Convocation - DEL 2023.09.001 Rapport 2022 du SMICTOM

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Convocation - DEL 2023.09.001 Rapport 2022 du SMICTOM Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Goven. Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.09.001 Rapport 2022 du SMICTOM)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,

Envoyé en préfecture le 26/09/2023

Reçu en préfecture le 26/09/2023

Publié le

ID : 035-213501232-20230918-DEL202309001-DE

6 O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE GOVEN

SEANCE DU 18/09/2023

DATE DE CONVOCATION : 12/09/2023

CONSEILLERS EN EXERCICE : 27

PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Loïc HERVOIR, Laurent KERIVEL, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magaïi POISSON-VANNIER, Nicolas ELLEOUET.

PROCURATION(S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Bruno LEROY à Nathalie DREAN, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY à Yannick GOUGEON, Aurélie SAULNIER à Nathalie BLOMMAERT, Géraldine TRONCA à Loïc HERVOIR

ABSENT (S) : Marie-Hélène AUBREE (excusée), Ronan GUIBERT (excusé), Florence GOURMELEN (excusée)

SECRETAIRE DE SEANCE : Olivier TORTELIER

Aménagement du territoire 2023.09.001

SMICTOM RAPPORT ANNUEL 2022

Le syndicat, créé en 1977, est une collectivité locale (Syndicat Mixte Intercommunal) de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères. Les communautés de communes lui ont délégué leur compétence de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Le SMICTOM assure collecte, traitement des déchets, et facturation du service sur un territoire de 44 communes (3

communautés de communes sont adhérentes) et d’une superficie de 1 128 km°. 41 408 tonnes de déchets, soit 482 kg par habitant, ont été produits sur l’ensemble du territoire en 2022, chiffre en baisse de 9,6 % par rapport à l’année 2021, grâce notamment à la redevance incitative, à la simplification du geste de tri (extension à tous les emballages), et à la limitation à 20 passages en déchèterie. Depuis le 1% janvier 2022, l’accès informatisé des déchèteries par un « pass déchets », mis en place en mars 2021, est limité à 20 passages par année civile. Ce dispositif a eu un impact sur la réduction de la quantité des déchets pris en charge, en incitant les usagers à regrouper leurs apports, à recycler leurs végétaux au jardin, à penser au réemploi, au don...

Les collectes représentent 6 759 T de déchets résiduels (79 kg/habitant, soit 3 x moins que la moyenne nationale), 3 845 T d'emballages, et 2 417 T de biodéchets. On note que 3 948 tonnes de compost ont été produites en 2022. Les coûts de gestion restent maîtrisés avec 86,3 € HT par habitant, alors que la moyenne nationale est de 109 €. Cependant, les erreurs de tri dans le bac des biodéchets ont coûté 128 624 €, et 1/3 du contenu des bacs jaunes correspond toujours à des refus de tri qui représentent un coût de 330 000 € par an. L’objectif est de baisser ce refus de tri à 28 % pour 2023. Une campagne de sensibilisation sera lancée dès septembre dans ce but.

81 % des déchets collectés sont valorisés, dont 67 % par le recyclage et le compostage, alors que l’objectif réglementaire pour 2025 est de 65 %. 4 000 tonnes de compost sont produites sur le site de Guignen.

Les apports volontaires en containers représentent 4 515 T de verre et 1 298 T de papier, effectués dans les 211 colonnes pour le verre et 191 colonnes pour le papier du territoire. Par ailleurs, 12 colonnes aériennes ont été mises en place dans les centres bourgs pour permettre aux usagers n’ayant pas la place de stocker les 3 bacs à leur domicile d’évacuer leurs déchets ou lorsque la géographie du lieu ne permet pas la collecte. Pour une facturation égalitaire de la population, ces équipements sont dotés d’un accès contrôlé. Ces sites sont régulièrement des lieux de dépôts sauvages. Le SMICTOM n’est pas responsable de ces incivilités dont la gestion revient aux Maires, exerçant leur pouvoir de police.

Les faits marquants de 2022 sont le lancement des visites du site de la lande de Libourg à Guignen, l’inauguration de la déchèterie et de la recyclerie de Bain de Bretagne, et la limitation des accès en déchèterie.

Envoyé en préfecture le 26/09/2023

Reçu en préfecture le 26/09/2023

Publié le

ID : 035-213501232-20230918-DEL202309001-DE

Le SMICTOM procède à des actions de prévention afin de sensibiliser les usagers à la réduction et au tri des déchets auprès des usagers, des écoles (programme pédagogique sur 3 ans).., ainsi qu’à des actions incitatives à la réduction des déchets (composteurs à prix réduits, bons de réduction à la location des broyeurs, renforcement du partenariat de collecte du papier dans les écoles du territoire ....). Un nouveau site internet a vu le jour, et toutes les démarches sont désormais possibles en ligne. La redevance annuelle des ménages, dite « redevance incitative », est composée d’une part fixe et d’une part variable depuis 2014.

Les objectifs pour 2023 sont principalement de réduire le taux d’erreurs de tri des bacs jaunes d’au moins 4 points, et de pérenniser cette baisse. L’idée est de redonner des clés aux usagers pour mieux trier, puis de les accompagner lors de suivis de collectes pédagogiques.

L'année 2023 sera également consacrée à la réalisation d’un diagnostic et à l'élaboration d’un plan d’actions, dans le cadre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) — qui est une obligation réglementaire. Les lers projets verront le jour en 2024.

En 2023, le SMICTOM va étoffer ses partenariats avec les éco-organismes comme Eco-DDS, afin d’améliorer la

prise en charge des déchets chimiques apportés en déchèterie, ainsi qu’avec Re-Fashion pour les textiles. Ensuite, les filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) de la prise en charge de la fin de vie des déchets du bâtiment et des déchets minéraux seront étudiés.

Enfin, il est envisagé de réaliser un audit complet sur la filière biodéchets, dans le but de faire un état des lieux du dispositif, pour ensuite servir d’outil d’aide à la décision, dans une logique d’amélioration continue.

Conformément au Code Général des Collectivités, le rapport est présenté au Conseil municipal.

Vu le CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND ACTE du rapport d’activité 2022 du SMICTOM.

Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,

Certifié exécutoire

Mis en ligne le 28/09/2023

Le Maire Norbert Saulnier