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Procès Verbal - pv du 13.12.2022 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Grenier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13.12.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Ref,

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PROCÈS-VERBAL de la réunion du 13 décembre 2022

Le treize décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Bois-

Grenier s’est assemblé en séance ordinaire à la mairie de Bois-Grenier, après convocation légale faite le

sept du même mois, sous la présidence de Mr Michel DELEPAUL, Maire.

Etaient présents : M. DELEPAUL, M. LEDOUX, Mme CARON, M. PLOUCHART, Mme ELOIRE, Mme

CHARLET, M. DEHURTEVENT, Mme JOURDAIN, Mme LACONTE, Mme MOREAU, M. PAPIN, M.

VAN DEN BUSSCHE

Pouvoirs : de Mme SLEMBROUCK à Mme ELOIRE, de M. VANBRUGGHE à M. DELEPAUL, de M.

DECRAENE à M. PLOUCHART, de Mme BALENGHIEN à Mme CHARLET, de M. GADENNE à M.

LEDOUX, de M. BRAME à Mme CARON, de Mme DESSINGES à Mme LACONTE

Secrétaire de séance : Jean PAPIN

1°) Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022

Le Procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Pendant la signature du registre, Monsieur le Maire fait état de cinq naissances, de deux mariages et de cinq décès survenus depuis le dernier conseil municipal.

2°) Décision Modificative Budgétaire

Monsieur le Maire explique que du personnel de remplacement supplémentaire a dû être affecté cette année au service de la restauration scolaire. Qu’à cela est venu s’ajouter un membre contractuel du personnel qui a été en arrêt maladie et qu’il a dû être remplacé régulièrement. Monsieur le Ma ïre précise d’ailleurs que ce contrat n’a pas été reconduit. Après ces explications, Monsieur le Maire présente la décision modificative budgétaire qu’il est nécessaire de prendre.

Il propose donc la modification suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses :

Chapitre 011

Article 6021 - 15 000,00 €

Chapitre 12

Article 6218 + 15 000,00

3°) Autorisation de signature d’une convention relative à l’ensemble musical des weppes

Monsieur le Maire fait état d’une convention entre la commune de Bois-Grenier et l’ensemble musical

des weppes représenté par M. Etienne BAJEUX pour l’année scolaire 2022-2023.

Cette convention a pour objet le développement des activités musicales au sein du secteur des Weppes

par un partenariat entre les mairies signataires et l’ensemble musical des weppes.Après explication, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer ladite

convention.

4°) Désignation d’un membre dans le bureau de l’ensemble musical des weppes

Monsieur le Maire explique que l’ensemble musical des weppes demande à ce qu’un élu du Conseil Municipal soit nommé comme représentant au sein du bureau de l’association.

M. Gilles LEDOUX est désigné à l’unanimité délégué au sein de l’ensemble musical des Weppes.

5°) Autorisation de vente de véhicules appartenant à la commune de Bois-Grenier

Monsieur le Maire fait état du parc de véhicules appartenant à la commune de Bois-Grenier. Il rappelle que la commune est propriétaire de 4 véhicules dont 2 très anciens qui ont comme valeur vénale 1 euro.

Pour rappel, ces 2 véhicules immatriculés en 2001 et 2008 avaient déjà été achetés d’occasion. Il s’agit d’une fourgonnette et d’un fourgon-benne et ces deux véhicules ne sont plus en mesure de passer le contrôle technique sauf à engager de grosses dépenses.

Le service technique a besoin de 3 véhicules dont 1 fourgon benne. Il reste après la sortie de ces 2 véhicules 1 fourgon benne et 1 fourgonnette.

Monsieur le Maire propose de prendre cette fourgonnette en remplacement sous forme de LOA ( Location avec Option d’Achat }) avec contrat d’entretien inclus. Les mensualités seront de 417,03 €uros sur 72 mois ( prix de 1°” loyer majoré de 4 800,07 Euros pris en charge par la reprise des 2 véhicules en geste commercial ).

Il s’agit d’un véhicule de marque Peugeot expert disponible immédiatement.

Les crédits nécessaires à ces opérations seront inscrits au Budget Primitif 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les ventes des véhicules concernés.

6°) Appel à Manifestation d’Intérêt de la Métropole Européenne de Lille relatif à la Bibliothèque Numérique Métropolitaine

Le Conseil Métropolitaine a confirmé le 25 février 2022 la création de la Bibliothèque Numérique Métropolitaine.

La Métropole Européenne de Lille a envoyé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à l’ensemble des communes du territoire.

Monsieur le Maire rappelle que pour pouvoir bénéficier de l’intégralité des avantages de la Bibliothèque Numérique Métropolitaine, une condition est obligatoire: la Municipalisation de la Médiathèque.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la municipalisation de la Médiathèque à compter du 1% avril 2023.

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré la Présidente de l’association qui gère aujourd’hui la médiathèque. Un accord de principe de la Municipalisation de la Médiathèque a été accepté.Ref,

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Le point budgétaire sera effectué dans le premier trimestre de l’année 2023 au niveau des recettes/dépenses de la section Médiathèque de l’association. Le solde des finances de cette section sera reversé à la commune.

Au niveau du réseau Médiaweppes, regroupant les communes d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, le Conseil Municipal confirme sa volonté forte que ce réseau perdure, même si des communes ne tendent pas vers la municipalisation de leur équipement.

Lors du vote du Budget 2023, les crédits nécessaires seront votés pour les dépenses et recettes liées à la municipalisation de la médiathèque, y compris les dépenses prévues pour les activités et le fonctionnement du réseau Médiaweppes.

Après discussion, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la Municipalisation de la Médiathèque et autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mettre en œuvre ces

dispositions.

7°) Municipalisation de la Médiathèque

Monsieur le Maire rappelle la délibération concernant l’avis favorable du Conseil Municipal à l’ Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la Bibliothèque Numérique Métropolitaine, la commune doit se prononcer sur la Municipalisation de la Médiathèque et débattre sur la mise en place de la gratuité de celle-ci.

Monsieur le Maire précise que toutes les démarches ont été entreprises auprès de l’ Association Office Municipal de la Culture et des Loisirs, gestionnaire de la Médiathèque afin de prévoir la municipalisation de la Médiathèque.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la gratuité de l’accès à cet équipement à compter du 1” avril 2023, ce pour toutes les personnes, qu’elles résident dans la commune ou non.

Monsieur le Maire précise que l’Etat souhaite, dans l’évolution de sa politique de lecture publique, que l’accès aux bibliothèques/médiathèques soit gratuit.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- La municipalisation de la Médiathèque ;

- La gratuité de l’accès à la Médiathèque pour tous à compter du 1° avril 2023.

8°) Tarifs de location du foyer rural

Monsieur le Maire donne lecture des tarifs applicables au foyer rural qu’il propose d’appliquer dès le

1% janvier 2023.Associations de Bois-Grenier

. | . | . pour leurs manifestations Détail des droits exigibles dès Particuliers d’ordre public intéressant

le 1°’ janvier 2023 de Bois-Grenier | directement les affaires de la

Commune ( à partir de la

4°" occupation)

Droits payables à la réservation

Conférence et autres réunions ns 33 €

assimilées, l’heure 33 €

Vin d’honneur ou autre occupation pre x 300 €

inférieure à 3 heures

Banquet ou soirée, la journée jusque - 450 €

2 heures du matin le lendemain 160 €

_. . | x 50 € Réunion de famille après obsèques

Droits payables après location

L’heure supplémentaire de location

lors de soirée (toute heure 34 € 34€

commencée étant due en totalité)

Intervention du personnel communal, - 50 €

taux horaire 50 €

9°) Attribution de chèques cadeaux au personnel

Monsieur le Maire propose d’octroyer à l’ensemble du personnel de la commune de Bois-Grenier (personnel communal et personnel s’occupant de la garderie à l’école Yolande Faure) un chèque cadeau d’une valeur de 100 €uros par agent.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’octroi de ces chèques cadeaux à l’ensemble du personnel communal.

10°) Extension de la prime de fin d’année

Monsieur le Maire indique que suite à l’arrivée de deux agents à la commune de Boïs-Grenier, il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir leur octroyer la prime de fin d’année versée aux agents communaux.

Les agents concernés sont Mme Florence VAN DEN BUSSCHE et Mme Marie VAUBANT.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’octroi de cette prime aux agents susvisés.Ref,

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11°) Créances irrecouvrables

Le Trésorier Principal d’ Armentières a présenté un état des créances à admettre en non-valeurs.

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions réglementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin.

Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables et font l’objet d’une écriture en perte comptabilisée à l’article 6541 « Créances admises en non valeur » à l’appui de la décision du conseil municipal.

L'état de ces valeurs se constitue ainsi :

Budget Numéro de liste Nombre de pièces Montant

Commune 4605250232 1 0,10 €

Commune 51039700032 1 0,30 €

Total compte 6541 1 0,40 €

Total général 1 0,40 €

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget principal 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les créances irrécouvrables pour les années 2020 et 2021.

12°) Communication du Maire et Questions diverses

e Monsieur le Maire indique que les Foulées des Weppes auront lieu à Aubers lors de l’édition 2023. Comme à l’accoutumée, une demande de subvention de 3 000 €uros a été reçue de la part de l’association ‘Bouge en Weppes’. Cette subvention sera versée en deux temps : 1 500 Euros avant l’édition et 1 500 Euros après l’édition si les conditions financières l’exigent.

e Monsieur le Maire rappelle la cérémonie des vœux qui aura lieu le samedi 14 janvier 2023 à 18h30.

e Pour des raisons d'économie d’énergie, Monsieur le Maire indique les illuminations de fin d’année seront mises en place le 15 décembre 2022 et seront enlevées le 3 janvier 2023.

e Monsieur le Maire indique qu’une cérémonie des vœux exclusivement pour le monde économique sera organisée en début d’année 2023. Cette cérémonie regroupera les acteurs du monde économique présents dans la Zone de la Houssoye ( côté Bois-Grenier et côté La Chapelle d’Armentières ).

e Monsieur le Maire indique aux élus que la société Antargaz avec laquelle la commune avait signé un contrat pour le Complexe Sportif a résilié celui-ci. De ce fait, un nouveau contrat a été signé avec la société Total Energies.

e Dans le cadre des effets de l’inflation sur les dépenses d’approvisionnement en énergie, la loi de finances a été rectifiée et permet aux collectivités territoriales de s’inscrire à un « filet de sécurité inflation ». La démarche a été entreprise. Monsieur le Maire indique qu’une somme de 5 424 €uros a été reçue par la mairie de Bois-Grenier à ce sujet. Cette somme représente un acompte de 30 % de l’aide demandée.e Monsieur le Maire indique qu’une démarche va être entreprise en début d’année 2023 afin de demander le changement d’horaires des écoles de la commune. Le but serait de débuter les cours à 8 h 30 au lieu de 9 heures actuellement afin d'augmenter le créneau de la pause méridienne de 30 minutes.

Monsieur le Maire précise qu’il a d’ores et déjà reçu l’inspectrice académique à ce sujet et que cette dernière appuiera la demande de la mairie.

e Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a acheté 10 mange-debout et 2 bars pour un prix total de 260 Euros auprès de la société Alive.

e Mme CHARLET évoque un problème récurrent de chauffage dans l’ensemble du complexe sportif et dans le dojo en particulier. Monsieur le Maire explique que plusieurs pannes successives ont été relevées dans cette salle. Toutefois, aujourd’hui, il demandera au service technique de veiller encore plus précisément à ce que ces problèmes soient résolus une fois pour toute.

Il rappelle également qu’à aucun moment, la mairie n’a souhaité fermer les salles afin de permettre aux associations de continuer leurs activités.

e Mme MOREAU rappelle qu’une soirée Cabaret avait été proposée aux élus en 2020 avant la crise sanitaire. Elle demande si celle-ci aura finalement lieu ou pas. Mme JOURDAIN essaierai de relancer ce projet.

eMme MOREAU demande s’il est possible de publier des informations relatives aux soirées associatives qui se déroulent sur le territoire de la commune sur la page Facebook de la commune. Une étude sera faite afin de mettre en place ce projet.

eMme CHARLET demande où en est la demande faite auprès des services de la Métropole Européenne de Lille du projet «priorité à droite ». N’ayant pas eu de réponse, le service voirie de la Métropole sera relancé à ce sujet.

e Monsieur le Maire demande à la commission Cadre de Vie de prévoir un projet sur le terrain « Cœur de Vies » et sur les entrées de village pour le printemps 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

La Secrétaire de séance, Le Maire,