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Procès Verbal - pv du 04.11.2023 Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Bois-Grenier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 04.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL de la réunion du 4 novembre 2023

Le quatre novembre deux mille vingt-trois à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Bois- Grenier s’est assemblé en séance ordinaire à la mairie de Bois-Grenier, après convocation légale faite le trente du mois précédent, sous la présidence de Mr Michel DELEPAUL, Maire.

Etaient présents : M. DELEPAUL, M. LEDOUX, Mme CARON, M. PLOUCHART, Mme ELOIRE, M. BRAME, Mme CHARLET, M. DEHURTEVENT, Mme JOURDAIN, Mme MOREAU, M. PAPIN, Mme SLEMBROUCK

Pouvoirs : de M. GADENNE à M. DEHURTEVENT, de Mme BALENGHIEN à Mme CHARLET, de M. VANBRUGGHE à M. DELEPAUL de M. VAN DEN BUSSCHE à Mme CARON, de Mme LACONTE à Mme ELOIRE

Absents excusés : M. DECRAENE, Mme DESSINGES

Secrétaire de séance : Mme Caroline CHARLET

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1°) Lecture et approbation du Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2023

Le Procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

Pendant la signature du registre, Monsieur le Maire fait état d’une naissance survenue depuis le dernier conseil municipal.

2°) Ecole Saint Louis

Monsieur le Maire fait un bref rappel de l’historique du dossier qui lie la commune de Bois-Grenier à l´école Saint Louis. Il indique que la commune, l’OGEC et les services préfectoraux ont participé à une réunion de médiation le jeudi 19 octobre 2023 après-midi. Cette réunion a été mise en place par un médiateur nommé par le Tribunal Administratif et a eu lieu en Préfecture.

La commune de Bois-Grenier était représentée par Monsieur le Maire, Gilles LEDOUX et Yannick BOILLY.

L´école Saint Louis était représentée par M. Pierre-Emmanuel HORENT, Mme Bénédicte SOUPAULT et M. Aymeric BLANCHET.

M. le Maire indique que chaque participant à cette réunion a signé une clause de confidentialité, ce qui explique pourquoi aucune information relative à cette réunion n´est apparue dans les documents de convocation à cette réunion de Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier se décompose en deux parties : l’antériorité et le futur.

En ce qui concerne l’antériorité, la demande de l’OGEC a été faite sur les 4 années scolaires 2018- 2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Selon les décisions qui seront prises par le Conseil Municipal, le protocole sera rédigé et validé par les deux parties avant transmission. Il indique également qu’une clause de revoyure sera notée sur ledit protocole.

En ce qui concerne le futur, il sera proposé un forfait pour les élèves grenésiens scolarisés en maternelle et en primaire.

Monsieur le Maire indique enfin que les propositions qui seront exposées ce matin tiennent compte de l’intégralité de ce que coûte à la mairie de Bois-Grenier l’école Saint Louis et non pas uniquement du forfait lié à l’école Saint Louis.

Monsieur le Maire indique enfin qu’une information importante a été donnée par l’école Saint Louis. En effet, à compter du 8 janvier 2024, celle-ci a décidé d’organiser elle-même au sein de l’école unservice de cantine. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’une décision unilatérale de l’école et qu’à aucun moment, il n’a été question pour la commune d’interdire aux enfants de l’école Saint Louis d’utiliser les services du restaurant scolaire municipal.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si le vote se fait à main levée ou à bulletin secret. Il rappelle qu’il suffit qu’un seul élu le demande pour que ce vote se déroule à bulletin secret, ce qui est le cas aujourd’hui.

Monsieur le Maire présente le document qui a été préparé afin d’expliquer à l’ensemble des élus les chiffres présentés ce jour.

En ce qui concerne l’antériorité, Mme MOREAU estime que la proposition faite et acceptée par les diverses parties reprenant une somme de 30 000 €uros due par la commune à l’OGEC prouve que la commune avait un dû.

Monsieur le Maire rappelle la demande initiale de l’OGEC à hauteur de 110 340 €uros. Il indique ne pas vouloir refaire les débats antérieurs, chacun ayant eu l’occasion de développer ses arguments que ce soit l’OGEC sur le calcul du forfait ou la commune sur les sommes d’investissement et de fonctionnement dépensées hors forfait.

Mme SLEMBROUCK, quant à elle, estime que la demande de l’OGEC était très élevée afin d’obtenir une somme se rapprochant au maximum des sommes demandées. Monsieur le Maire lui répond de manière négative.

Monsieur le Maire se propose de développer la proposition d’accord suite à la médiation en Préfecture du 19 octobre 2023.

Contribution communale au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat. Règlement amiable du contentieux en cours

Exposé préalable de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire rappelle :

- Le cadre réglementaire et les obligations de la Commune en matière de contribution financière au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, cadre fixé notamment par les articles L 442-5 et s. du code de l’éducation,

- L’existence d’un contentieux avec l’association ECOLE ET FAMILLE DE BOIS GRENIER, qui assure la gestion de l’Ecole Saint Louis, qui a sollicité du tribunal administratif de Lille la désignation d’un expert pour faire chiffrer le montant de la contribution, qui selon l’association, resterait due par la Commune, pour les années 2018-19, 2019-20, 2020-21, 2021-22. L’association estime que la Commune resterait débitrice d’une somme de 110 340 €, outre les intérêts au taux légal, (tribunal administratif de Lille, instance n° 2304553-requête en référé en date du 19 mai 2023), en soulignant que la contribution versée actuellement par la Commune serait insuffisante selon leur calcul et inférieure à des données que l’association aurait récoltées,

- Dans le cadre de ce litige, le Préfet de Région – Préfet du Nord a été saisi d’un recours administratif obligatoire par l’association ECOLE ET FAMILLE. Par ailleurs, il a été également invité par le tribunal à s’exprimer dans le cadre du référé expertise et a émis une estimation de ce qui serait encore dû par la commune pour les 4 exercices à hauteur de 47 165 €,- Enfin, le tribunal a proposé à la Commune, à l’association ECOLE ET FAMILLE et à la préfecture, l’organisation d’une médiation qui a été acceptée. Dans le cadre de cette médiation, les parties ont pu s’exprimer confidentiellement, avec l’accompagnement d’un médiateur indépendant, débattre de l’objet de la requête et faire valoir leurs pièces, calculs, analyses et observations. Dans le cadre de la réunion de médiation, il a semblé qu’une solution convenant à tous pouvait voir le jour et était de nature à mettre fin au contentieux en cours.

- Il appartiendra par ailleurs à la Commune de réévaluer à l’avenir le montant de la contribution financière communale au fonctionnement des écoles privées, ce qui sera l’objet d’une autre délibération.

Monsieur le Maire précise en conséquence que :

- La résolution du litige en cours pourrait consister à :

Fixer à 30 000 € le montant global et forfaitaire dû au titre des arriérés de la contribution financière pour les années 2018-19, 2019-20, 2020-21, 2021-22 actuellement objet d’une requête en référé - expertise devant le tribunal administratif, cet accord incluant la renonciation de l’association à toute autre réclamation de quelque nature que ce soit, y compris pour l’année 2022-23, et le désistement d’instance et d’action de l’association ECOLE ET FAMILLE dans cette affaire (tribunal administratif de Lille, instance n° 2304553-requête en référé en date du 19 mai 2023),

Déterminer les conditions et délais de règlement de ladite somme, qui pourrait être payée dans un délai de 45 jours à compter du jour de signature du protocole d’accord par toutes les parties où la présente délibération aura acquis un caractère définitif

Acter la renonciation de chacune des parties à réclamer à l’autre, la prise en charge des frais et honoraires d’expertise et de médiation, honoraires d’avocats,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est appelé à débattre.

Après en avoir débattu, il est DECIDE à l’unanimité ce qui suit :

1) Le conseil municipal se prononce en faveur de la résolution amiable du litige, dans les conditions sus énoncées.

2) En conséquence, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un protocole d’accord mettant fin à ce litige et qui aura pour objet de :

- Fixer à 30 000 € (trente mille €) le montant global et forfaitaire dû au titre des arriérés de la contribution financière pour les années 2018-19, 2019-20, 2020-21, 2021-22 actuellement objet d’une requête en référé - expertise devant le tribunal administratif, cet accord incluant la renonciation de l’association à toute autre réclamation de quelque nature que ce soit y compris pour l’année 2022-23, et le désistement d’instance et d’action de l’association ECOLE ET FAMILLE dans cette affaire (tribunal administratif de Lille, instance n° 2304553-requête en référé en date du 19 mai 2023),

- Déterminer les conditions et délais de règlement de ladite somme, cette somme étant payée, sous condition que la présente délibération ait acquis un caractère définitif, dans un délai de 45 jours à compter du jour de signature par toutes les parties du protocole d’accord,- Acter la renonciation de chacune des parties à réclamer à l’autre, la prise en charge des frais et honoraires d’expertise et de médiation, honoraires d’avocats.

3) Monsieur le Maire et Monsieur le directeur général des services sont autorisés, chacun pour ce qui le concerne à prendre tous actes nécessaires à la complète exécution de la présente délibération.

Une fois ce premier vote effectué, Monsieur le Maire débute l’explication concernant le futur en débutant à l’année scolaire 2023-2024.

Il indique que les chiffres qui vont être présentés sont des chiffres arrêtés à partir de cette année scolaire 2023-2024 et qui seront revalorisés en fonction de l’indice à la consommation.

Monsieur le Maire fait un point sur le fonctionnement de la cantine jusqu’au 20 octobre 2023, jour des vacances de Toussaint.

A compter du 6 novembre 2023 jusqu’au 22 décembre 2023, le restaurant scolaire fonctionnera de la même manière que précédemment. L’unique différence sera que la surveillance des enfants de l’école Saint Louis avant ou après le repas pris au restaurant scolaire ne sera plus gérée par la mairie mais sera gérée par l’école Saint Louis.

A partir du 8 janvier 2024, l’école Saint Louis a décidé de mettre en place un service de cantine dans l’enceinte de l’école. Aussi, à partir de cette date, seuls les enfants de l’école Publique Yolande Faure utiliseront le restaurant scolaire municipal.

Monsieur le Maire précise que ce choix est celui de l’école Saint Louis et qu’à aucun moment, le restaurant scolaire n’a été interdit aux enfants de l’école Saint Louis.

Les chiffres présentés tiennent compte des changements qui seront réalisés lors des semaines à venir.

Afin d’avoir une explication complète, une projection sur l’année complète 2024-2025 est réalisée.

Mme ELOIRE fait remarquer que dans la mesure où les enfants de l’école Saint Louis ne fréquenteront plus le restaurant scolaire communal, le nombre de rationnaires baissera d’environ 85 à 90 quotidiennement. Aussi, il semblerait logique que la société Sobrie Restauration adapte son coût du repas.

Mme ELOIRE demande si l’OGEC s’est engagé par écrit concernant la mise en place d’une cantine dans les locaux de l’école privée. Elle demande également si la position de l’école pourrait être remise en cause pour une raison quelconque. Monsieur le Maire indique que cette information n’est pas écrite sur les divers documents administratifs. Il rappelle que légalement qu’il y a obligation pour la commune de proposer le restaurant scolaire communal dans les mêmes conditions aux enfants des deux écoles ( sans la conduite pour l’école Saint Louis ).

Mme MOREAU réagit en trouvant que le Conseil Municipal avait su se positionner en octobre afin de stopper les conduites pour les enfants de l’école Saint Louis et de ce fait, il fallait savoir se remettre en question sur ce point.

M. LEDOUX lui rappelle que lorsqu’elle est en réunion en Conseil Municipal, son rôle de Conseillère Municipale doit l’emporter sur son point de vue personnel vis-à-vis de l’école privée. En effet, M. LEDOUX pense que la question de Mme ELOIRE est tout à fait légitime. Mme MOREAU estime que le Conseil Municipal n’a pas été correct vis-à-vis de l’école en donnant des délais trop courts.

Monsieur le Maire rappelle que les conduites des enfants de l’école Saint Louis faites par le personnel communal vers le restaurant scolaire municipal étaient hors compétence.Sa responsabilité pénale était engagée et il risquait 75 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas d’accident corporel ou mortel lors de ces conduites. C’est la raison pour laquelle l’avocat de la commune a conseillé d’arrêter cette pratique de suite.

Après ces explications, Monsieur le Maire propose de voter sur les forfaits futurs à compter de l’année scolaire 2023-2024.

Contribution communale au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat. Fixation du montant. Cessation de l’accompagnement communal des enfants de l’école Saint Louis, sur le chemin de la cantine scolaire

Exposé préalable de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire rappelle :

- Le cadre réglementaire et les obligations de la Commune en matière de contribution financière au fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, cadre fixé notamment par les articles L 442-5 et s. du code de l’éducation,

- L’existence d’un contentieux avec l’association ECOLE ET FAMILLE DE BOIS GRENIER, qui assure la gestion de l’Ecole Saint Louis, qui a sollicité du tribunal administratif de Lille la désignation d’un expert pour faire chiffrer le montant de la contribution, qui selon l’association, resterait due par la Commune, pour les années 2018-19, 2019-20, 2020-21, 2021-22. Ce contentieux et son éventuelle résolution amiable font l’objet d’une autre délibération,

- A l’occasion de ce contentieux, dans le cadre d’une procédure de médiation proposée par le tribunal administratif de Lille et acceptée par tous les intéressés, dont la préfecture, les parties ont pu confronter leurs analyses, conclusions, pièces et modalités de calcul s’agissant de la contribution communale au fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’Etat.

- Au regard de ces débats, il est apparu que le montant de la contribution communale au fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’Etat pouvait, au regard et sur la base des dépenses de fonctionnement des enfants de l’école publique sur la Commune, s’établir désormais comme suit : pour les enfants d’école maternelle 1050 € (mille cinquante €) et pour les enfants d’école primaire 400 € (quatre cents €).

- La Commune pour le calcul du montant de cette participation doit se référer pour l’évaluation des dépenses qu’elle prend en charge au cout moyen d’un élève de classe de même nature (Primaire / Maternelle) de l’école publique qu’elle gère. A défaut d’autres modalités de calcul ou de réévaluation, il pourrait être proposé d’appliquer au forfait proposé, pour les années futures, l’indice INSEE IPC, tout en rappelant que la Commune ne peut être conduite à payer plus qu’elle ne doit, de même que la Commune ne peut prendre en charge un cout moyen par élève des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat, qui se révèlerait supérieur au cout moyen d’un élève de classe de même nature (Primaire / Maternelle) de l’école publique qu’elle gère.

- Actuellement, la Commune fait assurer l’accompagnement et la surveillance des enfants scolarisés à l’école Saint Louis, en classes de maternelle et primaire, jusqu’à la cantine scolaire, avant et après le repas, outre la surveillance des enfants dans la cour, jusqu’à la reprise des cours,

- Cette activité de surveillance n’est pas une obligation. La commune est ainsi fondée à appliquer des conditions d’accès différentes à la cantine scolaire et peut notamment demander que lesenfants scolarisés dans l’écoles privée de la Commune cheminent jusqu’à la cantine scolaire, sous la surveillance du personnel enseignant de l’école privée ou des personnels de surveillance ou d’animation assumés par l’association chargée de la gestion de l’enseignement privé et ceci sans méconnaitre en aucune manière les principes d’égalité entre les usagers du service public et de continuité du service public. »

- En outre, la commune n’a pas vocation à assurer ou assumer la surveillance des enfants de l’école Saint Louis, dans la cour de récréation, durant la pause méridienne, avant et après le temps de repas et avant la reprise des cours,

- La date initialement envisagée pour mettre fin à l’accompagnement des enfants de l’école Saint Louis étant apparue trop proche à l’association ECOLE et FAMILLE DE BOIS GRENIER, il pourrait être proposé de retenir la date du 1er janvier 2024, qui parait convenir à tout le monde.

- Ces circonstances sont bien évidemment sans incidence sur le principe de l’accueil et les conditions d’accueil des enfants de l’école Saint Louis, qui restent accueillis à la cantine scolaire dès lors que les parents et l’association de gestion de l’Ecole Saint Louis le souhaitent et ceci dans les mêmes conditions que précédemment.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal est appelé à débattre.

Après en avoir débattu, il est DECIDE à l’unanimité ce qui suit :

4) Le montant de la contribution communale au fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’Etat, au regard et sur la base des dépenses de fonctionnement des enfants de l’école publique sur la Commune, est fixé comme suit : pour les enfants grenésiens d’école maternelle 1050 € (mille cinquante €) et pour les enfants grenésiens d’école primaire 400 € (quatre cent €) et ceci pour l’année scolaire 2023/24 pour un premier versement correspondant au 1er trimestre, à compter de la fin d’année 2023 (les autres versements correspondant au 2ème et au 3ème trimestre intervenant respectivement, aux environs des vacances de printemps et en fin d’année scolaire.

5) Pour les années suivantes, le montant de la contribution communale pourrait évoluer en fonction de l’évolution de l’indice INSEE IPC, sans préjudice des conséquences qu’une baisse des dépenses de fonctionnement de l’école publique engendrerait corrélativement.

6) A compter du 1er janvier 2024, il est demandé par la Commune, que les enfants scolarisés à l’école Saint Louis, -dont le principe de l’accueil et les conditions de l’accueil à la cantine scolaire demeureront inchangés-, soient acheminés sur l’aller et le retour jusque et depuis la cantine scolaire, sous la surveillance du personnel enseignant de l’école privée ou de personnels de surveillance ou d’animation assumés par l’association chargée de la gestion de l’enseignement privé de l’école Saint Louis.

A compter de cette date, la Commune n’assurera plus l’accompagnement des élèves de l’école Saint Louis venant manger à la cantine scolaire.

7) A compter du 6 novembre 2023, la Commune n’assurera plus de surveillance dans la cour de l’école Saint Louis, avant ou après le déjeuner et avant la reprise des cours.

8) La délibération en date du 3 octobre 2023 (point n°2 « Ecole Saint Louis ») est retirée.

9) Monsieur le Maire et Monsieur le directeur général des services sont autorisés, chacun pour ce qui le concerne à prendre tous actes nécessaires à la complète exécution de la présente délibération.3°) Retrait de la délibération n° 2023BGD029 du 3 octobre 2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 octobre 2023 par laquelle le Conseil Municipal avait délibéré au titre de la prise en charge par la commune des enfants de l’école Saint Louis avant et après la prise de repas au restaurant scolaire municipal.

Il explique à l’assemblée qu’une réunion de médiation a eu lieu le jeudi 19 octobre 2023 entre la commune de Bois-Grenier, l’OGEC de l’école Saint Louis et les services préfectoraux. Suite à cette réunion, il a été décidé de proposer le retrait de ladite délibération au Conseil Municipal.

Après explication, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’effectuer le retrait de la délibération n° 2023BGD029 du 3 octobre 2023 relative à la prise en charge par la commune des enfants de l’école Saint Louis avant et après la prise du repas au restaurant municipal.

Monsieur le Maire souhaite conclure ces points relatifs à l’école Saint Louis en remerciant Yannick BOILLY pour le travail réalisé au cours de ces derniers mois sur le sujet et l’ensemble des élus pour le travail au cours de ce dossier.

4°) Présentation du projet espace vert MAS

Mme Caroline CHARLET fait la présentation complète du power point préparé sur ce dossier.

Elle rappelle l’emplacement de ce projet qui se situe à proximité de la Maison d’Accueil Spécialisée.

Ce projet renfermera un cheminement stabilisé ( réalisé par le service technique ) PMR.

En ce qui concerne les diverses plantations, seront réalisés un tunnel végétal, des arbres d’essence noble, une zone végétale avec des arbres fruitiers, une zone de biodiversité, du mobilier et une zone de pique-nique.

Mme CHARLET annonce le devis de l’entreprise PECLET qui se monte à 26 751 €uros HT concernant la plantation des divers arbres et végétaux. Le choix de faire planter ces arbres par l’entreprise PECLET est proposé afin d’obtenir une garantie par ladite société.

Mme CARON émet une remarque sur l’entretien de cet espace qui reviendra à terme au service technique de la commune.

Le coût du chemin d’une longueur d’environ 200 mètres et de 1,20 mètre de largeur a été estimé à 23 500 €uros HT.

Une demande de subvention pourra être réalisée auprès de la Métropole Européenne de Lille. Le taux de cette subvention pourrait être de 30 %.

Les dépenses pour les années 2024 et 2025 sont respectivement estimées à 42 975 €uros TTC et à 15 000 €uros TTC ( mobilier urbain ).

Après explication, le Conseil Municipal valide à la majorité ( 15 voix pour et 2 voix contre ) les propositions telles que présentées par Mme CHARLET.5°) Demande d’utilisation du complexe sportif

M. le Maire fait état d’un dossier de demande d’utilisation du complexe sportif déposé par l’Association Sportive de Bois-Grenier qui organise son loto le dimanche 26 novembre 2023.

Le Conseil Municipal donne son accord concernant l’organisation de cette manifestation.

6°) Questions diverses et communications de Monsieur le Maire

• Monsieur le Maire indique que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement a été contrôlé par les services de la Jeunesse et des Sports le 31 octobre 2023. Quelques remarques administratives ont été effectuées. Toutefois, l’avis est globalement très positif.

• Monsieur le Maire rappelle la cérémonie du 11 novembre 2023 à 11 heures qui se déroulera uniquement sur la Place des Trois Maires.

• Suite à la tempête qui a sévi dans toute la région, Monsieur le Maire indique qu’aucun dommage important n’a été remarqué sur le territoire de la commune.

• Monsieur le Maire indique qu’une panne de chauffage a été signalée au foyer rural depuis quelques jours. M. LEDOUX indique qu’il s’agit d’un problème lié à une carte électronique.

• M. DEHURTEVENT indique que la sortie prévue le jeudi 2 novembre 2023 a été annulée dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Monsieur le Maire indique que c’est une décision qu’il a prise car cette sortie était prévue le jour de la tempête. Il a préféré confiner les enfants à l’intérieur de la salle des sports.

De ce fait, M. DEHURTEVENT indique qu’il faisait froid dans la salle des sports ce jour.

• Monsieur le Maire rappelle qu’un filet de sécurité avait été mis en place en 2022 par l’Etat. La commune avait touché un acompte de 5 424 €uros dans le cadre de l’augmentation des tarifs liés à l’énergie en 2022. Une autre somme de 10 000 €uros aurait pu être versée en 2023. L’Etat a fait un point afin de viser les communes en bonne santé financière. Ces communes doivent rembourser les sommes touchées, ce qui sera le cas pour la commune de Bois-Grenier d’ici la fin d’année 2023.

• M. BRAME demande où en est le dossier de liaison douce rue Messéan. Monsieur le Maire rappelle brièvement qu’un agriculteur refuse toujours une vente amiable. Une solution technique est à l’étude actuellement auprès des services de la Métropole Européenne de Lille.

M. BRAME fait remarquer également que les véhicules roulent à une vitesse excessive rue Messéan.

• Mme MOREAU rappelle la sortie qui avait été prévue pour les élus dans un cabaret en 2020 et qui avait été financée à hauteur de 43 euros par personne. Mme JOURDAIN indique qu’elle va, avec l’aide de Michel DELEPAUL, reprendre contact avec ledit cabaret.

• M. PAPIN fait remarquer que contrairement à ce qui avait prévu par la MEL, tous les couvercles des poubelles de tri sélectif n’ont pas été changés. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un problème d’approvisionnement mais que le nécessaire sera réalisé dans les jours à venir.

• Monsieur le Maire indique que trois Points d’Apport Volontaires pour le verre ont été installés sur le territoire de la commune. En revanche, deux Points d’Apport Volontaires n’ont pu être installés pour des raisons techniques. Il s’agit de ceux prévus rue de la Chapelle et au Gris Pôt.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h05.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,