulser un très grand essor de tous les services publics (santé, éducation, recherche, transports, logements sociaux, petite enfance, personnes âgées, environnement, police, justice, armée, monnaie et crédit en France et en Europe, jusqu'à la promotion des biens publics communs à toute l'humanité (la paix, l'eau, l'énergie, l'alimentation, les communications...).
Cela soutiendrait la demande globale susceptible d'absorber les excédents de la production matérielle. Et simultanément à une meilleure réponse aux besoins populaires de développement, on aiderait à consolider l'efficacité productrice, on améliorerait le « Vivre ensemble » et on protégerait la planète. Bref, développer les dépenses publiques est nécessaire pour réconcilier accroissement de la productivité et croissance des débouchés, dont les antagonismes actuels sont à la racine de la surexploitation et de l'insécurité permanente des salariés comme l'annualisation du temps de travail et la mise en compétition des salariés et agents les uns contre les autres.
Tout ce qui créait la démocratie, la décentralisation est balayé. Cette recentralisation des pouvoirs dans cette période où les gens ont le plus besoin des élus proches d'eux, des services dans chaque ville, c'est là que vous en profitez pour les éloigner. Et qu’en sera-t-il des personnels ?
Au lieu de faire intervenir la population contre les projets du gouvernement, vos décisions sont prises : - pour contrer la disparition programmée des départements,
- la prise en main du Grand Paris qui absorbera toutes les prérogatives aux communes. Vous avez accepté et favorisé dans un premier temps la Communauté d'Agglomération que nous refusions déjà. 75
Ce n'est pas moderne le fait de moins de démocratie ! À aucun moment vous n'avez évoqué dans vos propositions lors des élections départementales de l'an dernier le fait de réunir deux départements et pourtant, depuis quelques mois, vous participez au rapprochement des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Comme d'habitude sans en débattre avec la population au préalable. C'est de l'autoritarisme !
Il en est de même pour la fusion entre les HLM de Suresnes et ceux des Hauts-de-Seine. C'est par la presse que nous l'avons apprise. Pour Suresnes, il est évident que nos propositions sont aux antipodes des vôtres. Déjà, nous appellerions les Suresnois à contester les choix politiques du gouvernement qui nous enlèvent des dotations. »
M. le MAIRE : « Vous croyez que ce serait déterminant pour faire changer d’avis le gouvernement ? »
Mme BALLUT : « Bien sûr. Quand le peuple est avec son maire, c’est beaucoup plus facile. Si toutes les villes faisaient cela… Les villes de gauche le font. »
M. le MAIRE : « Vous avez oublié que le gouvernement est de gauche ? »
Mme BALLUT : « Ce n’est pas fini. Une société, ce n’est pas dix ans ! Vous, vous préférez réduire des prestations aux habitants de Suresnes. Nous n'aurions pas un Musée à Suresnes qui nous coûterait autant par an et qui a défiguré la jolie gare. Vous en êtes si peu fier que vous proposez un site où la photo du MUS ne serait pas la réalité, mais bien une photo du dos de la gare avec ses rails.
Nous l'avons aussi sur la page de garde du projet du Musée d'Histoire. Je n'ai jamais vu présenter le dos de la mairie pour présenter la mairie.
Nous profitons de ce début d'année pour vous rappeler que nous sommes contre votre projet qui doit avancer, mais maintenant en catimini, sur le stationnement résidentiel qui ferait payer les habitants pour leur véhicule garé dans la rue, sans garantie d'avoir une place.
Encore une dépense supplémentaire pour les Suresnois, un impôt en plus de 120 € pour débuter. Les Suresnois sont contre, nous avons fait signer de nombreuses pétitions. P. 62, vous souhaitez faire encore une délégation de service public pour un de nos établissements de la petite enfance, sans doute pour commencer. Vous êtes le champion des externalisations des services publics à la population ! »
M. le MAIRE : « Il y a meilleur que moi ! »
Mme BALLUT : « Les services à la population que vous laissez filer comme les assistantes sociales du Conseil général, situées rue des Bourets. Pas un mot à la population. En réalité, vous semblez contester les décisions du gouvernement ; j'ai fait la preuve que vous le soutenez, comme vous souteniez le précédent. Et toute votre mégalomanie pour changer notre ville en une ville avec de moins en moins de verdure et de plus en plus de constructions sans logements sociaux, comme vos constructions, toujours avec la Franco- Suisse à des prix prohibitifs ou le projet de deux tours jumelles, projet Erosia.
Celui-ci malmènerait tous les habitants de Suresnes et tous ceux qui viendraient y habiter, comme tous ceux qui seraient de passage sur nos routes avec ses près de 4 000 habitants en plus à Suresnes sur un seul quartier, pour lequel les Suresnois vous ont indiqué leur réprobation. Nous demandons que le budget 2016 donne plus de subventions aux associations qui aident les populations de toutes générations dans leurs loisirs, cultures et sportives, caritatives, et celles qui éveillent à d'autres cultures. 76
Notre ville est déjà jumelée à Hollon depuis de nombreuses années. Dans le cadre de nos coopérations, nous sommes toujours demandeurs que Suresnes établisse un dialogue avec une ville palestinienne. Ceci pour participer à une paix durable entre ces peuples. Monsieur le Maire, prendrez-vous cette année en compte nos observations, nos demandes ? »
M. le MAIRE : « Merci, Madame Ballut, pour ce panorama exhaustif de la géopolitique mondiale du macrocosme au microcosme ! C'était beau comme l'antique ! Je n'ai pas tellement de réponses à apporter parce que c'était davantage des appréciations personnelles que des questions.
Simplement, je voudrais souligner, concernant les chiffres que vous avez évoqués sur l'évolution du taux du chômage sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et pour les trois premières années de celui du président Hollande, que le président Hollande a fait au moins aussi bien en trois ans que Nicolas Sarkozy en cinq ans. J'ajoute qu'à l'époque du quinquennat Sarkozy, le chômage augmentait partout alors que depuis le début du quinquennat Hollande, c'est le contraire, il baisse partout et il continue à augmenter en France et encore plus vite que dans la période précédente.
Vous avez également évoqué que les collectivités territoriales étaient à l'initiative de la majeure partie des investissements publics en France. C'est vrai, ce n'est pas 60 %, c’est pire, c'est 70 %. 70 % qui sont menacés par la fragilité dans laquelle les collectivités territoriales sont mises en faisant peser sur elles, comme vous l'avez fort justement rappelé, l'essentiel des efforts d'économies budgétaires.
Vous avez parlé des tarifs des activités périscolaires qui augmenteraient de manière excessive selon vous. Je voudrais laisser la parole à l'adjointe aux affaires scolaires. Elle va ramener cela à de justes proportions car si effectivement cela augmente, c'est aussi parce qu'on partait de très bas. »
Mme FLORENNES : « Oui, à Suresnes, nous avons toujours pratiqué une politique d'accueil notamment sur les activités périscolaires puisqu'on considère qu’elles sont liées aux activités scolaires.
Actuellement, la demi-journée en centre de loisirs le mercredi s’étale selon le quotient familial entre 1,8 €et 15 €, ce qui ne revient évidemment pas à une heure chargée de baby-sitting pour les familles. On reste donc sur des tarifs relativement bas, avec une prestation soumise au quotient familial et nous partons, comme Monsieur le Maire l’a rappelé, de très bas. Donc, ces augmentations, effectivement, telles que vous nous les annoncez en pourcentage paraissent élevées, mais la réalité est que nous restons toujours dans des tarifs tout à fait abordables et faibles. »
M. le MAIRE : « Je voudrais à nouveau démentir ce que vous évoquez, c'est-à-dire 40 % de personnels précaires à la mairie. Ce n'est pas le cas du tout. Il y a une immense majorité de personnel titulaire du statut de la Fonction publique territoriale. Nous avons, par ailleurs, des contractuels qui ont vocation à être titularisés s'ils donnent entière satisfaction. C'est le cas d'ailleurs de la quasi-totalité des contractuels que nous recrutons, qui deviennent au bout des temps prévus par la loi eux-mêmes titulaires. Donc, il n'y a pas de statuts précaires.
Vous avez évoqué les différentes conceptions défendues par tel ou tel. Je voudrais vous dire, je vais encore plus loin, j'aimerais que la France fasse comme la Suède a fait il y a 40 ans, c'est-à-dire supprimer purement et simplement le statut de la Fonction publique et qu'il y ait un seul statut pour tous les salariés, qu'ils soient du public ou du privé. On a commencé à avancer un peu sur ce chemin, vous l'avez rappelé, avec certaines entreprises nationales. Mais c'est le cas aussi dans des établissements publics, notamment dans les offices de l'habitat où les personnels sont de statut privé. 77
Ceux qui étaient déjà membres de la Fonction publique le restent jusqu'à la fin de leur carrière s'ils le souhaitent et les nouveaux recrutés le sont sous statut de droit privé. Je pense qu'il y aurait vraiment de bonnes raisons de généraliser cela à l'ensemble de la Fonction publique. Là-dessus, nous avons un désaccord formel profond que j'assume totalement. On va peut-être donner la parole aux autres intervenants. »
M. IACOVELLI : « Je remercie Monsieur le maire, Monsieur l’adjoint aux finances et toute l'équipe des finances ainsi que M. Ménard, qui a participé à l’élaboration de ce débat d'orientation budgétaire.
M. le MAIRE : « Pas à ma connaissance, ni à celle de l'adjoint aux finances. »
M. IACOVELLI : « Sa marque est très présente ici. »
M. le MAIRE : « Il a bien formé son successeur lorsqu'il était encore en fonction. »
M. IACOVELLI : « Monsieur le Maire, chers Collègues, Comme chaque année, la séance du Débat d’orientation budgétaire permet de confronter nos accords et nos désaccords sur la gestion et les priorités financières que la municipalité engagera pour l’année à venir. Pour la première fois, ce rapport concernant le débat d’orientation budgétaire est très complet ou du moins plus complet que les années précédentes avec des éléments financiers, permettant d’avoir une analyse plus fine pour la tenue de ce débat.
Cette nouvelle règle imposée par la loi ne peut que nous satisfaire. Il est vrai également pour une fois que le ton du rapport est plus modéré sur le contexte national, malgré votre introduction qui, opportunément, n’est pas marquée… »
M. le MAIRE : « Et qui le complétait, opportunément également. »
M. IACOVELLI : « …qui tranche avec le discours ou plutôt le réquisitoire très engagé politiquement de votre Directrice Générale des services lors des vœux au personnel en janvier dernier. Discours déplacé qui avait choqué plusieurs agents attachés à la neutralité des fonctionnaires territoriaux.
L’effort nécessaire de réduction des dépenses publiques et du lancement d’un plan d’économies de 50 milliards sur 5 ans porte doucement ses fruits actuellement.
La France se rapproche de l’objectif des 3% de déficit, puisque nous serons à 3,2% à la fin du quinquennat avec 3,4% en 2016, selon les prévisions économiques diverses. Seuil jamais atteint sous la majorité de Nicolas Sarkozy où la dette publique s’était envolée avec plus de 600 milliards d’euros.
Le déficit de la Sécurité Sociale est passé de 21 milliards en 2012 à 10 milliards en 2015 grâce aux réformes engagées dès 2012 par ce gouvernement, sans déremboursement, sans franchise, sans recul social. Au contraire, il a été créé de nouveaux remboursements, de nouveaux droits, de nouvelles conquêtes sociales. Il n’a jamais été aussi bas depuis 2002.
Dans le même temps, le gouvernement a permis la gratuité de la contraception pour les mineures, la suppression des franchises médicales pour les plus précaires, la revalorisation jusqu’à 50% des prestations familiales destinées aux familles modestes ou monoparentales, la création d’une garantie des impayés de pension alimentaire. 78
La péréquation ne vient pas d’être inventée. C’est un objectif constitutionnel depuis la révision de mars 2003. Le FPIC a été mis en place sous Nicolas Sarkozy en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale. Inutile donc de rappeler ici que la baisse actuelle des dotations aux collectivités ne date pas du gouvernement actuel, mais bien de la majorité précédente et qu’elle a perduré sous le gouvernement actuel.
Un peu de bonne foi et de cohérence auraient permis à votre famille politique de reconnaître ces faits au lieu de dénoncer ces baisses de dotations auprès des collectivités, alors que dans le même temps vous souhaitez qu’un plan d’économie sans précédent de 110 milliards soit mis en place dès 2017, touchant de ce fait, au-delà même des collectivités, tout le système social de notre pays.
À Suresnes, la dette, bien qu’élevée, est marquée par une baisse depuis 2011. Nous ne pouvons que l’acter et en donner quitus à votre majorité. Nous nous sommes battus longtemps contre vous sur la gestion de l’emprunt toxique… Je suis d’ailleurs content que vous employiez le terme toxique. »
M. le MAIRE : « Oui. Mais il n'y en avait qu'un. »
M. IACOVELLI : « L'emprunt toxique en l'occurrence, vous ne vouliez jamais l'appeler toxique. Je suis ravi que votre adjoint aux finances puisse l'appeler comme il se doit. »
M. le MAIRE : « Pas du tout. »
M. IACOVELLI : « Qui alourdissait les intérêts de la dette à plus de 3,6 millions d’euros chaque année, soit 25% du produit de la taxe d’habitation. Il est sûr que la disparition de cette toxicité permet à la ville d’alléger les dépenses.
Le développement de la péréquation horizontale semble ne pas vous satisfaire. Il est vrai que la politique menée par la droite départementale, dont vous êtes Vice-Président, est particulièrement caricaturale quand elle entend fusionner avec le département voisin des Yvelines (4ème Département d’île de France où sont les plus grosses fortunes, le 92 étant le 2ème).
Ce projet de fusion est le symbole même du repli sur soi des départements riches et à l’exact opposé de la notion de solidarité des territoires, surtout à l’heure du Grand Paris dont vous venez d’obtenir le poste de délégué au logement. La guerre des droites est donc lancée sous couvert de Primaires en prenant en otage les citoyens, notamment entre M. Ollier et M. Devedjian. Voilà qui nous laisse perplexes sur l’avenir de la mandature.
La Métropole du Grand Paris est bien sûr dans le viseur avec ce type de bataille d’arrière-garde puisque, pour ce qui nous concerne, nous estimons que les départements faisant partie de la MGP doivent disparaître, ce qui diminuerait enfin le fameux « millefeuille » et permettrait une politique cohérente et ambitieuse pour la métropole parisienne. C’est un point sur lequel nous ne sommes pas d’accord, mais où vous êtes d’accord avec le parti communiste.
Nous comprenons l’inquiétude des édiles locaux devant de nombreux chantiers empêchant une bonne visibilité sur le moyen terme. il n’est pas confortable dans ce contexte de bâtir des budgets et de lancer des projets au long cours. Sans doute aurait-il mieux valu coordonner tous ces chantiers institutionnels et financiers. 79
Nous retiendrons donc pour notre part que devant les défis exogènes liés à l’absorption des baisses de dotation, des marges de manœuvre ont dû être trouvées pour boucler le budget 2016. Je regrette que certains éléments positifs soient passés sous silence : c’est le cas du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA). Il est quand même bon de rappeler que le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est étendu aux dépenses d’entretien des équipements des collectivités territoriales et de leur voirie.
Pourquoi aussi ne pas mentionner l’évolution favorable du montant du FCTVA à 5,979 milliards d’euros pour 2016 au plan national (contre 5,961 milliards pour 2015, soit une progression de 0,3 %) ? Cette évolution favorable profitera aussi à notre ville. Pourquoi ne pas parler non plus du milliard d’euro débloqué par le gouvernement pour soutenir l’investissement local, faisant suite aux mesures adoptées dans la loi de Finances 2016.
Notre ville pourra sans nul doute en bénéficier, car la moitié de cette enveloppe exceptionnelle sera consacrée aux investissements prioritaires en rapport avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et l’accord de Paris sur le climat (COP21). Donc les travaux de transition énergétique, de rénovation thermique, de développement des énergies renouvelables annoncés dans votre propos pourraient être financés en partie.
Nous ne pouvons qu’apporter notre soutien à la stabilité de la fiscalité locale en 2016. Les taux ne progresseront pas, même si la ville augmente ses recettes fiscales grâce à l’évolution mécanique des bases. Cependant cette non-augmentation du taux des impôts locaux « cache » une véritable attaque sur le pouvoir d’achat des Suresnois par des facturations toujours plus chères des services publics, notamment vers les familles avec l’augmentation des activités périscolaires et des centres de loisirs, sans oublier le stationnement résidentiel qui va imposer la règle du « payant partout » pour nos véhicules en surface.
Vous nous annonciez l’an passé un ambitieux projet de la direction des Ressources humaines de refonte du régime indemnitaire des agents. Projet ambitieux qui a été relayé abondamment sur les médias avec la rémunération au mérite des agents municipaux. Lundi dernier, votre adjointe aux ressources humaines, nouvelle déléguée de la présidente de la région IDF au dialogue social, vient d’annoncer au micro de JJ. Bourdin sur RMC, que 10% des agents de Suresnes allaient voir leur régime indemnitaire baissé par ce système.
Les syndicats municipaux et les élus que nous sommes n’ayant pas pu avoir la primeur de ces déclarations, pourriez-vous nous donner ce soir les raisons de cette baisse ?
Nous notons avec satisfaction votre volonté de réaliser des audits sur 2016 concernant les fêtes et manifestations et la coopération décentralisée. Je n’ose espérer que nous aurons l’intégralité des documents de cet audit. Pouvez-vous d’ailleurs nous indiquer sur quelle période cet audit va porter ?
Nous réitérons notre demande, pourtant actée par vous-même lors des deux dernières années, d’obtenir un plan pluriannuel des investissements sur le mandat 2014/2020. En effet, même si le nouveau modèle de ROB vous oblige à nous présenter désormais le plan chiffré, il serait intéressant de connaître les projets s’y afférant.
Enfin, puisque j’étais sur les investissements, comment ne pas parler du projet pharaonique des Tours Erosia. J’avais employé le mot « pharaonique » lorsque vous aviez décidé de faire un musée à 10 millions d’euros sur l’urbanisme des années 30 à Suresnes, mais j’étais bien loin de penser que nous aurions un tel projet trois ans après. 80
Lorsque vous avez gagné la ville en 1983, vous aviez deux arguments contre le maire sortant « Stop au béton » et « un maire absent à cause de son cumul de mandats ». Je ne reviendrai pas sur le deuxième argument qui, à la vue de vos multiples et innombrables fonctions et mandats, pourrait paraître pour de l’acharnement. »
M. le MAIRE : « On n'a pas demandé la métropole et les ETP, qui sont le fait de vos propres amis, ne m'en faites pas grief. »
M. IACOVELLI : « Vous critiquez fortement la métropole mais vous acceptez toutes les fonctions qui s'offrent. »
M. le MAIRE : « C'est pour travailler, pour faire en sorte que ce soit le moins nocif possible pour la population. »
M. IACOVELLI : « C'était juste une petite pique et vous vous êtes acharné dessus. Je resterai donc sur le bétonnage. Deux tours de 235 mètres chacune, 4 000 habitants supplémentaires placés en zone inondable, 58 étages, 7 ans de travaux, nécessité de construire 1 500 places de parking, saturation du trafic déjà dense lorsqu’on arrive au pont de Suresnes, saturation évidente du collège Jean Macé et du tramway T2. Alors même que nous avons besoin de foncier pour un collège où vous avez en tant que VP du Conseil Départemental, vous laissez cette parcelle de foncier à la spéculation d’un promoteur mégalo. »
M. le MAIRE : « Vous plaisantez. Ce n'est pas une parcelle publique, ce n'est pas mon projet.
M. IACOVELLI : « Il y a l droit de préemption. »
M. le MAIRE : « Pour le coup, cela coûterait très cher aux contribuables, très cher à l'achat et cela coûterait très cher à rendre disponible parce que la déconstruction d'un tel bâtiment qui a une emprise au sol d'un hectare sur 12 niveaux et qui est bourré d'amiante, je peux vous dire qu’on pourrait être dénoncé pour gaspillage de l'argent public si on se lançait dans une telle opération. »
M. IACOVELLI : « Je pense que le conseil départemental a les moyens… Monsieur le Maire, vous me coupez... »
M. le MAIRE : « Sinon, ce serait vraiment catastrophique. »
M. IACOVELLI : « C'est en tant que vice-président du Conseil départemental que je vous ai sollicité sur ce sujet. En l'occurrence, je pense que les finances du conseil départemental… Vous vous plaigniez tout à l'heure d'avoir un territoire où il y a beaucoup de péréquation... »
M. le MAIRE : « Vous ne connaissez pas les règles qui existent dans le département : pour la construction des collèges, le département demande toujours aux communes de céder le terrain d'emprise gratuitement. En l’espèce, je peux vous dire que ce serait du gratuit qui coûterait très, très cher aux contribuables suresnois. »
M. IACOVELLI : « Très bien, vous avez la réponse, je note. »
M. le MAIRE : « Notez, greffier... »
M. IACOVELLI : « M. Montet... maintenant qu'il est adjoint... Nous vous proposons donc aujourd’hui l’ajout d'un codicille au PLU pour cette parcelle en inscrivant que l’exception de hauteur prévue ne pourra pas amener à dépasser la hauteur de l'immeuble actuel. 81
De plus, l'avis de la préfecture de la Région sur l’étude d'impact environnemental comprend de fortes réserves, notamment en termes de transport. L’extension de la ligne 2 du métro étant illusoire (coût exorbitant, difficultés liées à la traversée du Bois de Boulogne), la future gare du Grand Paris étant projetée d’être située à 2,5 km des Tours, et l’offre actuelle de transport sur la commune étant très largement saturée (T2, bus, quais de Seine), comment envisagez-vous l’intégration d’une population supplémentaire moyenne de 4 000 personnes à l’offre de transport existante et à venir ?
Le permis de construire concernant le projet de tours Erosia sera in fine validé par l’autorité municipale. Est-ce que vous mettrez en délibération cette décision ou la prendrez-vous sur la base de n’importe quel permis de construire ? »
M. le MAIRE : « En catimini, comme d'habitude. »
M. IACOVELLI : « Ai-je dit cela ? »
M. le MAIRE : « Il y aura même une enquête publique et une exposition. »
M. IACOVELLI : « Enfin pour terminer sur ce sujet, j’ai l’impression d’une belle mascarade, d’un leurre pour faire passer comme une lettre à la poste le prochain projet qui sortira du chapeau. Nous passerons de 235m et 58 étages à 160m et 30 étages et nous aurons la naïveté de croire que c’est une victoire. Je ne le pense pas. Je pense que nous devons, au-delà du clivage habituel, qui n’a pas de sens dans ce dossier, avancer ensemble.
Oui pour la reconstruction de cette parcelle, mais en gardant l’échelle de la ville et surtout en gardant la hauteur de bâtiments du quartier. Voici donc les quelques éléments de réflexions des élus socialistes dans le cadre du débat d’orientation budgétaire pour 2016. »
M. le MAIRE : « Après le réquisitoire de Mme Ballut, on a entendu le plaidoyer vibrant de M. Iacovelli, particulièrement méritoire, pour prendre la défense de la politique du gouvernement. Vous avez fait par avance en revanche le réquisitoire de la politique qui sera vraisemblablement menée après l'alternance prévisible en 2017. Mais je pense que vous allez un peu vite en besogne parce que ce n'est pas encore gagné. Économisez-vous et faites ces critiques lorsqu'elles seront d'actualité.
Vous avez critiqué le rapprochement des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Pour l'instant, il n'est pas question de fusion, mais d'un rapprochement des départements au travers d'un établissement public commun pour mutualiser un certain nombre de coûts et de services et avoir une meilleure efficacité en direction de la population. Il n'y a pas encore de fusion à l'horizon. Mais en revanche, le portrait caricatural que vous avez fait des Hauts-de-Seine et des Yvelines en disant qu’il s’agissait des deux départements des grandes fortunes, je ne sais pas mais vous oubliez les Mureaux, Trappes, Mantes-la-Jolie, Chanteloup-les-Vignes, Poissy, etc., il n’ y a pas que Versailles et Saint-Germain-en-Laye. Il ne faut pas tomber dans la caricature facile.
Par ailleurs, vous avez évoqué les primes des agents qui auraient baissé de 10 %, que cela aurait été annoncé par Béatrice de Lavalette. Je n'ai pas entendu l'intervention de Béatrice de Lavalette à la radio malheureusement, mais je peux vous dire que ce n'est pas le cas. On est à peu près à 5 % des agents qui voient leur prime diminuer. En revanche, la plupart des agents voient leur prime augmenter. Cela ne coûtera pas forcément à terme plus cher au budget de la ville parce que cela voudra dire qu’on aura réussi à faire réduire considérablement l'absentéisme, à motiver davantage nos agents pour qu’ils rendent un meilleur service. Donc, à partir du moment où ils seront plus efficaces, on n'aura pas besoin forcément d'en avoir autant et de ne pas renouveler systématiquement tous ceux qui partent à la retraite. Je préfère avoir moins d'agents mieux payés, plus ardents au travail que d'avoir des situations difficiles pour ceux qui verraient leur prime baisser. 82
En revanche, si certains voient leur prime diminuer, c'est peut-être aussi le moyen de mieux les motiver pour que la fois suivante leur prime augmente à nouveau. Encore une fois, c'est vraiment à la marge, ce n'est pas 10 %, c'est 5 % seulement. Il n'y a pas de quoi pousser des cris d'orfraie.
Sur les tours, vous ne me ferez pas dire en séance du Conseil municipal que je décide, avant même que la procédure soit à son terme, du sort d'un permis de construire alors que nous sommes dans le périmètre de l’AVAP et que je dois respecter l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.
Cela étant, sans lire dans le marc de café, je serais assez surpris que l'avis soit positif compte tenu effectivement de la taille tout à fait hors de proportion de ce bâtiment. Pour le reste, on en parlera lorsque ce sera d'actualité. Pour l'instant, on n'est pas dans le cadre d'un projet arrêté définitivement. Il va devoir forcément être modifié, ne serait-ce que pour tenir compte des nombreuses réserves qui figuraient dans l'avis déjà rendu par le service environnemental de la préfecture de région.
Je suis à peu près sûr que l'architecte des Bâtiments de France rendra un avis qui contribuera à revoir ce projet de manière beaucoup plus profonde et plus décisive. À ce moment-là, on pourra parler de la configuration qui pourra être adoptée définitivement.
Sur le fait de récupérer cette parcelle pour faire un collège, je vous ai déjà répondu c'est totalement exclu. Avant même que la première pierre soit posée, ce serait déjà le coût le plus élevé de tous les collèges du département. C'est évidemment inenvisageable. Je vais passer la parole à Mme Meilhac. »
Mme MEILHAC : « Je ne referai pas le discours de mes collègues, même si j'en partage beaucoup de points. »
M. le MAIRE : « Lesquels collègues, parce que ce n'était pas tout à fait la même vision ? »
Mme MEILHAC : « Mes voisins de table. Habituellement, quand je prends la parole, au bout de trois minutes, vous me dites que je fais de l'inventaire à la Prévert, vous ne m'avez toujours pas dit de quelle manière vous l'écriviez. »
M. le MAIRE : « En un mot ou en deux mots ?»
Mme MEILHAC : « Oui. Pour cette année, je souscris à beaucoup de points de l'intervention de mes collègues socialistes. Je voudrais juste présenter un tout petit exemple de ce qui différencie le parti que je représente du vôtre. En cette période où vous cherchez à faire des économies partout, ce qui pourrait être louable, j'aurais préféré qu'au lieu de continuer à subventionner par exemple bien au-delà de la loi les établissements scolaires privés quasiment exclusivement confessionnels, vous ayez pu réinvestir les prêts de 75 000 € annuels que cela représente au profit d'une moindre augmentation des tarifs des activités périscolaires ou des loisirs pour les seniors, pour lesquels beaucoup d'activités ont été externalisées vers des structures privées.
M. le MAIRE : « Merci pour cette intervention. J'ai déjà répondu sur la plupart des sujets. Je ne vois pas l’intérêt de répliquer à nouveau. »
M. SALLES : « Merci, Monsieur le Maire. Pour rebondir sur ce que disait M. Boudy en introduction par rapport à la baisse de l'activité économique mondiale et celle de la France qui est due à une baisse des activités de la Chine, je rappelle que vous disiez que la France était un pays gros exportateur, mais je rappelle aussi que la balance commerciale de la France à l'exportation est déficitaire depuis le passage à l'euro. 83
Quant à la baisse de 10% des subventions aux associations, je précise que cette baisse ne concernait que les associations ayant une trésorerie importante, comme c’est le cas de l’association Parélie et d’autres. Je voudrais aussi faire une parenthèse par rapport à l'endettement de la ville. Vous dites effectivement que nous nous désendettons. Vous évoquiez tout à l'heure la renégociation de notre emprunt toxique il y a 2 ans avec le... je ne sais plus exactement. »
M. le MAIRE : « Le Crédit Agricole. »
M. SALLES : « Une précision : cette renégociation a quand même coûté à la ville 6 M€ puisqu'il nous a fallu payer cash tout de suite et qu'il nous a fallu nous réendetter avec cette même banque, banque qui nous avait d'ailleurs vendu cet emprunt toxique. Nous avons dû nous réendetter à nouveau de 3 M€, si j'ai bonne mémoire.
Concernant le débat d’orientation budgétaire, comme à l’accoutumée nous attendrons la communication du Budget primitif avant d’exprimer notre position. Cependant, j’aimerais rappeler que les contraintes, les efforts budgétaires demandés aux collectivités locales sont de votre responsabilité. Il est donc piquant que vous dénonciez, année après année, les récurrentes baisses de dotations étatiques alors que vos formations politiques sont à la manœuvre et sont donc responsables des déficits vertigineux de l’État et donc des répercussions sur nos collectivités.
Je fais une parenthèse également. Il est évident que, tôt ou tard, tout ce plan qui est mis en œuvre par rapport aux intercommunalités, l'objectif, qui est inavoué en fait, est à long ou à court terme la disparition de nos communes telles que nous les connaissons aujourd'hui et des départements. Deux événements locaux ont retenu notre attention en ce début d’année 2016. Le premier est l’installation du nouvel Établissement Public Territorial « Paris Ouest La Défense » au sein de la Métropole du Grand Paris.
Je précise que l’objectif est bel et bien la disparition des Départements et des communes. Force est de constater que ça commence mal, puisqu’il est vrai, vous l’avez évoqué, que nous allons devoir supporter des charges supplémentaires.
Donc beaucoup de collectivités locales, de gauche, de droite ou d’ailleurs, vont donc opter pour une augmentation massive de la fiscalité locale, parce qu’elles n’auront pas le choix, afin de faire face au désengagement financier de leurs petits camarades du gouvernement ou du gouvernement précédent, sans même chercher à faire mieux avec moins par une gestion frugale, comme nous l’avons d’ailleurs entrepris dans notre mairie de Mantes-la-Ville par une réduction des dépenses sans pénaliser les services à la population. Résultat : l’épargne augmente, les investissements sont autofinancés, le recours à l’emprunt a été rendu inutile depuis notre arrivée et la commune s’est considérablement désendettée. En d’autres termes, le cercle vertueux est enclenché !
La note de conjoncture sur les Finances publiques locales publiées par la Banque Postale en novembre 2015, démontre clairement ce cercle vicieux dans lequel vos formations politiques nous ont tous enfermés : - La baisse des dotations de l’État : - 8%.
- La hausse des recettes fiscales via l’augmentation des impôts pour compenser la baisse des dotations : + 3,8%.
- L’absence d’effort sur les dépenses de personnel qui continuent d’augmenter : + 2,7% après une hausse de 4% l’année dernière. Cela avait d’ailleurs été dénoncé par la Cour des Comptes. - La baisse de l’épargne brute en 2015 : - 4,9%, et ceci pour la quatrième année consécutive.
Malgré cet imbroglio, votre propre formation politique, Monsieur le Maire, en rajoute une couche sur la tartine en annonçant une probable fusion ou coopération entre les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines de M. Pierre Bédier, jadis condamné pour corruption passive. 84
Ce deuxième événement local marquant de ce début d’année est inquiétant quand on sait que la part départementale de la Taxe foncière des Yvelines va augmenter de 66%, soit une hausse de 125 € par foyer assujetti à cette taxe. Il est donc évident que notre département devra s’aligner à la politique confiscatoire de Pierre Bédier, qui a endetté sa collectivité à hauteur de 300 millions d’euros. Lors de telles fusions, un lissage à la baisse des taux d’imposition ne s’est jamais vu, cela a toujours été l’inverse !
Nous refusons cette fusion consanguine, tout comme nous sommes hostiles à cet écartèlement territorial dispendieux pour le contribuable et dont vous êtes, entre autres, un des architectes zélés. Je profite de ce DOB pour faire part, et vous le savez car nous en avons parlé dans notre tribune municipale du dernier Suresnes Magazine, notre hostilité au bétonnage de Suresnes, à l'enlaidissement de Suresnes par l'émergence de bâtiments, qui d'ailleurs sont souvent incohérents architecturalement parlant les uns par rapport aux autres, tout comme nous sommes hostiles à cette augmentation de la population puisque, vous le disiez tout à l'heure, tout cela va générer bien sûr des frais supplémentaires et que nous sommes arrivés à un seuil de saturation au niveau des collèges, des crèches, des transports.
Cela a été évoqué également par M. Iacovelli. Tout cela va coûter de l'argent au contribuable parce que, même si vous percevez une taxe d'aménagement sur la construction de nouveaux bâtiments, à long terme, cela ne comblera pas et cela ne paiera pas les investissements nécessaires à l'ouverture de ces locaux tels que les crèches et les écoles supplémentaires qui seront rendues nécessaires par cette urbanisation outrancière.
Je ne vais pas épiloguer là-dessus. Je voudrais vous poser une question pratique à laquelle vous allez sûrement apporter une solution. Je me fais d'ailleurs le porte-parole de Suresnois qui éprouvent des difficultés à se déplacer - je pense beaucoup bien sûr à des personnes âgées, à des personnes handicapées ou à des gens qui n'ont tout simplement pas de l'argent pour pouvoir se payer un véhicule - pour pouvoir profiter du Parc départemental du Mont-Valérien.
Si je prends connaissance du plan du circuit Liberté de l'autobus suresnois AS, on constate que le Mont-Valérien n'est absolument pas desservi et donc prive certaines personnes de pouvoir y accéder. Ce parc est vraiment magnifique et il est plaisant de s'y promener. J'aimerais savoir s'il n'est pas possible de prévoir un arrêt supplémentaire dans le circuit de l’AS Liberté au niveau du mémorial, après celui de la gare du Mont-Valérien, afin de permettre à ces personnes à mobilité réduite de pouvoir profiter elles aussi de ce panorama. »
M. le MAIRE : « C'est l'occasion de rappeler que ce parc départemental, même si on y accède par des entrées situées à Rueil-Malmaison et à Nanterre, est, en réalité, sur le territoire de Suresnes. Dès qu’on a franchi l'entrée, on est à Suresnes. Modifier l'itinéraire de l’AS contribuerait à rallonger encore les durées d'attente entre chaque station. En revanche, le Mont-Valérien est desservi par le 241. »
M. SALLES : « Il faut y monter. C'est toujours le problème de pouvoir y accéder. »
M. le MAIRE : « Depuis le boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny. Vous voudriez que les usagers soient déposés pratiquement devant le mémorial ? »
M. SALLES : « Ce n'est pas très loin. »
M. le MAIRE : « Il y a le 563 qui est commun à Rueil-Malmaison, Suresnes et Nanterre, qui dessert... »
M. SALLES : « Qui est plutôt de l’autre côté, du côté du crématorium, me semble-t-il ? » 85
M. le MAIRE : « Non. Il a un arrêt à proximité immédiate du mémorial. On va peut-être mieux communiquer sur ce point mais la desserte existe.
Pour le reste, une fois de plus mais je pense que c'est désespéré, je dois vous expliquer que je ne suis pas membre du parti socialiste, et d'ailleurs toute l'introduction que j'ai faite tout à l'heure au débat d'orientation budgétaire aurait dû finir de vous en convaincre. Mais vous continuez à répéter à l'envi l’antienne de votre parti, l’UMPS, etc. On est mis dans le même sac, il faut se faire une raison. »
M. SALLES : « Eh bien oui ! »
M. le MAIRE : « Je voudrais également en profiter pour réparer deux oublis. M. Iacovelli avait parlé du FPIC pour rappeler qu'il avait été créé par le gouvernement de François Fillon sous le quinquennat de M. Sarkozy. C'est exact, à ceci près que lorsque le FPIC a été créé, pour l'Ile-de-France, il était bien précisé que le fonds de solidarité de la région Ile-de-France, le FSRIF, que nous payions déjà, serait déduit de ce que nous aurions à payer au titre du FPIC.
Or cette année, pour la première fois, c'est fini, il n'y a plus de déductibilité et cela s'empile. On a la double peine. C'est la raison pour laquelle on est devant un nœud gordien. C'est totalement impossible de trouver le moyen de financer cette augmentation.
C'est normalement l’Etablissement Public Territorial qui doit payer le FPIC. D'ailleurs, si on appliquait les principes du droit totalement, cela devrait être la métropole puisque cela doit être l'établissement public de coopération intercommunale, c'est-à-dire la métropole mais pas les EPT. Pour autant, on décide que ce sont les EPT qui devront payer le FPIC et avec des montants qui excèdent les recettes auxquelles légalement peuvent accéder les EPT.
Donc, on est dans une situation insoluble d'emblée, sauf à ce que les communes membres de l’Établissement Public Territorial viennent apporter les compléments de financement pour pouvoir payer le FPIC. C'est un comble, puisque déjà nous avons un mal fou à boucler nos budgets, que nous soyons conduits à financer une dépense qui normalement devrait incomber à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, c'est-à-dire à la métropole, avec ce facteur aggravant qui est qu’il y a une vraie novation qui n'est pas imputable au gouvernement Fillon, mais imputable à ce Gouvernement, qui est de ne plus déduire de la facture du FPIC ce qui est acquitté au titre du FSRIF.
Pardon pour cette explication technique mais c'est très essentiel pour porter un jugement éclairé sur le sujet.
Ensuite, Mme Ballut, comme M. Salles ou M. Iacovelli, disent qu’il y a assez de bétonnage et qu’il faudrait plus d'espaces verts, etc. Je voudrais simplement rappeler que les surfaces d’espaces verts publics, depuis que je suis maire de Suresnes, ont plus que doublé. C'est aussi pour rétablir une certaine vérité que certains s'obstinent à essayer de gommer. Je laisse la parole au dernier orateur inscrit, M. Montet. »
M. MONTET : « Merci de ce rapport très complet qui, je le rappelle, nous est imposé et qui s'est encore alourdi au fil des années ; nous aurons dans un mois un budget plus explicite. Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel nous nous trouvons, tant localement que nationalement ou internationalement, mais je voudrais ajouter un facteur important, décidé un peu légèrement, qui concerne le blocus russe dont les répercussions sont considérables pour une partie de nos activités industrielles en France et à Suresnes et qui nous coûte très cher. 86
Je voudrais ajouter un mot sur la péréquation. Sur le plan du principe, la péréquation, il n'y a pas grand- chose à dire si ce n'est qu'aider des communes qui ont des difficultés, cela paraît tout à fait logique. Enfin, quand on voit un certain nombre de communes continuer, à l'encontre de ce que nous avons fait, à organiser des fêtes, des réunions pour leurs vœux tout à fait magnifiques, c'est un peu, je dirais, choquant. Ce serait intéressant de savoir ce que les autres villes font de tout cet argent que nous donnons. Ce serait la moindre des choses pour ceux qui donnent.
Cette orientation que vous venez de nous présenter, Monsieur le Maire, montre combien seront maîtrisées les dépenses de fonctionnement, les coûts, les investissements à partir d'un budget adapté, responsable. Vos priorités en direction des familles, de la jeunesse, de l'enfance, des personnes âgées, des populations défavorisées seront soutenues par des efforts au plan de l'emploi, de la santé, d'éducation-formation, de l'égalité femme/homme, de l'environnement, de l'habitat, du mieux vivre.
Je voudrais vous assurer, Monsieur le Maire, que vous pouvez compter sur chacun des membres du groupe de la majorité pour construire un budget qui répondra à un double souci :
- celui d'une gestion rigoureuse ;
- celui d'assurer les fondamentaux des délégations en cherchant tout îlot d'économie possible.
Monsieur le Maire, notre groupe soutient ainsi pleinement les orientations budgétaires que vous venez de nous présenter et nous vous confirmons notre pleine et entière coopération pour mener à bien ce budget, en saluant votre volonté de surmonter tous les écueils qui s'élèvent devant vous. »
M. le MAIRE : « Merci. Le débat d'orientation budgétaire a eu lieu. Il n'y a pas de vote. Il est juste donné acte qu'il a eu lieu. Je vous remercie. » 87
N°17 Convention de partenariat entre la ville de Suresnes et l’association Unis-Cités pour l’accueil de 2 jeunes en service civique.
Dans le cadre du programme « Citoyens de la Culture » lancé par le Ministère de la Culture, visant à mobiliser 5 000 jeunes volontaires en Service Civique, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) et l’association Unis-Cités développent une mission d’éducation à l’image et à la citoyenneté par le cinéma dans les collèges, lycées, collectivités territoriales et centres sociaux de France.
Ce programme national intitulé « Les volontaires cinéma et citoyenneté » s’inscrit dans la dynamique de Service Civique Universel. Il permet notamment aux collectivités territoriales d’accueillir un binôme de jeunes en service civique.
Compte tenu du projet mis en œuvre en direction de sa jeunesse suresnoise, la ville de Suresnes souhaite accueillir 2 jeunes en service civique mis à disposition gracieusement par l’association Unis-Cités, qui auront pour missions d’organiser des projections de films suivies de Ciné-débats en lien avec les actions du service Jeunesse-Animation, au sein, notamment, du Centre social multi-sites géré par Suresnes Animation.
Pour ce faire, une convention à passer avec ladite association pour chacun des 2 jeunes accueillis en service civique a été élaborée aux conditions essentielles suivantes :
• Objet : programmation et animation de « séances ciné-débat » par un jeune en service civique mis à disposition gratuitement par l’association Cités Unis, sur les temps de loisirs des jeunes, dans le cadre des actions menées par le service Jeunesse-Animation, notamment au centre social multi-sites géré par Suresnes Animation en complément des dispositifs autour du cinéma existants sur le temps scolaire (notamment « Collège au Cinéma » ou « Lycée au cinéma »).
• Durée de la mission du jeune en service civique : du 16 mars au 11 juin 2016 inclus, à raison de 24 heures par semaine.
• Corpus de films : le CNC et la DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) ont composé un « corpus de qualité », catalogue de 26 films issus d’une sélection parmi des films primés par des lycéens (dans le cadre du Prix Jean Renoir) ou déjà projetés dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma ». Les droits de diffusion ont été acquittés par le CNC.
• Tutorat du jeune en service civique : un référent identifié du service Jeunesse assisté par un salarié de l’association.
Il est demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
approuver les deux conventions de partenariat à passer avec l’association
Unis-Cités, domiciliée 21, boulevard Ney 75018 Paris, pour l’accueil au sein de son service Jeunesse-Animation de 2 jeunes en service civique, mis à disposition gratuitement par l’association et ayant pour missions la programmation et l’animation de « séances ciné-débat » en lien avec les actions du service Jeunesse ; 88
autoriser M. le Maire à les signer.
La délibération est mise aux voix.
Adopté à l’UNANIMITE
La séance est levée à 22 h 15.