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Arrêté - d2025 15 maquette du cfu 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Arrêté - d2025 15 maquette du cfu 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MONTLIARD
Numéro SIRET : 21450215500010
POSTE COMPTABLE : 045044 SGC PITHIVIERS
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 31
III. États financiers
A Bilan Comptable 33
B Compte de résultat Comptable 37
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 39
D Balance des comptes Comptable 40
IV. États annexés 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 53 Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 238
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 665,03
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 786,25
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 970,01
3 Dépenses d’équipement brut / population 156,88
4 Encours de dette / population (2)(3) 328,87
5 DGF / population 140,44
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 38,49 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85,44 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18,94 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 14,56 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 33,90 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,79
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 61 588,03 201 442,42 263 030,45
Recettes réalisées (1) B 9 488,45 230 862,96 240 351,41
Restes à réaliser C 13 200,00 0,00 13 200,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 101 400,00 307 000,00 408 400,00
Dépenses réalisées (1) E 47 452,43 187 750,33 235 202,76
Restes à réaliser F 25 000,00 0,00 25 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -37 963,98 43 112,63 5 148,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 39 811,97 105 557,58 145 369,55
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 847,99 148 670,21 150 518,20
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -11 800,00 0,00 -11 800,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -9 952,01 148 670,21 138 718,20
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 39 811,97 -37 963,98 1 847,99
Fonctionnement 105 557,58 43 112,63 148 670,21
TOTAL I 145 369,55 5 148,65 150 518,20
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 145 369,55 5 148,65 150 518,20 Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais 01/01/2017 SFP 44 614,51
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 25 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 13 200,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 13 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 1 681,46
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -58,16
Autres immobilisations incorporelles 6,80 Réserves 972,31
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 105,56
Terrains 105,02 Résultat de l'exercice 43,11
Constructions 1 282,52 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 819,36 TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 744,28
Réseaux divers 236,13 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 119,01 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 93,05 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 68,16
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 0,05 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 68,16
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 661,92 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,10
Stocks Autres dettes non financières
Créances 0,25 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,10
Trésorerie 150,37 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 150,62 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 68,26
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 812,54 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 812,54
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 46,39 38,15
Participations 0,18
Compensations, autres attributions et autres participations 7,23 4,72
Dons et legs
Impôts et taxes 125,24 112,41
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1,82 4,43
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 4,25 2,29
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 185,11 162,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 37,32 89,36
Charges de personnel 71,42 53,55
Indemnités des élus (et membres du CESR) 22,00 21,77
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4,25 3,93
Impôts et taxes 0,61 0,49
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,62 0,62
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 136,23 169,73 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3,14 2,69
Autres charges 1,10 6,20
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4,24 8,89
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 44,65 -16,61
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1,53 1,74
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1,53 -1,74
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 43,11 -18,35 Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 28,86 -3,35 71 775,00 1,90
TFPNB 33,20 -3,35 11 255,00 0,51
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7,38 -3,40 617,00 -92,70
TOTAL 83 647,00 -3,93
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 400,00 4 706,04 73,53 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 800,00 32 631,01 45,45 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 91 200,00 37 337,05 40,94 25 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 200,00 10 115,38 99,17 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 200,00 10 115,38 99,17 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 101 400,00 47 452,43 46,80 25 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 101 400,00 47 452,43 46,80 25 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 101 400,00 47 452,43 25 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 964,03 4 570,93 11,16 13 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 4 293,52 214,68 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 42 964,03 8 864,45 20,63 13 200,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 18 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 624,00 624,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 18 624,00 624,00 3,35 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 61 588,03 9 488,45 15,41 13 200,00
001 Solde d’exécution positif reporté 39 811,97
Total des recettes de la section d’investissement 101 400,00 9 488,45 13 200,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
80 890,00 37 323,39 0,00 37 323,39 46,14 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
76 900,00 72 030,30 0,00 72 030,30 93,67 0,00
014 Atténuations de produits 61 000,00 45 752,51 0,00 45 752,51 75,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
67 286,00 30 485,55 0,00 30 485,55 45,31 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
286 076,00 185 591,75 0,00 185 591,75 64,87 0,00
66 Charges financières 2 000,00 1 534,58 0,00 1 534,58 76,73 0,00
67 Charges spécifiques 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
288 376,00 187 126,33 0,00 187 126,33 64,89 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
18 000,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
624,00 624,00 0,00 624,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
18 624,00 624,00 0,00 624,00 3,35 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
307 000,00 187 750,33 0,00 187 750,33 61,16 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 307 000,00 187 750,33 0,00
187 750,33 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 200,00 1 821,76 0,00 1 821,76 151,81 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 000,00 24 415,28 0,00 24 415,28 174,39 0,00
731 Fiscalité locale 143 542,42 146 576,00 0,00 146 576,00 102,11 0,00
74 Dotations et participations 40 700,00 53 798,11 0,00 53 798,11 132,18 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 3 022,66 0,00 3 022,66 302,27 0,00
Total des recettes de gestion des services 200 442,42 229 633,81 0,00 229 633,81 114,56 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 1 229,15 0,00 1 229,15 122,92 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 201 442,42 230 862,96 0,00 230 862,96 114,60 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 201 442,42 230 862,96 0,00 230 862,96 114,60 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 105 557,58
Total des recettes de la section de fonctionnement 307 000,00 230 862,96 0,00 230 862,96 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2051 Concessions et droits similaires 4 706,04 4 706,04
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 400,00 4 706,04 4 706,04 1 693,96
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2131 Bâtiments publics 1 294,08 1 294,08
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 017,83 15 017,83
2152 Installations de voirie 15 084,00 15 084,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 235,10 1 235,10
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 71 800,00 32 631,01 32 631,01 39 168,99
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 13 000,00 13 000,00
Total des dépenses
d'équipement 91 200,00 37 337,05 37 337,05 53 862,95
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 10 115,38 10 115,38
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 200,00 10 115,38 10 115,38 84,62
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 10 200,00 10 115,38 10 115,38 84,62
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 101 400,00 47 452,43 47 452,43 53 947,57
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
101 400,00 47 452,43 47 452,43 53 947,57
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 101 400,00 47 452,43 47 452,43 53 947,57 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 491,04 491,04
1323 Départements 3 432,85 3 432,85
1326 Autres établissements publics locaux 647,04 647,04
total chapitre 13 Subventions d'investissement 40 964,03 4 570,93 4 570,93 36 393,10
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 1 680,34 1 680,34
10226 Taxe d'aménagement 2 613,18 2 613,18
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 000,00 4 293,52 4 293,52 -2 293,52
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 42 964,03 8 864,45 8 864,45 34 099,58
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 18 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 624,00 624,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 624,00 624,00 624,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 18 624,00 624,00 624,00 18 000,00 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
61 588,03 9 488,45 9 488,45 52 099,58
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
39 811,97
Total des recettes de la
section d'investissement 101 400,00 9 488,45 9 488,45 91 911,55 Mairie de Montliard - Mairie de Montliard - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 171,00 171,00
60612 Energie - Electricité 5 317,59 5 317,59
60622 Carburants 1 352,63 1 352,63
60628 Autres fournitures non stockées 19,40 19,40
60631 Fournitures d'entretien 157,39 157,39
60632 Fournitures de petit équipement 1 067,74 1 067,74
60633 Fournitures de voirie 1 185,74 1 185,74
6064 Fournitures administratives 604,99 604,99
6068 Autres matières et fournitures. 905,99 905,99
613 Locations 2 539,10 2 539,10
615221 Bâtiments publics 96,00 96,00
61551 Matériel roulant 1 541,72 1 541,72
61558 Autres biens mobiliers 675,43 675,43
6156 Maintenance 1 428,20 1 428,20
6161 Multirisques 1 639,55 1 639,55
6168 Autres 1 141,71 1 141,71
618 Divers 882,20 882,20
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 500,00 500,00
623 Publicité, publications, relations publiques 5 995,91 5 995,91
625 Déplacements et missions 93,97 93,97
626 Frais postaux et frais de télécommunications 1 245,77 1 245,77
6281 Concours divers (cotisations...) 250,00 250,00
6282 Frais de gardiennage 100,00 100,00
62876 Au GFP de rattachement 7 703,36 7 703,36
62878 A des tiers 708,00 708,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 80 890,00 37 323,39 37 323,39 43 566,61 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 610,64 610,64
6411 Personnel titulaire 46 268,23 46 268,23
6413 Personnel non titulaire 3 046,77 3 046,77
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 21 227,97 21 227,97
6470 Autres charges sociales 876,69 876,69
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 76 900,00 72 030,30 72 030,30 4 869,70
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 94,00 94,00
739211 Attribution de compensation 44 614,51 44 614,51
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 044,00 1 044,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 61 000,00 45 752,51 45 752,51 15 247,49
65132 Prix 449,97 449,97
65134 Aides 9,90 9,90
65311 Indemnités de fonction 20 898,90 20 898,90
65313 Cotisations de retraite 886,67 886,67
65315 Formation 211,08 211,08
65568 Autres contributions 1 095,51 1 095,51
65748 Autres personnes de droit privé 2 730,00 50,00 2 680,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 4 252,50 4 252,50
65888 Autres 1,02 1,02
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 67 286,00 30 535,55 50,00 30 485,55 36 800,45
Total des dépenses de
gestion des services 286 076,00 185 641,75 50,00 185 591,75 100 484,25
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 534,58 1 534,58
total chapitre 66 Charges financières 2 000,00 1 534,58 1 534,58 465,42
total chapitre 67 Charges spécifiques 300,00 300,00 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 288 376,00 187 176,33 50,00 187 126,33 101 249,67
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 18 000,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 624,00 624,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 624,00 624,00 624,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 18 624,00 624,00 624,00 18 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 307 000,00 187 800,33 50,00 187 750,33 119 249,67
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 307 000,00 187 800,33 50,00 187 750,33 119 249,67 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 500,00 500,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
1 070,00 1 070,00
70878 par des tiers 251,76 251,76
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 200,00 1 821,76 1 821,76 -621,76
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 3 328,00 3 328,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 21 087,28 21 087,28
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 000,00 24 415,28 24 415,28 -10 415,28
73111 Impôts directs locaux 66 712,00 66 712,00
73118 Autres contributions directes 44,00 44,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 79 820,00 79 820,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 143 542,42 146 576,00 146 576,00 -3 033,58
74111 Dotation forfaitaire des communes 22 663,00 22 663,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 10 762,00 10 762,00
742 Dotations aux élus locaux 4 815,00 4 815,00
744 FCTVA 17 973,36 9 826,85 8 146,51
74718 Autres 179,99 179,99
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 1 215,00 1 215,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 6 016,61 6 016,61
total chapitre 74 Dotations et participations 40 700,00 63 624,96 9 826,85 53 798,11 -13 098,11
752 Revenus des immeubles 2 990,00 2 990,00
75888 Autres 32,66 32,66 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 3 022,66 3 022,66 -2 022,66
Total des recettes de
gestion des services 200 442,42 239 460,66 9 826,85 229 633,81 -29 191,39
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 229,15 1 229,15
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 000,00 1 229,15 1 229,15 -229,15
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 201 442,42 240 689,81 9 826,85 230 862,96 -29 420,54
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 201 442,42 240 689,81 9 826,85 230 862,96 -29 420,54
002 Résultat de
fonctionnement reporté 105 557,58
Total des recettes de la
section de fonctionnement 307 000,00 240 689,81 9 826,85 230 862,96 76 137,04 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 13 411,57 6 615,13 6 796,44 2 090,40
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 105 017,98 105 017,98 105 017,98
Constructions 1 282 516,29 1 282 516,29 1 266 204,38
Réseaux et installations de voirie 819 358,49 819 358,49 804 274,49
Réseaux divers 239 249,51 3 120,79 236 128,72 236 752,72
Installations techniques, agencements et matériel 119 009,09 119 009,09 117 773,99
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 93 045,42 93 045,42 93 045,42
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 49,53 49,53 49,53
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 671 657,88 9 735,92 2 661 921,96 2 625 208,91
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 251,76 251,76 67,60
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 251,76 251,76 67,60
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 150 366,44 150 366,44 147 801,77
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 150 366,44 150 366,44 147 801,77
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 822 276,08 9 735,92 2 812 540,16 2 773 078,28 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 505 395,13 505 395,13
Fonds globalisés 359 463,90 355 170,38
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 816 600,86 812 029,93
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -58 159,98 -58 159,98
RÉSERVES 972 314,43 972 314,43
REPORT A NOUVEAU 105 557,58 123 912,40
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 43 112,63 -18 354,82
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 2 744 284,55 2 692 307,47
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 68 155,61 78 270,99
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 68 155,61 78 270,99
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 100,00 982,50
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 1 517,32
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 100,00 2 499,82
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 68 255,61 80 770,81
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 812 540,16 2 773 078,28 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 46 386,51 38 148,54 8 237,97
Participations 179,99 179,99
Compensations, autres attributions et autres participations 7 231,61 4 722,03 2 509,58
Dons et legs
Impôts et taxes 125 238,77 112 413,22 12 825,55
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 821,76 4 433,79 -2 612,03
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 4 251,81 2 291,96 1 959,85
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 185 110,45 162 009,54 23 100,91
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 37 323,39 89 364,97 -52 041,58
Charges de personnel 71 419,66 53 549,77 17 869,89
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 49 315,00 36 789,63 12 525,37
Dont charges sociales 22 104,66 16 760,14 5 344,52
Indemnités des élus (et membres du CESR) 21 996,65 21 768,54 228,11
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4 253,52 3 932,07 321,45
Impôts et taxes 610,64 493,49 117,15
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 624,00 624,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 136 227,86 169 732,84 -33 504,98
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 3 139,87 2 694,00 445,87
Dont ménages 459,87 154,00 305,87
Dont personnes morales de droit privé 2 680,00 2 540,00 140,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 1 095,51 6 197,23 -5 101,72
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 235,38 8 891,23 -4 655,85
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 44 647,21 -16 614,53 61 261,74
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 534,58 1 740,29 -205,71
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 534,58 1 740,29 -205,71
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 534,58 -1 740,29 205,71
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 43 112,63 -18 354,82 61 467,45 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 505 395,13 505 395,13 505 395,13
10222 F.C.T.V.A. 341 793,42 1 680,34 343 473,76 343 473,76
10226 Taxe d'aménagement 12 493,96 2 613,18 15 107,14 15 107,14
10228 Autres fonds d'investissement 883,00 883,00 883,00
Sous Total compte 1022 355 170,38 4 293,52 359 463,90 359 463,90
Sous Total compte 102 860 565,51 4 293,52 864 859,03 864 859,03
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 972 314,43 972 314,43 972 314,43
Sous Total compte 106 972 314,43 972 314,43 972 314,43
Sous Total compte 10 1 832 879,94 4 293,52 1 837 173,46 1 837 173,46
110 Report à nouveau (solde créditeur) 123 912,40 18 354,82 18 354,82 123 912,40 105 557,58
Sous Total compte 11 123 912,40 18 354,82 18 354,82 123 912,40 105 557,58
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 18 354,82 18 354,82 18 354,82 18 354,82
Sous Total compte 12 18 354,82 18 354,82 18 354,82 18 354,82
1321 Etat et établissements nationaux 170 535,12 491,04 171 026,16 171 026,16
1322 Régions 21 163,49 21 163,49 21 163,49
1323 Départements 497 654,20 3 432,85 501 087,05 501 087,05
1326 Autres établissements publics locaux 3 118,40 647,04 3 765,44 3 765,44
1328 Autres 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 132 704 471,21 4 570,93 709 042,14 709 042,14
1345 Amendes de radars automatiques et amende 15 064,21 15 064,21 15 064,21
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 37 357,31 37 357,31 37 357,31 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 37 357,31 37 357,31 37 357,31
Sous Total compte 134 52 421,52 52 421,52 52 421,52
138 Autres subventions d'investissement non 55 137,20 55 137,20 55 137,20
Sous Total compte 13 812 029,93 4 570,93 816 600,86 816 600,86
1641 Emprunts en euros 78 270,99 10 115,38 10 115,38 78 270,99 68 155,61
Sous Total compte 164 78 270,99 10 115,38 10 115,38 78 270,99 68 155,61
Sous Total compte 16 78 270,99 10 115,38 10 115,38 78 270,99 68 155,61
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 3 039,50 3 039,50 3 039,50
193 Autres neutralisations et régularisation 55 120,48 55 120,48 55 120,48
Sous Total compte 19 58 159,98 58 159,98 58 159,98
Total classe 1 76 514,80 2 847 093,26 18 354,82 18 354,82 10 115,38 8 864,45 104 985,00 2 874 312,53 58 159,98 2 827 487,51
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 6 615,13 6 615,13 6 615,13
2051 Concessions et droits similaires 2 090,40 4 706,04 6 796,44 6 796,44
Sous Total compte 205 2 090,40 4 706,04 6 796,44 6 796,44
Sous Total compte 20 8 705,53 4 706,04 13 411,57 13 411,57
2111 Terrains nus 17 755,04 17 755,04 17 755,04
2112 Terrains de voirie 27 262,30 27 262,30 27 262,30
2113 Terrains aménagés autres que voirie 594,55 594,55 594,55
2116 Cimetière 45 442,42 45 442,42 45 442,42
Sous Total compte 211 91 054,31 91 054,31 91 054,31
212 Agencements et aménagements de terrains 13 963,67 13 963,67 13 963,67 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2131 Bâtiments publics 1 256 533,72 1 294,08 1 257 827,80 1 257 827,80
2135 Installations générales, agencements, am 9 670,66 15 017,83 24 688,49 24 688,49
Sous Total compte 213 1 266 204,38 16 311,91 1 282 516,29 1 282 516,29
2151 Réseaux de voirie 459 397,81 459 397,81 459 397,81
2152 Installations de voirie 344 876,68 15 084,00 359 960,68 359 960,68
21531 Réseaux d'adduction d'eau 3 120,79 3 120,79 3 120,79
21538 Autres réseaux 236 128,72 236 128,72 236 128,72
Sous Total compte 2153 239 249,51 239 249,51 239 249,51
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 49 280,95 49 280,95 49 280,95
2157 Matériel et outillage technique 56 371,76 56 371,76 56 371,76
2158 Autres installations, matériel et outill 12 121,28 1 235,10 13 356,38 13 356,38
Sous Total compte 215 1 161 297,99 16 319,10 1 177 617,09 1 177 617,09
21611 Biens sous-jacents 5 381,46 5 381,46 5 381,46
Sous Total compte 2161 5 381,46 5 381,46 5 381,46
21621 Biens sous-jacents 13 516,85 13 516,85 13 516,85
Sous Total compte 2162 13 516,85 13 516,85 13 516,85
Sous Total compte 216 18 898,31 18 898,31 18 898,31
2182 Matériel de transport 3 480,00 3 480,00 3 480,00
2183 Matériel informatique 3 192,90 3 192,90 3 192,90
2184 Matériel de bureau et mobilier 45 347,22 45 347,22 45 347,22
2188 Autres 22 126,99 22 126,99 22 126,99
Sous Total compte 218 74 147,11 74 147,11 74 147,11 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21 2 625 565,77 32 631,01 2 658 196,78 2 658 196,78
272 Titres immobilisés (droits de créance) 49,53 49,53 49,53
Sous Total compte 27 49,53 49,53 49,53
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 6 615,13 6 615,13 6 615,13
Sous Total compte 280 6 615,13 6 615,13 6 615,13
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 496,79 624,00 3 120,79 3 120,79
Sous Total compte 28153 2 496,79 624,00 3 120,79 3 120,79
Sous Total compte 2815 2 496,79 624,00 3 120,79 3 120,79
Sous Total compte 281 2 496,79 624,00 3 120,79 3 120,79
Sous Total compte 28 9 111,92 624,00 9 735,92 9 735,92
Total classe 2 2 634 320,83 9 111,92 37 337,05 624,00 2 671 657,88 9 735,92 2 671 657,88 9 735,92
4011 Fournisseurs 982,50 30 871,16 29 988,66 30 871,16 30 971,16 100,00
Sous Total compte 401 982,50 30 871,16 29 988,66 30 871,16 30 971,16 100,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 37 337,05 37 337,05 37 337,05 37 337,05
Sous Total compte 404 37 337,05 37 337,05 37 337,05 37 337,05
Sous Total compte 40 982,50 68 208,21 67 325,71 68 208,21 68 308,21 100,00
411 Redevables 67,60 1 821,76 1 637,60 1 889,36 1 637,60 251,76
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 990,00 2 990,00 2 990,00 2 990,00
Sous Total compte 41 67,60 4 811,76 4 627,60 4 879,36 4 627,60 251,76
421 Personnel - Rémunérations dues 52 220,02 52 220,02 52 220,02 52 220,02
Sous Total compte 42 52 220,02 52 220,02 52 220,02 52 220,02
431 Sécurité sociale 7 111,42 7 111,42 7 111,42 7 111,42 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
437 Autres organismes sociaux 12 938,06 12 938,06 12 938,06 12 938,06
Sous Total compte 43 20 049,48 20 049,48 20 049,48 20 049,48
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 3 005,88 3 005,88 3 005,88 3 005,88
Sous Total compte 442 3 005,88 3 005,88 3 005,88 3 005,88
44312 Recettes - Amiable 491,04 491,04 491,04 491,04
Sous Total compte 4431 491,04 491,04 491,04 491,04
44341 Dépenses 7 435,76 7 435,76 7 435,76 7 435,76
Sous Total compte 4434 7 435,76 7 435,76 7 435,76 7 435,76
44351 Dépenses 45 590,11 45 590,11 45 590,11 45 590,11
Sous Total compte 4435 45 590,11 45 590,11 45 590,11 45 590,11
Sous Total compte 443 53 516,91 53 516,91 53 516,91 53 516,91
447 Autres impôts, taxes et versements assim 586,65 586,65 586,65 586,65
Sous Total compte 44 57 109,44 57 109,44 57 109,44 57 109,44
466 Excédents de versement 50,00 50,00 50,00 50,00
46711 Autres comptes créditeurs 1 517,32 28 373,66 26 856,34 28 373,66 28 373,66
Sous Total compte 4671 1 517,32 28 373,66 26 856,34 28 373,66 28 373,66
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 329,15 1 329,15 1 329,15 1 329,15
Sous Total compte 4672 1 329,15 1 329,15 1 329,15 1 329,15
Sous Total compte 467 1 517,32 29 702,81 28 185,49 29 702,81 29 702,81
Sous Total compte 46 1 517,32 29 752,81 28 235,49 29 752,81 29 752,81
4712 Virements réimputés 50,00 50,00 50,00 50,00
47131 Versements sur contributions directes 145 532,00 145 532,00 145 532,00 145 532,00 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements sur dotation globale de fonct 41 568,00 41 568,00 41 568,00 41 568,00
47134 Subventions 3 072,20 3 072,20 3 072,20 3 072,20
47138 Autres 56 326,80 56 326,80 56 326,80 56 326,80
Sous Total compte 4713 246 499,00 246 499,00 246 499,00 246 499,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 50,00 50,00 50,00 50,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 9 826,85 9 826,85 9 826,85 9 826,85
Sous Total compte 47141 9 876,85 9 876,85 9 876,85 9 876,85
Sous Total compte 4714 9 876,85 9 876,85 9 876,85 9 876,85
Sous Total compte 471 256 425,85 256 425,85 256 425,85 256 425,85
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 11 649,96 11 649,96 11 649,96 11 649,96
Sous Total compte 4721 11 649,96 11 649,96 11 649,96 11 649,96
4728 Autres dépenses à régulariser 3 388,20 3 388,20 3 388,20 3 388,20
Sous Total compte 472 15 038,16 15 038,16 15 038,16 15 038,16
Sous Total compte 47 271 464,01 271 464,01 271 464,01 271 464,01
Total classe 4 67,60 2 499,82 503 615,73 501 031,75 503 683,33 503 531,57 251,76 100,00
515 Compte au Trésor 147 801,77 240 752,79 238 188,12 388 554,56 238 188,12 150 366,44
Sous Total compte 51 147 801,77 240 752,79 238 188,12 388 554,56 238 188,12 150 366,44
580 Opérations d'ordre budgétaires 624,00 624,00 624,00 624,00
588 Autres virements internes 1 138,00 1 138,00 1 138,00 1 138,00
Sous Total compte 58 1 762,00 1 762,00 1 762,00 1 762,00
Total classe 5 147 801,77 242 514,79 239 950,12 390 316,56 239 950,12 150 366,44
60611 Eau et assainissement 171,00 171,00 171,00 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60612 Energie - Electricité 5 317,59 5 317,59 5 317,59
Sous Total compte 6061 5 488,59 5 488,59 5 488,59
60622 Carburants 1 352,63 1 352,63 1 352,63
60628 Autres fournitures non stockées 19,40 19,40 19,40
Sous Total compte 6062 1 372,03 1 372,03 1 372,03
60631 Fournitures d'entretien 157,39 157,39 157,39
60632 Fournitures de petit équipement 1 067,74 1 067,74 1 067,74
60633 Fournitures de voirie 1 185,74 1 185,74 1 185,74
Sous Total compte 6063 2 410,87 2 410,87 2 410,87
6064 Fournitures administratives 604,99 604,99 604,99
6068 Autres matières et fournitures. 905,99 905,99 905,99
Sous Total compte 606 10 782,47 10 782,47 10 782,47
Sous Total compte 60 10 782,47 10 782,47 10 782,47
613 Locations 2 539,10 2 539,10 2 539,10
615221 Bâtiments publics 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 61522 96,00 96,00 96,00
Sous Total compte 6152 96,00 96,00 96,00
61551 Matériel roulant 1 541,72 1 541,72 1 541,72
61558 Autres biens mobiliers 675,43 675,43 675,43
Sous Total compte 6155 2 217,15 2 217,15 2 217,15
6156 Maintenance 1 428,20 1 428,20 1 428,20
Sous Total compte 615 3 741,35 3 741,35 3 741,35
6161 Multirisques 1 639,55 1 639,55 1 639,55 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6168 Autres 1 141,71 1 141,71 1 141,71
Sous Total compte 616 2 781,26 2 781,26 2 781,26
618 Divers 882,20 882,20 882,20
Sous Total compte 61 9 943,91 9 943,91 9 943,91
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 500,00 500,00 500,00
623 Publicité, publications, relations publi 5 995,91 5 995,91 5 995,91
625 Déplacements et missions 93,97 93,97 93,97
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 1 245,77 1 245,77 1 245,77
6281 Concours divers (cotisations...) 250,00 250,00 250,00
6282 Frais de gardiennage 100,00 100,00 100,00
62876 Au GFP de rattachement 7 703,36 7 703,36 7 703,36
62878 A des tiers 708,00 708,00 708,00
Sous Total compte 6287 8 411,36 8 411,36 8 411,36
Sous Total compte 628 8 761,36 8 761,36 8 761,36
Sous Total compte 62 16 597,01 16 597,01 16 597,01
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 610,64 610,64 610,64
Sous Total compte 63 610,64 610,64 610,64
6411 Personnel titulaire 46 268,23 46 268,23 46 268,23
6413 Personnel non titulaire 3 046,77 3 046,77 3 046,77
Sous Total compte 641 49 315,00 49 315,00 49 315,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 21 227,97 21 227,97 21 227,97
Sous Total compte 645 21 227,97 21 227,97 21 227,97 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6470 Autres charges sociales 876,69 876,69 876,69
Sous Total compte 647 876,69 876,69 876,69
Sous Total compte 64 71 419,66 71 419,66 71 419,66
65132 Prix 449,97 449,97 449,97
65134 Aides 9,90 9,90 9,90
Sous Total compte 6513 459,87 459,87 459,87
Sous Total compte 651 459,87 459,87 459,87
65311 Indemnités de fonction 20 898,90 20 898,90 20 898,90
65313 Cotisations de retraite 886,67 886,67 886,67
65315 Formation 211,08 211,08 211,08
Sous Total compte 6531 21 996,65 21 996,65 21 996,65
Sous Total compte 653 21 996,65 21 996,65 21 996,65
65568 Autres contributions 1 095,51 1 095,51 1 095,51
Sous Total compte 6556 1 095,51 1 095,51 1 095,51
Sous Total compte 655 1 095,51 1 095,51 1 095,51
65748 Autres personnes de droit privé 2 730,00 50,00 2 730,00 50,00 2 680,00
Sous Total compte 6574 2 730,00 50,00 2 730,00 50,00 2 680,00
Sous Total compte 657 2 730,00 50,00 2 730,00 50,00 2 680,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 4 252,50 4 252,50 4 252,50
Sous Total compte 6581 4 252,50 4 252,50 4 252,50
65888 Autres 1,02 1,02 1,02
Sous Total compte 6588 1,02 1,02 1,02
Sous Total compte 658 4 253,52 4 253,52 4 253,52 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65 30 535,55 50,00 30 535,55 50,00 30 485,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 534,58 1 534,58 1 534,58
Sous Total compte 6611 1 534,58 1 534,58 1 534,58
Sous Total compte 661 1 534,58 1 534,58 1 534,58
Sous Total compte 66 1 534,58 1 534,58 1 534,58
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 624,00 624,00 624,00
Sous Total compte 68 624,00 624,00 624,00
Total classe 6 142 047,82 50,00 142 047,82 50,00 141 997,82
70311 Concession dans les cimetières (produit 500,00 500,00 500,00
Sous Total compte 7031 500,00 500,00 500,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 1 070,00 1 070,00 1 070,00
Sous Total compte 703 1 570,00 1 570,00 1 570,00
70878 par des tiers 251,76 251,76 251,76
Sous Total compte 7087 251,76 251,76 251,76
Sous Total compte 708 251,76 251,76 251,76
Sous Total compte 70 1 821,76 1 821,76 1 821,76
73111 Impôts directs locaux 66 712,00 66 712,00 66 712,00
73118 Autres contributions directes 44,00 44,00 44,00
Sous Total compte 7311 66 756,00 66 756,00 66 756,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 79 820,00 79 820,00 79 820,00
Sous Total compte 7313 79 820,00 79 820,00 79 820,00
Sous Total compte 731 146 576,00 146 576,00 146 576,00 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 3 328,00 3 328,00 3 328,00
Sous Total compte 73222 3 328,00 3 328,00 3 328,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 21 087,28 21 087,28 21 087,28
Sous Total compte 7322 24 415,28 24 415,28 24 415,28
Sous Total compte 732 24 415,28 24 415,28 24 415,28
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 94,00 94,00 94,00
Sous Total compte 739111 94,00 94,00 94,00
Sous Total compte 73911 94,00 94,00 94,00
Sous Total compte 7391 94,00 94,00 94,00
739211 Attribution de compensation 44 614,51 44 614,51 44 614,51
Sous Total compte 73921 44 614,51 44 614,51 44 614,51
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 1 044,00 1 044,00 1 044,00
Sous Total compte 739222 1 044,00 1 044,00 1 044,00
Sous Total compte 73922 1 044,00 1 044,00 1 044,00
Sous Total compte 7392 45 658,51 45 658,51 45 658,51
Sous Total compte 739 45 752,51 45 752,51 45 752,51
Sous Total compte 73 45 752,51 170 991,28 45 752,51 170 991,28 125 238,77
74111 Dotation forfaitaire des communes 22 663,00 22 663,00 22 663,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 10 762,00 10 762,00 10 762,00
Sous Total compte 74112 10 762,00 10 762,00 10 762,00
Sous Total compte 7411 33 425,00 33 425,00 33 425,00 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 33 425,00 33 425,00 33 425,00
742 Dotations aux élus locaux 4 815,00 4 815,00 4 815,00
744 FCTVA 9 826,85 17 973,36 9 826,85 17 973,36 8 146,51
74718 Autres 179,99 179,99 179,99
Sous Total compte 7471 179,99 179,99 179,99
Sous Total compte 747 179,99 179,99 179,99
74833 État - Compensation au titre des exonéra 1 215,00 1 215,00 1 215,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 6 016,61 6 016,61 6 016,61
Sous Total compte 7483 7 231,61 7 231,61 7 231,61
Sous Total compte 748 7 231,61 7 231,61 7 231,61
Sous Total compte 74 9 826,85 63 624,96 9 826,85 63 624,96 53 798,11
752 Revenus des immeubles 2 990,00 2 990,00 2 990,00
75888 Autres 32,66 32,66 32,66
Sous Total compte 7588 32,66 32,66 32,66
Sous Total compte 758 32,66 32,66 32,66
Sous Total compte 75 3 022,66 3 022,66 3 022,66
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 229,15 1 229,15 1 229,15
Sous Total compte 77 1 229,15 1 229,15 1 229,15
Total classe 7 55 579,36 240 689,81 55 579,36 240 689,81 45 752,51 230 862,96
Total général 2 858 705,00 2 858 705,00 764 485,34 759 336,69 245 079,61 250 228,26 3 868 269,95 3 868 269,95 3 068 186,39 3 068 186,39 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 23800 - MONTLIARD Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 07/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Nathalie TREMINTIN du 01/01/2024 au 07/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
CHALANDON David (1048369268-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DRFiP DU CENTRE ET DU LOIRET, le 11/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. TREMINTIN-BERTRAND Nathalie (1018367960-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A PITHIVIERS, le 11/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 07/04/2025 par l’organe délibérant.
BEAUDEAU DIDIER (dbeaudeau-xt), Maire A MONTLIARD, le 09/04/2025 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE MONTLIARD
Utilisateur : BEAUDEAU Didier
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D2025_15
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.4 - Compte administratif - Délibéré avec compte.
Identifiant unique : 045-214502155-20250407-D2025_15-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 045-214502155-20250407-D2025_15-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 315.3 Ko
Nom original : 2025 04 09 CFU_21450215500010_2024_D_VDEF.pdf
Nom métier :
99_BU-045-214502155-20250407-D2025_15-BF-1-1_1.pdf
Annexe (Délibération) application/pdf 156.5 Ko
Nom original : D2025_15 – Approbation du Compte Financier Unique
(CFU) .pdf
Nom métier :
70_DE-045-214502155-20250407-D2025_15-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Fichier de signature électronique) application/pdf 285.9 Ko
Nom original : 2025 04 09 Page de signature CFU 2024 - Signés.pdf
Nom métier :
99_SE-045-214502155-20250407-D2025_15-BF-1-1_3.pdf
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 328.2 Ko
Nom original : 2025 04 09 Note de présentation brève et
synthétique CFU 2024 Montliard.pdf
Page 1 Nom métier :
71_AN-045-214502155-20250407-D2025_15-BF-1-1_4.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 10 avril 2025 à 18h53min57s Dépôt initial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 18h53min59s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à 18h54min01s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à 18h54min12s Reçu par le MI le 2025-04-10
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