Procès Verbal - pv du 10.04.2024

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Procès Verbal - pv du 10.04.2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bois-Grenier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10.04.2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, PROCÈS-VERBAL de la réunion du 10 avril 2024

Le dix avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Bois- Grenier s’est assemblé en séance ordinaire à la mairie de Bois-Grenier, après convocation légale faite le trois du mois même, sous la présidence de Mr Michel DELEPAUL, Maire.

Etaient présents : M. DELEPAUL, M. LEDOUX, Mme CARON, M. PLOUCHART, Mme BALENGHIEN, M. BRAME, Mme CHARLET, Mme DESSINGES, M. GADENNE, Mme LACONTE, Mme MOREAU, M. PAPIN, M. VAN DEN BUSSCHE.

Pouvoirs : de M. DECRAENE à M. PLOUCHART, de Mme ELOIRE à Mme CARON, de M. VANBRUGGHE à M. DELEPAUL, de Mme JOURDAIN à Mme LACONTE Absents excusés : Mme SLEMBROUCK, M. DEHURTEVENT

Secrétaire de séance : M. Jean GADENNE

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1°) Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

Le Procès-verbal de la réunion du 19 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

Pendant la signature du registre, Monsieur le Maire fait état d’une naissance et d’un décès survenu depuis le dernier conseil municipal.

2°) Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Gilles LEDOUX, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. Michel DELEPAUL, Maire après s’être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1 – Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :

2 – Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3 – Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4 – Arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 136 975,86 151 518,64 Opérations de l’exercice 1 456 291,46 1 615 269,06 187 222,09 204 912,51 TOTAUX 1 456 291,46 1 752 244,92 338 740,73 204 912,51

Part affectée à l’investissement

Résultat de l’exercice 158 977,60 17 690,42 Résultats définitifs de clôture 295 953,46 133 828,223°) Adoption du Compte de Gestion du Receveur

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de M. le Receveur Municipal, pour l’année 2023,

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par M. le Receveur Municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par M. le Maire,

Ayant entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’adopter le compte de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2023.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le compte de gestion 2023 à l’unanimité moins une voix.

4°) Affectation du résultat d’exploitation 2023

Vu l’Instruction M 14,

Vu les budgets de l’exercice 2023 approuvés,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur les résultats définitifs de l’exercice 2023

DECIDE

L’affectation des résultats comptables du compte administratif comme suit :

1°) Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2023

2°) Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Total des dépenses : 187 222,09

Total des recettes : 204 912,51

Résultat : 17 690,42

Report de dépenses : 0

Report de recettes : 0

Nouveau résultat : - 151 518,64

Résultat antérieur : 17 690,42

Résultat cumulé : - 133 828,22

Total des dépenses : 1 456 291,46

Total des recettes : 1 615 269,06

Résultat : 158 977,603°) Affectation du résultat d’exploitation vers l’exercice 2024

Affectation par ordre de priorité :

Couverture du déficit d’exploitation par réduction des charges : 0

Couverture du déficit d’investissement : 200 920,49

Autofinancement complémentaire : 95 032,58

Report à nouveau : 0

5°) Impôts locaux – Fixation des taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle les bases d’imposition et les taux appliqués pour l’année 2023. Il donne ensuite lecture des bases d’imposition prévisionnelles et du produit assuré pour l’année 2023 en reconduisant les taux de l’année précédente.

Puis il propose de maintenir les taux de taxe foncière sur le bâti, le non bâti et la Taxe d’Habitation de manière à obtenir un produit fiscal de 858 258 €, nécessaire à l’équilibre du budget.

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité arrête les taux tels que proposés.

Part affectée investissement : 200 920,49

Résultat à affecter : 95 032,58

Ressources fiscales dont le taux doit être voté en 2024

Taxes

Bases

d’imposition

effectives en

2022

Taux nets

(1)

Bases

d’imposition

prévisionnelles

pour 2022 (2)

Produit de

référence

(2) x (1)

Taxe Foncière bâti 2 276 891 34,82 % 2 357 000 820 707

Taxe Foncière non bâti 70 299 43,86 % 73 100 32 062

Taxe d’Habitation 38 024 16,24 % 33 800 5 489

PRODUIT TOTAL SOUHAITE EN 2024 858 258

Décision prise par le Conseil Municipal

Désignation des taxes Produit attendu en 2024

Taux nets

(1)

Bases d’imposition

prévisionnelles (2)

Produit correspondant

(2) x (1)

Taxe Foncière bâti 34,82 % 2 357 000 820 707

Taxe Foncière non bâti 43,86 % 73 100 32 062

Taxe d’Habitation 16,24 % 33 800 5 489

TOTAL DU PRODUIT FISCAL 2024 858 2586°) Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire donne lecture du projet de Budget Primitif élaboré par la Commission Finances et qui s’équilibre comme suit :

En section de fonctionnement dépenses / recettes : 1 653 328,77 €

En section d’investissement dépenses / recettes : 498 010,49 €

Après examen et vote, le Budget Primitif 2024 est adopté à l’unanimité tel que présenté.

7°) Autorisation de signature d’un bail pour la location d’un garage

Monsieur le Maire explique que la commune est propriétaire d’un garage situé à l’arrière de l’Eglise, situé en section AC portant le numéro 154 partielle.

A ce sujet, Monsieur le Maire a reçu une demande de Mme Vanessa STOFFAES domiciliée 30, allée Désiré Parsy à Bois-Grenier qui souhaiterait louer ce bien.

Conformément aux divers tarifs de location appliqués sur le territoire de la commune, la location de ce garage est proposée au prix de 100 €uros par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer un bail d’une durée d’un an avec Mme Vanessa STOFFAES pour un garage situé place de l’Eglise pour un montant de 100,00 €uros par mois ainsi que tous les documents afférents à ce bail.

8°) Questions diverses et communications de Monsieur le Maire

Délibération concernant les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Le Plan Climat Air Energies métropolitain ( PCAET ) de la Métropole Européenne de Lille, adopté en février 2021, fixe l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergie renouvelable et de récupération ( EnRR ) d’ici 2030, et à atteindre une part de 18 % d’énergie renouvelable produite localement dans la consommation du territoire contre 10 % selon les dernières données disponibles.

Cet objectif nécessite une amplification de nombre de projets de production d’EnRR dans toutes les filières localement pertinentes et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux disposant d’un potentiel de production.

L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de définir des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables ( ZAER ).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier, à l’échelle de la commune, les zones jugées préférentielles et prioritaires pour accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable.

Ces ZAER ne préjugent en rien de la réalisation des projets EnR, les différentes réglementations s’y appliquant de la même manière, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages dans les procédures d’appels d’offres. L’objectif est avant tout d’envoyer un signal fort afin d’inciter à l’implantation des projets sur les secteurs qui auront été jugés les plus opportuns par la commune.Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après sont définies :

• Solaire photovoltaïque au sol : il est proposé de ne pas instaurer une zone d’accélération sur cette énergie pour l’ensemble du territoire de la commune.

• Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d’instaurer une zone d’accélération sur cette énergie pour l’ensemble du territoire de la commune. • Biogaz ( méthanisation ) : il est proposé de ne pas instaurer une zone d’accélération sur cette énergie pour l’ensemble du territoire de la commune.

• Eolien : il est proposé de ne pas instaurer une zone d’accélération sur cette énergie pour l’ensemble du territoire de la commune.

• Biomasse ( bois énergie ) : il est proposé de ne pas instaurer une zone d’accélération sur cette énergie pour l’ensemble du territoire de la commune.

• Hydroélectricité : il est proposé de ne pas instaurer une zone d’accélération sur cette énergie pour l’ensemble du territoire de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Arrête les propositions de Zones d’Accélération telles que présentées ci-dessus. Valide la transmission de ces zones d’accélération du territoire communal au référent préfectoral, qui intégreront ainsi la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Hauts-de-France.

Précise que la présente délibération est également transmise à la Métropole Européenne de Lille.

• Monsieur le Maire indique que le Contrat à Durée Déterminée touche à sa fin le 30 avril 2024. Il propose de lui faire signer un Contrat à Durée Indéterminée à compter 1er mai 2024. Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

• Monsieur le Maire rappelle qu’il est à la recherche de personnel qui viendrait en aide au personnel technique masculin pour la période allant d’avril à septembre 2024.

• Monsieur le Maire indique que les places de stationnement sont très souvent occupées par des personnes utilisant le co-voiturage. De ce fait, il constate très régulièrement un manque de places de stationnement dans le centre du village. Il propose le principe de la mise en place d’une zone bleue dans le centre village. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Le service voirie de la Métropole sera interrogé à ce sujet afin de mettre en place rapidement cette proposition.

• M. PLOUCHART fait un rappel des diverses festivités organisées par sa commission au mois de juin et juillet : Fête de la musique le samedi 22 juin 2024 et les Fêtes communales les 13, 14 et 15 juillet 2024. Il rappelle à cette occasion que la commission n’a plus de « vieux vêtements » pour habiller les gugusses.

• M. GADENNE questionne Monsieur le Maire concernant un fléchage d’itinéraire cycliste installé sur tout le territoire de la commune. Monsieur indique qu’il s’agit des chemins de randonnée et ce fléchage a été réalisé par la Métropole Européenne de Lille. La carte complète sera demandée au service compétent.

• M. GADENNE indique qu’il a eu un appel téléphonique de Rodrigue Lescaillet concernant le point qui avait été évoqué lors de la réunion de Conseil du mois de mars.

• Mme CHARLET demande à ce que le bassin de rétention situé derrière chez elle soit nettoyé et les arbres et arbustes situés dans ce bassin soient élagués.• Mme BALENGHIEN fait remarquer une fois de plus que les poubelles concernées par les logements du Béguinage situés près de la pharmacie sont toujours placées à l’angle de l’allée Albert Lescaillet et de l’allée du Moulin des Layes. Ces poubelles créent un double problème : esthétique et sécuritaire. Monsieur le Maire propose d’écrire à tous les habitants du Béguinage afin de demander à chacun de ranger sa poubelle dans le local prévu à cet effet.

• Mme MOREAU demande où en est le dossier de méthanisation prévu à Frelinghien. Monsieur le Maire indique que le dossier est devant le tribunal actuellement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,