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Compte-Rendu - CR 061021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perche en Nocé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 061021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Perche
en
Nocé
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
6
octobre
2021
Présents
:M.
Mme
Biffard
M.,
Boucault
C.
Bourdin
G.,
Chalembert
G.,
Corlé
V.,
Corbin
T.,
Gouauit
Ph,
Guillaume
M.,
Hubert
À.,
Lenaerts
P.,
Olivier
G.,
Pecchioli
P.,
Potts
O.,
Rivière
P.,
Sigoigne
J.,
Tasse-Carry
V.,
Vail
A.
Excusés
:M.
Mmes
Asselin
À.,
Clarenc
C.
(pouvoir
à Tasse-Carry
V.),
Germond
I.
(pouvoir
à Potts
O.),
Gouault
M.
(pouvoir
à Gouault
Ph.),
Goudet
O.
(pouvoir
à Boucault
C.),
Pistoli
D.,
(pouvoir
à Rivière
P.),
Sorescu-Hingue
G.
,Verney
G.
(pouvoir
à Biffard
M.)
1°
Approbation
du
précédent
compte-rendu
de
séance
: le
conseil
municipal
approuve
à
15
voix
pour
et
1 voix
contre,
le
précédent
compte-rendu.
2°
Désignation
d’un(e)
secrétaire
de
séance
:
madame
Catherine
Boucault
est
désignée
secrétaire
de
séance, 3°
Vente
de
portions
de
chemins
ruraux
à
l’issue
de
l’enquête
publique
Le
conseil
municipal
avait
décidé
par
délibération
de
soumettre
à enquête
publique
les
projets
de
désaffectation
et
d’aliénation
de
chemins
ruraux
suivants
:
- Une
partie
du
C.R.
n°3
dit
du
Val
Guérin
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Nocé,
- Une
partie
du
C.R.
dit
de
la
Cuvetière
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Dancé,
- Une
partie
du
C.R.
dit
du
Moulin
de
Gobelet
situé
sur
la
commune
déléguée
de
Dancé,
L’enquête
publique
a eu
lieu
du
19
juillet
au
3
août
2021
et
la
commissaire-enquêteur
a donné
un
avis
favorable
à l’ensemble
des
projets.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
frais
d’arpentage
et
notariés
sont
à
la
charge
des
acquéreurs
et
les
frais
d’enquête
publique
à la
charge
de
la
commune
mais
intégrés
dans
le
prix
de
vente
des
terrains.
Le
conseil
municipal
décide
de
vendre
à l’unanimité
ces
portions
de
chemins
ruraux.
4° Présentation
d’un
avenant
relatif
aux
travaux
d’effacement
de
réseau
à
la
Mare-le
Meslier
sur
la
commune
déléguée
de
Saint
Aubin
des
Grois
Madame
Agnès
Vail,
maire
déléguée,
prend
la
parole
et
indique
qu’une
tranchée
supplémentaire
a dû
être
réalisée,
monsieur
Mariette
ne
souhaitant
pas
raccorder
ses
panneaux
photovoltaïques
au
nouveau
poste.
Cette
tranchée
présente
un
surcoût
de
988,46
€
à la
charge
de
la
commune,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
des
travaux
à 3
418,75
€
sachant
que
l’avant-projet
sommaire
était
beaucoup
plus
élevé
que
le
projet
final.
Cet
avenant
est
accepté
à l’unanimité
par
le
conseil
municipal.
5°
Lancement
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions
funéraires
à
l’état
d’abandon
Monsieur
Philippe
Gouault,
en
charge
des
cimetières,
informe
que
la
commission
est
passée
dans
les
cimetières
pour
identifier
les
tombes
à l’état
d’abandon.
Un
inventaire
des
tombes
en
mauvais
état
a été
réalisé
y
compris
les
tombes
à perpétuité
qui
ne
sont
pas
entretenues. La
procédure
sera mise
en route
par un
affichage
à l’entrée
des
cimetières
et sur les tombes
pour
informer
les
familles
de
la procédure
et un
courrier
sera
transmis,
un
mois
avant
la visite
des
lieux,
aux
titulaires
des
concessions
ou
aux
ayants-droits
quand
ils sont
connus
les
invitant
à se
rendre
à la visite
des
lieux.
Un
budget
sera
inscrit
pour
la relève
de
ces
tombes
avec
priorité
aux
tombes
dangereuses.
Une
réflexion
globale
est
actuellement
menée
sur
l’entretien
des
cimetières
et
des
trottoirs.
Une
expérience
a
été
faite
récemment
sur
Nocé
en
mettant
toute
l’équipe
technique
en
même
temps
au
débroussaillage,
désherbage
à
la
binette
et balayage
au
tracteur.
Le
résultat
est
très
positif,
cela
a créé
une
dynamique
et c’est
moins
décourageant
pour
les agents.
D’autres
solutions
sont
proposées
: enlever
les
gravillons
pour
pouvoir
débroussailler,
mettre
plus
d’herbe.
Il
convient
de
communiquer
auprès
des
usagers
par
l’installation
proposée
d’un
panneau
explicatif
à
l’entrée
des
cimetières
pour
expliquer
le
« zéro
phyto
».
Une
réflexion
est
à mener
pour
effectuer
des
aménagements
plus
faciles
à entretenir
par
la commune
et une
meilleure
communication
sur les
choix
d'entretien. Une
réunion
dans
ce
sens
de
la commission
aménagement
durable
va
être
programmée.
6°
Ajustement
d’une
autorisation
d’absence
dans
le règlement
intérieur
du
personnel
Le
conseil
municipal,
après
avis
favorable
du
Comité
Technique
Départemental,
décide
à
l’unanimité
d’apporter
une
modification
au
règlement
intérieur
du
personnel
en
octroyant
aux
agents
communaux
3
jours
(au
lieu
de
2 actuellement)
d’absence
pour
décès
des
parents
ou
beaux-parents.
7°
Boulangerie
de
Nocé
Monsieur
Patrick.
Lenaerts,
en
charge
des
travaux,
prend
la
parole,
indique
que
la
commune
est
propriétaire
des
murs
de la boulangerie
depuis
le 11
septembre
2021,
que
le dossier de travaux
d’origine
repris
par
la commune
a été
validé
par
les
boulangers,
ce
qui
permettra
de
travailler
sur
les
travaux
à
réaliser.
Un
dossier
communal
est en
cours
de
préparation
pour
établir
une
déclaration
préalable
pour
la
restauration
de
la
façade
et pour
la demande
de
financement
auprès
du
Pays
du
Perche
Ornais
dans
le
cadre
de
l'Opération
Collective
de
Modernisation.
Des
artisans
ont
pu
être
contactés,
d’autres
restent
à
trouver
(carreleur,
maçon).
Les
frais
notariés
pour
l’acquisition
de
la boulangerie
étant moins
élevés
que
prévus,
le reliquat
permettra
de
financer
les
augmentations
éventuelles
des
matériaux.
a)
Demande
de
subvention
auprès
du
Pays
du
Perche
Ornais
OCM
pour
financer
les travaux
de
la boulangerie
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
financement
auprès
du
Pays
du
Perche
Ornais
dans
le cadre
de
l’Opération
Collective
de
Modernisation
pour
obtenir
une
aide
au
financement
des
travaux
de
la boulangerie
dès
qu’une
enveloppe
budgétaire
se
libérera,
ce
qui
est
accepté
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
b)
Exonération
des
loyers
pendant
les travaux
Les
boulangers
de
Préaux
louent
actuellement
les
locaux
du
Relais
du
Parc
en
attendant
de
reprendre
ceux
de
la
boulangerie
de
Nocé
en janvier
2022.
Deux
mois
de
loyer
à titre
de
caution
leur
seront
demandés
avant
de
rentrer
dans
les
lieux.
Une
exonération
de
loyer
leur
est
accordée,
à
l’unanimité,
à compter
de
la date
d’acquisition
de
la boulangerie
par
la commune
jusqu’à
l’entrée
dans
les
lieux. c)
Vote
du
budget
annexe
« Boulangerie
de
Nocé
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
remerciements
de
monsieur
et
madame
Duval
à la
commune
d’avoir
acheté
les
locaux
de
la
boulangerie.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’adopter
le
budget
annexe
Boulangerie
de
Nocé
2021
de
la
Commune
de
Perche
en
Nocé,
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
1
752.00
€
Recettes
1
752.00
€
.
;.
.
Dépenses
111
728.00
€
Section
d'investissement
Recettes
[11
728
00
€
8°
Délibération
pour
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Moigne,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
a transmis
des
impayés
qui
après
analyse
nécessitent
la
constitution
de
provisions
:
-
budget
principal
: 497987€,
- _
budget
annexe
assainissement
en
DSP :
3
639,16
€
Ces
provisions
semi-budgétaires
réglementaires
permettent
de
couvrir
le
risque
d’impayés,
avec
récupération
possible
d’une
partie
de
ces
sommes.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
ces
constitutions
de
provisions
qui
seront
inscrites
aux
budgets
par
décision
modificative.
9°
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
service
assainissement
collectif
de
Perche
en
Nocé
2020
(RPQS)
Le
RPQS
a
été
communiqué
au
préalable
aux
conseillers
municipaux.
Il
fait
apparaître
une
mauvaise
qualité
du
traitement
de
la
station
d’épuration
de
Nocé.
Un
travail
avait
été
demandé
à
monsieur
Le
Moigne,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
sur
le
sujet.
Une
analyse
des
consommations
d’eau
en
fonction
de
la
composition
des
foyers
est
en
cours.
Des
anomalies
ont
été
relevées
sur
quelques
compteurs
d’eau
qui
ne
présentent
pas
de
consommation.
D’autre
part,
il
est
constaté
que
le
volume
de
consommation
d’eau
des
foyers
diminue
considérablement.
Une
augmentation
des
tarifs
à partir
de
2022
est
envisagée
s’il
n’y
a pas
de
raison
technique
trouvée
à l’issue
de
cette
analyse.
Le
problème
des
eaux
parasites
qui
arrivent
dans
les
stations
est
également
abordé.
Il
faut
traiter
ou
chauler
les
boues
pour
qu’elles
deviennent
stériles
dans
le
cadre
du
COVID,
ce
qui
est très
onéreux.
En
conclusion,
deux
stations
d’épuration
sont
à refaire
:
celles
de
Nocé
et
de
Préaux.
Il
faut
prévoir
de
gros
investissements
dans
les
années
à venir,
provisionner
à partir
du
budget
2022
et
préparer
les
usagers
à de
futures
augmentations
du
prix
de
l’eau
pour
répondre
à ce
besoin.
D'autre
part,
monsieur
le
Maire
précise
que
les
usagers
raccordables
au
réseau
d’assainissement
de
Saint
Jean
de
la
Forêt
ont
été
relancés
par
courrier
pour
raccorder
leurs
installations
dans
un
délai
maximum
d’un
an.
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
ce
RPQS. 10°
Compte-rendu
du
groupe
de
travail
« Lotissement
»
Le
compte-rendu
a été
communiqué
au
préalable
aux
conseillers
municipaux
dans
la note
préparatoire.
La
commission
propose
de
baisser
le
prix
à
14
€
le m°?
avec
communication
d’un
prix
par
lot et non
au
mi. Une
étude
est
à
mener
sur
l’évacuation
de
l’eau
dans
le
lotissement
et
en
général
sur
Colonard.
Les
parcelles
sont
traversées
par
un
fossé
d’évacuation
des
eaux
pluviales
à buser
avec
raccordement
des
lots
au
collecteur.
La
vue
sur
la vallée
pourrait
être
dégagée.
En
termes
de
communication,
il est
envisagé
d’installer
des
panneaux
fixes
aux
entrées
de
bourg
sur
Colonard
voire
une
bâche
mobile
sur
un
territoire
plus
vaste,
de
communiquer
sur
PanneauPocket,
le
journal
communal
et Facebook
pour
mettre
en
avant
ces
terrains.
11°
Modification
des
tarifs
de
vente
des
parcelles
à
bâtir
au
lotissement
du
Tertre
Martin
et
sur
la
zone
économique
de
Colonard-Corubert
Après
exposé
des
conclusions
du
groupe
de
travail
présenté
par
madame
Catherine
Boucault,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
nouveau
prix
de
vente
des
six
derniers
lots
à
bâtir
du
lotissement
du
Tertre
Martin,
Colonard-Corubert,
à
14
€ TTC
le m?
comme
suit :
Le
Tertre
Martin,
Colonard-Corubert
n°lot
surface
prix
Lot
n°5
1 299
m°
18
186€
Lot
n°6
1315
m°?
18 410
€
Lot
n°7
792
m°?
11
088
€
Lot
n°8
811
m°
11354€
Lot
n°9
1 246
m°
17 444
€
Lot
n°11
998
m°
13
972
€
Le
conseil
municipal
autorise
le maire
à signer
les
actes
de
vente
de
ces
lots.
12°
Modification
du
prix
zone
économique
de
Colonard
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
à 8 €
le m?
non
viabilisé
les parcelles
situées
dans
la
zone
économique
de
Colonard,
route
de Nocé,
avec
viabilisation
par
la commune
à chiffer.
Un
certificat
d’urbanisme
opérationnel
et un
permis
d’aménager
seront
à déposer.
13°
Ajustement
des
limites
de
propriété
chemin
communal
de
la Brévière
à Préaux
du
Perche
Monsieur
Patrick
Lenaerts,
maire
délégué
de
Préaux
du
Perche,
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
mettre
à jour
le
positionnement
du
chemin
communal
de
la
Brévière,
différent
entre
la
situation
cadastrale
et la situation
sur
le terrain. Cette
mise
à jour
se
traduit
par
des
actes
d’acquisition/cession
entre
les
différentes
parties
concernées
:
-
déclassement
et
vente
de
68
m°?
du
chemin
communal
à
madame
Céline
VOISIN
conformément
à la
surface
définie
dans
le
document
d’arpentage,
-
acquisition
par
la
commune
de
4
m°
sur
la
parcelle
cadastrée
section
H
n°
86
cédée
par
monsieur
Serge
VOISIN.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à ces
transactions,
fixe
le
prix
de
vente
des
transactions
à
1
€
le
m°
et
précise
que
les
frais
d’arpentage
et
de
rédaction
des
actes
notariés
sont
à
la
charge
des
demandeurs,
monsieur
Serge
Voisin
d’une
part,
et
madame
Céline
Voisin
d’autre
part.
14°
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
pour
la
création
d’une
régie
multiproduits
Monsieur
Olivier
Potts
prend
la
parole
et
précise
que
lors
d’une
rencontre
avec
monsieur
Le
Moigne,
ce
dernier
a
suggéré,
de
créer
une
régie
multiproduit
pour
d’une
part
encaisser
les
concessions
funéraires
et
les
débits
de
boissons,
et
d’autre
part
régler
les
petits
achats
qui
nécessitent
un
paiement
immédiat
ou
des
achats
en
ligne,
avec
mise
en
place
d’un
paiement
par
carte
bancaire
afin
de
pallier
le
manque
de
souplesse
des
réglements.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
l’unanimité
à
la
création
d’une
régie
multiproduit
et
décide
de
donner
délégation
au
maire
pour
la
création
et
la
modification
de
régies.
15°
Projet
de
signature
d’une
convention
avec
le
Parc
Régional
du
Perche
(PNR)
sur
la
trame
noire Monsieur
Jean-Pierre
Pauly,
médiateur
des
patrimoines
au
Parc
du
Perche,
a présenté
lors
du
bureau
des
maires
du
24
septembre
un
projet
d’étude
de
l’impact
de
l’éclairage
public
d’une
collectivité
du
PNR
du
Perche
sur
la
biodiversité
nocturne.
Il
a besoin
d’une
commune
porteuse
du
projet
pour
une
étude
sur
la
pollution
lumineuse
en
collaboration
avec
le
Te61.
L'étude
est
prise
en
charge
financièrement
par
le
Parc
et
le
Te61.
Il
est
intéressé
par
la
commune
de
Perche
en
Nocé
du
fait
de
la
diversité
des
différents
bourgs
qui
la
compose.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
à ce
projet
et
autorise
le
maire
à signer
la
convention.
16°
Point
sur
le
recrutement
de
médecins
3
médecins
sont
venus
début
septembre,
deux
envoyés
par
le
cabinet
de
recrutement
du
Département
et
un
par
celui
de
la
commune
qui
a ensuite
renoncé
par
crainte
de
ne
pas
avoir
suffisamment
de
patients
au
départ.
Une
des
médecins
du
Département
viendra,
en
fonction
des
délais
administratifs,
s’installer
à
Nocé
entre
avril
et
juillet
2022
au
plus
tard.
Les
médecins
ont
été
sensibles
à la
qualité
de
l’accueil,
des
locaux
et
au
tissu
médical
existant.
Le
cabinet
de
recrutement
Dias
missionné
par
la
commune
continue
le
recrutement.
17°
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
assainissement
collectif
de
Saint
Jean
de
la
Forêt
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
sur
proposition
du
maire,
de
choisir
la
gestion
de
la
facturation
de
ce
service
en
régie. 18°
Projet
d’implantation
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile
à Préaux
du
Perche
Les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
ont
sollicité
un
terrain
communal
pour
implantation
d’une
antenne
de
téléphonie
mobile
qui
mettra
fin
à la
zone
blanche.
Ils
ont
retenu
la
parcelle
où
est
implantée
la
station
d'épuration
avec
l’installation
d’une
antenne
de
45
m.
Les
communes
de
Saint
Agnan
sur
Erre,
Préaux
du
Perche,
Saint
Cyr
la
Rosière
et
Saint
Aubin
des
Grois
seront
arrosées
par
cette
antenne.
19°
Compte-rendu
de
la
réunion
avec
les
associations
Le
compte-rendu
a été
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avec
la
note
préparatoire.
Madame
Agnès
Vail
précise
qu’une
vingtaine
d’associations
était
présente
à
la
réunion,
que
l’objectif
est
d’aider
les
associations,
faciliter
leur
fonctionnement.
Le
compte-rendu
a
été
transmis
aux
associations
avec
les
réponses
à
leurs
questions.
Il
est
projeté
deux
réunions
par
an.
Un
travail
est
en
cours
sur
un
agenda
partagé
des
événements.
Monsieur
Philippe
Gouault
précise
qu’un
comité
des
fêtes
à Dancé
est
relancé
avec
programmation
des
actions
prévue
lors
de
la
réunion
du
7
octobre.
Monsieur
Cyril
Normand
en
est
le
président.
20°
Décisions
modificatives
Monsieur
le Maire
propose
les ajustements
de
crédits
suivants :
Proposition
de
DM
6
du
budget
général
Article
n°
Libellés
Dépenses
|
Recettes
FONCTIONNEMENT
022 | Dépenses
imprévues
-7
732
€
023 | Virement
à
la
section
d'investissement
1 000
€
65731 | Subvention
au
budget
annexe
Boulangerie
Nocé
1752€
6817
- 042 |
Dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
4
980
€
Total
section
de
fonctionnement
0€
INVESTISSEMENT
204122
op.
1703 | "Effacement
réseau
la Mare-le
Meslier"
1 000
€
021 |
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 000
€
Total
section
d'investissement
1
000
€
1 000
€
TOTAL
1 000
€
1 000
€ Proposition
de
DM
1 du
budget
annexe
assainissement
en
DSP
Article
n°
Libellés
Dépenses
|
Recettes
FONCTIONNEMENT
022
| Dépenses
imprévues
-1
895
€
023
|
Virement
à
la
section
d'investissement
-1
745
€
6817
- 042
|
Dotation
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
3
640
€
Total
section
de
fonctionnement
0€
INVESTISSEMENT
020
|
Dépenses
imprévues
-1745€
021
|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-1745€
Total
section
d'investissement
-1
745
€
-1745€
TOTAL
-1745
€
-1
745
€
Le
conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
ces
deux
décisions
modificatives.
21°
Repas
des
anciens
Madame
Martine
Biffard
en
charge
du
groupe
de
travail
sur
l’organisation
du
repas
indique
que
le
repas
initialement
prévu
le
24
octobre
est
reporté
au
28
novembre,
à
la
salle
des
fêtes
de
Nocé.
Il
sera
assuré
par
monsieur
Denis
sauf
le
pain
et
les
pâtisseries
fournis
par
la
boulangerie
de
Préaux.
Le
pass
sanitaire
sera
à priori
exigé.
22°
Questions
orales
Monsieur
Patrick
Rivière
indique
qu’il
transmettra
par
mail
ses
questions.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y apportera
des
réponses.