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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 106 recueil des actes administratifs special du 03 mai 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 106 recueil des actes administratifs special du 03 mai 2018)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2018-106
PUBLIÉ LE 3 MAI 2018 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-03-007 - Arrêté donnant délégation de signatureportant sur l’ensemble du
département aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs Civilslors de leurs
permanences et en fixant la période (3 pages) Page 3
13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signatureà Monsieur Jean
RAMPON,Sous-Préfet hors classe, Directeur du Cabinet du Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet
des Bouches-du-Rhône (7 pages) Page 7
13-2018-05-03-004 - Arrêté portant délégation de signaturedes crédits de la Politique de
la Ville (programme 147) (4 pages) Page 15
13-2018-05-03-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Marie-Emmanuelle ASSIDON, Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances auprès du
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,Préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 20
13-2018-05-03-006 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire à Madame Maxime AHRWEILLER, Sous-Préfète, Chargée de mission
auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Générale adjointe de la
préfecture des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 25
13-2018-05-03-001 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement
secondaireà Madame Magali CHARBONNEAU,Sous-Préfète hors classe,Secrétaire
Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 29
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2018-05-03-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les
sections,à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle (19
pages) Page 33
Préfecture-Service interministériel régional des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile
13-2018-04-30-002 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION
DES DISPOSITIONS ORSEC « INTEMPERIES BOUCHES-DU-RHÔNE » (2 pages) Page 53
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-03-007
Arrêté donnant délégation de signature
portant sur l’ensemble du département
aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs
Civils
lors de leurs permanences et en fixant la période
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-007 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 3 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté donnant délégation de signature
portant sur l’ensemble du département
aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs Civils
lors de leurs permanences et en fixant la période
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Aix-en- Provence ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2015, portant nomination de Monsieur Jean-Marc SENATEUR en qualité de Sous-Préfet d’Istres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Directeur du Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-007 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 4 Vu le décret du Président de la République en date du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER, Sous-Préfet, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 juin 2016 portant nomination de Monsieur Michel CHPILEVSKY , Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Arles ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 avril 2018 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, Administratrice Civile hors classe, en qualité de Sous-Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2014 nommant Monsieur Thierry QUEFFELEC, Administrateur Civil hors classe, en qualité de Secrétaire Général pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
ARTICLE 1
Il est institué, dans le département des Bouches-du-Rhône, une permanence préfectorale dont le tour, validé par Monsieur le Préfet, débute à compter de dix-huit heures les vendredis et les veilles de jours fériés et prend fin le lundi ou le lendemain du jour férié à huit heures.
ARTICLE 2
Lorsqu’ils assurent la permanence des services de la préfecture tel que déterminée à l’article 1er, délégation de signature est donnée à :
- Madame Magali CHARBONNEAU, Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence,
- Monsieur Jean-Marc SENATEUR, Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Istres, - Monsieur Michel CHPILEVSKY , Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arles, - Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, - Monsieur Thierry QUEFFELEC, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-007 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 5 - Madame Maxime AHRWEILLER, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
à l’effet de signer les décisions préfectorales suivantes pour l’ensemble du département et toutes mesures imposées par l’urgence :
- délivrance de passeports et de titres d’identité,
- arrêtés de reconduite à la frontière d’un étranger,
- réadmissions d’un étranger,
- obligations à quitter le territoire,
- décisions relatives au délai de départ volontaire,
- expulsion du territoire,
- assignation à résidence,
- interdictions de retour,
- décisions fixant le pays de destination,
- placement en centre de rétention et demande de prolongation de rétention, - arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.
Ces arrêtés seront également signés par le Sous-Préfet de permanence de dix-huit heures (18h00) à huit heures (08h00) durant la semaine précédant sa permanence.
ARTICLE 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 14 mai 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2017-MCP9 du 11 décembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 4
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Secrétaire Générale adjointe, les Sous-Préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, d' Istres et d'Arles, le Directeur de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 mai 2018
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-007 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 6 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-03-005
Arrêté portant délégation de signature
à Monsieur Jean RAMPON,
Sous-Préfet hors classe,
Directeur du Cabinet du Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, 7 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté portant délégation de signature
à Monsieur Jean RAMPON,
Sous-Préfet hors classe,
Directeur du Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Directeur du Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER, Sous-Préfet, Chargée de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, 8 Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 avril 2018 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, Administratrice Civile hors classe, en qualité de Sous- Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer dans le cadre des attributions relevant des services du Cabinet et du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (État), tous documents à l’exclusion des instructions générales.
En cas de déclenchement du Centre Opérationnel de Défense (COD) ou d’un plan de secours, Monsieur Jean RAMPON est habilité à signer, en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, toutes décisions administratives et tous documents indispensables à la gestion de crise et notamment les réquisitions qui seraient nécessaires.
Délégation de signature est également accordée à Monsieur Jean RAMPON pour ce qui concerne :
- les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet (notamment les expressions de besoin et les contrats),
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet.
Article 2 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, 9 Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, afin de signer les états de frais des membres du corps préfectoral.
Article 3 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, pour les quatre arrondissements des Bouches-du-Rhône, les arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et de Madame Maxime AHRWEILLER, Secrétaire Générale Adjointe, les délégations de signature conférées à Madame Magali CHARBONNEAU et à Madame Maxime AHRWEILLER seront exercées par Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, Directeur de Cabinet.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, Directeur de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Slimane CHERIEF , Attaché Principal, Directeur de Cabinet Adjoint, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :
- les correspondances ne comportant ni décision, ni instruction générale entrant dans le cadre des attributions des services du cabinet ;
- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5.000 euros ;
- les bordereaux, accusés de réception, bons de transport, ordres de missions, récépissés, attestations et copies conformes de documents relevant des attributions du cabinet ; - l’octroi des congés annuels et RTT du personnel des services du cabinet.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Monsieur Jean RAMPON, Directeur de Cabinet, et de Monsieur Slimane CHERIEF , délégation de signature est conférée à Madame Magali OLLIVIER, Attachée, Chef de Cabinet, chef du Bureau de la Représentation de l’Etat, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, 10 - les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux, accusés de réception, récépissés ou copies conformes entrant dans le cadre des attributions du Bureau de la Représentation de l’État ;
- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 1.500 euros ;
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission vie citoyenne, de la mission des affaires réservées et politiques, de la mission visites officielles, de la mission protocole, de la mission prévention et sécurité intérieure et du garage.
Article 7 :
En cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Slimane CHERIEF et de Madame Magali OLLIVIER, délégation de signature est conférée Monsieur Romain SÉGUI, Attaché, adjoint à la chef du Bureau de la Représentation de l’État, chef de la mission affaires réservées et politiques, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 6.
Article 8 :
Délégation de signature est conférée à Madame Zarra BERKANI, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, chef de la mission vie citoyenne, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents suivants :
- les congés et RTT du personnel de la mission vie citoyenne ;
- les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi.
En cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Slimane CHERIEF et de Madame Magali OLLIVIER délégation de signature est donnée à Madame Zarra BERKANI en ce qui concerne les correspondances courantes concernant les particuliers.
Article 9 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Romain SÉGUI, Attaché, adjoint à la chef du Bureau de la Représentation de l’État, chef de la mission des affaires réservées et politiques, dans le cadre des attributions de sa mission en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- les congés et RTT du personnel de la mission affaires réservées et politiques ; - les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi,
4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, 11 En cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Slimane CHERIEF et de Madame Magali OLLIVIER délégation de signature est donnée à Monsieur Romain SÉGUI en ce qui concerne les correspondances courantes concernant les particuliers.
Article 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, Directeur de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Laurent RIU, Contrôleur de Classe Normale, chef du garage, pour signer les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à mille euros toutes taxes comprises (1 000 euros TTC), liés au fonctionnement du parc auto.
En cas d’absence de Monsieur Laurent RIU, la délégation qui lui est conférée sera assurée par Monsieur Sébastien VOLTURNO, Adjoint Principal des Services Techniques, adjoint au chef de garage.
Article 11 :
Délégation de signature est conférée à Madame Brigitte MANSAT, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, chef de la mission protocole, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- les congés et RTT du personnel de la mission protocole ;
- les attestations ou récépissés ;
- les copies conformes de documents ;
- les bordereaux d’envoi ;
- les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à cinq-cents euros toutes taxes comprises (500 euros TTC), liés au fonctionnement de la mission protocole.
Article 12 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, Directeur de Cabinet, délégation de signature est conférée à Madame Tessa FRECHIER-MEY, Attachée, chef du Service Interministériel de la Communication, en ce qui concerne les documents ci-après :
- les bons à tirer internes ;
- l’octroi des congés et RTT des personnels du service interministériel de la communication ; - les bordereaux d’envoi.
5
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, 12 Article 13 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Christian LOZZI, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, intendant de l’hôtel préfectoral, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :
- l’octroi des congés et RTT des personnels de l’hôtel préfectoral ;
- les bons de commande nécessaires au fonctionnement de l’hôtel préfectoral ou à l’intendance personnelle du Préfet de Région dans la limite d’une valeur de mille euros (1000 €) par opération.
Article 14 :
En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Jean RAMPON, Directeur de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Jean-Denis PETIT, Attaché hors classe de l’administration de l’Etat, en qualité de chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile pour les actes ci-après énumérés :
- les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales ;
- les attestations et récépissés, avis et certificats ;
- les pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € se rapportant au bureau (contrats, bons de commande…) ;
- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du SIRACEDPC.
En cas d’absence de Monsieur Jean-Denis PETIT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Marc ROBERT, Attaché, adjoint au chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile.
Article 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean RAMPON, Directeur de Cabinet, délégation de signature est conférée au Colonel Grégory ALLIONE, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions qu’il exerce au nom de l’État (copies de documents, notes de service, correspondances courantes) à l’exclusion du courrier ministériel, de toutes correspondances comportant décisions et instructions générales et des correspondances destinées aux élus.
En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Grégory ALLIONE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le Colonel Jean-Luc BECCARI.
6
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, 13 Article 16 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14 mai 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2017-MCP4 du 11décembre 2017 est abrogé.
Article 17 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur de Cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 mai 2018
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
7
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jean RAMPON, 14 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-03-004
Arrêté portant délégation de signature
des crédits de la Politique de la Ville
(programme 147)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-004 - Arrêté portant délégation de signaturedes crédits de la Politique de la Ville (programme 147) 15 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté portant délégation de signature
des crédits de la Politique de la Ville
(programme 147)
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L121-15 et R121-21 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux Préfets Délégués à l’Egalité des Chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un Préfet Délégué à l’Egalité des Chances ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-004 - Arrêté portant délégation de signaturedes crédits de la Politique de la Ville (programme 147) 16 Vu le décret du Président de la République du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER en qualité de sous-préfet chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 09 août 2017 portant nomination de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON en qualité de Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à compter du 04 septembre 2017 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 avril 2018 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, Administratrice Civile hors classe, en qualité de Sous- Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant nomination de Monsieur Didier MAMIS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de Directeur Départemental Délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, reçoit délégation à l’effet de signer au nom du Préfet les actes relevant du programme 147 (Politique de la Ville) dans le département des Bouches-du- Rhône, notamment les décisions et conventions de subvention dans la limite de 90 000 euros par acte, les notifications de rejet de subvention et les documents d’exécution financière du budget du département.
En cas d’absence ou d’empêchement du Préfet, la Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances peut signer les décisions et conventions de subvention au-delà du seuil de 90 000 euros.
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-004 - Arrêté portant délégation de signaturedes crédits de la Politique de la Ville (programme 147) 17 ARTICLE 2 :
Monsieur Didier MAMIS, Directeur Départemental Délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône, reçoit délégation à l’effet de signer les décisions de subvention relevant du programme 147 dans le département des Bouches-du-Rhône, dans la limite de 5 000 euros par acte.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, délégation est donnée à Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 1.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON et de Madame Magali CHARBONNEAU, délégation est donnée à Madame Maxime AHRWEILLER, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 1.
ARTICLE 5 :
En application de l’article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, la suppléance des fonctions de préfet dans le département des Bouches-du- Rhône est assurée par Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, la suppléance est assurée par Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou par Madame Maxime AHRWEILLER Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14 mai 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2017-MCP3 du 11 décembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 7 :
La Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances, le Directeur Départemental Délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et la Secrétaire Générale
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-004 - Arrêté portant délégation de signaturedes crédits de la Politique de la Ville (programme 147) 18 de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 mai 2018
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-004 - Arrêté portant délégation de signaturedes crédits de la Politique de la Ville (programme 147) 19 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-03-002
Arrêté portant délégation de signature
à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON,
Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances
auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, 20 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté portant délégation de signature
à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON,
Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances
auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux Préfets Délégués à l’Egalité des Chances ;
Vu le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un Préfet Délégué à l’Egalité des Chances ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, 21 Vu le décret du Président de la République du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER en qualité de sous-préfet chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 09 août 2017 portant nomination de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON en qualité de Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à compter du 04 septembre 2017 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 avril 2018 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, Administratrice Civile hors classe, en qualité de Sous- Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances, assiste le Préfet des Bouches-du-Rhône pour toutes les missions concourant à la cohésion sociale, à l’égalité des chances et à la lutte contre les discriminations.
A cette fin, elle est chargée d’animer et de coordonner les relations avec les associations, l’ensemble des acteurs de l’intégration, les dispositifs de l’État dans le domaine de l’emploi en relation avec les entreprises, de l’accompagnement éducatif, du logement, de la rénovation urbaine et de favoriser l’intégration des populations immigrées.
Délégation de signature est également accordée à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON à l'effet de coordonner à l'échelon départemental l'accueil des migrants.
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, 22 ARTICLE 2 :
Dans ce cadre, délégation de signature est donnée à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, à l’effet de signer, à l’exception de la réquisition du comptable, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant, dans le département des Bouches-du-Rhône, les domaines suivants :
- la mise en œuvre de la politique de la ville, et notamment les arrêtés ou conventions portant attributions de subventions de l’État,
- la cohésion sociale,
- la rénovation urbaine, et notamment les arrêtés ou conventions portant attributions de subventions,
- l’égalité des chances,
- la lutte contre les discriminations,
- l’intégration des populations immigrées,
- le suivi de la situation des rapatriés dans le département des Bouches-du-Rhône, - la coordination de l’action de l’État en matière d’hébergement d’urgence (période hivernale, intempéries, sinistres…).
Délégation de signature est en particulier accordée à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON pour ce qui concerne la demande d'octroi du concours de la force publique pour l’exécution des jugements d’expulsion et d’évacuation de campements illicites.
Délégation de signature est accordée à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON pour la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et notamment les actions en faveur de l’élaboration de projets entre l’État et les collectivités territoriales, en partenariat avec les différents acteurs du logement, de l’insertion et de l’action sociale, mise en place de dispositifs de suivi de ces actions et signature les concrétisant, signature des arrêtés d’insalubrité prévus par les articles L 1331-22 à L 1331-30 du Code de la santé publique et les mesures d’urgence prévues par l’article L 1311-4. Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON disposera en tant que de besoin des services de la Préfecture et des directions départementales ainsi que des services de l’Agence Régionale de Santé en ce qu’ils participent à ces actions.
Délégation de signature est également accordée à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON pour ce qui concerne les pièces comptables se rapportant aux services du préfet délégué pour l’égalité des chances (notamment les expressions de besoin et les contrats) et l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de son service.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien ODDONE, Directeur de cabinet de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances, à l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant du préfet délégué pour l’égalité des chances :
- les correspondances ne comportant ni décisions, ni instructions générales,
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, 23 - les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 2.500 euros,
- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet et des délégués du Préfet.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON et de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui leur est accordée par le présent arrêté sera exercée par Madame Maxime AHRWEILLER, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 6 :
En application de l’article 45-1 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, la suppléance des fonctions de préfet dans le département des Bouches-du- Rhône est assurée par Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, Préfète Déléguée pour l'Egalité des Chances.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, la suppléance est assurée par Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou par Madame Maxime AHRWEILLER, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14 mai 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2017-MCP2 du 11 décembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 8 :
La Préfète Déléguée pour l’Egalité des Chances et la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône.
Fait à Marseille, le 03 mai 2018
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Marie-Emmanuelle ASSIDON, 24 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-03-006
Arrêté portant délégation de signature
et d'ordonnancement secondaire
à Madame Maxime AHRWEILLER,
Sous-Préfète,
Chargée de mission auprès du Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Secrétaire Générale adjointe de la préfecture des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-006 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire 25 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté portant délégation de signature
et d'ordonnancement secondaire
à Madame Maxime AHRWEILLER,
Sous-Préfète,
Chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Secrétaire Générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n° 01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 portant sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;
Vu le décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-006 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire 26 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Directeur du Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 04 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER, Sous-Préfète, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 avril 2018 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, Administratrice Civile hors classe, en qualité de Sous- Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Au niveau départemental, délégation de signature est donnée à Madame Maxime ARHWEILLER, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône à l’exception :
des réquisitions de la force armée,
des actes de réquisition du comptable,
des arrêtés de conflit.
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-006 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire 27 ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Maxime AHRWEILLER, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour tous les actes relatifs à l’exécution financière des recettes et des dépenses de l’État.
ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Maxime AHRWEILLER, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles dont le Préfet du département des Bouches-du-Rhône est responsable.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Madame Maxime AHRWEILLER et de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation qui leur est accordée sera exercée par Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14 mai 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2017-MCP8 du 11 décembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 6 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Secrétaire Générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 mai 2018
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-006 - Arrêté portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire 28 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-05-03-001
Arrêté portant délégation de signature et
d’ordonnancement secondaire
à Madame Magali CHARBONNEAU,
Sous-Préfète hors classe,
Secrétaire Générale de la préfecture des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-001 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Madame Magali CHARBONNEAU, 29 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire
à Madame Magali CHARBONNEAU,
Sous-Préfète hors classe,
Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009 portant sur l’expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d’acquisition de la nationalité française ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 en date du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-001 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Madame Magali CHARBONNEAU, 30 Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2016 portant nomination de Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Directeur du Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 4 mars 2016 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER, Sous Préfet chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence-alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 avril 2018 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU, Administratrice Civile hors classe, en qualité de Sous- Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
Au niveau départemental, délégation de signature est conférée à Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer tous actes administratifs, arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône à l’exception :
- des réquisitions de la force armée,
- des actes de réquisition du comptable publique,
- des arrêtés de conflit.
Délégation de signature est en particulier conférée à Madame Magali CHARBONNEAU pour ce qui concerne la demande d'octroi du concours de la force publique pour l’exécution des jugements d'expulsion locative.
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-001 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Madame Magali CHARBONNEAU, 31 ARTICLE 2 :
Délégation est conférée à Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles dont le préfet du département des Bouches-du-Rhône est responsable.
ARTICLE 3 :
Délégation est conférée à Madame Magali CHARBONNEAU, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, pour tous les actes relatifs à l’exécution financière des recettes et des dépenses de l’État.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Magali CHARBONNEAU, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 2 sera exercée par Madame Maxime AHRWEILLER, Sous-Préfet, chargée de mission auprès du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Secrétaire Générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement concomitants de Madame Magali CHARBONNEAU et de Madame Maxime AHRWEILLER, la délégation qui leur est conférée sera exercée par Monsieur Jean RAMPON, Sous-Préfet hors classe, Directeur du cabinet du préfet.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté prend effet à compter du 14 mai 2018, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2017-MCP1 du 11décembre 2017 est abrogé.
ARTICLE 7 :
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Secrétaire Générale adjointe de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le Directeur de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 mai 2018
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-05-03-001 - Arrêté portant délégation de signature et d’ordonnancement secondaire à Madame Magali CHARBONNEAU, 32 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2018-05-03-003
DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle
dans les sections,
à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des
agents de contrôle
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-05-03-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 33 1
MINISTERE DU TRAVAIL
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches du Rhône
Direction
DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle
Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône;
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel du 02 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Patrick MADDALONE en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur à compter du 1er janvier 2018 ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-05-03-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 34 2
Vu la décision du 08 janvier 2018 (ADM) de Monsieur le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, portant subdélégation de signature dans le cadre de ses attributions et compétences générales à Monsieur Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à Madame Marie-Christine OUSSEDIK, directrice du travail ;
Vu la décision du 10 mai 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. n° 93 2017 054 du 12 mai 2017 ;
DECIDE
1-AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE
Article 1 : Les agents de contrôle dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections géographiques de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône chargée des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de développement des entreprises ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » sont affectés et placés sous l’autorité de Madame Charline LEPLAT, Directrice Adjointe du Travail :
1ère section n° 13-01-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Isabelle DUPREZ, Inspectrice du travail ;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Christian BOSSU, Contrôleur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : Madame Chantal GIRARD, Contrôleuse du Travail ;
6ème section n° 13-01-06 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Monsieur Pierre PONS, Inspecteur du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nicole CAPORALINO, Contrôleuse du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Emilie BOURGEOIS, Inspectrice du Travail
10ème section n° 13-01-10: Madame Stéphane TALLINAUD, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11: Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-01-12: Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Rémi MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-02-01 : Madame Myriam GIRARDET, Inspectrice du Travail
2ème section n° 13-02-02 : Madame Véronique CASTRUCCI, Contrôleuse du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Fatima GILLANT, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Madame Alice BELLAY, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Fabienne ROSSET, Inspectrice du travail
7ème section n° 13-02-07 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail
8ème section n° 13-02-08 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Madame Catherine EZGULIAN, Contrôleuse du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
11ème section n° 13-02-11 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Céline AURET, Inspectrice du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail :
1ère section n° 13-03-01 : Monsieur Michel POET-BENEVENT, Inspecteur du Travail;
2ème section n° 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Joseph CORSO, Contrôleur du Travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Monsieur Patrick BABEL, Contrôleur du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Madame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
7ème section n° 13-03-07 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail ;
9ème section n° 13-03-09 : Madame Branislava KATIC, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ;
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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » sont affectés et placés sous l’autorité de la responsable de l’unité de contrôle, Madame Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail :
1ère section n° 13-04-01 : Madame Véronique MENGA, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Hélène MARSAT, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Catheline SARRAUTE, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-04-06 : Madame Christine RENALDO, Contrôleuse du Travail ;
7ème section n° 13-04-07 : Madame Corinne DAIGUEMORTE, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Christine SABATINI, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Madame Nelly MANNINO, Inspectrice du Travail ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Matthieu GREMAUD, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-05-01 : Madame Julie PINEAU, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Christine BOURSIER, Inspectrice du Travail;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Christelle AGNES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Jérôme LUNEL, Contrôleur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Loïc CATANIA, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Véronique GRAS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Madame Fatima FIZAZI, Contrôleuse du Travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Guy GARAIX, Contrôleur du Travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Monsieur Jean-Pierre VERGUET, Contrôleur Travail ;
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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » sont affectés et placés sous l’autorité du responsable de l’unité de contrôle, Monsieur Max NICOLAÏDES, Directeur Adjoint du Travail :
1ère section n° 13-06-01 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Madame Marie-Paule LAROZE, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Contrôleuse du Travail ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Carine MAGRINI, Inspectrice du Travail;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Sandra DIRIG, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Madame Elisabeth COURET, Contrôleuse du Travail ;
10ème section n° 13-06-10 : Monsieur Jean-Patrice TREMOLIERE, Inspecteur du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : Madame Carole OUHAYOUN, Inspectrice du Travail ;
2-ORGANISATION DES UNITES DE CONTROLE
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés pour les sections suivantes aux inspecteurs mentionnés ci-dessous :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 6ème section ;
o La 8ème section : l’inspecteur du travail de la 9ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
o La 2ème section : l’inspecteur du travail de la 6ème section ;
o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 12ème section ;
o La 10ème section : l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
o La 3ème section : l’inspectrice du travail de la 10ème section en ce qui concerne les établissements de la fraction de la commune d’Aubagne relevant de la 3ème section ; l’inspecteur du travail de la 8ème section en ce qui concerne les établissements relevant de la commune de La Penne sur Huveaune
o La 4ème section : l’inspectrice du travail de la 7ème section en ce qui concerne les établissements relevant de la commune de Gémenos ; l’inspecteur du travail de la 8ème section en ce qui concerne les établissements relevant des communes de Cassis et Carnoux
o Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
o La 6ème section : l’inspectrice du travail de la 10ème section à l’exception des entreprises de plus de cinquante salariés affectées aux sections ci-après :
• à la section 401 :
-ZARA France (Siret : 34899155500809) sise 57 rue Saint Ferréol – 13001 MARSEILLE -MISSION LOCALE de Marseille (Siret : 41035534100034) sise 23 rue Vacon- 13001 MARSEILLE
-H et M (Siret : 34426028600036) sis 75 Rue Saint Ferréol – 13001 MARSEILLE
• à la section 402 :
-AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE (Siret : 18690155900101) sise 62 La Canebiere – 13001 MARSEILLE
-ETABLISSEMENT FONCIER PUBLIC PACA (Siret : 44164922500022) sis 64 La Canebière – 13001 MARSEILLE
• à la section 403 :
-OLYMPIQUE DE MARSEILLE (Siret : 40188740100057) sis 44 La Canebière – 13001 MARSEILLE
-SOCIETE GENERALE (Siret : 55212022201169) sise 62 La Canebière – 13001 MARSEILLE
• à la section 404 :
-MONOPRIX (Siret : 55208329701505) Sis 38 La Canebière – 13001 MARSEILLE -CREDIT LYONNAIS (Siret : 95450974108667) sis 25 Rue Saint Ferréol – 13001 MARSEILLE
• à la section 405 :
-GALERIES LAFAYETTE (Siret : 95750393100579) sises 40 Rue Saint Ferréol- 13001 MARSEILLE
-ALPHABIO (Siret : 37871197200026) sis 23 rue Friedland – 13006 MARSEILLE
• à la section 407 :
-ANEF PROVENCE (Siret : 77566468300494) sise 178 Cours Lieutaud – 13006 MARSEILLE
-CONCORDE FOUQUE (Siret : 77556008900044) sise 38 rue Nau – 13006 MARSEILLE
• à la section 408 :
-DOMINO SERVICES (Siret : 51752927700041) sis 26 Boulevard Baille – 13006 MARSEILLE
-ELLIPSE INTERIM (Siret : 50123856200018) sis 39 Boulevard Baille – 13006 MARSEILLE
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• à la section 409 :
-ERILIA (Siret : 05881167000015) sise 72Bis rue Perrin Solliers – 13006 MARSEILLE-IMF (Siret : 37891162200041) sis 50 rue de village -13006 MARSEILLE
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
o La 4ème section : l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
o La 8ème section : l’inspecteur du travail de la 5ème section ;
o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 1ère section ;
o La 11ème section : l’inspecteur du travail de la 10ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
o La 5ème section : l’inspecteur du travail de la 4eme section
o La 9ème section : l’inspecteur du travail de la 6eme section
3-INTERIM DES AGENTS DE CONTROLE
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 3ème section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la
1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 7ème section ;
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- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la
12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur de la 1ère section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section chargé, conformément à l’article 3 de la
présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive
d’un inspecteur du travail, dans la 4ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence
ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 6ème
section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section chargé, conformément à l’article 3 de la
présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive
d’un inspecteur du travail, dans la 5ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence
ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 10ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 9ème
section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
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l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de
la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section chargé, conformément à l’article 3 de la
présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive
d’un inspecteur du travail, dans la 8ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence
ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou
d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 2ème section ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la 11ème
section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur de la 3ème section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par l’inspecteur de la 11ème section ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-05-03-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 42 10
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de
la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur de la 10ème section ;
- L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de
la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur de la
7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur
du travail de 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par l’inspecteur de la 10ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 7ème section, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 2ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section.
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o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section.
o L’intérim de l’inspecteur de la 6ème section est assuré par l’inspecteur de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4éme section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement
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de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 9ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section chargé, conformément à l’article 3 de la présente décision, de prendre les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, dans la 10ème section est assuré, pour ces décisions, en cas d’absence ou d’empêchement, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section. ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section.
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Au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10ème section
o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10ème section
o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 5ème section est assuré, concernant la 5ème section, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10ème section
o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 5ème section est assuré, concernant la 4ème section, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré, concernant la 6ème section, par l’inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré, concernant la 3ème section, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème section ou, par l’inspectrice de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de
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cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10ème section
o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6ème section
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème section
o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 9ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 8ème section
o L’intérim de l’inspectrice du travail de la 10ème section est assuré par l’inspectrice du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la 1ère section
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du
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travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou
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d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ;
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 9ème section ;
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
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travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 7ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 10ème section.
o L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section.
Au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section.
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o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 6eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, , par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section,.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 3eme section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou, , en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section. ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 4ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 10eme section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-05-03-003 - DECISION relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle 51 19
dernier, par l’inspecteur du travail de la 4eme section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 11ème section.
o L’intérim de l’inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l’inspecteur du travail de la 10ème section ou, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 7ème section en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 6eme section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 1ere section ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, , par l’inspecteur du travail de la 2ème section.
IV : DISPOSITIONS GENERALES
Article 4 : La présente décision abroge, à compter de sa date de publication au recueil des Actes Administratifs, et au plus tôt du 07 mai 2018, la décision n°13-2018-03-29-010 du 29 mars 2018, publiée au RAA n° 13-2018-077 du 30 mars 2018, relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle.
Article 5 : Le Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 03 mai 2018
P/ le DIRECCTE,
Par empêchement du Directeur Régional Adjoint
Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône
de la Direccte PACA
La Directrice du Travail
Marie-Christine OUSSEDIK
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civiles et économiques de défense et de la protection civile
13-2018-04-30-002
ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION
DES DISPOSITIONS
ORSEC « INTEMPERIES BOUCHES-DU-RHÔNE »
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