Arrêté - Arrete Reglementation Fete

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Arrêté - Arrete Reglementation Fete Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caveirac. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Reglementation Fete)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique, les ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 353 — 038- 2025 - RP

ÉAVEIRAC Réglementant la Fête Votive 2025 — 11 au 14 juillet 2025

Envoyé en préfecture le 13/06/2025

Reçu en préfecture le 13/06/2025 S £ é

Publié le

Mis en ligne sur le site internet le

Le Maire de la Commune de Caveirac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales: EDS EONIEE AUS FEES O8 AUIS RPAR

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R414-8,R417-10 et L325-1 à L325-3; Vu le Code de la Voirie Routière:

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.571-6 :

Vu le Code de la Santé publique, et notamment les articles L. 1311-1 et L. 1336-1; Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime:

Vu le Contrat en responsabilité Civile de la Ville de Caveirac souscrit auprès de SMACL Assurances Contrat N°03326F;

Vu le Code Pénal, notamment l'article R. 610-5 et suivants;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des

Département et des Régions;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales et notamment l'article 18;

Vu le décret N°2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi N°2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilité locales: Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complété:

Vu l'arrêté Préfectoral N° 2008-193-7 en date du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté Préfectoral N°030-2025-03-14-0000 en date du 14 mars 2025 entérinant le guide des fêtes traditionnelles sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles édition 2025;

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 1°’ Août 2017 arrêté N° 2017-216-002, modifié, fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements assimiles ouverts au public ;

Vu l'arrêté Municipal N° 294-032-2025-RP, Règlementant les débits de boissons de la commune ;

Vu l'arrêté Municipal N° 295-033-2025-RP, Règlementant le Tir du Feu d'Artifice de la commune ;

Vu l'arrêté Municipal N° 2019-018-2025-RP, Règlementant la mise en place d’un service de sécurité ;

Vu l'arrêté Préfectoral en date du 2 Mai 2025 arrêté N°30-2025-05-02 portant autorisation de

surveillance sur le domaine public ;

Vu le Code des débits de boissons:

Vu le Code civil et notamment l'article N° 1385:

Vu les arrêtés municipaux N°151 du 11/07/95 et le N° 098_013_2019_RP en date du 12/03/2019 relatif à l'accès Interdit de la Fontaine dénommée « GRIFFE » située avenue du chemin neuf, pendant les manifestations taurines ;

Vu l'attestation d'assurance de la MAIF N°3913942 K de l'organisateur Président de l'association Union de la Jeunesse Caveiracoise:

Vu les attestations sanitaires délivrées par la Direction Départementale des Services Vétérinaires aux manades:;

Vu l'attestation d'assurance des manadiers, qui garantit en responsabilité civile en tant qu'organisateur de jeux taurins:

Considérant la réunion d'organisation et de préparation, présidée par l'organisateur en présence de toutes les parties concernées :

Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon déroulement de la Fête Votive 2025 du 11 au 14 juillet 2025 de règlementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le bon ordre de la

Àcirculation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales :

Considérant la présentation du contrat par l'organisateur d'assurance responsabilité civile spécifique garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association et

garantissant les préjudices causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association dans la cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites « spectacles de

tradition »et notamment des bandido, abrivado, encierro et autres festivités se déroulant au cours du Week-End Taurin sur le domaine public routier ;

Considérant l'engagement de l'organisateur à respecter scrupuleusement les recommandations prévues par le guide pratique de sécurité à l'usage des collectivités et des organisateurs de fêtes traditionnelles —-édition 2025 élaboré par la préfecture du Gard ;

Considérant que les manifestations susmentionnées à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, selon un processus défini par les usagers locaux ;

Considérant que les parcours, lieux et places des manifestations susmentionnées sont fermés et sécurisés par les barrières de type beaucairoise durant toutes leurs durées :

Considérant l'information de la population, des riverains et des spectateurs en amont et sur le parcours par affichages, messages et avertisseurs sonores ;

Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine public et

notamment concernant les mineurs ;

Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes ;

Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores dues à la diffusion simultanée de musique amplifiée sur la voie publique :

Considérant les risques inhérents aux spectacles taurins, il est nécessaire de réglementer et d'interdire provisoirement la circulation et stationnement sur le domaine public routier, afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains lors de cet évènement ;

Considérant que le groupe que constitué par les chevaux lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent représente des risques manifestes pour toutes les personnes présente sur le parcours et qu'elle ne peut ignorer ;

Considérant qu'en cette occasion ceux qui assistent (spectateurs passifs ou simples passants), participent (public actif sur le parcours des animaux) ou interviennent (organisateurs, manadiers et gardians) lors de la manifestation sont tenus de faire preuve de prudence de respecter les

consignes et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et se tenir à une distance raisonnable des animaux ;

Considérant que les personnes qui assistent ou interviennent lors des spectacles taurins sont considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ;

Considérant le nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de Gendarmerie en

matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l’occasion des journées taurines qui drainent un public nombreux ;

Considérant que la manifestation taurine obéit à des règles traditionnelles garantes de leur bon déroulement, que les Abrivados et les Bandidos ont lieu chaque fois en fin de matinée et fin

d'après-midi selon un processus défini par les usagés locaux ;

Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs actifs ou simples passants : Attendu qu'en raison du caractère spécial des manifestations organisées de strictes mesures de sécurité doivent être prises et rigoureusement observées:

Envoyé en préfecture le 13/06/2025

»

ARRETE = Reçu en préfecture le 13/06/2025 5 ARR SET EE u

Publié le S L

ID : 030-213000755-20250613-353 038 2025 RP-AR ARTICLE 1_: Fête votive 2025 de Caveirac :

L'organisation des manifestations taurines de la « Fête Votive 2025 » notamment

des Bandido, Abrivado, Encierro et autres festivités sont autorisées sur le territoire de la commune de Caveirac dans le cadre des festivités du 11 au 14 juillet 2025,

inclus dans le respect des prescriptions définies par le présent arrêté.ARTICLE 2 : Responsable de l'organisation, référent sécurité de la commune,

responsable de la sécurité des manifestations taurines — poste de

commandement.

Le responsable de l'organisation est M. BALLESTEROS, Il est joignable de jour

comme de nuit au 06 15 59 30 32 et par courriel : jerome.ballesteros@caveirac.fr

Le référent sécurité de la commune pour chacune des manifestations est M.SERVILE

il est joignable de jour comme de nuit au 06 52 41 16 97 et par courriel : marc.servile@caveirac.fr

celui-ci ne décharge pas l'organisateur de ses responsabilités.

Le responsable de l’organisation et responsable sécurité de la commune doivent

échanger de manières régulières durant le déroulement de l'évènement a minima

deux fois par jour.

Le référent sécurité des spectacles taurins (abrivado, bandido, encierro, course au

plan) est chargé de s'assurer du respect des mesures de sécurité définies. Ces

coordonnées figure à l’article 2.

il peut être contacté durant l'ensemble de la manifestation (de la fermeture à

l'ouverture) au 06 15 59 30 32 ou par radiocommunication sur le canal dédié.

Envoyé en préfecture le 13/06/2025

ARTICLE 3 : dispositions relatives au montage et démontage dela [rm

manifestation ë 10 : 030-213000755-20250613-353_038_2025_RP-AR

Le montage et le démontage de la manifestation nécessite des dispositions en amont et en aval.

La scène afin de permettre au personnel d'effectuer le montage et le démontage

de la scène, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits

Vendredi 11 juillet 2025, 8 heures à midi, Mardi 15 juillet 2025, 8 heure à 12heures

ARTICLE 4 : Les spectacles taurins ci-dessous sont autorisés

LES ABRIVADO : Réfèrent Article N° 2

Vendredi 11 Juillet 2025 :

Sur le parcours d'Abrivade / Bandide de 19h00 à 20h00 :

Départ : N° 34 Avenue du chemin neuf, Place du Château, Rue de la pépinière, Gabriel GOSSE, Allée du parc, place NIMENO II, aux arènes.

Samedi 12 juillet 2025 :

Sur le parcours de l'Abrivade longue de 8h00 à 13h30 :

Départ : DFCI de l'ancienne décharge, chemin de Vaquerolles, Avenue de la Gare, rue du Temple, Avenue du chemin neuf, Rue de la pépinière, Gabriel GOSSE, Allée du Parc, Place NIMENO II, aux arènes.

Sur le parcours du Concours d'Abrivade de 21h00 à 23h00 :

Départ : N°34 Avenue du Chemin neuf, place du Château, Rue de la pépinière, Gabriel GOSSE, Allée du Parc, Place Nimeno II, aux arènes.

Dimanche 13 juillet 2025 :

Sur le parcours du Festival l'Abrivade de 11h00 à 12h00 :

Départ : Chemin de la Carrière du plan, Mas du Tanneur, Rue de la pépinière, Avenue du Chemin neuf, tour du Griffe, Place du Château retour au pré, Chemin de la carrière du plan, Mas du Tanneur.

3Envoyé en préfecture le 13/06/2025

Reçu en préfecture le 13/06/2025 …

SG Publié le

Lundi 14 uillet 2025 £ ID : 030-213000755-20250613-358_038_2025_RP-AR

Sur le parcours du Festival Abrivade Longue de 11h00 à 12h00 :

Départ : Chemin de la carrière du plan, Rue de la pépinière, Place du Château, Avenue du chemin neuf jusqu'au N°34.

LES BANDIDO : Réfèrent Article N° 2

Samedi 12 juillet 2025 :

Sur le parcours de la Bandide de 18h00 à 19h00 :

Départ : N° 34 Avenue du chemin neuf, Place du Château, Rue de la pépinière, Gabriel GOSSE, Allée du Parc, Place NIMENO Il, aux arènes.

Dimanche 13 juillet 2025 : Sur le parcours de Festival de Bandide de 18h00 à 19h00 :

Départ : N°34 avenue du chemin neuf, Place du Château, Rue de la pépinière, chemin de la carrière du plan, Mas du tanneur.

Lundi 14 juillet 2025 :

Sur le parcours de Festival de Bandide Longue de 19h00 à 20h00 :

Départ : Avenue du chemin neuf, Place du Château, Rue de la pépinière, Chemin de la carrière du plan, Mas du Tanneur.

LES ENCIERROS : Réfèrent Article N° 2

Vendredi 11 juillet 2025 :

Sur le parcours de l’Encierro de 18h00 à 23h00 :

Départ : Rue basse, Rue de l'Allée, Rue des Orfèvres, Rue des écoles

Samedi 12 juillet 2025 :

Sur le parcours de l'Encierro de 8h00 à 14h00 :

Départ : Place du Château, Avenue du chemin neuf jusqu'à l'intersection Rue fresque.

Dimanche 13 juillet 2025 :

Sur le parcours de l'Encierro de 9h00 à 13h30 :

Départ : Place du Château, Avenue du chemin neuf jusqu'à l'intersection Rue fresque.

Lundi 14 juillet 2025 :

Sur le parcours de l’encierro de 12h00 à 13h00

Départ : Place du Château, Avenue du chemin neuf jusqu'à l'intersection Rue fresque

Sur le parcours de la Retraite aux Flambeaux de 20h00 à 00h00 :

Départ : Place NIMENO Il, Place du Château, Avenue du chemin neuf, Rue de la Pépinière, Rue Gabriel GOSSE, Rue de l'allée du Parc et Parking du Cimetière.

Programmes ci-dessous autorisés :

Vendredi 11 juillet 2025

19h00 : Festival d'Abrivade

20h00 : Remise des clés

20h10 : Apéritif animé par la Pena la Camarga

21h30 : Encierro

DJ / Dylan MAURIN, Bastien PEYRE

Fermeture 2h00

Samedi 12 juillet 2025

09h00 : Déjeuner Carreau de Lanes

10h30 : Abrivade Longue

12h00 : Encierro

18h00 : Bandide

19h00 : Apéritif orchestre VIBESEnvoyé en préfecture le 13/06/2025

21h00 : Concours d'Abrivade 5 manades Reçu en préfecture le 13/06/2025 SL Remise des prix Publié le 6 22h30 : Orchestre VIBES ID : 030-213000755-20250613-353_038_2025_RP-AR Fermeture 2h00

Dimanche 13 juillet 2025

9h00 : Déjeuner au Mas du Tanneur

10h00 à 13h00 Matinée des Pitchounets

10h30/11h00 : Festival d'Abrivade 4 manades

12h00 : Encierro

12h30 : Apéritif

18h00 : Festival de Bandide 4 manades

Apéritif animé par « Sortie de Secours »

21h00 : Inter Village course de nuit

Suivie de la retraite aux flambeaux et Feu d'artifice

22h00 Orchestre « Sortie de secours »

Fermeture 2h00

Lundi 14 juillet 2025 :

La Pena la CAMARGUA

09h00 : Déjeuner carrière du plan

10h00 : Ferrade

11h00 : Festival Abrivade

12h00 : Encierro

12h30 : Apéritif

14h30 : Concours de Boules Mixte

15h00 : Jeux de quilles

19h00 : Festival Bandide k

20h00 : Repas + spectacle « RÊVE D'UN SOIR » dans le Parc du château Fermeture 1h00

ARTICLE 5 : Circulation et Stationnement de véhicules :

Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation,

la circulation et ie stationnement seront interdits et déciarés gênants :

> Du vendredi 12 juillet à 8 heures au mardi 15 juillet 2024 à 12 heures :

Sera fermée à la circulation :

Place du Château, Avenue du Chemin Neuf jusqu’à l intersections rue des

Marronniers, Place Blaise Ballesteros, Rue de la pépinière, sur les voies et

les deux parkings jouxtant le Château face nord : Place Nimeno ll, allée des

Arènes et allée du Parc.

Ainsi que tous les parcours des manifestations taurines cité dans

P'ARTICLE N° 4 (ci-dessus)

La circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules de toute nature et seuls les véhicules d'intervention et de sécurité, véhicules de secours,

Services Techniques de la Ville, Sapeurs-Pompiers, Police Municipale et

Gendarmerie pourront accéder sur le parcours en cas d'accident.

ARTICLE 6: Véhicule sur le parcours

ils sont strictement interdits pour tous les véhicules à moteur sur les itinéraires des

abrivado, bandido et encierro désignés ci-dessus, à l'exception des véhicules de service de secours et des organisateurs, pendant toute la durée des

manifestations taurines.

Le stationnement et la circulation sont également interdits à tous les véhicules etengins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou couper le

passage des manifestations taurines.

Tout manquement à ces directives entraînera une amende voire l'enlèvement des

véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par un

garage agrée à la diligence des services de police (au vu de l’article R417-10 du

code de la route) (aux frais et dépens des propriétaires)

ARTICLE 7 : Déviation

La déviation, la signalisation et la fermeture des portails des parcours des taureaux réglementaires, seront mises en place conformément aux plans annexés à cet arrêté par les organisateurs et contrôlées par le 8 ème Adjoint au Maire Délégué aux Festivités et la Police Municipale. ER RACTER CHRCES

Regu en préfecture ls 13/06/2025 .

Plan des déviations annexés. Publié le SO

ID : 030-213000755-2025061 3-353_038 2025 _RP-AR

ARTICLE 8 _: Sonorisation, modalités d'annonce du début et de la fin de la

manifestation :

L'organisateur devra veiller à ce que l'annonce du début et de la fin de la

manifestation fasse l'objet d'un signal sonore (sirène) suffisamment audibles par

tous les participants et sur l'ensemble du parcours.

ARTICLE 9 : Sécurité Taureaux

Les organisateurs de làchers de taureaux (Abrivado, Bandido, Encierro...) doivent se conformer aux prescriptions suivantes :

Pour les Abrivado/Bandido/ Encierro les rues seront ouvertes avec condamnation par des barrières aux entrées des rues adjacentes, pour la protection du public, le manadier.

L'organisateur s'assurera, avant le lâcher des taureaux, que l'espace dédié à la circulation exclusive des taureaux et des cavaliers est clos par des barrières de type « BEAUCAIROISE ».

Ne seront utilisées que des barrières taurines pour ces manifestations.

Il convient de préciser que ces barrières ont une triple fonction :

- Elles doivent empêcher le taureau de s'échapper du parcours

- Elles constituent une limite physique au-delà de laquelle les spectateurs ne doivent pas aller sauf à le faire en toute connaissance de cause et à leurs risques et périls.

- Elles permettent aux personnes qui se trouveraient sur le parcours, malgré l'interdiction qui leur est faite par le présent arrêté, d’en sortir.

L'organisateur et le manadier doit s'assurer que les cornes des taureaux sont équipées de protections suffisantes pour garantir la sécurité des participants et des spectateurs

(gaines en cuir ou boules)

ARTICLE 10 ; Information Spectateurs

Une information, afin de prévenir les spectateurs ou simples passants, sera mise en place apposer des panneaux en langues étrangères, selon les nationalités des populations touristiques, avec la mention « attention lâchers de taureaux » et des pictogrammes devant rappeler aux spectateurs l'interdiction de franchir les barrières. Ces pancartes devront être attachées en haut des barrières et devront être suffisamment nombreuses pour avertir l'ensemble des spectateurs.

ARTICLE 11: Constat

Avant le début de chaque manifestation, un constat contradictoire sera établi en présence d’un représentant de l'organisateur et d'un représentant du manadier afin de constater que le parcours est exempt d'obstacle et correctement protégé.ARTICLE 12 : Risques parcours

Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations, sera considérée comme acceptant un risque consenti, et ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement en cas d'accident. Les parents doivent surveiller leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours. Envoyé en préfecture le 13/06/2025

ARTICLE 13 : manadiers obligations RE G 1 Ge

ID : 030-213000755-20250613-353_038_2025_RP-AR

Les organisateurs devront obligatoirement se faire remettre :

- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable de l'équipe, le tout dûment

Signé par le manadier responsable. Seuls les cavaliers dûment désignés par le Manadier pourront participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné qui y prendra part verra sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident dû à sa présence.

- Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours de validité, soit à titre transitoire et de façon globale

pour leur cheptel, une attestation de réalisation de prophylaxie délivrée par les services vétérinaires

-Le manadier étant responsable des animaux intervenants durant ia manifestation, sa présence est vivement recommandée,

-Les parcours de la manifestation taurine ayant été préalablement définis, en concertation avec le manadier, ne pourra en aucun cas être modifié.

ARTICLE 14 : pratiques et comportements interdits sur le parcours

Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement interdit.

ILest également interdit de :

1. Jeter des objets, de la farine, de l'eau etc. sur les cavaliers, les taureaux et les chevaux,

2. Géner la circulation des cavaliers et des animaux par le jet d'objets de toute nature susceptible de provoquer les accidents.

8. Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux (obstacles divers, allumage de feux, fumigènes, barrages de cartons, branches de feuillage et autre objets ou matériaux etc...) S'agripper aux guides des chevaux.

Il est interdit de faire obstacle de quelque manière que ce soit, lors de

l’abrivado ou de la bandido, à l’arrivée ou la sortie dans le camion ou les arènes des taureaux.

ARTICLE 15 : Santé et bien-être animal

La commune de Caveirac — organisateur s'assure du respect des exigences sanitaires et de bien — être animal.

ll doit vérifier les règles de circulation des bovins, en sollicitant des manadiers la présentation du « passeport » de « l'attestation sanitaire à la délivrance anticipée », pour chaque bovin, ou l'attestation de réalisation de prophylaxie pour l'ensemble du cheptel. Ces documents doivent être en cours de validités l'organisateur doit s'assurer auprès desmanadiers de la propreté des lieux dans lesquels seront confinés les animaux et

de leur nettoyage avant et après les manifestations. nn D EURE

Reçu en préfecture le 13/06/2025 N #

L'organisateur s'engage à fournir : Publié le S'LOS L'accès à un toril à l'ombre : ID : 030-213000755-20250613-353_038_2025_RP-AR un point d'eau pour le bien être des taureaux sur le parcours et dans le toril si les

conditions l'exigent :

une zone de parcage et de repos avec un point d’eau pour le bien être des

chevaux :

Chacun des manadiers s'engage à fournir des taureaux de race Camargue dont

l'état sanitaire correspond à la l'iégislation imposée par les services sanitaires de

la Direction Départementale de la Protection des populations (D.D.P.P.).

ll 'appartient à chaque manadier de fournir à l'organisateur les coordonnées d’un

vétérinaire et de s’assurer de sa disponibilité en cas d'intervention lors de

l'événement.

ARTICLE 16 : Assurances :

La commune de Caveirac , organisateur, dispose d’une assurance responsabilité civile spécifique et garantissant la prise en charge des dommages matériels et corporels, causés ou subis par les salaries, les bénévoles, les élus et garantissant les préjudices causés à des particuliers, spectateurs ou usager dans le cadre express de l'organisation de manifestations taurines dites » spectacles de tradition » et notamment des abrivado, bandido et autres festivités prévues par le présent arrêté.

Il doit justifier de même auprès du maire, pour les manadier set leurs cavaliers

chacun en ce qui concerne leurs pratiques et responsabilités.

ARTICLE 17; Poste de secours

La présence de véhicules de secours des sapeurs-pompiers ou d'ambulances devra être garantie par l'organisateur durant toute la manifestation au plus près de l'évènement.

ARTICLE 18: its de boissons - dispositions relatives à la vente et à la

consommation de boissons alcoolisées :

Pendant la durée de la manifestation, sont interdites à la vente, sur la voie

publique, les boissons servies dans des récipients en verre, pour tous les lieux où

des débits de

boissons permanents ou temporaires ont été autorisés par la commune.

La détention et le transport de boissons contenues dans des récipients en verre

sont interdits sur le domaine public.

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur toutes les voies et lieux

publics autres que ceux autorisés.

l'est de rappeler que la vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite par la

loi.

Les débits de boissons de la commune devront impérativement respectés les

heures de fermetures à savoir :

Vendredi 11 juillet au Samedi 12 juillet 2025 / 2h00

Samedi 12 juillet au Dimanche 13 juillet 2025 / 2h00

Dimanche 13 juillet au lundi 14 juillet 2025 /2h00

Lundi 14 juillet au mardi 15 juillet 2025 1h00

Fermeture légale le mardi 15 juillet 2025Envoyé en préfeclure le 13/06/2025

Regu en préfecture le 13/06/2025 n

SLOG ARTICLE 19 : Diffusion de musique sur la voie publique : |rwisr

ID : 030-213000755-20250613-253_038_2025_RP-AR

Seuls les DJ, groupes et orchestres mentionnés sur le programme de la fête

votive 2025 sont autorisés.

Toute installation de sonorisation, non autorisée, audite de la voie publique, sera

verbalisée par les autorités compétentes en la matière.

Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore,

devra respecter les différentes règlementations en matière de bruit et de décibels.

ARTICLE 20 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 21 : Recours :

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

ARTICLE 22 :

Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le chef de Service de

Police Municipale, Messieurs les Chefs d'équipes des Services Techniques

Municipale,

Messieurs les Adjoints au Maire délégué aux festivités et sécurités, Monsieur le

Commandant de la brigade de Gendarmerie de Cailvisson sont chargés, chacun

en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caveirac, le

Le Maire,

Arrêté transmis à :

Monsieur Le Préfet du Gard

Monsieur Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Calvisson

Monsieur Le Capitaine -chef de corps des sapeurs-pompiers Service Départemental Incendie et de Secours, SDIS 30 de Nîmes Saint Césaire

Monsieur Le Délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé.

à la société de transports en commun desservant la commune

Monsieur l'Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité et à la Protection

Monsieur l’Adjoint au Maire Délégué aux Festivités

Monsieur Le Directeur Générale des Services

Monsieur Le Responsable de la Police Municipale

Messieurs Les Chefs d'équipes des Services Techniques

Monsieur Luc LAURES président de l'UJC.

aux débits de boissons de la commune.

aux manades participants à la fête votive 2025.